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Liste des assureurs présents en France

Créé en 2011, AcommeAssure est un comparateur de produits d'assurance, notamment assurance habitation, auto ou encore mutuelle santé.

Spécialiste des mutuelles d'entreprises depuis 2016, Alan propose des complémentaires santé 100% digitales, transparentes et faciles à comprendre.

Assurkids, marque détenue par le courtier Assurmix, propose des assurances scolaires et extra scolaire pour couvrir un enfant.

Créée en 2002, Assur O'Poil propose une mutuelle complÚte dédiée aux chats et aux chiens.

Coverd, start-up française créée en 2019, souhaite s'imposer sur le marché de l'assurance mobile avec sa solution 100% digital et sans engagement.

Créé en 2005, Cyclassur appartient au groupe Gritchen Affinity et propose des assurances pour protéger les vélos classiques et électriques contre la casse et le vol.

Les mutuelles santĂ© SMEREP, SMERAG et MEP ont fusionnĂ© en 2019 pour devenir une seule et mĂȘme mutuelle : Heyme. Aujourd'hui, Heyme propose des mutuelles santĂ© et assurances voyage pour les jeunes de moins de 35 ans.

Souhaitant faciliter le quotidien des locataires, Homebrella a créé une assurance habitation sans engagement avec des garanties essentielles et un tarif ajusté.

Crée en 2017, Kovers reste à ce jour le seul assureur santé à bénéficier du label de "Mutuelle éthique" délivré par les bureaux VERITAS.

Née en 2017, Leocare est la premiÚre néoassurance en France qui propose des produits sur-mesure pour l'habitation, l'auto, la moto et le smartphone.

Créé en 2017, le néoassureur Lovys souhaite révolutionner le monde de l'assurance en offrant des formules 100% digitales, personnalisables et sans engagement avec un paiement mensuel.

L'Olivier Assurance, filiale française du groupe britannique Admiral, a lancé son premier produit d'assurance auto en 2011. En 2020, son offre d'assurance s'élargit avec le lancement de l'assurance habitation.

Start-up lancée par Lifesquare en 2017, Zen'Up propose des assurances emprunteur avec un parcours 100% digital et un tarif abordable.

Pour comprendre le fonctionnement du secteur de l'assurance en France, il faut en connaĂźtre les acteurs : compagnies traditionnelles, assureurs en ligne, courtiers, bancassureurs, complĂ©mentaires solidaires. Mais il est aussi essentiel d’ĂȘtre familier avec ses rĂšgles, ses particularitĂ©s et son modĂšle Ă©conomique. DĂ©cryptage des informations indispensables pour savoir quel assureur choisir.


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đŸ‡«đŸ‡· Le marchĂ© des assureurs français

Le marchĂ© de l’assurance français comprend : les assureurs (compagnies d’assurance spĂ©cialisĂ©es, mutuelles, organismes de prĂ©voyance), les intermĂ©diaires de l’assurance (courtiers, agents d’assurance, mandataires et mandataires d’intermĂ©diaire d’assurance), ainsi que des distributeurs divers (bancassurances, concessionnaires automobiles, grande distribution, voyagistes, etc.). Enfin, il ne faut pas oublier d’autres acteurs au rĂŽle essentiel : les comparateurs d’assurance, les autoritĂ©s de contrĂŽle et les services de mĂ©diation.

Fonctionnement de l’assurance en France, les chiffres clĂ©s
Nombre d'organismes agréés 601
Cotisations pour toute l'assurance française 227,9 Md€
Cotisations pour l'assurance de personnes 169,4 Md€
Cotisations pour l'assurance de biens et de responsabilitĂ© 58,6 Md€

Source : Rapport FFA, 2020.

Le secteur de l'assurance est donc hétérogÚne et compétitif. Et en raison de nombreux bouleversements législatifs, le monde des assureurs est en perpétuelle métamorphose. Néanmoins, en France, il existe trois grandes catégories.

