Quelles sont les sanctions appliquées pour un excÚs de vitesse ?
Si vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© pour excĂšs de vitesse, vous recevez une contravention Ă votre domicile, ce qui peut entraĂźner un retrait de point. Celle-ci indiquera la vitesse retenue lors de votre infraction. Quelles sont les sanctions appliquĂ©es pour un PV excĂšs de vitesseâŻ? Quels sont les diffĂ©rents barĂšmesâŻ? Quels sont les montants des amendes Ă rĂ©glerâŻ? Ă quel moment risque-t-on un retrait du permis de conduire ?
đ ExcĂšs de vitesse infĂ©rieur Ă 50 km/h | Amende forfaitaire de 68 ⏠à 135 âŹ. |
đ ExcĂšs de vitesse supĂ©rieur Ă 50 km/h | Amende forfaitaire de 1 500 âŹ. |
đ RĂ©cidive | 3 750 ⏠pour un excĂšs de vitesse au-delĂ de 50 km/h. |
đ DĂ©tecteur de radar | Interdit. Seuls les assistants dâaide Ă la conduite sont autorisĂ©s. |
đ ExcĂšs de vitesse infĂ©rieur Ă 50km/h : quelle amende ?
Si votre vitesse retenue lors dâun contrĂŽle est infĂ©rieure Ă 50 km/h au-dessus de la limite, les sanctions appliquĂ©es varient selon un barĂšme prĂ©cis, qui dĂ©pend de :
- lâallure contrĂŽlĂ©e
- le lieu du contrÎle (le pv pour excÚs de vitesse est différent en agglomération ou hors agglomération)
Les pv pour excĂšs de vitesse peuvent ĂȘtre classĂ©es en trois catĂ©gories : forfaitaires, minorĂ©es ou majorĂ©es. Lâamende forfaitaire est le montant de base Ă rĂ©gler sous 45 jours. PassĂ© ce dĂ©lai, elle passe en tarif majorĂ©, c'est-Ă -dire que la somme dĂ»e augmente. Cette derniĂšre doit ĂȘtre rĂ©glĂ©e sous 30 jours.
Il est possible dâavoir une amende minorĂ©e pour un excĂšs de vitesse si votre contravention vous a Ă©tĂ© remise en main propre. Pour que cette amende reste Ă un tarif infĂ©rieur, il faut pouvoir la rĂ©gler dans les trois jours aprĂšs lâinfraction.
Si lâamende vous a Ă©tĂ© envoyĂ©e par courrier quâelle affiche un tarif majorĂ©, il faut payer la contravention sous les 15 jours.
đ” ExcĂšs de vitesse infĂ©rieur Ă 10 km/h
Lors dâun contrĂŽle radar hors agglomĂ©ration, une vitesse infĂ©rieure Ă 10 km/h au-dessus de la limite autorisĂ©e est passible dâune amende forfaitaire de 68 âŹ. De plus, un point sera retirĂ© du permis de conduire. Lâamende minorĂ©e dans ce cas est de 45 âŹ.
En agglomération, un excÚs de vitesse inférieur à 10 km/h au-delà de la limite autorisée est sanctionné par une amende de 135 ⏠euros et 90 ⏠minorée. Là aussi, un point est retiré du permis du conducteur.
Cette sanction vise aussi bien les jeunes conducteurs que ceux ayant leur permis depuis trois ans minimum. Si lâamende nâest pas rĂ©glĂ©e dans les 45 jours, la majoration est fixĂ©e Ă 375 ⏠en agglomĂ©ration et 180 ⏠hors agglomĂ©ration.
đš ExcĂšs de vitesse de 20 km/h
Si votre vĂ©hicule est contrĂŽlĂ© pour un excĂšs de vitesse Ă 20 km/h au-dessus de la limite, vous risquez une amende forfaitaire de 135 âŹ. MinorĂ©e, le montant de la contravention est de 90 âŹ. Si celle-ci nâest pas payĂ©e sous les 45 jours, elle peut ĂȘtre majorĂ©e Ă 375 âŹ. Que vous soyez en ville ou hors agglomĂ©ration, la sanction est la mĂȘme. En plus de lâamende forfaitaire, cet excĂšs de vitesse entraĂźnera le retrait de 2 points sur votre permis. Cette contravention est valable jusquâĂ 29 km/h au-dessus de la limitation officielle.
Si vous ĂȘtes contrĂŽlĂ© pour un excĂšs de vitesse entre 10 et 20 km/h, lâamende est identique  ;: vous devrez rĂ©gler 135 ⏠en forfaitaire. Par contre, un seul point sera retirĂ© de votre permis de conduire.
â ExcĂšs de vitesse entre 30 et 40 km/h : la suspension
Ă partir de 30 km/h et jusquâĂ 40 km/h dâexcĂšs de vitesse, le conducteur risque une perte de trois points de permis et une amende forfaitaire de 135 âŹ. La majoration est fixĂ©e Ă 375 âŹ. Si le conducteur reçoit une amende minorĂ©e, il pourra rĂ©gler 90 âŹ.
