Assurance emprunteur : que se passe-t-il lors du décès de l'emprunteur ?
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Vous souhaitez financer votre maison ou votre appartement à l'aide d'un crédit immobilier ? La souscription d'une assurance emprunteur est une étape incontournable dans votre projet. Savez-vous que désormais, vous êtes libre de vous tourner vers l'assureur de votre choix pour souscrire une assurance prêt immobilier ? Mais qu'est-ce qu'une assurance emprunteur et que couvre-t-elle ? Comment y souscrire ou la résilier ? Toutes les réponses.
Pourquoi utiliser un comparateur pour son assurance prêt immobilier ?
L'avantage d'avoir la possibilité de choisir librement votre assurance emprunteur est que vous pouvez sélectionner l'offre qui correspond le mieux à vos besoins. Seulement, le nombre d'offres d'assurance de prêt immobilier est important sur le marché et il est parfois difficile de faire le tri parmi toutes les offres proposées. Heureusement, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'assurance prêt immobilier pour faire votre choix.
Avant de vous engager auprès d'un assureur, il est essentiel de comparer les offres disponibles afin de choisir l'assurance de crédit immobilier qui vous convient le mieux. Mais réaliser vous-même le comparatif peut se révéler être un exercice très fastidieux. C'est pour cette raison que nous vous proposons de réaliser une comparaison d'assurance emprunteur pour vous. Nous avons tenu compte de l'ensemble des critères qui influent dans le choix d'une assurance emprunteur (garanties, exclusions, tarifs...) et avons sélectionné, pour vous, les meilleures assurances qui vous permettront de réaliser des économies.
Qu'est ce qu'une assurance emprunteur ?
Souscrire une assurance emprunteur (aussi appelée assurance prêt immobilier ou assurance crédit immobilier) est généralement une étape incontournable lorsqu'un particulier décide de faire un emprunt pour acheter un bien immobilier. Mais de quoi s'agit-il exactement et que couvre-t-elle ?
Définition de l’assurance emprunteur
Lorsque vous souhaitez investir dans un bien immobilier et que vous choisissez d'emprunter pour financer votre bien, l'assurance emprunteur vous permet d'être couvert en cas d'impossibilité de rembourser vos mensualités.
L'assurance emprunteur est fréquente lors d'un prêt immobilier mais n'est pas limitée à ce type d'emprunt. Elle peut également être utile pour tout type de prêts comme par exemple un prêt auto, à la consommation, pour des travaux, etc.
L'assurance prêt immobilier est essentielle : c'est elle qui permettra le remboursement de vos mensualités partiellement ou totalement, selon les modalités de votre contrat, si jamais vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même dans les cas suivants par exemple :
- Décès de l'assuré ;
- Perte irréversible d'autonomie ;
- Invalidité permanente ;
- Incapacité temporaire de travail, etc.
Co-emprunt et assurance : comment ça marche ?Un co-emprunt est, comme son nom l’indique, un emprunt réalisé avec une ou plusieurs personnes. En cas de remboursement par l’assureur, ce dernier n’indemnisera que le montant du capital souscrit par l’individu concerné. Évidemment, il est possible d’assurer 100 % de son capital emprunté, mais si l’on parle par exemple d’un couple se partageant à 50-50 les mensualités, alors le remboursement se fera à hauteur du taux individuel.
Les garanties de l'assurance emprunteur
L'assurance de prêt immobilier couvre un certain nombre de garanties essentielles comme :
- La garantie décès : il s'agit d'une des garanties obligatoires qui prévoit, en cas de décès de l'emprunteur, que l'assurance couvre le paiement des mensualités restantes à hauteur du montant maximal garanti, stipulé dans le contrat ;
- La garantie invalidité : elle prend souvent la forme d'une extension de garantie et prévoit diverses situations comme par exemple la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ; ou l'invalidité permanente totale (IPT), l'invalididité permanente partielle (IPP) ou encore l'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- La garantie chômage, perte d'emploi : à prendre en option. Elle peut s'avérer très utile en cas d'arrêt maladie prolongé ou de licenciement par exemple.
