Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) : la carte grise provisoire

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document remis au conducteur lors de l’acquisition d’un véhicule. Cette carte grise temporaire lui permet de circuler dans l’attente de son immatriculation en cours, et de recevoir sa carte grise définitive. Que vous est-il permis de faire avec un certificat provisoire d’immatriculation ? Zoom sur la carte grise provisoire.

🤔 Qu'est ce que le certificat provisoire d'immatriculation ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est une carte grise provisoire qui permet au conducteur d’utiliser son véhicule pendant 1 mois, et de circuler en France uniquement, en attendant de recevoir sa carte grise définitive. En France, il est interdit de rouler sans carte grise.

Si vous avez fait votre demande auprès d’un professionnel habilité (concessionnaire, loueur etc.), ce dernier vous remet un document papier. Si vous avez réalisé votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, vous devez télécharger et imprimer le certificat provisoire d’immatriculation.

🧠 Quelle est la différence entre le CPI et le CPI WW ? Le CPI offre la possibilité de circuler en France uniquement, tandis qu’un CPI WW permet au conducteur de circuler à l’étranger. L’obtention d’un CPI WW français est soumis à l’accord de l’État dans lequel le conducteur souhaite se déplacer. Par exemple, un conducteur français travaillant en Suisse devra demander un CPI WW pour circuler entre la France et la Suisse.

📄 Carte grise provisoire : dans quelles situations la demander ?

Vous venez d’acquérir un véhicule ? Ou alors, vous avez signé un contrat de leasing longue durée ? Vous devez vous munir d’une carte grise provisoire pour circuler en règle.

Votre carte grise provisoire est remise par votre concession automobile lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, ou de la signature d’un contrat de location longue durée.

En revanche, si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, vous pouvez faire votre demande directement sur le site de l’ANTS. Et si vous effectuez votre achat dans un garage habilité à demander les cartes grises, il pourra effectuer les démarches à votre place.

Vous avez perdu votre carte grise ? Elle a été volée ou détériorée ? Demandez un duplicata sur le site de l’ANTS. Vous pourrez télécharger une carte grise temporaire avant de recevoir le modèle définitif.

🔍 Les informations présentes sur la carte grise temporaire

Les informations présentes sur la carte grise temporaire permettent d’identifier le véhicule et son propriétaire :

• Période de validité du document ;
• Numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Date de première mise en circulation ;
• Nom et coordonnées postales du propriétaire du véhicule
• Nom et coordonnées postales du conducteur (qui peut être différent du propriétaire) ;
• Renseignements sur le véhicule : marque, modèle, puissance, etc.
• Date de contrôle technique ;
• Prix.

💡 À savoir : Dans le cadre d’une location de courte durée, les coordonnées du conducteur ne sont pas mentionnées sur le certificat provisoire d’immatriculation.

La carte grise temporaire contient l’ensemble des informations qui seront présentes sur la carte grise définitive. Soyez donc attentif aux erreurs orthographiques car vous devrez entreprendre quelques démarches pour demander les corrections (envoi livret de famille, justificatif de domicile etc.).

👉 Comment obtenir un CPI en ligne avec l'ANTS ?

Rendez-vous sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en ligne, rapidement et simplement.

Le prix d’une carte grise est variable selon les caractéristiques du véhicule (carburant, puissance DIN…), l’âge du véhicule et la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du service public pour évaluer le prix de votre carte grise. Pour un véhicule dit “propre” : électriques ou hybrides, le montant s’élève à 13,76 € (taxe de gestion de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €. Pour les véhicules essence et diesel, comptez en plus un montant de 27 € à 51,20 € par cheval fiscal (en fonction de votre région).

🔎 Où trouver mon certificat provisoire d'immatriculation sur ANTS ? Connectez-vous à votre compte ANTS et rendez-vous dans votre espace, dans le menu “document” pour trouver votre certificat provisoire d’immatriculation. 🖨️ Téléchargez le document et imprimez-le pour circuler en règle. Attention, les documents sont supprimés automatiquement au bout de 3 mois.

⌛ Faire sa demande de carte provisoire : quel délai pour la recevoir ?

La carte grise provisoire est disponible immédiatement après votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Après le règlement de votre carte grise, vous pouvez télécharger le CPI.

Le délai pour recevoir votre carte grise définitive est d’environ 7 jours ouvrés. Il peut être allongé en cas de demande incomplète, en cas d’analyse par le service instructeur ou en fonction du nombre de demandes d’immatriculation en cours de traitement.

📆 Quelle est la durée de validité d'un CPI avant qu'il soit expiré ?

La durée de validité d’un CPI est généralement de 1 mois. Le délai débute à partir de la date du CPI (date de demande de la carte grise). Les dates de validité (début et fin) sont inscrites dans les informations de la carte grise provisoire.

Dans certains cas particuliers, la durée de validité de la carte grise temporaire est plus longue.

📌 Notez que quelques cas particuliers existent :

• Dans le cadre d’une location de courte durée (LCD), la durée de validité de la carte grise provisoire est portée à 8 mois.
• Pour l’immatriculation diplomatique : la durée de validité est de 3 mois.

🚗 Souscrire une assurance auto avec un CPI : est-ce possible ?

La souscription d’une assurance auto est obligatoire pour circuler avec votre nouveau véhicule.

Vous devez fournir plusieurs documents à votre assurance pour la création de votre contrat d’assurance automobile, dont la carte grise définitive.

Pas de panique ! Vous pouvez souscrire immédiatement une assurance auto avec un CPI. Votre assureur vous délivrera une carte verte provisoire. Ensuite, il vous demandera simplement de lui transmettre votre carte grise définitive afin de valider le contrat d’assurance. Une nouvelle carte verte à jour vous sera envoyée.

🚘 CPI WW pour rouler à l'étranger ?

Le CPI WW est un certificat provisoire qui permet au conducteur de rouler à l’étranger, en attendant de recevoir son numéro d’immatriculation définitif. Il concerne :

• Les véhicules neufs mais incomplets ;
• Les véhicules neufs et d’occasions importés ;
• Les véhicules neufs destinés à l’exportation ;
• Les véhicules d’occasions destinés à l’exportation et qui ont un ancien numéro d’immatriculation ;
• Certaines machines agricoles.

La durée de validité d’un CPI WW standard est de 4 mois. Une exception existe dans le cas d’un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage, la durée de validité est de 3 mois, renouvelable 1 fois si la carte grise n’est pas délivrée à temps par le service instructeur.

🧠 Le saviez-vous ? L’immatriculation WW ne doit pas être confondue avec l’immatriculation W, aussi appelée Certificat W garage. Il s’agit d’un document temporaire remis aux professionnels de l’automobile lorsqu’ils ont besoin de circuler avec un véhicule dans le cadre de leur travail.

Le certificat W garage est remis seulement aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs. Il permet de circuler en France uniquement, contrairement au certificat WW qui permet de rouler à l’étranger.