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Prime Ă  la casse : comment l'obtenir ?

Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

La prime Ă  la casse renommĂ©e prime Ă  la conversion en 2018 dĂ©signe une aide de l’État. Elle est versĂ©e aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent se sĂ©parer d’un vĂ©hicule thermique au profit d’un engin motorisĂ© plus vert. Elle s’intĂšgre dans la dĂ©marche de transition Ă©cologique et vous offre la possibilitĂ© d’acheter ou de louer un vĂ©hicule Ă©mettant moins de gaz Ă  effet de serre. Pour tout connaĂźtre de cette prime, nous faisons le point sur les conditions d’éligibilitĂ© et les dĂ©marches pour la percevoir.


 
🧐 La prime à la casse c’est quoi  ?
  • une aide de l’État versĂ©e dans l’optique d’aider les Français Ă  acheter un vĂ©hicule moins polluant
đŸ™‹â€â™‚ïž Qui peut en bĂ©nĂ©ficier  ?
  • Tout conducteur peut en bĂ©nĂ©ficier s’il rĂ©side en France, dĂ©truit son ancien vĂ©hicule dans un centre agrĂ©Ă© et achĂšte ou loue un vĂ©hicule Ă  faible Ă©mission de CO2
🚗 Quels sont les vĂ©hicules concernĂ©s pour la mise au rebut  ?
  • Les modĂšles essence d’avant 2006 et les modĂšles diesel d’avant 2011
💰 Quel est le montant de la prime à la casse  ?
  • Le montant de la prime varie en fonction de votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence

🔎 Qu’est-ce que la prime à la casse ?

La prime Ă  la casse gouvernementale est un dispositif permettant de rĂ©compenser les acquĂ©reurs de vĂ©hicules neufs ou d’occasion considĂ©rĂ©s plus propres.

Le principe de la prime Ă  la casse

La prime Ă  la casse est un bonus accordĂ© par l’État pour aider les personnes souhaitant remplacer leur vieux vĂ©hicule par un vĂ©hicule moins polluant. La dimension financiĂšre Ă©tant souvent un frein Ă  l’acquisition d’un nouveau vĂ©hicule, le gouvernement français a donc dĂ©cidĂ© de reconduire ce “coup de pouce” en 2022.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’acheter un nouveau vĂ©hicule moins polluant. Les assureurs Ă©voluent aussi dans ce sens en proposant des contrats auto Ă©lectriques et hybrides.

Les bénéficiaires la prime à la casse ?

Depuis le 1á”‰Êł janvier 2022, la prime Ă  la casse s’adresse Ă  l’ensemble des conducteurs français et ne se limitent plus au foyer les plus modestes. NĂ©anmoins, il existe des conditions d’éligibilitĂ©. Le propriĂ©taire du vĂ©hicule doit rĂ©sider en France ou diriger une entreprise domiciliĂ©e sur le sol français.

Par ailleurs, vous devez remplacer votre ancien vĂ©hicule par un modĂšle neuf Ă  faible Ă©mission de CO2 ou un modĂšle d’occasion prĂ©sentant une vignette Crit’air de 0 Ă  2, rejetant moins de 130g de CO2/km.

La vignette Crit’Air correspond Ă  un macaron indiquant le niveau de pollution de votre vĂ©hicule essence ou diesel selon les normes europĂ©ennes.

Bon Ă  savoir Au 1á”‰Êł janvier 2022, la rĂ©glementation concernant la prime Ă  la casse Ă  Ă©voluĂ©e modifiant son calcul et son montant. Les Français ayant commandĂ© un vĂ©hicule neuf ou signĂ© un contrat de location avant le 31 dĂ©cembre 2021 peuvent choisir la prime la plus avantageuse pour eux.

💡 Prime Ă  la casse : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Prérequis concernant le véhicule mis à la casse

Une des conditions d’obtention de la prime Ă  la casse est la destruction de votre ancien vĂ©hicule dans un centre agrĂ©Ă© VHU (VĂ©hicule Hors d’Usage).

