Assurance auto : conseils, souscription et devis en ligne

Pour pouvoir circuler légalement, tous les automobilistes doivent souscrire une assurance auto comprenant au minimum une garantie responsabilité civile. Plusieurs formules d'assurance existent : assurance au tiers, au tiers + et tous risques. Quelle formule choisir ? Quelles sont les assurances les moins chères ? Comment souscrire ? Selectra répond à toutes vos questions pour vous aider à choisir la meilleure assurance voiture.

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Est-ce obligatoire de souscrire une assurance auto ?

Depuis la loi du 27 février 1958, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit être assuré. En effet, selon l'article L211-1 du Code des Assurances :

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Il est donc obligatoire de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile automobile, qui correspond à une assurance au tiers, pour couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers, en conduisant ou stationnant son véhicule.

Un véhicule qui reste stationné ou qui circule très peu, doit tout de même être assuré.

Conduire sans assurance, appelé le "défaut d'assurance", représente un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction de la situation, peuvent s'ajouter les peines suivantes :

  • La suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans ;
  • L'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant un délai maximum de 3 ans ;
  • L'interdiction de conduire un véhicule motorisé, qu'il nécessite ou non le permis de conduire ;
  • La confiscation et dans le cas échéant l'immobilisation du véhicule ;
  • L'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • L'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général ;
  • La mise en place de jours-amendes : le montant de l'amende est fixé par jour.

Quelles informations et quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance voiture ?

Pour souscrire une assurance voiture, il faut se présenter à l'un des organismes suivants :

  • Un agent général d'assurances ;
  • Un courtier ;
  • Une banque ;
  • Une société d'assurances.

Les informations nécessaires à l'assureur

L'assureur a besoin de plusieurs informations avant de pouvoir proposer un contrat d'assurance auto :

  • Le type de garanties souhaité ;
  • Si le véhicule est utilisé pour aller travailler ou non ;
  • Les informations sur le véhicule comme sa marque et son modèle ;
  • Le ou les conducteurs régulier(s) du véhicule ;
  • Les accidents majeurs, qu'ils aient été provoqués ou subis par le particulier qui souhaite s'assurer, même si ce dernier n'est pas responsable ;
  • Les éventuelles sanctions comme le retrait ou la suspension du permis.

Fausses déclarations ou informations inexactes : quelles sanctions ?Toutes les informations transmises à l'assureur doivent être exactes. Une fausse déclaration ou une omission peut être punie d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et de 375 000 € d'amende pour escroquerie. Par la suite, le contrat d'assurance peut être annulé et l'assuré ne sera alors plus indemnisé. Conclusion : attention à la véracité des informations que vous communiquez !

Les documents à fournir à l'assureur

Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion, les documents à fournir à l'assureur sont les mêmes :

  • Un relevé d'informations : il est remis par l'assureur à l'échéance ou à la résiliation du contrat assurance auto. Il reprend les informations personnelles du conducteur ainsi que son historique (sinistres, taux de bonus-malus,...) et les coordonnées de l'ancien assureur. Ce relevé est obligatoire pour souscrire une nouvelle assurance voiture ;
  • Un certificat d'immatriculation (carte grise) : il est indispensable pour circuler et permet d'identifier le véhicule pendant toute sa durée de vie (numéro d'immatriculation, caractéristiques du véhicule, identité du propriétaire,...) ;
  • Un permis de conduire valide : il est obligatoire pour souscrire une assurance véhicule.

Avant de souscrire une assurance véhicule, il faut connaître les différentes formules d'assurance qui existe sur le marché.

Quelles sont les différentes formules d'assurance auto ?

Pour assurer sa voiture, il faut choisir entre ces trois formules d'assurance :

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Assurance auto au tiers

Aussi appelée assurance responsabilité civile, l'assurance au tiers est la formule d'assurance auto minimum obligatoire.

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Assurance auto au tiers +

Aussi appelée assurance intermédiaire, l'assurance au tiers + permet de couvrir son véhicule contre les dommages les plus courants.

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Assurance auto tous risques

Aussi appelée assurance multirisques, l'assurance tous risques permet au conducteur responsable d'un accident d'être couvert.

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Le choix de la formule va notamment dépendre du modèle du véhicule, de sa valeur, de son usage et aussi du type de conduite.

