Quelles sont les sanctions appliquées pour un excès de vitesse ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Si vous êtes contrôlé pour excès de vitesse, vous recevez une contravention à votre domicile, ce qui peut entraîner un retrait de point. Celle-ci indiquera la vitesse retenue lors de votre infraction. Quelles sont les sanctions appliquées pour un PV excès de vitesse ? Quels sont les différents barèmes ? Quels sont les montants des amendes à régler ? À quel moment risque-t-on un retrait du permis de conduire ?

🚙 Excès de vitesse inférieur à 50km/h : quelle amende ?

Si votre vitesse retenue lors d’un contrôle est inférieure à 50 km/h au-dessus de la limite, les sanctions appliquées varient selon un barème précis, qui dépend de :

• l’allure contrôlée
• le lieu du contrôle (le pv pour excès de vitesse est différent en agglomération ou hors agglomération)

Les pv pour excès de vitesse peuvent être classées en trois catégories : forfaitaires, minorées ou majorées. L’amende forfaitaire est le montant de base à régler sous 45 jours. Passé ce délai, elle passe en tarif majoré, c'est-à-dire que la somme dûe augmente. Cette dernière doit être réglée sous 30 jours.

Il est possible d’avoir une amende minorée pour un excès de vitesse si votre contravention vous a été remise en main propre. Pour que cette amende reste à un tarif inférieur, il faut pouvoir la régler dans les trois jours après l’infraction.

Si l’amende vous a été envoyée par courrier qu’elle affiche un tarif majoré, il faut payer la contravention sous les 15 jours.

🛵 Excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Lors d’un contrôle radar hors agglomération, une vitesse inférieure à 10 km/h au-dessus de la limite autorisée est passible d’une amende forfaitaire de 68 €. De plus, un point sera retiré du permis de conduire. L’amende minorée dans ce cas est de 45 €.

En agglomération, un excès de vitesse inférieur à 10 km/h au-delà de la limite autorisée est sanctionné par une amende de 135 € euros et 90 € minorée. Là aussi, un point est retiré du permis du conducteur.

Cette sanction vise aussi bien les jeunes conducteurs que ceux ayant leur permis depuis trois ans minimum. Si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, la majoration est fixée à 375 € en agglomération et 180 € hors agglomération.

🚨 Excès de vitesse de 20 km/h

Si votre véhicule est contrôlé pour un excès de vitesse à 20 km/h au-dessus de la limite, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Minorée, le montant de la contravention est de 90 €. Si celle-ci n’est pas payée sous les 45 jours, elle peut être majorée à 375 €. Que vous soyez en ville ou hors agglomération, la sanction est la même. En plus de l’amende forfaitaire, cet excès de vitesse entraînera le retrait de 2 points sur votre permis. Cette contravention est valable jusqu’à 29 km/h au-dessus de la limitation officielle.

Si vous êtes contrôlé pour un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h, l’amende est identique  ;: vous devrez régler 135 € en forfaitaire. Par contre, un seul point sera retiré de votre permis de conduire.

❌ Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : la suspension

À partir de 30 km/h et jusqu’à 40 km/h d’excès de vitesse, le conducteur risque une perte de trois points de permis et une amende forfaitaire de 135 €. La majoration est fixée à 375 €. Si le conducteur reçoit une amende minorée, il pourra régler 90 €.

Toutefois, cet excès de vitesse peut être plus lourdement réprimé. Le conducteur peut ainsi se voir infliger les peines suivantes  :

• suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans  ;
• interdiction de conduire certains véhicules  ;
• obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

🤔 Quelle vitesse retient le radar  ? Les radars fixes et mobiles ont tous une marge technique. Celle-ci correspond à la marge d’erreur avec laquelle est contrôlé le véhicule. Ainsi pour un radar fixe, en dessous de 100 km/h, une marge de 5km/h est décomptée de la vitesse enregistrée. Au dessus de 100 km/h, cette marge passe à 5 %
Sur un radar mobile, la marge technique est de 10 km/h pour les vitesses en-dessous de 100 km/h et de 10 % pour les contrôles au-dessus de 100 km/h.

👮 Excès de vitesse supérieur à 40 km/h

Dès que l’excès de vitesse dépasse les 40 km/h, quatre points sont retirés du permis de conduire. L’amende forfaitaire est de 135 €. Son montant minoré est de 90 €. Dans ce cas, il faut régler l’amende sous trois jours. Passé ce délai, le tarif passe automatiquement au montant forfaitaire. En cas de non règlement dans les 45 jours, la majoration atteint 375 €.

Tout comme l’infraction précédente, le conducteur risque de plus lourdes sanctions pour excès au delà de 40 km/h  ;:

• suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans  ;
• interdiction de conduire certains véhicules  ;
• obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

👶 Quelles sanctions pour un jeune conducteur contrôlé à plus de 30 et 40 km/h  ? Les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs sont différentes que celles pour les conducteurs clasiques, tout comme les sanctions. Pour les jeunes conducteurs, le retrait est de trois points de permis pour une vitesse supérieure à 30 km/h. Pour une vitesse de plus de 40 km/h, quatre points sont retirés. De plus, cela entraîne une obligation de participer à un stage de sensibilisation. Celui-ci doit être effectué dans les quatre mois à réception du courrier envoyé par le Ministère de l’intérieur.

🔎 Comment récupérer ses points perdus  ?
✅ Si vous avez perdu 1 point de votre permis de conduire, sans autre infraction, il sera rendu au bout de six mois.
✅ Pour 2 et 3 points, les points sont rendus au bout de 2 ans.
✅ Pour 4 et 5 points, il faudra attendre 3 ans avant de les récupérer.
En cas de nouvelle infraction avant la fin de ce délai, les points sont rendus au bout de 10 ans. Enfin, pour récupérer 4 points maximum, plus rapidement, il faut suivre un stage de récupération de points. Celui-ci dure deux jours et coûte environ 200 €. Vous ne pouvez faire qu’un seul stage par an.

🚀 Grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : retrait de permis et amende

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h met en danger l’ensemble des automobilistes. Pour cela, la loi prévoit un retrait de six points de permis ainsi qu'une amende forfaitaire de 1 500 €.

Les forces de l’ordre qui interpellent directement un conducteur au-delà de 50 km/h, lui retirent son permis durant 72 heures. Le préfet décidera, à l’issue de ce temps, si l’automobiliste peut ou non récupérer son permis de conduire. Si l’excès de vitesse a été constaté par un radar fixe, l’automobiliste en cause sera auditionné par les gendarmes ou la police. Il recevra une amende chez lui avec un avis de convocation par les forces de l'ordre.

Après ces premières sanctions, l’automobiliste recevra une convocation au tribunal. Le juge pourra alors prononcer le peines de  :

• suspension de permis durant 3 ans  ;
• stage obligatoire de sensibilisation  ;
• interdiction de conduire certaines catégories de véhicules.

En cas de récidive dans les trois ans pour les mêmes faits, le conducteur se verra retirer de nouveau 6 points de son permis. L’amende passera quant à elle à 3 750 €. De plus, le véhicule sera confisqué sur le champ. Enfin, le conducteur devra effectuer un stage de sensibilisation obligatoire et pourra être suspendu de son permis de conduire durant trois ans maximum.

💡 Barème récapitulatif des sanctions possibles

Pour bien comprendre le barème des amendes et retraits de points appliqué lors d’un excès de vitesse, retrouvez notre tableau récapitulatif.