Permis de conduire : obtention, démarches et confinement

Par Luka Payras

Experte Assurance

Mis à jour le 01/07/2024

min de lecture

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Obtenir le permis de conduire est une étape importante dans la vie d'un citoyen. Formation théorique, examen, épreuve pratique : il faut passer plusieurs étapes pour avoir le droit de conduire un véhicule. Dans cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir à propos du permis de conduire : les différentes épreuves, les catégories de permis, on répond à toutes vos questions.


🤔 Qu'est-ce que le numéro NEPH ?	C'est le numéro attribué à votre permis de conduire
🚗 Quels véhicules peut-on conduire avec un permis B ?	les 2 roues ou scooter à 3 roues (sous certaines conditions) les camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes les véhicules avec une remorque attelée dont le PTAC de la remorque est inférieur à 750 kg les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
👍 Quels sont les critères pour passer le permis de conduire ?	Avoir minimum 18 ans Être français, ou vivre en France depuis plus de 6 mois

🚚 Les différentes catégories du permis de conduire

En France, pour conduire différents types de véhicules, il faut être titulaire d'un permis de conduire spécifique. Chacun des permis implique de passer une épreuve théorique, le Code de la route, et une épreuve de conduite.

Ci-dessous, nous avons listé les différentes catégories de permis de conduire :

les permis cyclomoteur, catégorie AM ou Brevet Sécurité routière (BSR) ;
les permis motos ou permis A (A, A1, A2) : pour conduire les voiturettes et tous les deux-roues motorisés, par exemple les cylindrées légères inférieures ou égales à 125 cm3 ;
les permis auto ou permis B (B, B1, B2, BE) : c'est le permis le plus populaire avec environ 75 000 nouveaux détenteurs chaque année. Il autorise son détenteur à conduire un véhicule de moins de 3,5 tonnes ;
les permis professionnels de catégorie C (C, C1, CE, C1E) : aussi appelé "permis poids lourd", il permet de conduire un véhicule supérieur à 3,5 tonnes. Les conditions pour prétendre à ce permis sont d'être titulaire du permis B et d'avoir 21 ans au moins ;
et les autres permis professionnels de catégorie D (D, D1, D2) : permet de conduire les véhicules de plus de 9 places (par exemple un bus). Pour passer ce permis, il faut être titulaire du permis B et être âgé de plus de 24 ans (exception pour les candidats en formation professionnelle).

Suspension de permis et assurance auto En cas de suspension de votre permis de conduire, sachez qu'il est obligatoire de le déclarer à votre assurance. Ne pas déclarer une suspension de permis de conduire à votre assureur peut avoir de lourdes conséquences comme la résiliation de votre contrat auto.

✅ Comment obtenir son permis de conduire ?

Pour obtenir son permis de conduire (catégorie B), il faut passer par plusieurs étapes.

Choisir son auto-école : le prix du permis de conduire n'est pas le seul critère à prendre en compte. Il faut se renseigner sur la fiabilité de l'auto-école, en demandant l'avis des élèves et s'il y a un accompagnement d'un moniteur pour l'apprentissage du code de la route. Aussi, il est important de connaître les délais moyens entre la présentation au code et les premiers cours de conduite.
Évaluer le volume de formation recommandé en passant l'heure d'évaluation.
L'élève et l'auto-école signe un contrat : l'élève s'engage à être assidu, l'auto-école s'engage à le former et à le présenter aux examens du code et de conduite.
La formation au code de la route : aussi appelée "formation théorique" : formations portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur.
L'examen du code (ou E.T.G.) : la condition pour se présenter à l'examen est d'avoir minimum 17 ans, sauf en cas de conduite accompagnée. Pour réussir l'examen du code de la route, il ne faut pas faire plus de 5 fautes.
La formation pratique de la conduire : elle se divise en plusieurs parties, telles que : maîtriser la voiture à allure lente ou modérée, le trafic étant faible ou nul ; choisir la position sur la chaussée, franchir une intersection ou y changer de direction ; circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération ; connaître les situations présentant des difficultés particulières.
L'examen du permis de conduire : pour réussir l'examen, il faut avoir au moins 20 points sur 32 et ne commettre aucune faute éliminatoire. Sont considérées comme éliminatoires les erreurs pouvant mettre en danger les autres usagers de la route.

Vous avez raté l'examen du permis de conduire ? Sachez que vous pouvez suivre une formation appelée conduite supervisée. Cette méthode permet au conducteur de perfectionner sa conduite avec l'aide d'un accompagnateur avant de repasser l'examen. Elle est totament gratuite

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ? Oui, vous pouvez assurer une voiture sans le permis. Pour cela, vous devez demander à une personne de votre entourage tiulaire du permis de conduire de souscrire un contrat d'assurance auto à son nom.