Goodassur vous conseilleAvant de choisir sa formule d'assurance auto, il est primordial d'évaluer la valeur actuelle du véhicule. Plus elle est élevée, plus une couverture supérieure est nécessaire.

L'assurance au tiers : une protection minimum

En France, pour mettre un véhicule terrestre motorisé en circulation, chaque propriétaire doit être au minimum assuré avec une assurance responsabilité civile, aussi dite assurance au tiers. Celle-ci couvre uniquement les dommages corporels, matériels et immatériels qu'un véhicule pourrait causer à des tiers notamment des éventuels piétons, passagers et au conducteur. En aucun cas elle ne couvre les dommages corporels ou matériels éventuels subis par le conducteur responsable de l'accident. Par exemple, si la voiture de celui-ci est abîmée, l'assurance responsabilité civile ne l'indemnisera pas. Cependant, les passagers présents dans le véhicule responsable de l'accident seront indemnisés.

Il est recommandé d'opter pour l'assurance auto au tiers si :

  • Le véhicule a peu de valeur ou plus de 5 ans : une couverture complète n'est pas nécessaire pour ce type de voiture ;
  • Le conducteur ne roule pas ou peu : la garantie minimum de l'assurance responsabilité civile est suffisante ;
  • Le conducteur est un jeune permis : l'assurance auto coûte toujours plus chère pour un jeune conducteur car le risque d'accident est considéré comme plus élevé. Cependant, si ce dernier possède une voiture d'occasion, l'assurance au tiers peut s'avérer suffisante.

L'assurance au tiers + : une assurance intermédiaire

Pour répondre à l'obligation d'assurance et pour se couvrir des dégâts les plus courants (vol, incendie, bris de glace), il peut-être intéressant de souscrire l'assurance au tiers +, aussi appelée assurance intermédiaire, assurance tiers confort ou tiers améliorée. Il est bien-sûr possible d'ajouter des garanties optionnelles pour étendre la couverture de l'assurance au tiers.

Cette formule d'assurance auto au tiers plus peut représenter un bon compromis entre l'assurance au tiers et l'assurance auto tous risques, si :

  • Le véhicule a une valeur moyenne ;
  • Le véhicule a un âge moyen ;
  • Le conducteur souhaite être couvert contre les dommages courants et ne souhaite pas payer très cher ;
  • Le conducteur roule peu.

L'assurance tous risques : une protection complète

L'assurance auto tous risques, aussi appelée assurance multirisques, permet notamment d'indemniser le conducteur des dommages corporels et matériels subis, même lorsqu'il est responsable d'un accident. Ce contrat d'assurance permet également la prise en charge des dégâts subis par le véhicule dans des cas de catastrophes naturelles ou d'attentats.

L'avis de GoodassurSi le véhicule a une valeur égale ou supérieure à 4 000 €, il est préférable d'opter pour une formule tous risques. Le montant des dommages subis par un véhicule lors d'un accident, peut parfois être très élevé, notamment sur les voitures neuves. Avec une assurance auto tous risques, le conducteur sera remboursé de tous les frais de réparation et également des éventuels frais médicaux.

Cette formule est conseillée aux personnes qui :

  • Possèdent un véhicule neuf, récent ou de collection ;
  • Possèdent un véhicule dont la valeur est élevée ;
  • Souhaitent bénéficier des meilleures garanties ;
  • Qui roulent beaucoup.

Les clauses d'exclusions : être vigilantsPour ne pas avoir de surprises, il est important de regarder en détails les clauses d’exclusions ainsi que les franchises avant de signer son contrat d'assurance tous risques. Les garanties sont en effet limitées selon les circonstances (non-respect du code de la route, alcool au volant,...), il faut donc faire très attention.

L'assurance au km : une assurance petit rouleur

Certaines compagnies d'assurance proposent une formule d'assurance au km, pour permettre aux conducteurs parcourant moins de 8000 km par an de réaliser des économies (personnes âgées, jeunes conducteurs, citadins, etc). Cette formule peut être souscrite avec une assurance au tiers, au tiers + ou tous risques. Deux types de contrats existent :

  • Le forfait kilométrique : le nombre de kilomètres parcourus par an est fixé à l'avance. Si le conducteur effectue moins de km que prévu, sa prime d'assurance auto peut être minorée ou l'excédent reporté sur l'année suivante, selon les assureurs. Ce contrat est intéressant si l'automobiliste connaît exactement le nombre de km qu'il effectue dans l'année ;
  • Le forfait Pay As You Drive : la prime d'assurance auto est calculée en fonction du nombre exact de km parcourus dans l'année. Pour mesurer cela, un boîtier GPS (gratuit ou payant selon l'assureur) est installé dans l'habitacle de la voiture. Ce contrat est intéressant pour les conducteurs dont le temps de trajet est différent d'une année sur l'autre.

