Si votre véhicule est immatriculé, vous n'avez plus rien à présenter : la carte verte et la vignette au pare-brise ont été supprimées le 1ᵉʳ avril 2024, et les forces de l'ordre vérifient votre assurance dans un fichier national à partir de votre plaque. Deux exceptions subsistent, mal connues : les véhicules non soumis à immatriculation, et certains pays hors Europe.
🟢 Que devez-vous présenter en cas de contrôle ?
Pour une voiture, une moto ou un scooter immatriculés : rien, absolument rien. Pour une trottinette électrique ou un cyclomoteur non immatriculés : le certificat d'assurance collé sur le véhicule, comme avant. Tout dépend donc d'un seul critère, et c'est la source de la confusion qui subsiste plus de deux ans après la réforme.
Un mot sur le vocabulaire, parce qu'il explique presque toute la confusion : ce qu'on appelait « la carte verte » réunissait en réalité deux documents. Une attestation, le rectangle vert qu'on gardait avec les papiers du véhicule, et un certificat, le « papillon » qu'on détachait pour le coller au pare-brise, souvent appelé vignette. Les deux ont disparu ensemble pour les véhicules immatriculés, et c'est le mémo véhicule assuré qui a pris leur place.
| Élément | Avant le 1ᵉʳ avril 2024 | Depuis le 1ᵉʳ avril 2024 |
|---|---|---|
| Vignette au pare-brise | Obligatoire, papillon vert | Supprimée pour un véhicule immatriculé |
| Attestation papier | À conserver et présenter | Remplacée par le document remis à la souscription, non obligatoire à bord |
| Contrôle routier | Vérification visuelle du certificat | Interrogation du fichier des véhicules assurés à partir de la plaque |
| Véhicule non immatriculé | Carte verte + certificat apposé | Inchangé, carte verte imprimée sur papier blanc |
| Défaut d'assurance | Délit, jusqu'à 3 750 € et suspension de permis | Inchangé, mais bien plus facilement détecté |
| Circulation à l'étranger | Vignette et carte verte internationale | Plaque suffisante dans l'Espace économique européen ; attestation internationale ailleurs |
🔎 Comment vérifier que votre véhicule est bien enregistré comme assuré ?
En interrogeant vous-même le fichier des véhicules assurés, gratuitement, depuis la démarche en ligne de service-public. C'est la seule précaution vraiment utile depuis la réforme, et personne ne vous la rappelle : votre assurance n'est plus prouvée que par une ligne dans un fichier. Si cette ligne manque, par exemple à cause d'une immatriculation mal saisie, vous roulez en règle mais vous apparaissez comme non assuré.
Consulter le fichier des véhicules assurés
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Ouvrez la démarche en ligne « Interrogation du fichier des véhicules assurés », référencée sur service-public.gouv.fr et opérée par l'Agira, l'organisme qui gère le fichier pour la profession.
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Renseignez le numéro d'immatriculation du véhicule et les informations demandées pour justifier que vous êtes concerné : les éléments d'identification exigés sont fixés par l'arrêté du 30 janvier 2026, qui réserve la consultation au conducteur vérifiant son propre véhicule.
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Lisez le résultat : si votre contrat apparaît, votre véhicule est correctement enregistré et un contrôle routier se passera sans que vous ayez à présenter quoi que ce soit.
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Si le véhicule n'apparaît pas alors que votre contrat est en cours, contactez votre assureur sans attendre : l'erreur vient presque toujours d'une immatriculation mal saisie, et c'est à lui de corriger la déclaration.
Faites-le après chaque changement
Le fichier n'est à jour que si votre assureur y a transmis l'information. Les moments à risque sont toujours les mêmes : une souscription récente, un changement de véhicule, un changement de plaque, ou un changement d'assureur. Une vérification prend deux minutes et vous évite d'avoir à contester une amende.
Le document remis par l'assureur, votre preuve les 15 premiers jours
À la souscription, votre assureur vous transmet un document, en général par courriel, souvent appelé mémo véhicule assuré. Il n'est pas obligatoire de le garder à bord, mais il a une vraie utilité juridique : pendant les 15 jours qui suivent la prise d'effet du contrat, il vaut preuve d'assurance, le temps que le fichier soit renseigné.
- Assureur
- Nom de votre compagnie
- Numéro de contrat
- Votre référence
- Immatriculation
- Votre plaque
- Date de prise d'effet
- Début de la garantie
- Coordonnées d'urgence
- Assistance et sinistre
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Assureur : C'est elle que la partie adverse contactera après un accident.
