Comment trouver une assurance auto résilié ?

Certains conducteurs peuvent être résiliés par leur compagnie d'assurance, notamment à la suite de plusieurs sinistres ou d'un non-paiement. Trouver une nouvelle assurance auto devient ensuite laborieux mais pas impossible. Il existe des contrats d'assurance auto spécialisés pour les résiliés. Comment un automobiliste se retrouve-t-il résilié par son assureur ? Comment choisir la meilleure assurance auto résilié ? Comment souscrire ? À continuation, toutes les réponses à ces questions.

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Pourquoi ai-je été résilié par mon assureur ? Et quelles en sont les conséquences ?

L'assureur a la possibilité de résilier un contrat d'assurance auto sous conditions encadrées par la loi. Une résiliation met l'assuré dans l’embarras puisqu'il est ensuite plutôt difficile de trouver une nouvelle compagnie d'assurance pour couvrir son véhicule.

Dans quels cas un conducteur peut-il être résilié par son assureur ?

Dans les cas suivants, un assureur peut rompre le contrat d'assurance auto de son client :

 

1. Le non paiement des cotisations d'assurance : si l'assuré ne paie pas sa cotisation dans les 10 jours suivants son échéance, l'assureur lui envoie une mise en demeure de règlement par courrier recommandé, sous 30 jours. Si passé ce délai l'assuré n'a toujours pas réglé sa cotisation, le contrat fait l'objet d'une suspension de garanties puis l'assureur résilie le contrat 10 jours après. Attention, le conducteur résilié reste redevable de son impayé.


2. Après un ou plusieurs sinistres : si la possibilité de résilier est mentionnée dans la partie "résiliation" des conditions générales, l'assureur peut résilier son client après un sinistre. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur est envoyé une notification de résiliation à son client.


3. L'aggravation du risque : si la situation de l'assuré change par rapport à celle décrite le jours de la souscription, l'assureur peut considérer que le risque de sinistre est plus élevé qu'avant. Dans ce cas, il peut proposer une augmentation de la cotisation. Si l'assuré refuse ou ne répond pas, l'assureur peut résilier le contrat dans un délai de 30 jours après la proposition.


4. À l'échéance annuelle du contrat : chaque année à échéance du contrat, l'assureur comme l'assuré, peut décider de résilier le contrat d'assurance auto sans se justifier. Pour ce faire, l'assureur doit envoyer un courrier recommandé à son client deux mois avant la date d'échéance du contrat.


5. Une omission ou une fausse déclaration : si l'assuré n'a pas déclaré ou a omis certaines informations qui pouvaient potentiellement augmenter le risque, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance auto. Il doit en informer son client par lettre recommandée et le contrat se résiliera dix jours plus tard. Ceci représente un délit qui peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et d'une amende de 375 000 €.

Une décision de résiliation est-elle contestable ?Si la décision de votre assureur ne vous paraît pas justifiée, vous pouvez essayer de négocier avec lui. Il est aussi possible d'avoir recours à un médiateur en assurance.

Quelles sont les difficultés rencontrées par un résilié ?

Avoir été résilié par son assureur n'est pas sans conséquences. En effet, un assuré résilié représente un risque élevé pour les compagnies d'assurance. Très souvent elles n'acceptent pas de couvrir ce type de profil ou proposent un montant de cotisation d'assurance plus élevé.

Inscription dans le fichier des résiliations automobile de l'AGIRA

Toute résiliation d'un contrat d'assurance par un assuré ou son assureur laisse des traces. L'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (l'AGIRA) a été créée pour conserver toutes les informations concernant les automobilistes résiliés dans un même fichier.

Il est important de savoir que toutes les compagnies d'assurance et les courtiers en assurance membres de l'Agira y ont accès. Ainsi, lorsqu'un conducteur se présente à un nouvel assureur, ce dernier peut notamment vérifier ses antécédents, ses sinistres responsables sur les 5 dernières, son coefficient de bonus-malus, etc. Le registre des résiliés permet donc d'éviter les fausses déclarations et les fraudes des assurés.