Certaines compagnies d'assurance comme Allianz, AXA, Groupama ou encore Amaguiz, proposent des formules d'assurance auto au km adaptées aux petits rouleurs. Renseignez-vous.

Quelles sont les garanties optionnelles d'une assurance voiture ?

Lors de la souscription, pour compléter sa couverture, il est possible d'ajouter des garanties optionnelles pour chacune des formules d'assurance. Voici quelques exemples des plus importantes :

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  • La garantie du conducteur permet d'indemniser les dommages corporels et les frais médicaux engendrés par un accident ;
  • La garantie des dommages matériels prend en charge les dégâts subis par le véhicule de l'assuré, lorsque ce dernier est responsable de l'accident. Dans le cas où un tiers est responsable, son assureur couvrira les frais de dédommagement ;
  • La garantie dommages "tous accidents" permet à l'assuré d'être indemnisé toutes les fois où son véhicule est dégradé et ce, quel qu’en soit le motif (vandalisme, accident de parking ou de stationnement,...) ;
  • La garantie vol permet d’indemniser l'assuré victime du vol de sa voiture, si l'effraction peut-être prouvée ;
  • La garantie incendie et explosion permet de couvrir ces deux types d'incidents, sauf si le sinistre est dû à un mauvais entretien du véhicule ;
  • La garantie bris de glace permet l'indemnisation de la réparation ou du changement des glaces latérales, du pare-brise ou de la lunette arrière ;
  • La garantie protection juridique permet à l'assuré d'être accompagné dans ses démarches juridiques, en cas de litige lié au véhicule.

Qu'est-ce qu'un devis assurance auto et comment l'obtenir ?

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Il existe une pluralité de formules d'assurance pour des prix parfois très variés. Il n'est donc pas toujours évident de trouver l'assurance auto qui correspond le mieux à chaque profil. Avant de souscrire un contrat d'assurance, il faut donc comparer les offres ainsi que leurs garanties. Pour cela, le plus simple est de réaliser plusieurs devis chez différents assureurs.

Un devis assurance auto est un document qui résume tous les éléments importants du contrat : le montant de la prime d'assurance auto, la durée du contrat, les limites de garanties, les montants de franchise, la loi et les instances compétentes en cas de litige.

Lorsqu'un assureur transmet une proposition d'assurance, elle doit contenir deux choses :

  • Une fiche d'information sur les prix et les différentes garanties ;
  • Une notice détaillée ou un exemplaire de projet du contrat accompagné de ses annexes.

Réaliser des devis sur internet

Il est possible d'obtenir des devis sur internet :

  • En allant sur les sites web des assureurs : sur chacun des sites, un onglet est très souvent dédié à la réalisation d'un devis en ligne. Il est demandé de remplir un questionnaire sur le conducteur (historique, profession,...) et sur le véhicule que l'on souhaite assurer.
  • En allant sur des comparateurs d'assurance auto : les comparateurs en ligne permettent d'obtenir plusieurs devis assurance auto à la fois, grâce aux informations recueillies par leurs assureurs partenaires. Pour les obtenir, c'est très simple et rapide, il suffit de remplir un questionnaire.

Réaliser des devis par téléphone

Une demande de devis assurance auto peut également être faite par téléphone, suivant les assureurs. Un conseiller pose les mêmes questions que pour les devis en ligne, pour connaître le profil du conducteur et de son véhicule. Il propose ensuite différentes formules et renseigne le futur assuré sur leurs prix respectifs.

Comment est calculée la prime d'assurance auto ?

Le montant de la prime d'assurance auto dépend principalement du type de contrat (assurance au tiers, au tiers + ou tous risques) et des garanties choisies. Plus la couverture sera élevée, plus le prix de l'assurance le sera proportionnellement.

Quels sont les éléments qui influent sur le coût de la prime d'assurance auto ?