Toutefois, cet excĂšs de vitesse peut ĂȘtre plus lourdement rĂ©primĂ©. Le conducteur peut ainsi se voir infliger les peines suivantes :
- suspension du permis de conduire jusquâĂ trois ans  ;
- interdiction de conduire certains véhicules  ;
- obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routiÚre.
đ€ Quelle vitesse retient le radar ? Les radars fixes et mobiles ont tous une marge technique. Celle-ci correspond Ă la marge dâerreur avec laquelle est contrĂŽlĂ© le vĂ©hicule. Ainsi pour un radar fixe, en dessous de 100 km/h, une marge de 5km/h est dĂ©comptĂ©e de la vitesse enregistrĂ©e. Au dessus de 100 km/h, cette marge passe Ă 5 %
Sur un radar mobile, la marge technique est de 10 km/h pour les vitesses en-dessous de 100 km/h et de 10 % pour les contrĂŽles au-dessus de 100 km/h.
đź ExcĂšs de vitesse supĂ©rieur Ă 40 km/h
DĂšs que lâexcĂšs de vitesse dĂ©passe les 40 km/h, quatre points sont retirĂ©s du permis de conduire. Lâamende forfaitaire est de 135 âŹ. Son montant minorĂ© est de 90 âŹ. Dans ce cas, il faut rĂ©gler lâamende sous trois jours. PassĂ© ce dĂ©lai, le tarif passe automatiquement au montant forfaitaire. En cas de non rĂšglement dans les 45 jours, la majoration atteint 375 âŹ.
Tout comme lâinfraction prĂ©cĂ©dente, le conducteur risque de plus lourdes sanctions pour excĂšs au delĂ de 40 km/h  ;:
- suspension du permis de conduire jusquâĂ trois ans  ;
- interdiction de conduire certains véhicules  ;
- obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routiÚre.
đ¶ Quelles sanctions pour un jeune conducteur contrĂŽlĂ© Ă plus de 30 et 40 km/h ? Les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs sont diffĂ©rentes que celles pour les conducteurs clasiques, tout comme les sanctions. Pour les jeunes conducteurs, le retrait est de trois points de permis pour une vitesse supĂ©rieure Ă 30 km/h. Pour une vitesse de plus de 40 km/h, quatre points sont retirĂ©s. De plus, cela entraĂźne une obligation de participer Ă un stage de sensibilisation. Celui-ci doit ĂȘtre effectuĂ© dans les quatre mois Ă rĂ©ception du courrier envoyĂ© par le MinistĂšre de lâintĂ©rieur.
đ Comment rĂ©cupĂ©rer ses points perdus ?
â
Si vous avez perdu 1 point de votre permis de conduire, sans autre infraction, il sera rendu au bout de six mois.
â
Pour 2 et 3 points, les points sont rendus au bout de 2 ans.
â
Pour 4 et 5 points, il faudra attendre 3 ans avant de les récupérer.
En cas de nouvelle infraction avant la fin de ce dĂ©lai, les points sont rendus au bout de 10 ans. Enfin, pour rĂ©cupĂ©rer 4 points maximum, plus rapidement, il faut suivre un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Celui-ci dure deux jours et coĂ»te environ 200 âŹ. Vous ne pouvez faire quâun seul stage par an.
đ Grand excĂšs de vitesse supĂ©rieur Ă 50km/h : retrait de permis et amende
Un excĂšs de vitesse de plus de 50 km/h met en danger lâensemble des automobilistes. Pour cela, la loi prĂ©voit un retrait de six points de permis ainsi qu'une amende forfaitaire de 1 500 âŹ.
Les forces de lâordre qui interpellent directement un conducteur au-delĂ de 50 km/h, lui retirent son permis durant 72 heures. Le prĂ©fet dĂ©cidera, Ă lâissue de ce temps, si lâautomobiliste peut ou non rĂ©cupĂ©rer son permis de conduire. Si lâexcĂšs de vitesse a Ă©tĂ© constatĂ© par un radar fixe, lâautomobiliste en cause sera auditionnĂ© par les gendarmes ou la police.
AprĂšs ces premiĂšres sanctions, lâautomobiliste recevra une convocation au tribunal. Le juge pourra alors prononcer le peines de :
- suspension de permis durant 3 ans  ;
- stage obligatoire de sensibilisation  ;
- interdiction de conduire certaines catégories de véhicules.
En cas de rĂ©cidive dans les trois ans pour les mĂȘmes faits, le conducteur se verra retirer de nouveau 6 points de son permis. Lâamende passera quant Ă elle Ă 3 750 âŹ. De plus, le vĂ©hicule sera confisquĂ© sur le champ. Enfin, le conducteur devra effectuer un stage de sensibilisation obligatoire et pourra ĂȘtre suspendu de son permis de conduire durant trois ans maximum.