  1. Les sociĂ©tĂ©s d’assurances
    Soit les acteurs clĂ©s du marchĂ©, souvent bien connus du grand public. Ces Ă©tablissements sont habilitĂ©s pour l’exercice de leur activitĂ© dĂ©pendant du Code des assurances et adhĂ©rents Ă  la FĂ©dĂ©ration française de l'Assurance (FFA).
  2. Les mutuelles
    Également autorisĂ©es Ă  exercer leur activitĂ© commerciale sur le territoire français, elles sont dĂ©pendantes du Code de la mutualitĂ©. La majoritĂ© des mutuelles sans intermĂ©diaires sont adhĂ©rentes au Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
  3. Les institutions de prévoyance
    Celles-ci sont régies par le Code de la Sécurité sociale.

Depuis les annĂ©es 1990, les compagnies d’assurance, mutuelles et institutions de prĂ©voyance perdent du terrain face Ă  de nouvelles entreprises. Ces nouveaux acteurs, parfois extĂ©rieurs au monde assurantiel, Ă©laborent et/ou distribuent des produits plus en accord avec la rĂ©alitĂ© de notre Ă©poque, souvent imaginĂ©s sur un modĂšle diffĂ©rent et pour lequel l'innovation technologique a un rĂŽle primordial. Les nouveaux acteurs du marchĂ© assurantiel viennent remettre en question la dĂ©finition mĂȘme de l’assureur. Ces entreprises imposent une concurrence fĂ©roce et de nouvelles stratĂ©gies marketing.

Les bancassureurs : les banques commercialisant des contrats d’assurance

Bien qu’elles ne soient pas autorisĂ©es Ă  crĂ©er des produits assurantiels, les banques ont la possibilitĂ© de lancer des filiales et, ainsi, d'en distribuer. Dans les annĂ©es 1980, grĂące Ă  un changement lĂ©gislatif, elles ont pu se focaliser sur le marchĂ© de l’assurance vie jusqu’à totalement le dominer. Parmi les bancassureurs incontournables de la prĂ©voyance, on retrouve : CNP Assurances (La Banque Postale), Natio Vie (BNP), Predica (CrĂ©dit Agricole) ou encore SOGECAP (SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale).

Si la forte prĂ©sence des bancassurances est surtout visible dans le secteur de l’assurance vie, on les retrouve Ă©galement sur l’assurance dommages aux particuliers. Profitant de la fidĂ©litĂ© de leur clientĂšle, les banques ont rĂ©ussi Ă  conquĂ©rir les consommateurs. Fin 2019, le baromĂštre du cabinet Facts & Figures attestait de la vitalitĂ© des bancassureurs sur deux marchĂ©s : l’assurance auto et l’assurance habitation. L'attractivitĂ© qui les caractĂ©rise leur donne, annĂ©e aprĂšs annĂ©e, la possibilitĂ© de gagner du terrain auprĂšs des particuliers.

  • Liste non exhaustive des bancassurances françaises :
  • BNP Paribas Cardif
  • BPCE Assurances
  • CrĂ©dit Agricole Assurances
  • Groupe CNP Assurances
  • Natixis Assurances
  • Pacifica
  • PrĂ©par-Vie
  • SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale Assurances

Les assureurs en ligne

Quel assureur choisir pour payer moins cher ? En ce qui concerne le classement des meilleurs assureurs français, les avis sont dĂ©sormais souvent unanimes : il faut aller voir du cĂŽtĂ© des assureurs en ligne.

Leurs avantages sont nombreux : offres dĂ©matĂ©rialisĂ©es, services en ligne efficaces, tarifs attractifs, fonctionnement sĂ©curisĂ©, application mobile ergonomique, produits assurantiels originaux, garanties performantes : ces compagnies d’assurance sĂ©duisent, Ă  raison, les consommateurs contemporains.

TrĂšs souvent, les assureurs en ligne ont aussi un positionnement en directe opposition avec les acteurs traditionnels du marchĂ© de l’assurance en France : ils prĂŽnent une vĂ©ritable transparence, vendent des offres sans engagement, personnalisables. Ils communiquent sur leur modĂšle assurantiel et leur systĂšme Ă©conomique de façon plus directe. Des assureurs comme Luko, Alan, Leocare ou Lovys ont ainsi rĂ©ussi Ă  s'imposer en peu de temps.

