Amende de stationnement : prix par ville et infraction, majoration et délai de réception
Les amendes de stationnement sont classées en deux catégories : les forfaits post-stationnement (FPS), et les amendes pour stationnement interdit. Le montant des FPS est géré par les communes et les collectivités locales, alors que les amendes de stationnement sont des montants forfaitaires. Les experts GoodAssur vous présentent tout ce que vous devez savoir sur les amendes de stationnement.
| 🤔 Différence entre amende stationnement gênant et FPS | Vous recevrez une amende forfaitaire pour stationnement gênant lorsque vous ne respectez pas les règles de stationnement. Et vous devez payer un FPS lorsque vous n’avez pas payé pour stationner (ou que vous avez dépassé le délai payé). |
|---|---|
| 💵 Prix amende pour stationnement gênant | 35 € si paiement sous 45 jours, sinon majoration à 75 € |
| ⌛ Délai pour payer une amende de stationnement | 45 jours ou 60 jours par télépaiement |
| 👛 Quel est le prix d’un FPS ? | Entre 10 € et 60 € selon les villes |
| ⏳ Délai pour payer un FPS | 3 mois |
👛 Les prix des amendes de stationnement interdit en fonction des villes
Depuis le 1er janvier 2018, le prix de l’amende en cas de stationnement non payé n’est plus fixé à 17 €. Chaque ville est libre d’appliquer ses frais de post-stationnement (FPS) pour verbaliser un automobiliste en stationnement irrégulier. Le montant de l’amende de stationnement varie donc d’une commune à l’autre et ce, malgré les types de stationnement.
Villes | FPS |
|---|---|
| Paris | 50 € du 1er au 11ème arrondissement et 35 € du 12ème au 20ème arrondissement. |
| Lyon | 35 € ou 60 € selon la zone Presto (courte durée hyper-centre) ou Tempo (moyenne durée) |
| Saint-Malo | 45 € |
| Saint-Etienne, Mulhouse, Wimereux | 40 € |
| Grenoble, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Chambéry, Strasbourg, Fréjus… | 35 € |
| Saint-Tropez, Montélimar, Dijon, Biarritz, Poitiers, Valence… | 30 € |
| Clermont-Ferrand, Mâcon, Cherbourg, Gap, Bourg-en-Bresse, Vienne, Viroflay… | 20 € |
| Marseille, Ajaccio, Verdun, Cavaillon, Cannes, Megève, La Ciotat… | 17 € |
| Calais | 11 € |
| Castres, Vézelay, Villefranche de Conflent | 10 € |
Les prix des amendes sont plus ou moins prohibitifs en fonction des villes. Ils sont décidés par les collectivités locales.
Vous devez savoir qu’en cas d’amende pour dépassement horaire, le montant déjà réglé est retiré du forfait post stationnement.
🤔 Quelles amendes en cas de stationnement gênant, stationnement interdit, sur le trottoir, sur une place handicapé ?
En cas de stationnement interdit, c’est-à-dire si vous avez garé votre véhicule sur le trottoir, une place handicapé ou sur un lieu de passage, vous recevez une amende forfaitaire car vous ne respectez pas les règles de stationnement.
Le montant de l’amende varie en fonction de la gravité.
🚗 Stationnement | 🔎 Définition | 💲 Montant de l’amende |
|---|---|---|
| Stationnement abusif | Plus de 7 jours au même endroit, ou moins selon la réglementation de la municipalité. | 35 € |
| Stationnement gênant | Lorsqu’un véhicule bloque la circulation d’un piéton, d’un vélo ou d’une automobile.
| 35 € |
| Stationnement très gênant | Le stationnement très gênant est identifié dans les situations où un véhicule est garé :
| 135 € |
| Stationnement dangereux | Le stationnement est dit dangereux lorsque la visibilité est insuffisante. Par exemple, à proximité d’une intersection de routes, de virages, de sommets de côte, ou d’un passage à niveau. | 135 € + retrait de 3 points sur le permis de conduire + risque de suspension du permis pendant 3 ans. |
En plus de l’amende pour stationnement interdit, vous risquez de voir votre véhicule mis en fourrière, et immobilisé.