D'autres éléments sont pris en compte dans le calcul de la prime :

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  • Le type de véhicule, le modèle, l'âge et la puissance ;
  • L'usage du véhicule : privé ou professionnel, en zone urbaine ou rurale ;
  • L'âge de l'automobiliste et sa date d'obtention du permis ;
  • Le stationnement du véhicule : parking ouvert ou fermé, ou garage ;
  • Le taux de bonus-malus du conducteur.

Focus sur le système du bonus-malus

Le coefficient de bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, s'applique sur la prime calculée initialement par l'assureur. Si un automobiliste obtient un bonus, il paiera moins cher son assurance l'année suivante et s'il est sanctionné par un malus, il la paiera plus cher. Au départ, le coefficient est fixé à 1.

Calcul du taux de bonus-malus : les sinistres non responsablesLes accidents de stationnement sans tiers identifié, les dommages de bris de glace, les incendies ou bien les actes de vandalisme, sont exclus du calcul du coefficient de bonus-malus.

Le système de bonus-malus suit le fonctionnement suivant :

  • Le conducteur n'a aucun sinistre pendant un an : son bonus augmente de 5 %. Son coefficient pour l'année suivante va donc baisser de 5 %. Comment le calculer ? Il faut multiplier le coefficient par 0,95. Exemple : 1 x 0,95 = 0,95 ;
  • Le conducteur est responsable d'un sinistre durant l'année : il obtient un malus de 25 % (de 12,5 % s'il est partiellement responsable). Son coefficient va donc augmenter de 25 % l'année suivante. Comment le calculer ? Il faut multiplier le coefficient par 1,25. Exemple : 1 x 1,25 = 1,25 ;
  • L'automobiliste est responsable de plusieurs sinistres pendant l'année : il est sanctionné par plusieurs malus de 25 %.

Conservation du taux de bonus-malusÀ la fin d'un contrat d'assurance voiture, le coefficient de bonus-malus se conserve pendant 3 ans maximum. Après cette période, le taux revient automatiquement à 1.

Le cas du jeune conducteur

Est considérée comme jeune conducteur une personne qui possède son permis de conduire depuis moins de 3 ans ou qui n'a jamais assuré un véhicule (même s'il a obtenu son permis depuis plus de 3 ans). Les jeunes conducteurs subissent une majoration importante sur le prix de leur prime d'assurance auto. Cela vaut pour toutes les compagnies d'assurance et pour toutes les formules.

Conseil pour un jeune permisPour les jeunes conducteurs ayant un petit budget, il est vivement recommandé d'acheter une voiture d'occasion pour moins de 4 000 € ainsi que de souscrire une assurance au tiers ou au tiers +. En achetant une voiture ayant plus de valeur, l'assureur proposera directement une assurance tous risques, non adaptée à un faible budget.

Comment fonctionne cette majoration ?

  1. La première année : le jeune conducteur subit une majoration de 100 % sur le coût de son assurance ;
  2. La deuxième année : si aucun accident responsable n'a été déclaré, il subis une majoration de 50 % ;
  3. La troisième année : si aucun accident responsable n'a été déclaré, la majoration passe à 25 % ;
  4. La quatrième année : si de nouveau aucun accident responsable n'a été attesté, la majoration touche à sa fin.

Le cas des conducteurs malussés ou résiliés

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Aujourd'hui, beaucoup de conducteurs Français paient très cher leur assurance voiture ou rencontrent des difficultés pour trouver des assureurs qui acceptent de les assurer. Pourquoi ? Soit car ils ont un coefficient de bonus-malus élevé suite à plusieurs accidents responsables, soit car leur contrat d'assurance a été résilié par leur assureur (en raison d'un trop grand nombre d'accidents ou de plusieurs impayés par exemple). Leurs profils sont alors dits "à risque". Il est alors très difficile, pour ces profils, de s'assurer.

Quelle solution pour un conducteur malussé ?

Après plusieurs sinistres, le coût d'une assurance véhicule peut augmenter considérablement à cause des majorations successives. Bonne nouvelle, il existe une alternative ! Des contrats d'assurance réservés aux malussés sont parfois proposés et offrent la même couverture qu'une assurance voiture habituelle. Le prix reste certes plus élevé, mais moins que pour une assurance standard avec ce profil.