Ces sites assurent le recyclage des différents véhicules motorisés. Par ailleurs, les voitures et les camionnettes de moins de 3,5 tonnes doivent répondre à un ensemble de critÚre :

  • les vĂ©hicules diesel sont immatriculĂ©s avant 2011 et avant 2006 pour les modĂšles essence ;
  • la voiture est immatriculĂ©e en France ;
  • vous possĂ©dez le vĂ©hicule depuis plus d’un an ;
  • le vĂ©hicule n’est pas gagé ;
  • l’engin n’est pas endommagĂ© ou couvert par un contrat d’assurance auto depuis minimum 1 an.

Sachez que l’assurance auto reste obligatoire jusqu’à la mise au rebut de votre ancien vĂ©hicule. Par la suite, pensez Ă  contacter votre compagnie pour rĂ©silier votre contrat d’assurance.

Concernant votre nouveau vĂ©hicule, n’hĂ©sitez pas Ă  comparer les offres afin de trouver une assurance voiture pas cher.

Conditions du nouveau véhicule

Afin de bĂ©nĂ©ficier de l’aide de l’État, le vĂ©hicule que vous achetez doit remplir certaines conditions :

  • ĂȘtre immatriculĂ© en France
  • ne pas ĂȘtre endommagĂ©
  • ne pas avoir fait l’objet d’une vente lors de sa premiĂšre annĂ©e de mise en circulation ou avant d’avoir effectuĂ© 6 000 km

De lĂ , des obligations lĂ©gales s’appliquent en fonction du modĂšle de vĂ©hicule :

Conditions d'éligibilité en fonction du véhicule

🚗 Voiture et camionnette Ă©lectriques ou hybrides rechargeables

  • prix d’achat infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  60 000 euros TTC ;
  • taux d’émission infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  20 g de CO₂ par km pour un modĂšle Ă©lectrique ;
  • taux d’émission infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  50 g de CO₂ par km pour les vĂ©hicules hybrides rechargeables.

🚚 Voiture et camionnette thermiques Crit’Air 1, modùle essence

  • prix d’achat infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  50 000 euros TTC ;
  • niveau d’émissions maximal de 137 g de CO₂ par km pour une voiture d’occasion et 127 g pour un modĂšle neuf ;
  • prĂ©senter un revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  13 489 euros.

đŸïž Engin Ă  2 et 3 roues et quadricycle

  • absence de batterie au plomb ;
  • puissance moteur maximale de 2 ou 3 KW ;
  • pas de mise Ă  la vente l’annĂ©e qui suit la premiĂšre immatriculation ou avoir moins de 2 000 km au compteur.

Important : la rĂ©forme du 1á”‰Êł aoĂ»t 2022 ne permet plus aux vĂ©hicules avec une Ă©tiquette Crit’Air 2 ou immatriculĂ©s avant le 1á”‰Êł septembre 2019 de bĂ©nĂ©ficier de la prime Ă  la casse 2022.

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💰 Comment la prime Ă  la casse est-elle calculĂ©e ?

Le calcul de la prime à la casse varie selon le véhicule acheté ou loué et la situation fiscale de votre foyer.

Montant de la prime Ă  la casse selon votre revenu fiscal

Calcul de la prime Ă  la casse en fonction du revenu fiscal
Type de véhicule Revenu fiscal inférieur ou égal à 6 300 euros + gros rouleurs Revenu fiscal inférieur ou égal à 13 480 euros Revenu fiscal supérieur à 13 489 euros
Voiture électrique avec une autonomie supérieure à 50 km
  • 5 000 euros
  • 2 500 euros
  • 2 500 euros
Voiture hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km
  • 5 000 euros
  • 2 500 euros
  • 2 500 euros
Voiture hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km
  • 3 000 euros
  • 1 500 euros
  • 1 500 euros
Voiture thermique
  • 3 000 euros
  • 1 500 euros
  • 0 euro

Qu’entend-on par gros rouleur ?Le terme gros rouleur fait rĂ©fĂ©rence aux conducteurs issus des mĂ©nages les plus modestes qui parcourent plus de 12 000 km par an pour se rendre au travail. En clair, cela reprĂ©sente une distance supĂ©rieure Ă  30 km entre le domicile et le lieu de travail.

âžĄïž Afin d’effectuer une simulation prime Ă  la casse, remplissez les champs sur le simulateur du service public et obtenez une estimation.