Ces informations sont normalement conservées pendant 2 ans, à l'exception des motifs suivants :

• pour le non paiement d'une cotisation, les informations du résilié sont supprimées dès que la somme due est réglée ;
• pour une résiliation dû à un ou plusieurs sinistres les informations du résilié sont conservées pendant 5 ans.

Le saviez-vous ?Le fait d'être résilié n'a pas d'impact sur le taux de bonus-malus.

L'application d'une surprime pour les conducteurs résiliés

Certaines compagnies d'assurance acceptent de couvrir le véhicule d'un conducteur résilié, mais à quel prix ? Au prix fort car elles appliquent une surprime importante sur la cotisation d'assurance auto.

Cela peut d'ailleurs contraindre le conducteur à changer sa formule et donc baisser le niveau de garanties s'il a des difficultés financières.

Une assurance auto obligatoire pour tous :Selon le Code des assurances, rouler sans assurance auto est un délit punis d'une amende de 3 750 € pouvant être accompagnée de diverses sanctions dont la suspension du permis. De plus, depuis le 1er janvier 2019, les forces de l'ordre ont accès au fichier des véhicules assurés (FVA) qui leur permet de savoir quels véhicules sont assurés ou non.

Comment choisir la meilleure assurance auto résilié ?

Pour sélectionner une bonne assurance auto pour résilié, le conducteur doit évaluer ses besoins en fonction du type de voiture qu'il souhaite assurer, de l'usage qu'il prévoit d'en faire et aussi en fonction de son budget.

Quels éléments du contrat sont à observer ?

Il est conseillé de prendre le temps d'observer certains éléments du contrat d'assurance avant de souscrire, notamment :

• les franchises ;
• les exclusions de garantie ;
• les délais de carence ;
• les plafonds d'indemnisation.

Quels sont les critères qui influent sur le prix ?

Une assurance pour résilié a un prix normalement plus élevé que celui d'une assurance classique. Mais il ne faut pas oublier que d'autres critères font varier le montant d'un prime d'assurance, comme :

• le profil de l'automobiliste : son âge, sa date d'obtention du permis, ses antécédents de conduite (sinistres responsables, suspension de permis, etc.), son coefficient de bonus-malus, etc. 
• le type de voiture à assurer : son modèle, sa marque, son âge, sa valeur, sa puissance, etc. 
• la formule d'assurance et les garanties complémentaires choisies : une assurance au tiers, au tiers + ou tous risques, l'assistance 0 km, la garantie du conducteur, etc. 

Quelles garanties sont incluses dans une assurance pour résilié ?

Malgré le fait qu'un automobiliste ait été résilié par son assureur, un contrat d'assurance auto pour résilié contient les mêmes garanties qu'un contrat auto classique.

Un conducteur résilié doit faire son choix entre les trois formules suivantes :

Comment trouver une assurance auto pour résilié moins chère ?

Pour obtenir une assurance auto résilié moins chère, la meilleure chose à faire est de réaliser plusieurs devis personnalisés et de comparer les prix et les garanties proposés. Il y a différentes façons de réaliser des devis d'assurance auto.

Réaliser des devis auto résilié en ligne

Afin de réaliser des devis auto résilié en ligne, les conducteurs doivent se rendre sur les sites internet des assureurs ou sur des comparateurs d'assurance en ligne. Chacun des sites demandera au futur assuré de remplir un questionnaire sur lui (ses antécédents au volant, son taux de bonus-malus, etc.) et sur son véhicule (son modèle, son âge, sa puissance, etc.). En quelques minutes, le conducteur obtient très souvent par email, le prix de la formule choisie et le détail des garanties qu'elle contient.

En résumé, réaliser des devis personnalisés en ligne est gratuit, rapide et peut se faire à tout moment.

Effectuer des devis auto pour résilié par téléphone

Il est également possible de réaliser des devis d'assurance par téléphone avec des assureurs spécialisés en profil "à risques", comme les conducteurs résiliés. En quelques instants, le conseiller est capable de proposer au conducteur plusieurs devis correspondant à son profil ainsi que leurs prix respectifs.

Une fois les devis auto pour résilié obtenus, pour trouver la meilleure assurance auto pour résilié, il ne reste plus qu'à les comparer en fonction de leur prix et des garanties qui vont être indispensables au conducteur.