YouAssur, Allianz ou encore AXA, sont des compagnies d'assurance proposant des formules d'assurance auto adaptées aux profils malussés. Renseignez-vous.

Quelle solution pour un automobiliste résilié par son assureur ?

Souscrire de nouveau une assurance voiture représente une réelle difficulté lorsque l'on a été résilié par son assureur.

Pas d'inquiétudes, comme pour les conducteurs malussés, il existe également des assurances adaptées aux résiliés. Il suffit de se renseigner auprès de plusieurs compagnies d'assurance et de réaliser des devis pour comparer les tarifs.

Attestation d'assurance et papillon vert : définition et obtention

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Attestation assurance auto

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Après la signature et l'envoi du contrat d'assurance à l'assureur, ce dernier transmet immédiatement ou dans les 15 jours suivants, l'attestation d'assurance (ou carte verte) et le papillon vert (aussi appelé certificat d'assurance) définitifs. Les assureurs en ligne ont tendance à remettre ce document immédiatement.

L'attestation d'assurance : tout savoir

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L'attestion d'assurance, aussi appelée carte verte, contient plusieurs informations :

  • Le nom de l'assureur ;
  • L'adresse de l'assureur ;
  • Les nom, prénoms et l'adresse de l'assuré ;
  • Le numéro de l'assuré ;
  • Les dates de début et de fin de validité du contrat.

En cas de contrôle routier effectué par la police ou la gendarmerie, il est obligatoire de présenter son attestation d'assurance. En cas de non présentation de ce document, l'automobiliste est puni d'une amende de 150 € et doit se présenter aux autorités dans les 5 jours suivants avec sa carte verte. Sa non présentation, passé ce délai, est sanctionnée d'une amende 750 €.

Le papillon vert : définition

Le papillon vert, aussi nommé certificat d'assurance, contient plusieurs éléments :

  • Le nom de la compagnie d'assurance ;
  • Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • Le numéro du souscripteur ;
  • Les dates de début et de fin de validité du contrat.

Affichage du papillon vertPour rester visible en permanence, le certificat d'assurance doit être placé dans l'angle inférieur droit du pare-brise.

Pendant un contrôle routier, il est fréquent que les autorités consultent le papillon vert. S'il n'est pas apparent sur le pare-brise ou non valide, le conducteur est sanctionné d'une amende de 150 €.

En cas de perte ou de vol de l'attestation d'assurance ou du papillon vertIl faut signaler le plus rapidement possible, le vol ou la perte du l'attestation ou du certificat d'assurance auprès de la police ou de la gendarmerie. Dans cette situation, ils délivrent un récépissé permettant de rouler en toute légalité durant l'attente d'un duplicata. Pour l'obtenir, il faut bien évidemment en informer son assureur pour qu'il puisse le fournir dans les 15 jours.

Quand et comment modifier son contrat assurance auto ?

Un contrat d'assurance véhicule peut être modifié n'importe quand durant l'année de souscription, sur demande de l'assuré ou de l'assureur, lorsqu'il y a des changements importants à notifier comme : l'ajout ou la suppression de garanties, d'exclusions, un changement des franchises,...

Un avenant au contrat d'assuranceChaque modification dans un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par l'assureur et par le souscripteur.

L'assuré souhaite modifier son contrat

  • Un changement de situation personnelle ou professionnelle (mariage, changement de profession, départ à la retraite,...) ? Cela peut augmenter ou diminuer, ce que l'on appelle le "risque assuré". C'est la raison pour laquelle, l'assureur doit obligatoirement être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, de tous changements ;
  • Dans le cas d'une aggravation du risque, l'assureur doit être informé du changement au plus tard dans les 15 jours, après en avoir eu connaissance. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit l'assureur va décider de résilier le contrat car il va refuser d'assurer le nouveau risque, soit il va proposer une augmentation de la prime d'assurance auto. Si l'assuré accepte la nouvelle proposition, il recevra un nouveau contrat ou un avenant. S'il refuse ou ne répond pas dans les 30 jours, le contrat risque d'être résilié ;
  • Dans le cas d'une diminution du risque, l'assuré dispose de 3 mois pour avertir son assureur du changement. Cela représente une opportunité pour demander une baisse du coût de son assurance véhicule. Si l'assureur refuse, la résiliation du contrat peut être envisagée et prendra effet 1 mois après la demande.