📌 Exemple : pour récupérer votre voiture mise en fourrière 1 journée, vous devrez débourser en moyenne 150 € : 7,60 € pour l’immobilisation matérielle, 15,20 € d’opérations préalables, 121,27 € d’enlèvement et 6,42 € de garde journalière.
Saviez-vous que certaines zones de stationnement possèdent des règles particulières ?
🅿 Zone de stationnement | 👩⚖️ Réglementation | 🚔 Amende |
|---|---|---|
| 🦽 Stationnement sur une place handicapée | Vous devez posséder un macaron handicapé pour éviter l’amende pour stationnement handicapé. | stationnement très gênant : 135 € |
| 🟦 Stationnement dans une zone bleue | Vous devez déposer un disque avec votre heure d’arrivée, sous votre pare-brise, à l’intérieur de votre voiture. En cas d’absence du disque de stationnement, de temps dépassé, ou de disque mal placé ou non-conforme, vous recevrez une amende pour stationnement dans une zone bleue. | stationnement gênant : 35 € |
| 🟡 Stationnement ligne jaune | La ligne jaune discontinue indique que le stationnement est interdit. La ligne jaune continue signifie qu’il est interdit de s’arrêter ou de stationner à cet endroit. En cas de non-respect, vous recevrez une amende pour stationnement sur ligne jaune. | stationnement gênant : 35 € |
| ⚡ Stationnement sur une place pour voiture électrique | Vous êtes passible d’une amende pour stationnement sur une place de voiture électrique, si vous n’êtes pas propriétaire d’un véhicule à faibles émissions. Ces places sont réservées. | stationnement gênant : 35 € |
| 📦 Stationnement sur une place de livraison | Les zones de livraisons sont partagées. Elles sont réservées aux professionnels pour la livraison de marchandises du lundi au samedi de 7h à 20h. Et pour éviter une amende de stationnement sur une place de livraison, garez-vous seulement la nuit de 20h à 7h ou les dimanches et les jours fériés. | stationnement gênant : 35 € |
| 🚗 Stationnement sur un trottoir | Le trottoir est une zone piétonne où le stationnement est interdit. En cas de contrôle, vous recevrez une amende pour stationnement sur le trottoir. | stationnement gênant : 35 € |
Pour éviter de recevoir une amende, veillez à respecter les règles du Code de la route lorsque vous devez garer votre véhicule.
❌ Comment contester une amende de stationnement ?
Pour contester une amende de stationnement, vous devez suivre une démarche en 2 étapes :
- envoyer un courrier pour établir un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ;
- saisir la commission du contentieux du stationnement payant en cas de refus du RAPO.
Étapes | Démarches | Documents |
|---|---|---|
| Étape 1 : recours administratif préalable obligatoire (RAPO) | Vous disposez de 1 mois à compter de la notification du FPS pour déposer votre recours. Les coordonnées (syndicats, communes…) et les modalités sont indiquées sur l’avis de paiement (voie électronique ou lettre recommandée avec AR). Si votre recours est accepté vous recevez un avis de paiement rectificatif à 0 €. S’il est refusé, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). | Joignez une copie des documents suivants :
|
| Étape 2 : saisine de la Commission du contentieux de stationnement payant (CCSP) | Vous disposez de 1 mois à compter de la notification de la décision du RAPO.
| Joignez les documents suivants :
|
Si vous souhaitez contester un forfait post stationnement majoré, vous pouvez directement saisir la Commission du contentieux de stationnement payant (CCSP), en ligne ou par courrier. Vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’avertissement.
💸 Les cas de majoration d'une amende de stationnement
Une amende de stationnement peut être majorée si vous ne réglez pas le montant demandé dans le délai imparti. Cela signifie que le montant à payer augmente à cause du retard de paiement.
Vous disposez de 3 mois pour payer un FPS et de 45 jours pour régler une amende de stationnement interdit. Lorsque le délai est dépassé, une majoration est appliquée.
- Les 6 astuces de l’automobiliste malin
- Pour éviter de vous faire flasher, utilisez des applications comme Waze qui vous donne la limitation de vitesse en temps réel et qui vous prévient de la présence de radars
- Pour payer moins cher votre assurance auto, utilisez un comparateur d’assurance auto pour trouver les meilleurs prix
- Pour être sûr de payer le prix le moins cher à la pompe, utilisez des comparateurs de prix du carburant
- Si vous roulez peu souvent avec votre voiture, choisissez une assurance auto au kilomètre
- Pour les petits trajets du quotidien, préférez les modes de transport doux plutôt que la voiture
- Si votre voiture n’a pas une grande valeur, privilégiez une assurance auto au tiers
⏳ Combien de temps pour recevoir et payer son amende de stationnement ?