À noter que certains assureurs en ligne sont en rĂ©alitĂ© issus de groupes de banque et d’assurance traditionnels, lesquels ont dĂ©veloppĂ© des filiales digitales afin de ne pas se laisser dĂ©passer. Parmi les plus connus, on peut citer Direct Assurance (AXA) et Amaguiz (Groupama).

Les courtiers en assurance

Les courtiers en assurance font partie des intermĂ©diaires de l’assurance. Ils vendent des produits d’assurance aux particuliers et sont immatriculĂ©s au registre ORIAS (pour Organisme pour le registre unique des intermĂ©diaires en assurance, banque et finance).

Avec les annĂ©es, le mĂ©tier des courtiers en assurance a largement Ă©voluĂ©. NĂ©anmoins, leur rĂŽle est toujours le mĂȘme : servir d’intermĂ©diaire privilĂ©giĂ© avec les consommateurs afin de trouver la meilleure offre en fonction des profils. Comme pour les compagnies d’assurances, il existe des courtiers traditionnels et des courtiers en ligne.

  • Liste non exhaustive des courtiers en assurance français :
  • AcommeAssure
  • AFI Assurances
  • Assu 2000
  • AssurĂ©o
  • CmonAssurance
  • Insured Services
  • Otherwise
  • Rambaud Labrosse

🚗 Qui est le meilleur assureur auto ?

En 2018, le chiffre d’affaires de l’assurance auto reprĂ©sentait 39% de la totalitĂ© des cotisations pour les assurances de dommages aux biens et de responsabilitĂ© civile en France (FFA, 2020).

Assureurs auto en France, les chiffres clés
Nombre d’assurĂ©s dans l’Hexagone* 41,2 millions
Chiffres d’affaires de l’assurance automobile* 22,1 Md€
Moyenne annuelle des cotisations** 611 â‚Ź
Moyenne annuelle des cotisations en assurance tous risques** 643 â‚Ź

Source : *Rapport FFA, 2020. **Étude Assurland.com, 2021.

Bien choisir son assureur auto est essentiel. S'assurer est mĂȘme obligatoire lĂ©galement afin d’avoir l’autorisation de rouler, et ce quelle que soit l’utilisation du vĂ©hicule. On distingue deux types d’assurances auto :

L’assurance au tiers, obligatoire, comprend au minimum responsabilitĂ© civile du conducteur. Celle-ci permet de prendre en charge le conducteur en cas de sinistres et de dommages causĂ©s Ă  un tiers. Si l'assurĂ© est responsable de l’accident, la prise en charge des dommages est Ă  ses frais. Au contraire, si la responsabilitĂ© est celle d’un tiers, alors ce sera Ă  l’assurance d’intervenir.

Plus de la moitiĂ© des conducteurs français semblent cependant opter pour l’assurance auto tous risques (Assurland.com, 2021), une formule plus Ă©tendue permettant de rouler l’esprit tranquille. Ce contrat prend non seulement en charge les dommages corporels et matĂ©riels de la potentielle victime de l’accident, mais Ă©galement ceux subis par l’assurĂ© responsable. De plus, le niveau de garantie s’étend aussi gĂ©nĂ©ralement aux dommages dus aux catastrophes naturelles et aux attentats.

Afin de trouver le meilleur assureur auto, les particuliers devront longuement Ă©tudier les offres. Qu’il s’agisse de trouver un assureur pour jeune conducteur pas cher ou, tout simplement, de changer d’assureur auto : il n’y a pas mieux que le comparatif d’offres.

Les 3 comparatifs suivants ont été réalisé à partir de ce profilLa voiture est une Peugeot 208, modÚle 5 portes, 1.2 Litres HDI Pure Tech 110 Feline, essence, manuelle, de 5 CV fiscaux. Sa date de mise en circulation est janvier 2018, elle stationne dans un parking collectif extérieur. Son utilisation est réservée aux loisirs et aux trajets domicile-travail. Le conducteur assuré a obtenu son permis en décembre 2000, il a un bonus de 0,50 sans sinistre, et habite à Montpellier.