À lire aussi : Demande de permis international

⛔️ Confinement et permis de conduire

Dans cette partie, voici tout ce que vous devez savoir sur le permis de conduire en temps de covid-19. De nouvelles restrictions ont été annoncées le 18 mars 2021 par le Premier ministre.

Les auto-écoles restent-elles ouvertes ?

Oui, les auto-écoles restent ouvertes. Elles peuvent continuer d'exercer leur activité de préparation à l'examen pratique du permis de conduire. Il convient de respecter le protocole sanitaire mis en place.

Concernant la préparation au code de la route, elle continue de se faire à distance en e-learning. À noter que la Sécurité routière met en place de nombreux outils d'apprentissage en ligne en plus de l'accompagnement proposé par l'auto-école. Voici quelques exemples d'outils en ligne :

des tests pédagogiques en ligne, mis en place par le CNPA et l'ANPER avec les éditeurs ENPC, Ediser, codes Rousseau et Planète Permis. Ces tests s'adressent aux personnes souhaitant poursuivre leur formation pour l'obtention du permis de conduire ou pour faire une remise à niveau ;
la chaîne YouTube Mon auto-école à la maison, mis en place par les réseaux ECF (École de conduite française), CER et les auto-écoles du Club Rousseau.

Les examens du permis de conduire sont-ils maintenus malgré le coronavirus ?

Oui, les examens du permis de conduire restent maintenus. Le jour de l'examen, le candidat doit être muni de sa convocation et de son attestation de circulation (en cochant la case examen/concours). Le moniteur de l'auto-école est autorisé à accompagner le candidat pour son examen du permis de conduire.

Est-ce possible de suivre un stage de récupération de points de permis ?

L'article 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les centres agréés de sensibilisation à la Sécurité routière à recevoir du public. Là aussi, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale indispensables à la lutte contre la COVID-19 doivent être respectées.

Puis-je encore m'inscrire au permis de conduire ?

Oui, l'inscription au permis de conduire est à faire en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

🤔 Âge, résidence : quels sont les critères pour l’obtention du permis de conduire ?

Pour obtenir le permis B, il faut avoir au moins 18 ans. La demande du permis peut être faire à 16 ans, voire 15 ans dans le cas d'apprentissage anticipé de la conduite.

De plus, plusieurs conditions doivent être respectées concernant votre nationalité et votre état de santé.

Vous êtes français
Les personnes de moins de 25 ans doivent être recensées. En cas de problème de santé, il faut passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Vous êtes européen
Toute personne suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE) doit avoir ses attaches personnelles et /ou professionnels en France depuis 6 mois minimum. En cas de problème de santé, il faut passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Vous êtes étranger
Le demandeur doit vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. En cas de problème de santé, il faut passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Avis aux jeunes permis Vous venez d'avoir le permis de conduire ? Rappelez-vous qu'il est obligatoire d'apposer le disque A à l'arrière de votre véhicule !

✈️ Le permis de conduire est-il une pièce d’identité valable pour voyager ?

Oui, il est possible de justifier son identité avec son permis de conduire pour voyager, mais tout dépend de la destination.

Je voyage en France

Un français qui voyage en France peut présenter l'un des documents suivants :

la carte nationale d'identité française ;
le passeport ;
le permis de conduire.

Je voyage dans l'Union européenne

Un français voyageant dans l'Espace économique européen doit présenter soit la carte nationale d'identité française soit le passeport. Le permis de conduire n'est pas accepté dans ce cas-là.

Vers l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse

Ces pays sont dans l'espace Schengen. La compagnie aérienne accepte le permis de conduire, la Carte nationale d'identité française et le passeport.

Vers un autre pays

Le voyageur doit présenter un passeport valide et, selon les pays, d'autres documents (visa par exemple).

Le permis est une pièce d'identité officielle

Le permis de conduire est délivré par l'État français. De ce fait, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle. Il est important que la photographie d'identité soit ressemblante, pour permettre de justifier son identité.

Les administrations et organismes privés sont libres de choisir les pièces acceptées pour justifier de l'identité. Il arrive que le permis de conduire ne soit pas accepté, mais seulement la carte nationale d'identité ou le passeport.

🔎 Comment lire un permis de conduire ?

Lire un ancien ou un nouveau permet ne se fait pas de la même manière.