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Numéro de contrat : La première information demandée sur un constat amiable.
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Immatriculation : À vérifier caractère par caractère : une faute de saisie ici, et le véhicule n'apparaît pas au fichier.
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Date de prise d'effet : C'est de cette date que courent les 15 jours pendant lesquels le mémo vaut preuve.
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Coordonnées d'urgence : Les numéros utiles sans avoir à ouvrir votre espace client.
Où trouver votre numéro de contrat et le code de votre assureur ?
Ces deux informations figuraient sur la carte verte, et c'est souvent pour elles qu'on la cherche encore, notamment pour remplir un constat. Elles se trouvent désormais à trois endroits :
Quant au code assureur, ce numéro à deux ou trois chiffres identifiant la compagnie dans la profession, il n'a plus à être communiqué par l'assuré : la partie adverse et les assureurs se retrouvent désormais par le fichier national. Si un formulaire vous le demande encore, votre assureur vous le donne en un appel. Et si vous cherchez une carte verte à imprimer : il n'y a plus rien à imprimer pour un véhicule immatriculé, le fichier faisant foi. Vous pouvez en revanche imprimer votre mémo, qui contient les mêmes informations utiles, et un véhicule non immatriculé reçoit toujours une vraie carte verte, sur papier blanc.
🛴 Les véhicules non immatriculés gardent leur carte verte
C'est le point que presque tout le monde manque, y compris les articles qui annoncent « la fin de la carte verte » sans nuance : la suppression ne concerne que les véhicules immatriculés. Pour les autres, rien n'a changé, sinon la couleur du papier.
Ce qui reste obligatoire pour un véhicule non immatriculé
- La carte verte est toujours délivrée, désormais imprimée sur papier blanc.
- Un certificat d'assurance à apposer sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement.
- Le certificat doit porter le numéro de châssis et les dates de validité du contrat.
- Une attestation d'assurance à présenter en cas de contrôle.
Ce qui a disparu, mais seulement pour les véhicules immatriculés
- La vignette verte à coller au pare-brise.
- L'attestation papier à présenter en contrôle routier.
- La demande d'attestation à formuler auprès de l'assureur.
- Toute pièce à produire spontanément lors d'un contrôle.
Sont concernés les véhicules terrestres à moteur qui ne sont pas soumis à immatriculation : cyclomoteurs légers, engins de déplacement personnel motorisés, tondeuses autoportées, certains engins agricoles ou de chantier. Ils doivent être assurés comme les autres, puisque l'obligation d'assurance vise tout véhicule terrestre à moteur, mais ils restent hors du fichier national, faute de plaque à interroger.
L'amende de 35 € n'a pas disparu pour eux
Beaucoup d'articles écrivent que la sanction de défaut d'apposition du certificat est supprimée. C'est vrai pour un véhicule immatriculé, dont la vignette n'existe plus. Pour un véhicule non immatriculé, l'absence d'attestation lors d'un contrôle reste sanctionnée par une amende de 35 €, les forces de l'ordre pouvant vous accorder un délai de 5 jours pour produire le document.
🌍 Et pour partir à l'étranger ?
En Europe et dans les pays associés (Suisse, Royaume-Uni, Serbie, Andorre), votre plaque suffit et vous n'emportez rien. Au Maroc, en Tunisie, en Turquie ou en Ukraine, il faut une attestation internationale, à demander avant de partir. En Russie, en Iran ou au Kazakhstan, il faut souscrire une assurance sur place. La suppression française ne vaut en effet que pour le contrôle sur le territoire national.
| Destination | Ce qui fait preuve | À demander avant le départ |
|---|---|---|
| Espace économique européen et pays associés (Suisse, Royaume-Uni, Serbie, Andorre…) | Votre plaque d'immatriculation vaut présomption d'assurance | Rien |
| Reste du système international (Maroc, Tunisie, Turquie, Ukraine, Moldavie, Israël…) | Une attestation internationale d'assurance, au format papier | L'attestation, auprès de votre assureur |
| Pays hors système (Russie, Iran, Kazakhstan…) | Une assurance souscrite localement | Une assurance frontière, à l'entrée du territoire |
L'attestation internationale est délivrée gratuitement par votre assureur, mais elle demande un délai : prévoyez la demande une quinzaine de jours avant le départ. Et vérifiez la liste des pays couverts par votre contrat, qui est indépendante du régime de preuve : être en règle sur le papier ne signifie pas être garanti sur place.