Bon à savoirLes garanties décès et invalidité correspondent le plus souvent à la couverture de base. Mais vous pouvez bien entendu souscrire d'autres extensions et d'autres options selon les risques auxquels vous pouvez être exposé.
Les exclusions de garanties
À l'instar de toutes les assurances, l'assurance emprunteur immobilier contient des exclusions de garantie. Concrètement, cela signifie que selon les situations ou les caractéristiques du profil de l'assuré, certaines garanties ne fonctionneront pas. Et si une garantie n'est pas couverte dans le contrat, cela sinigifie que l'assurance ne prendra pas à sa charge le remboursement des mensualités. Il existe deux types d'exclusions principales :
- Les exclusions de garantie générales : elles sont le plus souvent communes à tous les contrats d'assurance crédit immobilier. Il s'agit notamment de certaines situations qui ne sont jamais couvertes comme les sinistres directement liés à l'emprunteur (dans le cas où il a été causé intentionnellement ou suite à un acte illégal ou dangereux de l'emprunteur) ; les sinistres liés à des conséquences extérieures comme par exemple un acte de terrorisme, une guerre civile, une explosion nucléaire ; ou encore dans le cas d'une fausse déclaration : en cas de dissimulation ou d'oubli de la part de l'assuré (notamment concernant son état de santé) ;
- Les exclusions de garantie propres à l'assurance : au-delà des exclusions générales, chaque assureur est libre d'ajouter ses propres exclusions de garantie au contrat : c'est ce qu'on appelle les exclusions particulières. Les plus courantes sont : la pratique d'un sport extrême (escalade, ski hors piste, sports mécaniques...) ; la pratique d'un métier à risques (pompier, militaire, chauffeur de taxi...) ; l'état et l'âge de l'emprunteur (la plupart des contrats d'assurance de prêt immobilier dispose d'un âge limite pour la souscription et c'est notamment le cas pour un senior.
Assurance crédit immobilier : des options alternativesPour certains crédits immobiliers, l’obtention d’une assurance emprunteur n’est pas une certitude. Les consommateurs peuvent alors faire preuve d’imagination et trouver des solutions alternatives afin d’obtenir la confiance des établissements financiers prêteurs. Par exemple, il est possible de choisir une personne pour se porter garante en cas de non-paiement, ou de procéder à l’hypothèque d’un bien immobilier déjà possédé.
Le délai de carence
Certaines garanties prises en charge dans le contrat d'assurance pour prêt immobilier sont soumises à ce qu'on appelle un délai de carence. Le délai de carence correspond à la période durant laquelle l'assuré n'est pas couvert suite à un sinistre prévu dans le contrat. Concrètement, le délai de carence démarre le jour de la signature du contrat et il ne prend aucun sinistre en charge durant ce labs de temps. Par exemple, si vous souscrivez une assurance emprunteur pour un prêt immo et que le contrat prévoit un délai de carence de 12 mois dans le cas d'une perte d'emploi, cela signifie que l'assurance ne couvrira le paiement des mensualités qu'à partir du 12ème mois de chômage à compter de la date de signature du contrat.
Les délais de carence sont librement fixés par chaque assureur, ils varient en règle générale entre 1 et 12 mois. Soyez donc particulièrement attentif quant aux délais de carence stipulés dans votre contrat d'assurance de crédit immobilier afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Le délai de franchise
Outre le délai de carence, il existe également un délai de franchise dans une assurance crédit emprunteur.Tandis que le délai de carence démarre au jour de la signature du contrat et ne couvre aucun sinistre durant toute la période où la durée de carence continue, le délai de franchise quant à lui commence à la date d'un sinistre. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance prêt immobilier qui prévoit un délai de franchise de 90 jours pour une incapacité totale de travail (ITT), l'assurance ne couvrira vos mensualités qu'à partir du 91ème jour d'ITT.
Le délai de franchise est généralement plus court que le délai de carence, comptez entre 30 et 180 jours.
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01 86 65 20 07Quel est le prix d’une assurance prêt immobilier ?
Le prix d'une assurance emprunteur varie selon différents critères. Il est essentiel de prendre en comtpe l'ensemble de ces critères pour comparer le prix des différentes assurances de prêt immobilier entre elles.
