Comment se procurer une attestation d'assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est un document qui certifie que votre logement et ses biens sont assurés. Elle est disponible gratuitement et immédiatement après la signature d'un contrat, depuis votre espace client, sur le site internet ou l'application de votre assureur. Elle est valable pendant 12 mois. Vous devez donc, chaque année, demander une nouvelle attestation d'assurance habitation à votre assureur.
🧐 Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?
Vous pouvez obtenir votre attestation d’assurance habitation depuis votre espace client sur le site internet ou l'application de votre assureur. Elle est mise à votre disposition gratuitement et immédiatement après la souscription d'une assurance habitation.
Si vous ne la trouvez pas, vous pouvez toujours demander votre attestation d'assurance habitation à votre assureur par téléphone, par mail ou en vous rendant directement en agence.
BON À SAVOIR Votre attestation d’assurance habitation doit toujours être à jour, n’hésitez pas à contacter votre assureur si ce n’est pas le cas !
ℹ️ À quoi sert une attestation d’assurance habitation ?
Qu'est ce qu'une attestation d'assurance habitation ? Il s'agit d'un document officiel, édité par votre compagnie d’assurance, qui certifie que votre logement et ses habitants sont bien assurés. Peu importe le type de contrat souscrit, votre assureur vous met à disposition une attestation d'assurance multirisques habitation, pour locataire, etc.
L’attestation d’assurance habitation est un document court, qui tient généralement sur une seule page. Pour retrouver le détail des garanties souscrites, les options, les plafonds d’indemnisation ou encore les exclusions de garantie, il faudra vous référer à votre contrat et ses conditions particulières.
Attestation d’assurance habitation et justificatif de domicile Une attestation d’assurance maison peut être considérée comme un justificatif de domicile valable par les administrations, au même titre qu’une facture d’électricité ou d’eau. L’attestation doit comporter vos noms, prénoms et adresse ainsi que la date d’émission : elle doit dater de moins d’un an pour être recevable !
🧾 Exemple d'attestation d'assurance habitation
Coordonnées de l’assureur
Coordonnées de l’assuré
Attestation d’assurance habitation
Nous confirmons que le logement ci-dessous est assuré au titre du contrat d'assurance habitation nº(numéro de contrat) pour les risques et garanties (liste des garanties souscrites) du (date) au (date).
Adresse du logement :
Prénom et nom du souscripteur :
Cette attestation d'assurance est valable sous réserve de l'encaissement effectif de la cotisation due, et que votre contrat ne soit ni suspendu, ni résilié.
Signature de l'assureur :
📝 Exemple de demande d'attestation d'assurance habitation
Vous êtes propriétaire et vous voulez vous assurer que votre locataire soit assuré contre les risques locatifs ? Vous êtes en droit de demander l’attestation d’assurance locative à votre locataire. Ce dernier est dans l’obligation de vous en fournir une copie en cours de validité, chaque année. Voici un exemple de demande d’attestation d’assurance habitation :
Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail
Nom de l'assureur
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville
Objet : Demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Suite au bail que nous avons signé le [date] portant sur la location du bien situé au [adresse], vous êtes dans l'obligation de me faire parvenir une attestation de votre assurance habitation couvrant les risques locatifs selon l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.
C'est pourquoi je vous demande de bien me transmettre une attestation d'assurance habitation en cours de validité dans les meilleurs délais.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
⏱️ Quelle est la durée de validité d’une attestation assurance logement ?
Une attestation d’assurance habitation est valable 12 mois, soit un an, à partir du jour de la souscription au contrat. Par exemple, pour un contrat d’assurance habitation signé le 15 janvier 2020, l’attestation délivrée après la souscription sera valable jusqu’au 15 janvier 2021.
À tout moment, cette attestation pourra être mise à jour et re-délivrée gratuitement par votre assureur à votre demande. Dans le cas d’un contrat à reconduction tacite, il est de votre devoir de contacter votre assureur chaque année afin d’obtenir une nouvelle attestation d’assurance habitation !