⚖️ Rouler sans assurance : ce que vous risquez
L'obligation d'assurance n'a pas bougé, et rouler sans assurance reste un délit. Ce qui a changé, c'est la probabilité d'être pris : une vignette pouvait passer inaperçue, une absence dans un fichier interrogé à la lecture de plaque, non.
Ces montants sont ceux de l'amende forfaitaire délictuelle, détaillés sur service-public.gouv.fr (fiche vérifiée en mars 2026). Le risque financier réel est cependant ailleurs : en cas d'accident responsable sans assurance, c'est le Fonds de garantie qui indemnise les victimes, puis se retourne contre vous pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Sur un dommage corporel grave, la dette peut se compter en centaines de milliers d'euros et vous suivre des années. Détail des sanctions et des recours sur notre page défaut d'assurance.
📜 Pourquoi la carte verte a disparu après 75 ans
Parce qu'elle avait cessé de servir à ce pour quoi elle avait été créée. La carte verte est née en 1949 d'une recommandation des Nations unies adoptée à Genève : à une époque sans réseau informatique, un document papier standardisé était le seul moyen de prouver son assurance en passant une frontière. Une base de données consultable en quelques secondes rend cet objet inutile, sauf là où la plaque ne permet pas d'interroger un fichier.
La France a été l'un des derniers grands pays européens à conserver la vignette matérielle : la Belgique l'avait supprimée en 2010, les Pays-Bas en 2015. La réforme française poursuivait trois objectifs : alléger une production de plusieurs dizaines de millions de documents papier par an, lutter contre les fausses attestations, et aligner le contrôle sur des données déjà informatisées.
La suppression est donc l'aboutissement d'un mouvement de fond, pas un revirement soudain. Elle explique aussi pourquoi le terme « carte verte » reste très employé alors que le document n'existe plus pour la quasi-totalité des conducteurs : 75 ans d'habitude ne s'effacent pas en deux ans.
💬 FAQ : la fin de la carte verte
🚗 Dois-je encore coller quelque chose au pare-brise ?
Non, si votre véhicule est immatriculé : la vignette a été supprimée le 1ᵉʳ avril 2024 et aucune pièce n'est plus à afficher ni à présenter. Oui, si votre véhicule n'est pas soumis à immatriculation : le certificat d'assurance doit toujours y être apposé, dans les 15 jours suivant la souscription.
📄 À quoi sert le mémo véhicule assuré que m'envoie mon assureur ?
À deux choses. Il vaut preuve d'assurance pendant les 15 jours qui suivent la prise d'effet du contrat, le temps que le fichier national soit renseigné. Et il regroupe les informations à reporter sur un constat amiable : assureur, numéro de contrat, immatriculation, coordonnées d'urgence. Le conserver ne coûte rien.
🔎 Mon véhicule n'apparaît pas dans le fichier, que faire ?
Contactez votre assureur sans attendre, c'est à lui de transmettre l'information. La cause la plus fréquente est une immatriculation mal saisie dans votre contrat : vérifiez-la caractère par caractère sur le document qu'il vous a remis. En attendant la correction, ce document vous permet de lever le doute lors d'un contrôle.
🌍 J'emmène ma voiture au Maroc, ai-je besoin d'un document ?
Oui. Le Maroc relève du système international sans faire partie de l'Espace économique européen : il faut demander une attestation internationale d'assurance à votre assureur avant le départ. Elle est gratuite, mais comptez une quinzaine de jours. Pour la Serbie ou le Royaume-Uni en revanche, votre plaque suffit.
💶 Quelle est la sanction si je roule sans assurance ?
Une amende forfaitaire de 500 € pour une première infraction, jusqu'à 3 750 € devant le tribunal correctionnel, une suspension de permis pouvant aller à 3 ans et la confiscation possible du véhicule. S'y ajoute le recours du Fonds de garantie, qui vous réclamera les indemnités versées aux victimes.
🛠️ Faut-il un justificatif pour vendre ou faire contrôler mon véhicule ?
Non, l'assurance n'est pas demandée au contrôle technique ni pour la vente. En revanche l'acheteur, lui, doit assurer le véhicule avant de le prendre en main : la carte grise à son nom ne vaut pas assurance, et c'est au moment du transfert que se produisent beaucoup de défauts de garantie.