Le calcul du prix d’un crédit immobilier
Un crédit immobilier a un coût. Au-delà des mensualités liées au remboursement du capital emprunté et des intérêts, certains frais viennent s'ajouter et augmenter le prix du crédit immo. Prévoyez ainsi les frais de notaire qui ne sont pas compris dans le prix de vente de votre bien immobilier, les frais de dossier, les différentes garanties ainsi que le calcul de l'assurance emprunteur.
Pour calculer le coût de votre emprunt, vous devez alors additionner l'ensemble des frais annexes venant s'ajouter à la somme initialement empruntée et notamment calculer l'assurance du prêt immobilier. Il existe de nombreux comparateurs en ligne qui peuvent vous permettre de réaliser une simulation assurance prêt immobilier.
Quels sont les critères qui impactent le coût de l’assurance prêt immobilier ?
Le prix d'une assurance emprunteur varie selon un ensemble de critères, comme par exemple :
- Le profil de l'assuré : son âge, son état de santé, sa situation professionnelle ;
- Le niveau de garanties soucrit ;
- L'assureur choisi, puisque chaque assureur est libre de fixer ses propres prix ;
- Le taux de couverture du prêt immo (aussi appelé quotité d'assurance) est également déterminant dans le prix de votre assurance crédit immobilier ;
- Le taux de l'assurance du prêt immobilier, appelé taux annuel effectif d'assurance (TAEA).
Comment changer d’assurance prêt immobilier ?
Vous ne le savez peut-être pas mais lorsque vous prenez un emprunt auprès d'une banque, vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance proposée par votre banquier. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance emprunteur : vous êtes libre de choisir l'assurance crédit immobilier que vous souhaitez pour vous protéger en cas d'incapacité de rembourser vos mensualités.
Si vous avez souscrit l'assurance prêt immo de votre banque mais que vous souhaitez changer, c'est donc tout à fait possible aussi. Pour cela, il vous suffit de :
- Comparer les assurances emprunteur et choisir la meilleure assurance emprunteur pour vous. Pour cela, pensez à bien vérifier les différentes garanties de votre contrat actuel avec celui du nouveau contrat ;
- Réaliser votre demande d'adhésion auprès du nouvel assureur ;
- Transmettre la demande de substitution et votre nouveau contrat d'assurance prêt immobilier à votre banque par lettre recommandée ;
- Si la banque accepte, celle-ci vous transmet un avenant à votre contrat de prêt, sans aucun frais.
Bon à savoirLa banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour vous signifier son accord ou son refus suite à la réception de votre demande de substitution.
Résilier votre crédit immobilier avec la loi Bourquin
Avant la loi Bourquin, la résiliation d'une assurance emprunteur n'était possible qu'au cours de la première année du contrat. Or, depuis l'amendement Bourquin, entré en vigueur le 1er janvier 2018, tous les nouveaux contrats d'assurance de crédit immobilier souscrits depuis le 22 février 2017 et tous les constrats déjà existants souscrits depuis début 2018 peuvent être résiliés chaque année, avant la date anniversaire du contrat.
Dès lors, un emprunteur a la possibilité de changer d'assurance crédit immobilier chaque année à condition de choisir un contrat présentant des garanties équivalentes à son ancien contrat et de faire exercer son droit au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de son contrat. Cela lui donne soit la possibilité de changer d'assureur, ou alors, a minima, de renégocier le taux de son assurance emprunteur auprès de sa banque.
Le changement d’assurance prêt immobilier avec la loi Hamon
Avant la loi Bourquin, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, permettait aux emprunteurs de bénéficier d'un délai d'un an pour changer d'assurance emprunteur, à compter de la signature du prêt immobilier.
Le saviez-vous ?La loi Hamon s'inscrit dans la continuité de la loi Lagarde de 2010 qui était la première à assouplir les formalités relatives aux contrats d'assurance de crédit immobilier. La loi Lagarde a donné par exemple à l'emprunteur la liberté de souscrire l'assurance de son choix, levant ainsi l'obligation de prendre l'assurance proposée par la banque prêteuse.
Comment assurer son prêt immobilier sans passer par une banque ?