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Formule tiers mini

  • ResponsabilitĂ© civile
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours
  • Protection juridique automobile
  • Garantie personnelle du conducteur
  • Assistance 24h24 et 7j7
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Formule tiers

  • ResponsabilitĂ© civile
  • DĂ©fense pĂ©nale
  • SĂ©curitĂ© du conducteur
  • Assistance 24h/24
  • Garantie Joker
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Formule tiers mini

  • ResponsabilitĂ© civile et accidents corporels du conducteur
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours suite Ă  accident
  • Assistance au vĂ©hicule et aux personnes en dĂ©placement
  • VĂ©hicule de remplacement en cas d'accident
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Formule essentiel

  • ResponsabilitĂ© civile
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours
  • Protection juridique automobile
  • TempĂȘtes et Ă©vĂšnements climatiques exceptionnels
  • Attentats, catastrophes naturelles et technologiques
  • Bris de glace
  • Garantie personnelle du conducteur
  • Assistance 24h24 et 7j7
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Formule tiers Ă©tendu

  • ResponsabilitĂ© civile
  • DĂ©fense pĂ©nale
  • Incendie et vol
  • ÉvĂšnements climatiques
  • Bris de vitre
  • Catastrophes naturelles et technologiques
  • SĂ©curitĂ© du conducteur
  • Assistance 24h/24
  • Garantie Joker
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Formule tiers Ă©co

  • ResponsabilitĂ© civile et accidents corporels du conducteur
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours suite Ă  accident
  • Bris de glaces
  • Catastrophes naturelles, technologuqes, attentats et actes de terrorisme
  • Incendie
  • ÉvĂ©nements climatiques
  • Vol
  • Assistance au vĂ©hicule et aux personnes en dĂ©placement
  • VĂ©hicule de remplacement en cas d'accident
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Formule tous risques

  • ResponsabilitĂ© civile
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours et protection juridique
  • TempĂȘtes et Ă©vĂšnements climatiques exceptionnels
  • Attentats, catastrophes naturelles et technologiques
  • Bris de glace
  • Incendie
  • Vol
  • Dommages tous accidents
  • Garantie personnelle du conducteur
  • Assistance 24h24 et 7j7
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Formule tous risques

  • ResponsabilitĂ© civile
  • DĂ©fense pĂ©nale
  • Incendie et vol
  • ÉvĂšnements climatiques
  • Bris de vitre
  • Catastrophes naturelles et technologiques
  • SĂ©curitĂ© du conducteur
  • Dommages tous accidents
  • Assistance 24h/24
  • Garantie Joker
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Formule tous risques mobilité

  • ResponsabilitĂ© civile et accidents corporels du conducteur
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours suite Ă  accident
  • Bris de glaces
  • Catastrophes naturelles, technologuqes, attentats et actes de terrorisme
  • Incendie
  • ÉvĂ©nements climatiques
  • Vol
  • Pannes mĂ©caniques
  • Assistance au vĂ©hicule et aux personnes en dĂ©placement
  • VĂ©hicule de remplacement en cas d'accident de panne et de vol
  • Assistance panne 0km
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Avant de faire son choix, le consommateur devra s'intĂ©resser aux franchises et aux exclusions de garanties. Les formules tous risques peuvent ĂȘtre agrĂ©mentĂ©es de garanties complĂ©mentaires (garanties bris de glace, conducteur, tous accidents, vol, etc.), ce qui a pour consĂ©quence de faire augmenter les tarifs. Mais attention Ă  bien savoir ce pour quoi on paye. Avant de changer d'assureur auto, il ne faut jamais oublier de bien lire le projet de contrat, ainsi que la fiche d’informations fournie par la compagnie d'assurance.

Que risque-t-on Ă  ne pas assurer son vĂ©hicule motorisĂ© ?Le dĂ©faut d’assurance est un dĂ©lit pĂ©nal qui expose le conducteur Ă  une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, le retrait de son permis et la confiscation de son vĂ©hicule.