Les informations sur le nouveau permis de conduire

obtenir son permis de conduire démarches

Sur le recto du nouveau permis de conduire, on retrouve ;

le nom ;
le prénom ;
la date et lieu de naissance ;
date de délivrance du titre ;
date de fin de validité ;
autorité de délivrance ;
numéro du titre ;
signature du titulaire ;
catégorie(s) de permis.

Sur la bande MRZ, la suite de lettres et de chiffres permettent d'accéder aux informations de la puce.

Au verso du nouveau permis de conduire, on retrouve ;

numéro de dossier ;
catégories de permis ;
date d’acquisition des droits ;
date de fin des droits ;
code de restrictions applicables.

Lire un permis ancien (datant d'avant 2013)

Les informations sur le permis ancien format datant d'avant 2013 sont :

Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile ;
Le lieu et la date de délivrance du permis ;
Le numéro de permis ;
La signature du titulaire ;
Les différentes catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable.

💬 FAQ sur le permis de conduire

📌 Comment est fabriqué le permis de conduire ?

Le permis de conduire n'est plus produit en préfecture sous forme rose cartonnée depuis le 16 septembre 2013. Il est désormais produit de manière centralisée et sécurisée, directement à l'Imprimerie nationale.

Le titulaire du permis de conduire n'a plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour récupérer son permis. Il est envoyé par La Poste directement à son domicile. Toutefois, il existe des cas particuliers exigeant une remise d’un titre au guichet par l’usager.

En France, près de 2,5 millions de permis de conduire sont produits, personnalisés et expédiés chaque année.

Lors de l'épreuve pratique du permis de conduire, le futur titulaire doit démontrer qu'il a acquis l'expérience nécessaire pour conduire seul. Dans ce sens, il ne faut pas commettre de faute éliminatoire, telle que :

entraîner un risque de collision ;
rouler à contre-sens ;
ne pas respecter un panneau STOP ou un feu tricolore ;
ne pas respecter les limitations de vitesse (rouler trop vite) ;
refuser une priorité à droite ou lors d'un changement de direction ;
franchir une ligne blanche continue ;
dépasser un véhicule qui a déjà signalé son intention de dépasser par son clignotant ;
se garer sur une place réservée aux personnes handicapées ;
lors d’un virage, heurter un trottoir ou dépasser/rouler sur une ligne continue.

Le titulaire du permis B peut conduire les véhicules à moteurs suivants :

les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
les véhicules avec une remorque attelée dont le PTAC de la remorque est inférieur à 750 kg ;
les 2 roues ou scooter à 3 roues (sous certaines conditions) ;
et les camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

😇 Comment récupérer des points de permis ?

Tous les permis de conduire en France ont un système de points, maximum 12. À la suite d'une infraction entrainant un retrait de points, il est possible de récupérer ses points dans certaines conditions. La récupération des points est automatique au bout d'un certain temps sans infractions ou peut se faire via le suivi d'un stage de sensibilisation.

IMPORTANT La récupération partielle ou totale des points du permis de conduire suppose qu'il ne soit pas invalidé par une décision administrative ou annulé par une décision judiciaire.

Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) est attribué lors du dépôt d'un dossier d'inscription au permis de conduire en préfecture. C'est un numéro composé de 12 chiffres, reporté sur le CEPC (Certificat d’Examen au Permis de Conduire) et sera donc le numéro de votre permis de conduire.

À l'instar du numéro de Sécurité sociale, le numéro NEPH est unique et chacun des chiffres a une signification précise, les voici en détail :

les 2 premiers chiffres indiquent l'année d'inscription à la préfecture ;
les 2 chiffres suivants correspondent au mois de l'inscription ;
les 2 chiffres suivants correspondent au département de résidence ;
les 2 chiffres suivants indiquent le numéro de la préfecture (ou de la sous-préfecture) ;
les 4 derniers chiffres indiquent l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.

Une fois le dossier validé par l'ANTS, le permis de conduire est délivré dans un délai d’environ 3 semaines.

Par ailleurs, les nouveaux formats de type carte bancaire sont délivrés depuis le 16 septembre 2013. Ils ont une validité de 15 ans pour le permis B et 5 ans pour les permis C et D.

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est au même format pour tous les États membres de la communauté européenne. La taille du nouveau permis est : 8,5cm x 5,4 cm.

Oui, il existe un permis B dédié aux véhicules équipés d'une boite de vitesses automatique. Au niveau de la formation, la seule différence est que les candidats peuvent passer l'examen à l'issue de 13 heures de pratique.

Conduire sans permis est un délit passible de lourdes sanctions. L'article L221-2 du Code de la route prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.