Pour souscrire un prêt immobilier, votre banque exige généralement une assurance emprunteur, qu'elle est en mesure de vous proposer. Mais vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'assurer votre emprunt sans forcément passer par votre banque. En effet, à partir du moment où vous trouvez un contrat d'assurance de prêt immobilier présentant des garanties équivalentes à celui proposé par votre banque, vous êtes libre de souscrire ce contrat auprès de l'assureur de votre choix.
Une fois que vous avez trouvé le contrat d'assurance qu'il vous faut, l'assureur vous fera compléter un questionnaire médical qui lui permettra d'évaluer le risque lié à votre profil. Il est essentiel que vous remplissiez ce questionnaire en toute bonne foi car toute omission pourrait être considérée comme une fausse déclaration et l'assureur pourrait refuser de vous indemniser s'il découvrait la supercherie.
La Fiche standardisée d’information – ou FSI –, toujours remise lors de la première simulation de l’assurance de prêt immobilier, constitue un document précieux. On peut y trouver toutes les informations indispensables concernant les caractéristiques déterminantes d’une assurance crédit immobilier, ainsi que les attentes d’un établissement de crédit pour l’obtention du prêt.
Comment bien choisir son assurance prêt immobilier ?
Afin de souscrire à l’assurance prêt immobilier ou emprunteur la plus adaptée à ses besoins, il est toujours très utile de faire des demandes de devis. Cela permet de comparer les offres et d’opter pour la plus intéressante. Ainsi, il est nécessaire de faire attention à certaines choses avant de faire un choix définitif. Pour être sûr de souscrire au bon contrat, il faudra prendre le temps de bien lire tous les documents délivrés à l’emprunteur.
Pour une assurance crédit immobilier, voilà les points principaux sur lesquels concentrer son attention. Ils peuvent varier en fonction des assureurs :
- Les garanties prévues au contrat ;
- les exclusions de garanties ;
- le prix total de l’assurance ;
- le taux de couverture ;
- le type de prise en charge du contrat – indemnitaire ou forfaitaire ;
- les délais de carences ;
- les frais d’adhésion au dossier ;
- les limitations de garanties ;
- les limites d’âge.
Ces critères sont cruciaux dans le choix d’une bonne assurance pour un prêt. L’irrévocabilité des garanties – et l’exclusion de certaines – aura un rôle primordial dans l’indemnisation de l’assuré en cas de problème et lors de tout changement de situation. Un emprunt dans le cadre d’un achat immobilier est un engagement financier lourd. Il peut donc être aussi intéressant pour le consommateur de recourir à l’expertise de professionnels, comme des comparateurs d’assurance à l’instar de Goodassur, ou encore d’un courtier.
Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur
À quoi sert l’assurance de prêt ?
L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance prêt immobilier ou assurance crédit, est essentielle. Elle couvre le consommateur dans le cadre d’un emprunt à la banque, et le plus souvent d’un achat immobilier par exemple. Mais elle n’est pas limitée, et peut être utile pour tout type de prêts : immobiliers, travaux, auto, à la consommation ou même professionnels. L’assurance de crédit permet une couverture complète, notamment en cas de décès de l’assuré, d’une situation perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente, mais également d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi. Concrètement, dans l’une de ces situations, l’assurance du prêt immobilier viendra rembourser le capital dû sur les échéances, partiellement ou totalement.
Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?
Il n’y a aucune loi obligeant un emprunteur à s’assurer dans le cadre d’un crédit. L’assurance de prêt, et même l’assurance de prêt immobilier, n’est pas obligatoire. Cependant, malgré cela, elle sera quasi systématiquement exigée par les organismes prêteurs, surtout pour un crédit immobilier. Cela en fait une condition incontournable pour l’obtention de l’emprunt. En revanche, il y a moins de chance que le consommateur soit forcé de s’assurer pour un crédit à la consommation.
Assurance de prêt : qu'est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS – pour S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – facilite l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé, rappelle la Fédération française de l’Assurance – ou FFA. La convention a été signée par les acteurs principaux des secteurs concernés, c’est-à-dire les organismes de crédit, les associations de consommateurs et de malades, les assureurs et les pouvoirs publics. Grâce à celle-ci, les personnes bénéficiaires peuvent profiter d’une assurance prêt, et ce sans majoration sur les tarifs.