⚕ DĂ©couvrez la liste des assureurs mutualistes et des complĂ©mentaires solidaires

Les mutuelles ont un rĂŽle central et complĂ©mentaire dans la protection quotidienne des Français. Selon l’état des lieux du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) de janvier 2021, 95% d’entre eux sont protĂ©gĂ©s par une complĂ©mentaire santĂ©.

Les mutuelles se distinguent par leur modĂšle, puisqu’il s’agit de sociĂ©tĂ©s Ă  but non lucratif basĂ© sur un principe d’autogestion et de solidaritĂ© entre leurs membres. Ceux sont eux qui, grĂące Ă  leurs cotisations, financent l’entreprise.

On identifie deux types de mutuelles en France.

  1. Les mutuelles de santé ou assureurs complémentaires solidaires
    Ces organismes ne peuvent sĂ©lectionner les risques, ils n’excluent personne. Leur activitĂ© relĂšve du Code de la mutualitĂ©. Parmi les plus connus, on peut citer : Direct Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Malakoff MĂ©dĂ©ric ou encore Mutuelle Bleue.
  2. Les assureurs mutualistes, ou sociĂ©tĂ©s d’assurance qui exerce une activitĂ© de mutuelles
    Les mutuelles d’assurance ne s’insĂšrent pas forcĂ©ment dans le modĂšle solidaire caractĂ©ristique de leurs consƓurs, certaines sont Ă  but lucratif, d’autres non. Leur activitĂ© relĂšve du Code des assurances. Les assurances santĂ© les plus connues des Français sont : MAIF, MAAF, Matmut ou encore MMA.

En France, le systĂšme de santĂ© a en son cƓur l'Assurance maladie, laquelle est chargĂ©e de partiellement couvrir la prise en charge de diverses prestations de santĂ©. Si la mutuelle est payante, une aide publique existe pour les personnes les plus modestes : la ComplĂ©mentaire santĂ© solidaire.

En complĂ©ment de la couverture santĂ© octroyĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale, pour que le reste ne soit pas Ă  la charge du patient, les mutuelles permettent ainsi d’étendre la couverture sociale des assurĂ©s. La complĂ©mentaire santĂ© n’est pas obligatoire en France.

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, que l’on parle d’assureurs complĂ©mentaires solidaires ou de mutuelles d’assurance, le contrat de base comprend une variĂ©tĂ© de garanties similaires. On retrouve la prise en charge des : consultations mĂ©dicales, soins de santĂ©, frais l’hospitalisation, mĂ©dicaments, ainsi que celle des soins liĂ©s Ă  l’optique, Ă  l’audition et Ă  la dentition. Plus le niveau de garantie est Ă©tendu, plus le prix des cotisations sera Ă©levĂ©.

  • Liste non exhaustive des mutuelles en France :
  • Direct Mutuelle
  • GMF
  • Harmonie Mutuelle
  • Humanis
  • Kovers
  • MAAF
  • MACIF
  • MAE
  • MAIF
  • Malakoff MĂ©dĂ©ric
  • Matmut
  • MMA
  • Mutuelle Bleue
  • ThĂ©lem Assurances

🏠 Comment trouver le meilleur assureur habitation ?

En cas de sinistre, le contrat de l'assureur habitation prend en charge les dommages (aux biens et Ă  la personne). Il peut arriver que l’assurance habitation soit obligatoire : pour la location ou pour un bien possĂ©dĂ© au sein d'une copropriĂ©tĂ©. Si le propriĂ©taire habite son propre logement, elle est facultative, mais bien souvent incontournable.

Assureurs habitation en France, les chiffres clés
Nombre de contrats MRH 41,9 millions
Cotisations des contrats MRH toutes garanties confondues 10,5 Md€
Moyenne annuelle des cotisations** 160 â‚Ź

Source : *Rapport FFA, 2019. **BaromĂštre habitation LeLynx.fr, 2021.

Un contrat d’assurance habitation prend en charge les garanties de bases :

  • responsabilitĂ© civile ;
  • incendie ;
  • dĂ©gĂąt des eaux ;
  • catastrophes naturelles ;
  • catastrophes technologiques ;
  • attentat, Ă©meute, acte de terrorisme.