Cumulez la prime Ă  la casse avec le bonus Ă©cologique

La prime Ă  la casse est cumulable avec le bonus Ă©cologique uniquement si vous achetez ou louez un vĂ©hicule neuf. Celui-ci doit ĂȘtre :

  1. neuf
  2. acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  3. une voiture Ă©lectrique ou hybride rechargeable
  4. immatriculé en France
  5. ne pas ĂȘtre cĂ©dĂ© pendant l’annĂ©e suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km

De surcroĂźt, le bonus Ă©cologique est prolongĂ© jusqu'au 31 dĂ©cembre 2022. Il vous offre la possibilitĂ© de rĂ©duire le montant de votre facture grĂące Ă  l’octroi d’un avantage financier de :

  • 6 000 euros pour les vĂ©hicules Ă©lectriques ;
  • 1 000 euros pour les vĂ©hicules hybrides.

â„č En complĂ©ment de la prime Ă  la casse et du bonus Ă©cologique il existe :

👹‍🔧 La prime au rĂ©trofit Ă©lectrique pour la transformation d’un moteur thermique en moteur Ă©lectrique sur un vĂ©hicule ancien

🚚 Le bonus prime Ă  la casse 4 000 euros pour les vĂ©hicules de catĂ©gories M2 et N2 (transport de marchandises ou de voyageurs)

đŸ’¶ La surprime de 1 000 euros pour ceux qui habitent ou travaillent en ZFE (zone Ă  faibles Ă©missions mobilitĂ©), elle est versĂ©e par la collectivitĂ© territoriale concernĂ©e

📌 Quelles dĂ©marches pour obtenir la prime Ă  la casse ?

Comment demander la prime à la casse ?

Pour votre demande de prime Ă  la casse, deux choix sont possibles. Soit, vous achetez via un concessionnaire qui vous octroie l’avance de la prime. Dans ce cas, vous obtenez une rĂ©duction sur le montant TTC de votre facture.

Soit, vous devez effectuer vous-mĂȘme la demande et percevez directement la prime. Pour cela, rendez-vous sur le TĂ©lĂ©service du ministĂšre de la Transition Ă©cologique afin de remplir le formulaire prime Ă  la casse.

📱 La prime Ă  la casse est versĂ©e 1 fois par an et par foyer.

Piùces justificatives pour l’octroi de la prime à la casse

Votre dossier doit comporter plusieurs documents pour votre demande prime à la casse :

🚗 Ancien vĂ©hicule : copie carte grise/copie certificat de destruction/certificat de non-gage/avis d’impĂŽt.

đŸŽïž Nouveau vĂ©hicule : copie carte grise/bon d’achat ou de commande/copie de la facture ou du contrat de location.

La copie de votre assurance auto ainsi qu’une attestation du lieu de travail peuvent Ă©galement ĂȘtre demandĂ©es.

  • DĂ©lai de versement de la prime Ă  la casse
  • ImmĂ©diate si le vendeur assure l’avance des fonds
  • Variable si vous en faites vous-mĂȘme la demande
  • Traitement du dossier aprĂšs rĂ©ception : 4 Ă  8 semaines
  • Versement de la prime si le dossier est accepté : trĂšs variable (vous pouvez suivre le versement de votre prime sur le site de l’ASP).

💬 En savoir plus sur la prime à la casse

đŸ˜ïž Prime Ă  la casse entre particuliers, c’est possible ?

La prime Ă  la casse entre particuliers est possible, si votre vĂ©hicule de remplacement rĂ©pond aux critĂšres d’éligibilitĂ© concernant une voiture d’occasion

🚮 VĂ©lo Ă©lectrique, ai-je le droit Ă  la prime Ă  la casse ?

Oui, depuis le 26 juillet 2021, la prime Ă  la casse est Ă©largie aux vĂ©los Ă©lectriques. Face Ă  l’emballement des Français pour ce mode de transport, le gouvernement a Ă©tendu son aide financiĂšre.

Le montant de la prime correspond Ă  40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1 500 euros. Vous pouvez consulter le barĂšme du bonus vĂ©lo.

🧐 Prime à la casse, dois-je changer d’assurance auto ?

La rĂ©siliation de votre contrat auto n’est pas obligatoire. Vous pouvez garder votre assurance actuelle. DĂšs lors, contactez votre assureur afin qu’il rĂ©silie l’ancien contrat et assure le nouveau vĂ©hicule.

Toutefois, il est conseillĂ© de revoir vos garanties afin qu’elles s’adaptent Ă  votre nouveau vĂ©hicule.

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