L'assureur souhaite modifier le contrat

L'assureur peut lui aussi proposer une modification au contrat d'assurance comme la suppression ou l'ajout de garanties. Le souscripteur doit obligatoirement donner son accord et s'il refuse la proposition, l'assureur doit garder les conditions d'origine.

Résiliation de son assurance auto : par l'assuré ou par l'assureur

Voyons en détails comment l'assuré ou l'assureur peuvent entreprendre des démarches de résiliation d'un contrat d'assurance véhicule.

Résiliation par l'assuré

Trois moments clés permettent à l’assuré de pouvoir résilier son assurance auto :

  • À la date de fin de validité du contrat, dit échéance du contrat :
    1. L’assuré doit envoyer une lettre de résiliation (par courrier recommandé ou par email) à son assureur. Quand ? 2 mois avant l’échéance du contrat ;
    2. La résiliation prend effet le jour suivant la date figurant sur le cachet de la poste ;
    3. Avec la loi Châtel, les assureurs sont obligés de rappeler à leurs clients la possibilité de résilier leur contrat d’assurance voiture. Quand ? Au plus tôt 2 mois ou au plus tard 15 jours avant l’échéance du contrat. Si un rappel est envoyé passé ce délai, l’assuré dispose de 20 jours pour demander la résiliation. Si aucun rappel n'est envoyé, il peut résilier quand il le souhaite après la date d’échéance.
  • Après un changement de situation :
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    1. Passation du véhicule : si le véhicule est vendu, donné ou cédé à un tiers, le contrat d'assurance est suspendu le jour même à minuit. La résiliation peut avoir lieu avec un préavis de 10 jours ;
    2. Modification du contrat : si l'assureur augmente le prix de la cotisation, l'assuré peut demander la résiliation du contrat ;
    3. Augmentation du risque : si sur ce motif, l'assureur augmente la cotisation et que l'assuré n'est pas d'accord, ce dernier peut résilier le contrat.
  • Après la première année de contrat :
    1. L'assuré doit contacter son nouvel assureur et il s'occupera de toutes les formalités de résiliation. Quand ? Grâce à la loi Hamon, n'importe quand après la première année de souscription ;
    2. Le contrat sera résilié 1 mois après que l’assureur ait reçu la demande de résiliation ;
    3. La résiliation n’engendre aucun frais supplémentaire pour l’assuré et il est ensuite libre de comparer les différentes offres des compagnies d’assurance. Si l’assuré a déjà payé l’intégralité de la prime d’assurance auto, il sera remboursé des mois restants pour lesquels il ne sera plus assuré. S’il paie chaque mois, il devra payer les jours qui ont été assurés, si un mois est entamé.

Résiliation par l'assureur

Quand l'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance voiture ? Il est tenu d'envoyer sa décision sans justification par lettre recommandée, 2 mois avant l'échéance du contrat.

Plusieurs raisons, indiquées dans le contrat, peuvent pousser un assureur à résilier :

  • Après un sinistre : si cela a été prévu dans le contrat, l'assureur peut résilier après un sinistre (à l'échéance du contrat). Il doit en informer son client par lettre recommandée ;
  • Après une augmentation du risque : si l'assureur ne souhaite pas couvrir le risque, il a 10 jours (après réception de la notification de l'assuré) pour informer son client de sa décision de résilier le contrat. La résiliation prend effet 10 jours
    après ;
  • Le retrait ou l'annulation du permis de conduire ;
  • La remise d'une fausse déclaration ou une omission : l'assureur envoie à son client une notification de résiliation, en notifiant la fausse déclaration ou l'omission. La résiliation prendra effet 10 jours après ;
  • Le non paiement de la prime d'assurance auto : Si 10 jours après la date d'échéance du contrat, l'assuré n'a pas payé sa cotisation, l'assureur lui envoie une lettre recommandée de rappel. L'assuré dispose alors de 30 jours pour régler. Si passé ce délai, l'assureur n'a reçu aucun paiement, il peut résilier le contrat 10 jours après.

Résiliation : attention au taux de bonus-malusLe bonus augmente uniquement après une année de souscription sans sinistre. En souscrivant une nouvelle assurance, le bonus reprend son coefficient de début d'année. Il est donc important de bien réfléchir avant de résilier son assurance auto.