NĂ©anmoins, les Français optent rĂ©guliĂšrement pour une couverture plus Ă©tendue, c’est-Ă -dire une assurance multirisque habitation (MRH). Celle-ci couvre les meubles, les objets de valeurs, les vĂȘtements, les appareils Ă©lectromĂ©nagers et mĂȘme les animaux de compagnie. Elle comprend diffĂ©rentes garanties supplĂ©mentaires, Ă  l’instar de la protection juridique, de la piscine ou encore le remplacement Ă  neuf du mobilier.

Pour trouver le meilleur assureur habitation, le particulier pourra se tourner vers une compagnie d’assurance, un courtier, un agent gĂ©nĂ©ral ou une bancassurance. Il sera essentiel de comparer les offres, car les assureurs pour l’habitation sont nombreux et leurs tarifs variĂ©s. Comme toujours, il faudra lire attentivement les diffĂ©rentes garanties et clauses d’exclusion sur le contrat, et faire attention au montant des franchises.

Les tarifs de l’assurance habitation varient en fonction du niveau de couverture, mais Ă©galement : de la zone gĂ©ographique de l’habitation, du type de logement, du statut de l’assurĂ© et de la valeur des biens.

Un assureur habitation peut augmenter le prix des cotisations si cela est indiquĂ© dans le contrat. Le particulier est libre de rĂ©silier son contrat d’assurance sous quinze jours aprĂšs rĂ©ception de l’avis d’échĂ©ance. DĂ©sormais, il est par ailleurs possible de rĂ©silier son assurance habitation Ă  tout moment aprĂšs la premiĂšre annĂ©e de contrat, et ce sans justification.

Assurance habitation : rĂ©siliation par l’assureur, que faire ?Sous certaines conditions, une compagnie d’assurance a la possibilitĂ© de rĂ©silier l’assurance habitation de son client. Elle devra donner des raisons et sera tenue de notifier l'assurĂ© en amont. Ce sera donc Ă  ce dernier de s’organiser pour trouver un nouvel assureur habitation.

đŸ€ Comment changer d’assureur prĂȘt immobilier ?

Lorsque l’on fait une acquisition immobiliĂšre, l’une des Ă©tapes incontournables sera de souscrire Ă  une assurance emprunteur. Cette couverture comprend la prise en charge de l’emprunt de l’assurĂ© en cas de :

  • dĂ©cĂšs ;
  • perte totale et irrĂ©versible d’autonomie (PTIA) ;
  • invaliditĂ© permanente ;
  • incapacitĂ© temporaire de travail (ITT) ;
  • perte d’emploi.

Lorsque l’une de ces situations a lieu, l’assureur emprunteur devra rembourser les Ă©chĂ©ances du prĂȘt, partiellement ou totalement. En gĂ©nĂ©ral, le particulier devra donc se soumettre Ă  un questionnaire de santĂ©, voire faire une dĂ©claration officielle de son Ă©tat de santĂ©. En fonction de son profil, il peut obtenir une rĂ©ponse nĂ©gative de l’assureur du crĂ©dit immobilier, ou ce dernier peut choisir d'augmenter le prix des cotisations.

S'il n’est pas obligatoire de couvrir un emprunt, dans les faits, l’établissement prĂȘteur peut conditionner l’obtention du crĂ©dit Ă  la souscription d’une assurance emprunteur. Cela est pratiquement toujours le cas pour le prĂȘt immobilier.

Beaucoup pensent que l'assurance prĂȘt immobilier doit obligatoirement ĂȘtre souscrite auprĂšs de l’établissement de crĂ©dit. C'est faux : il est possible d’opter pour une dĂ©lĂ©gation d’assurance. Pour cela, il suffit que le contrat souhaitĂ© ait un niveau de garantie et de couverture Ă©quivalent Ă  celui proposĂ© par l’organisme de crĂ©dit. MalgrĂ© l'instauration de la dĂ©lĂ©gation d'assurance en 2010, le marchĂ© de l'assurance emprunteur est toujours dominĂ© par les bancassureurs.