🤔 Que faire si mon propriétaire me demande une attestation d’assurance ?
Les propriétaires et bailleurs sont en droit d’exiger une attestation d’assurance habitation de la part de leurs locataires. En règle générale, l’attestation d’assurance logement est demandée le jour de la signature du bail et de la remise des clés, puis une fois par an à la date anniversaire de votre emménagement afin de vérifier que le logement est toujours assuré.
✔️ J’ai déjà une attestation d’assurance habitation
Vous possédez déjà une attestation d’assurance ? Vérifiez bien qu’elle soit à jour : vos coordonnées doivent être exactes, tous les occupants du logement doivent y figurer, et elle doit mentionner la période de couverture de votre contrat.
Si ces informations sont inexactes, ou qu’il vous faut ajouter une personne sur le contrat, contacter votre assureur : il vous fournira une attestation régularisée immédiatement.
Une fois que vous avez vérifié votre attestation d’assurance, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer par email ou courrier à votre propriétaire ou votre agence de location !
❌ Je n’ai pas d’attestation d’assurance logement
Fournir une attestation d’assurance maison ou appartement est obligatoire et, d’une façon plus générale, l’assurance habitation en elle-même est obligatoire pour tous les locataires. Si vous changez d'assurance habitation et que vous ne disposez pas d’attestation au moment de votre emménagement par exemple, contactez au plus vite votre assureur. Il pourra vous faire parvenir une attestation par email dans les plus brefs délais pour que vous puissiez la remettre à votre propriétaire. Vous pouvez également la télécharger depuis votre espace client sur le site internet ou l’application mobile de votre assureur.
Si, en revanche, vous n’avez pas souscrit de contrat, faites appel à un comparateur d’assurance habitation ! En quelques clics, vous obtiendrez plusieurs devis d’assurance logement, et vous pourrez souscrire à l'assurance habitation en ligne la plus avantageuse. La plupart des compagnies d’assurance délivrent une attestation d'assurance immédiate en ligne après la souscription : vous serez donc couvert instantanément.
⚠️ Attention, si vous ne fournissez pas d’attestation d’assurance logement à votre propriétaire, celui-ci est en droit de résilier votre bail de location ! En effet, il est possible d’inclure dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance. Une mise en demeure par un huissier de justice est alors obligatoire.
Si un mois après cette mise en demeure, le locataire ne peut toujours pas fournir d’attestation d’assurance habitation, le propriétaire peut alors rompre le contrat de bail et exiger le départ du locataire. Une autre solution est également possible : grâce à la loi Alur de 2014, le propriétaire a désormais la possibilité de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs pour le compte du locataire. Il pourra répercuter le coût de celle-ci sur le montant du loyer.
💬 F.A.Q : Attestation d'assurance habitation
📅 Quand donner l'attestation d'assurance habitation ?
Le locataire doit fournir une attestation de son assurance habitation locative dès l'entrée dans son nouveau logement. Par la suite, chaque année le propriétaire est en mesure de vous demander votre attestation.
🤔 Que faire si l’attestation d’assurance habitation n’est pas au nom du locataire ?
Dans le cadre d’une assurance habitation en colocation, tous les colocataires doivent être déclarés auprès de l’assureur, ou disposer chacun de leur propre assurance habitation. Dans le cas d’une personne emménageant chez une autre, l’assureur doit également être mis au courant pour pouvoir ajouter le nom du nouvel occupant sur le contrat. Dans tous les cas, il est impératif de contacter votre assureur pour régulariser la situation, afin que tous les habitants du logement aient leur nom inscrit sur l’attestation d’assurance habitation !
☑️ L'attestation d'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Pour les locataires, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance habitation lors de la signature du bail. Cette attestation, qui est totalement gratuite, doit être renouvelée tous les ans et transmise au propriétaire ou à l’agence de location.