Attestation d’assurance scolaire 2023-2024 : comment l’obtenir ?

Par Luka Payras

Experte Assurance

L’attestation scolaire est indispensable pour certifier que votre enfant est couvert par une assurance scolaire dans le cadre de ses activités scolaires et extrascolaires. Document indispensable lors de l’inscription de son enfant dans un établissement scolaire ou de loisirs, comment obtenir l’attestation d’assurance scolaire ? Quels sont les risques couverts par son assurance ? Focus de Goodassur !

🔍 Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation assurance scolaire est d’une utilité importante dans la vie scolaire de son enfant.

À quoi sert l’attestation d’assurance scolaire ?

Tous les ans, à chaque rentrée scolaire, tous les parents sont confrontés à la demande d’attestation scolaire adressée par l’école ou l’établissement scolaire de son enfant. Ce document contractuel permet de certifier la couverture de certains risques par son assurance scolaire ou extrascolaire. L’attestation d’assurance scolaire certifie ainsi la souscription à une garantie Responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels que son enfant peut causer à des tiers (personnels enseignant ou encadrant, et les autres enfants) mais également une protection contre les dommages corporels ou matériels dont son enfant peut être victime.

L’assurance scolaire et extrascolaire est-elle obligatoire ?

L’Education nationale précise le caractère obligatoire de l’assurance scolaire via deux principes.

1. L’attestation d’assurance scolaire n’est pas nécessaire pour les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire, et ce même si lesdites activités se déroulent hors de l’établissement (cours de sport, sortie à la piscine, etc.).
2. En revanche, l’attestation scolaire est obligatoire lors de toutes activités en dehors du temps scolaire. Ceci va concerner autant les trajets domicile-école, que l’inscription à la cantine ou à la garderie avant ou après l’école, mais également toutes les sorties en dehors du temps scolaire (musées, séjours linguistiques, voyages à l’étranger, classes vertes ou classes de neige, etc.).

À noter qu’il est également possible de souscrire à une assurance extrascolaire. Cette assurance permet de protéger son enfant de tous dommages corporels ou matériels causés ou subis, en dehors des activités scolaires. Ces activités extrascolaires (centres de loisirs, colonies de vacances, cours de sport ou toutes activités culturelles) peuvent se dérouler pendant les vacances, pendant les activités du mercredi, ou pendant les weekends.

• Quelles informations contient l’attestation scolaire et extrascolaire ?
• Le numéro de police d’assurance
• Les garanties souscrites
• Les nom et prénom de l’élève assuré
• L’année scolaire couverte par le contrat d’assurance

📝 Attestation assurance scolaire : comment se la procurer ?

Pour se procurer rapidement l’attestation scolaire de son enfant, il est généralement conseillé de souscrire à une assurance scolaire en ligne ou en agence, au préalable. Une fois fait, une première attestation assurance scolaire est remise par l’assureur. Elle peut être délivrée également sur simple demande via différents canaux :

• directement en ligne via l’espace client de son assureur ;
• par e-mail en contactant son conseiller en assurance ;
• en main propre via son agence locale.

Toutefois, il également possible de protéger son enfant au titre de la responsabilité civile scolaire via son contrat d’assurance habitation multirisques ou son contrat d’accident de la vie. Il suffit de vérifier la disponibilité de ce volet de garanties auprès de sa compagnie d’assurances, et d’ajouter son enfant sur son contrat au titre d’assuré.

À défaut de toutes solutions de prise en charge, quelle assurance scolaire choisir ? Voici un comparatif des meilleures assurances scolaires disponibles de la maternelle à l’université :

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Quelle est la durée de validité de l’attestation scolaire ? Une attestation d’assurance scolaire couvre la totalité de l’année scolaire, y compris pendant les vacances. L’attestation est d’une durée de validité de 1 an, sous tacite reconduction du contrat d’assurance. Vous ne pouvez pas vous servir de la même attestation scolaire d’une année sur l’autre. Il est donc nécessaire de renouveler sa demande d’attestation d’assurance à chaque rentrée scolaire.

👀 Que couvrent les assurances scolaires de mon enfant ?

Toute assurance scolaire se doit de proposer les 2 garanties minimales que sont la responsabilité civile et la garantie accident corporel. L’assurance prend ainsi en charge la plupart des dégâts corporels/matériels causés ou subis par l’enfant en cas de négligence ou d’imprudence.

Ceci étant dit, chaque parent peut choisir entre deux types de formules d’assurance scolaire : soit à une assurance scolaire simple couvrant toutes les activités facultatives de l’enfant, ou soit à une assurance scolaire ET extrascolaire couvrant toutes les activités de l’enfant 24/24 et toute l’année (école, temps de loisirs, vacances et weekend).

Un enfant évolue et grandit vite, ses besoins également. Les frais de santé, ainsi que les frais de réparation et/ou de remplacement d’un équipement endommagé peuvent être assez importants : une dent cassée dans la cour de récréation, une paire de lunettes brisée lors d’une altercation, un vol de cartables ou de téléphone portable, un accident pendant un séjour linguistique, etc.

C’est pourquoi la plupart des assurances proposent différents niveaux de protection adaptés à l’âge de l’enfant. Chacune des formules peut ainsi contenir des garanties complémentaires forts utiles en cas de coups durs :

• protection contre le vol de cartables, de fournitures ou de manuels scolaires ;
• prise en charge en cas de perte ou de vol de lunettes de vue, de prothèses auditives, ou de lentilles de contact ;
• dégradation ou dommages sur un instrument de musique ou équipement de sport ;
• assistance rapatriement en cas de voyage à l’étranger ;
• assistance en cas de maladie de l’enfant nécessitant de suivre sa scolarité à distance ou d’être accompagné à l’école ;
• assistance psychologique en cas de racket, de cyberharcèlement ou de harcèlement scolaire, etc.

❌ Défaut d’attestation scolaire : quels sont les risques et conséquences ?

La souscription à une assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école ou l’établissement accueillant son enfant. Ainsi, l’attestation d’assurance scolaire doit obligatoirement être transmise à l’école, s'il est prévu que l'enfant soit à la cantine pendant son heure de déjeuner, ou lors d’activités culturelles/sportives organisées en dehors du temps scolaire.

Sachez qu’en cas de refus d’assurance scolaire, les conséquences peuvent être fâcheuses autant pour l’enfant et pour le parent. L’établissement scolaire peut refuser à votre enfant sa participation aux activités et sorties organisées, tandis que vous devez prendre en charge intégralement les frais occasionnés en cas d’accident matériels (remplacement de lunettes cassées ou vol d’un téléphone/ordinateur portable, etc.).