Accident parking : responsabilité et indemnisation

Les accrochages sur les parkings, qu’ils soient privés ou publics sont très fréquents. En matière d’indemnisation, beaucoup pensent que les torts sont partagés. Or, ce n’est pas tout le temps la règle des 50 / 50 qui s’applique. Alors, quelles sont les règles en cas d’accident sur un parking ? Comment les assureurs identifient le responsable et quelles démarches devez-vous effectuer ? Goodassur fait le point sur l’accident de parking.

❓ Qui est responsable en cas d’accident sur un parking ?

On distingue le parking public, ouvert à la circulation, du parking privé, limité à certains automobilistes. La responsabilité en cas d’accident de voiture sur un parking varie selon le lieu et les circonstances du sinistre.

Accident sur Parking public

Vous avez un accident de voiture sur un parking de supermarché ? Afin d’identifier le conducteur responsable en vue d’une indemnisation par l’assurance auto, on se réfère au Code la route. Il en va de même dans le cas d'un accident vélo voiture.

En effet, ce sont les règles de circulation qui entrent en ligne de compte : priorité à droite, clignotants… À cela, s’ajoutent les notions de véhicule à l’arrêt et de véhicule en mouvement.

Responsabilité accident de parking entre un véhicule à l’arrêt et un véhicule en mouvement :

Dans ce cas, c’est le conducteur de la voiture en mouvement qui est présumé responsable à 100 % de l’accident de parking. Les assureurs retiennent la présomption, car le véhicule à l'arrêt peut être mal garé. Si tel est le cas, il convient de le mentionner sur le constat amiable (double file, débordement sur la voie de circulation, portière ouverte, etc.). Ici, les assureurs retiennent une gêne à la circulation et appliquent la règle de l’accident parking 50 / 50. Par conséquent, la responsabilité des 2 conducteurs est engagée à même hauteur.

Responsabilité accident parking entre 2 véhicules en mouvement :

Si 2 voitures en mouvement se percutent sur un parking public, ce sont les règles de circulation sur voie publique qui s’appliquent. Il convient alors d’identifier les torts de chacun pour savoir qui est responsable de l’accident de parking. La plupart du temps, les assureurs attribuent une responsabilité partagée des 2 conducteurs.

🚨 Afin que les assureurs puissent appréhender les circonstances de l’accident de parking, vous devez minutieusement remplir un constat amiable.

Accident sur Parking privé

Par définition, les parkings privés ou zones de stationnement privatives ne sont accessibles qu’à certains automobilistes. Cela concerne les parkings d’entreprise, de résidence, de copropriété, etc.

• Accident de parking privé, qui est responsable ?
• Il existe un règlement intérieur avec des règles spécifiques :l’assureur s’appuiera dessus afin de désigner le responsable de l’accident de parking. Souvent, c’est le tort partagé qui est retenu avec une responsabilité à 50 / 50
• Absence de règlement intérieur : c’est le Code la route qui s’applique à l’instar de l’accident sur un parking public

⚡ Lorsque les circonstances de l’accident de parking sont ambiguës, les assureurs engagent la responsabilité partagée.

Accident sur parking sans tiers identifié

Un accident de parking sans tiers identifié fait suite à un délit de fuite ou à une collision avec un animal sauvage (accident de voiture avec un sanglier par exemple) ou domestique. De là, deux cas de figure sont possibles :

1. Votre voiture en stationnement dans la rue ou sur un parking privé a subi des dommages et aucun tiers n’est identifié. Vous pouvez prétendre à une indemnisation si vous avez souscrit une assurance auto tous risques.
2. Vous subissez un accident de parking avec un autre conducteur en fuite ou avec un animal. Dans les 2 cas, vous devez déposer plainte auprès des forces de l’ordre et remplir un constat amiable, appuyé d’un maximum de preuves (photos, vidéos, plaque d’immatriculation…). Ici, ce sont les règles en matière d’accident de parking non responsable qui dirigent l’indemnisation.

Type d’accident