Afin de trouver le meilleur assureur pour prĂȘt immobilier, il faut faire attention aux dĂ©lais de carence, aux exclusions de garanties, mais Ă©galement au type de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire).

Il est possible de changer d’assureur de prĂȘt immobilier en cours de contrat. Cela peut se faire Ă  tout moment dans les douze mois suivants la signature de l’offre de prĂȘt. Au-delĂ  de cette pĂ©riode, le particulier peut rĂ©silier son assurance emprunteur annuellement, deux mois avant l’échĂ©ance du contrat.

❌ RĂ©siliation contrat d’assurance par l’assureur : comment faire ?

Quelles sont les obligations de l’assureur envers l’assurĂ© ? Certaines modalitĂ©s prĂ©vues dans le Code des assurances permettent la rĂ©siliation du contrat par l’assureur pour certains cas de figure.

  • Sinistre
    À la suite d’un sinistre, l’assureur peut rĂ©silier le contrat si une clause le prĂ©voit. En principe, l’assureur estime que le risque couvert est trop important et souhaite ainsi s’en dĂ©solidariser. Une fois le particulier notifiĂ©, le dĂ©lai sera d’un mois.
  • Non-respect des obligations contractuelles par l’assurĂ©
    GĂ©nĂ©ralement, cela intervient en cas de dĂ©faut de paiement des cotisations de la part de l’assurĂ©. Suite Ă  la rĂ©ception de mise en demeure, il disposera d’un dĂ©lai de trente jours pour payer. De plus, un problĂšme dans la dĂ©claration de sinistre peut Ă©galement justifier une telle dĂ©cision.
  • Aggravation du risque couvert
    Dans le cas oĂč l’assureur constate d’un risque assurĂ© trop important par rapport Ă  ce qui a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© Ă  la signature du contrat, il pourra dĂ©noncer le contrat ou proposer nouveau montant de prime. Un dĂ©lai de dix jours est alors ouvert.

De plus, comme son client, l’assureur peut procĂ©der Ă  la rĂ©siliation du contrat Ă  l’échĂ©ance annuelle. Il devra alors respecter un dĂ©lai de minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat afin de prĂ©venir l’assurĂ©. Enfin, le Code des assurances prĂ©voit aussi la rĂ©siliation par l’assureur en cas de changement de situations, de dĂ©cĂšs de l'assurĂ© ou, pour finir, d'aliĂ©nation de la chose assurĂ©e.

Si l’assureur dĂ©cide de rĂ©silier le contrat d’assurance auto ou habitation de son client, ce dernier aura donc en gĂ©nĂ©ral le temps de chercher un nouveau contrat adaptĂ© Ă  ses besoins.

🧐 Qui contrĂŽle les compagnies d'assurance ?

Une instance centrale garantit les bonnes pratiques du secteur de l'assurance : l’AutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution – ou ACPR. Le « gendarme de l’assurance » est nĂ© de la fusion entre la Commission bancaire et l’AutoritĂ© de contrĂŽle des assurances et des mutuelles – ou ACAM.

Cette autoritĂ© de contrĂŽle des assurances et des mutuelles a un rĂŽle central. Ses missions sont entre autres :

  • protection des consommateurs ;
  • contrĂŽle de l’activitĂ© des assureurs ;
  • vĂ©rification de la solvabilitĂ© des compagnies d’assurance ;
  • inspection des produits assurantiels commercialisĂ©s ;
  • pouvoir de sanction en cas de manquements.

Le rĂŽle de l’ACPR est de veiller « Ă  la prĂ©servation de la stabilitĂ© du systĂšme financier et Ă  la protection des clients, assurĂ©s, adhĂ©rents et bĂ©nĂ©ficiaires des personnes soumises Ă  son contrĂŽle ». S’il est possible de la notifier en cas de non-respect des rĂšgles par une compagnie d’assurance, c’est le MĂ©diateur de l’assurance qu’il faudra saisir en cas de litige. Il s'agit du seul vĂ©ritable recours contre un assureur.