Obtenir des devis pour résilié en agence

Certains automobilistes vont préférer rencontrer des assureurs spécialisés directement en agence, pour réaliser des devis d'assurance auto pour résilié. Il obtiendra des devis en fonction de son profil. Cela prend plus temps mais est plus pratique pour poser toutes les questions qui pourraient surgir.

Comment souscrire une assurance auto résilié ?

Avant de pouvoir passer à l'étape de la souscription, l'assureur a besoin de certaines informations sur le conducteur et sur son véhicule, ainsi que des documents importants.

Quelles informations sont nécessaires à l'assureur ?

Plusieurs données sont nécessaire à l'assureur pour compléter le contrat d'assurance auto pour résilié :

• les caractéristiques du véhicule : modèle, marque, puissance, valeur d'achat, etc. ;
• le lieu de stationnement du véhicule : parking privé, parking public, rue, etc. ;
• le type de trajets effectués : personnels, professionnels, occasionnels, etc. ;
• le profil du conducteur : adresse, âge, date d'obtention du permis, les éventuelles sinistres responsables, le taux de bonus-malus, etc. ;
• le ou les conducteur(s) : principal ou secondaire ;
• le type de garanties souhaité.

Quels documents l'assuré doit-il fournir à l'assureur ?

• un certificat d'immatriculation (carte grise) : il est obligatoire pour pouvoir circuler et reprend tous les éléments permettant d'identifier le véhicule (son numéro d'immatriculation, ses caractéristiques, l'identité de son propriétaire, etc) ;
• le permis de conduire du conducteur : il doit être valide et est obligatoire pour pouvoir souscrire une assurance auto ;
• le relevé d'informations du conducteur : l'ancien assureur doit transmettre ce document après la résiliation du contrat d'assurance. Il résume les données personnelles de l'automobiliste, ses antécédents au volant (sinistres responsables, coefficient de bonus-malus, etc) et les coordonnées de l'ancien assureur.

Quand prendre le volant après la souscription ?Vous ne pourrez prendre le volant que lorsque vous aurez reçu votre attestation d'assurance, aussi appelée carte verte. Elle est la preuve que votre véhicule est bien assuré.

Quelles sont les solutions pour trouver une assurance auto résilié rapidement ?

En dernier recours, si un automobiliste résilié ne trouve aucune compagnie d'assurance pour l'assurer, il peut faire appel à un assureur spécialiste des profils dits "à risques" ou au Bureau Central de Tarification (BCT).

Les assurances spécialisées dans les profils à risques

Chercher une assurance auto pour résilié n'est pas une mince affaire, mais des assureurs spécialisés pour ce type de profil existent. Ils proposent des formules d'assurance auto adaptées aux résiliés, mais la cotisation annuelle est bien souvent plus élevée que celle d'un assureur classique. Cela est inévitable puisqu'un conducteur résilié représente un risque trop élevé pour les assureurs.

Il ne faut pas hésiter à réaliser plusieurs devis afin de comparer et choisir l'offre d'assurance auto résilié la plus adaptée à son profil, à ses besoins et à son budget.

Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT)

Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) est une autre solution permettant d'obtenir une assurance pour résilié. Le BCT a été créé par le gouvernement pour que tous les conducteurs, mêmes ceux représentant un risque important pour les assureurs, puissent bénéficier d'une assurance auto.

Comment le BCT fonctionne-t-il ? Cet organisme laisse la liberté au conducteur résilié de choisir sa compagnie d'assurance et va ensuite obliger l'assureur à le couvrir avec une assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Le BCT va fixer le montant de la cotisation annuelle en fonction des prix pratiqués par l'assureur.

L'automobiliste résilié doit faire appel au BCT dans les 15 jours suivants le refus d'une compagnie d'assurance de l'assurer. Pour lancer la démarche, il existe une procédure régie par le Code des assurances qui liste tous les documents nécessaires à envoyer au BCT. Cette procédure est assez longue, il faut compter entre 1 et 2 mois pour que le BCT rende sa décision.

Comment saisir le Bureau Central de Tarification ?Retrouvez la démarche complète sur la page du service public.