đĄ BarĂšme rĂ©capitulatif des sanctions possibles
Pour bien comprendre le barĂšme des amendes et retraits de points appliquĂ© lors dâun excĂšs de vitesse, retrouvez notre tableau rĂ©capitulatif.
Dépassement | Amende minorée (à payer dans les trois jours aprÚs contraversion) | Amende forfaitaire(à payer dans les 45 jours aprÚs contravension) | Amende majorée (à payer dans les 30 jours aprÚs majoration) | Récidive | Retrait points | Retrait permis |
InfĂ©rieur Ă 10 km/h hors agglomĂ©ration | 45 ⏠| 68 ⏠| 180 ⏠| â | 1 point | â |
InfĂ©rieur Ă 10 km/h en agglomĂ©ration | 90 ⏠| 135 ⏠| 375 ⏠| â | 1 point | â |
20 km/h | 90 ⏠| 135 ⏠| 375 ⏠| â | 2 point | â |
Entre 30 et 40 km/h | 90 ⏠| 135 ⏠| 375 ⏠| â | 3 point | â |
Au delĂ de 40 km/h | 90 ⏠| 153 ⏠| 375 ⏠| â | 4 point | â |
Au delĂ de 50 km/h | â | 1500 ⏠| â | 3750 ⏠| 6 point | â |
đ€ FAQ sur les sanctions pour excĂšs de vitesse
đ Qu'entraĂźne une rĂ©cidive d'excĂšs de vitesse ?
Pour quâil soit considĂ©rĂ© comme rĂ©cidiviste, le conducteur doit ĂȘtre contrĂŽlĂ© une seconde fois, dans les trois ans qui suivent un premier excĂšs de vitesse au-delĂ de 50 km/h. Ă ce moment-lĂ , le conducteur doit rĂ©gler une amende de 3 750 ⏠et les peines encourues seront alourdies (retrait de permis, convocation au tribunal, confiscation du vĂ©hicule, stage de sensibilisationâŠ).
đïž Que considĂšre-t-on comme un grand excĂšs de vitesse ?
Un excĂšs de vitesse supĂ©rieur Ă 50 km/h est considĂ©rĂ© comme un grand excĂšs de vitesse. Ce dĂ©passement entraĂźne la contravention la plus importante  : 6 points de permis en moins et 1 500 ⏠dâamende forfaitaire. De plus, une convocation au tribunal est prĂ©vue dans ce cas. Enfin, le permis de conduire est retirĂ© automatiquement pour une durĂ©e de trois ans.
đ”ïž Peut-on avoir un dĂ©tecteur de radar ?
Il est formellement interdit dâutiliser un dĂ©tecteur ou un avertisseur de radars. Ces boĂźtiers dĂ©tectent les ondes Ă©mises par les radars fixes ou mobiles. Leur dĂ©tention vous expose Ă Â :
- une amende de 1 500 ⏠ ;
- la confiscation du matériel  ;
- retrait de 6 points du permis de conduire.
Seuls les assistants dâaide Ă la conduite sont autorisĂ©s. Ils sont homologuĂ©s par lâĂtat selon la norme NF. Ces outils permettent de signaler les zones dangereuses, de travaux ou avec de potentiels radars fixes ou mobiles. Ainsi, les automobilistes sont plus vigilants et ralentissent en cas de zone indiquĂ©e comme dangereuse ou surveillĂ©e.
đą Quels sont les recours pour contester un excĂšs de vitesse ?
Si vous souhaitez contester un pv d'excĂšs de vitesse, vous devez faire la dĂ©marche sous 45 jours aprĂšs la date dâenvoi de la contravention. Rendez-vous sur le site de lâANTAI, sur la rubrique â dĂ©signer, contester en ligne â. Vous devrez remplir les informations suivantes :
- numéro de contravention  ;
- nom de famille  ;
- date de lâavis de contravention  ;
- numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Ă partir de lĂ , vous pourrez choisir le motif de votre refus. Soit ce nâest pas votre vĂ©hicule, vous lâavez prĂȘtĂ© ou lâinfraction nâest pas rĂ©elle. Enfin, il faudra transmettre tous les justificatifs pouvant appuyer votre demande. Un accusĂ© dâenregistrement vous sera envoyĂ© par mail.
Vous pouvez faire cette dĂ©marche par courrier, en remplissant le formulaire de requĂȘte en exonĂ©ration joint Ă la contravention. Il faudra envoyer votre demande sous 45 jours Ă©galement en joignant les mĂȘmes piĂšces justificatives. Dans tous les cas, sauf si vous nâĂ©tiez pas le conducteur du vĂ©hicule, vous devez rĂ©gler le montant de lâamende. Celui-ci vous sera remboursĂ© si votre contestation est acceptĂ©e par lâofficier du ministĂšre public (OMP).