Les amendes de stationnement sont généralement notifiées par un papier déposé sur le pare-brise de votre véhicule. Vous pouvez aussi recevoir la contravention par courrier dans un délai de 5 à 10 jours, ou par mail.
Votre amende est émise par un agent des forces de l’ordre ou un agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Mais depuis la mise en place du forfait post stationnement, les mairies font appel à des sociétés privées pour dresser les amendes. Ces dernières utilisent une voiture LAPI (Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation) qui réalise des contrôles automatiques.
Les délais de règlement d’une amende de stationnement dépendent du type d’amende que vous avez reçu.
Pour payer un FPS vous disposez d’un délai de 3 mois. Au-delà, le montant du FPS est majoré d’au moins 50 €.
Pour payer une amende de stationnement interdit, le délai est de 45 jours (ou 60 jours pour le télé paiement). Si le délai est dépassé, le montant de l’amende augmente :
- 75 € pour une amende forfaitaire de 35 €, réduit à 60 € si vous payez dans les 30 jours.
- 375 € pour une amende forfaitaire de 135 €, réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours.
🎯 Comment payer son amende de stationnement ?
Pour payer votre forfait post stationnement, vous avez le choix entre plusieurs méthodes :
- par internet : sur le site stationnement.gouv.fr ;
- par téléphone : 0811 10 10 10 24 h / 24 (0,05 €/min + prix d’un appel normal) ;
- par courrier : par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, avec la carte de paiement ;
- sur place : au guichet du centre des finances publiques le plus proche de chez vous.
Et pour payer une amende forfaitaire pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant ou dangereux) vous disposez des moyens de paiement suivant :
- sur internet : par carte bancaire sur le site amendes.gouv.fr ;
- sur l’application mobile : par carte bancaire avec amendes.gouv sur Google Play ou sur l’App Store ;
- par téléphone : par carte bancaire au 0811 10 10 10 24 h / 24 (0,05 €/min + prix d’un appel normal) ;
- par courrier : par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, avec la carte de paiement ;
- sur place : au guichet du centre des finances publiques le plus proche de chez vous.
- chez un buraliste agréé : carte bancaire, chèque, espèce ou timbre-amende dématérialisé.
🙋♀️ FAQ : tout savoir sur les amendes de stationnement
📄 Que faire si j'ai perdu mon amende de stationnement ?
Si vous avez perdu votre amende de stationnement, vous devez contacter le centre de traitement des amendes auquel est rattaché votre domicile. Renseignez-vous auprès du Trésor Public ou d’un commissariat de Police pour connaître les coordonnées du centre de traitement. Ensuite, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour expliquer votre situation, accompagné d’un chèque pour payer votre amende et éviter la majoration.
🤔 Est ce que les amendes s'effacent ?
Le délai de prescription d’une contravention est de 3 ans selon l’article 133-4 du Code pénal. Au-delà de ce délai, vous ne pouvez plus être poursuivi pour l’infraction commise.
👮♀️ Qui met les amendes de stationnement ?
Les agents qui verbalisent et donnent les amendes de stationnement sont les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), ou les forces de l’ordre : gendarmes et policiers nationaux. Depuis 2018, les forfaits post stationnement sont aussi établis par des sociétés privées. Les communes font appel à des entreprises équipées de véhicules LAPI (lecture automatique de plaques d’immatriculation), pour établir les amendes de stationnement.
💥 Comment faire sauter une amende de stationnement ?
La seule façon de faire “sauter” une amende de stationnement est de contester la contravention reçue. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur votre PV. Pensez à apporter les preuves nécessaires pour faire annuler votre amende : photos, certification cession du véhicule, etc.
📬 Comment savoir si l'on a reçu une amende de stationnement ?
Pour savoir si vous avez reçu une amende de stationnement, vérifiez votre pare-brise. Les agents déposent un avis de paiement sur votre véhicule. Sinon, vous serez notifié par courrier adressé à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation, dans un délai de 5 à 10 jours ou par mail.