Vol ou perte de carte grise : que faire ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Vous êtes victime d’un vol ou d’une perte de carte grise ? Vous devez savoir que le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler en règle. Alors comment déclarer une perte de carte grise ? Comment faire une déclaration de vol de carte grise ? Quel est le prix pour une carte grise volée ?

🤔 Comment déclarer la perte ou le vol de sa carte grise ?

Si vous avez perdu votre carte grise ou si elle s'est faite volée, la première étape est de vous connecter au site de l’ANTS pour faire une déclaration carte grise. Découvrez comment procéder.

Où et comment faire la déclaration ?

En cas de perte de carte grise ou de carte grise volée, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13753*04. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire la demande de duplicata.

Pour le vol de carte grise, il faut vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie proche de chez vous ou du lieu du vol. Munissez-vous de votre formulaire Cerfa pour votre dépôt de plainte. Sachez que cette étape est obligatoire pour demander un duplicata de certificat d’immatriculation.

🧠 Le saviez-vous ? Pour gagner du temps lors du dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne.

En cas de perte de carte grise, le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour demander votre nouveau certificat d’immatriculation. Vous devez tout de même être en possession du formulaire de déclaration de perte ou vol de carte grise rempli. Il est obligatoire en cas de contrôle par les forces de l’ordre car il vous permet de justifier la perte de votre carte grise et circuler en règle.

D’après l’article R322-10 du Code de la route : «La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration. ».

💡 Bon à savoir : Vous pouvez être verbalisé pour défaut de carte grise en cas d'oubli d’immatriculation ou de non-présentation du certificat d’immatriculation. Vous recevrez une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

La déclaration de perte ou vol de carte grise ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise. Si vous possédez un véhicule en leasing, vous devez contacter l’organisme propriétaire de la voiture. La société pourra effectuer les démarches de demande de duplicata, ou vous transmettre un mandat pour que vous puissiez effectuer la déclaration de vol ou de perte de carte grise en son nom.

Cerfa, pdf, formulaires : les documents nécessaires à la déclaration de perte ou de vol d'une carte grise

Pour faire votre déclaration de perte ou de vol de carte grise, vous avez besoin du Cerfa n°13753. Vous pouvez remplir le document en ligne puis l’imprimer, ou télécharger la déclaration de perte de carte grise PDF.

Vous devrez ensuite réunir les documents nécessaires pour remplir une demande en ligne pour refaire votre certificat d’immatriculation :

• cerfa n°13753*04 ;
• déclaration de vol enregistrée auprès des forces de l’ordre (en cas de vol) ;
• contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
• justificatif de domicile de moins de 6 mois.

💡 Bon à savoir : Pour les véhicules immatriculés avant 2009 sous l'ancien système (222 AAA 11), la demande de carte grise entraîne un changement de plaque d’immatriculation. Les numéros de plaque seront conformes au nouveau système SIV (AA-123-BB).

💰 Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ou volée ?

Le prix pour refaire une carte grise perdue ou volée est de 13,76 €. Le coût pour la perte ou le vol d’une carte grise correspond aux paiements des taxes suivantes :

• taxe fixe : 11 € ;
• redevance d’acheminement : 2,76 €.

Le tarif pour perte de carte grise est limité car il s’agit seulement d’un duplicata.

💡 Comment refaire sa carte grise ? Il faut vous rendre sur le site de l’ANTS et remplir le cerfa n°13753*04. Munissez-vous de votre contrôle technique en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas de vol de carte grise, pensez à associer votre déclaration de vol enregistrée auprès des forces de l’ordre. Pour faire la carte grise d'un nouveau véhicule, il faudra également se rendre sur le site de l'ANTS. Le cout dépendra de véhicule et de la région où vous vivez. Par exemple, le coût moyen pour une Citroën C3 sera de 237,76 euros environ. Vous pouvez trouver des voitures neuves pas chères comme ce modèle sur la plateforme AutoJM.

😥 Quels sont les risques en cas de carte grise perdue ou volée ?

Les risques en cas de carte grise perdue ou volée sont :

• l’usurpation d’identité ;
• le cambriolage de votre domicile ;
• le vol de votre voiture ;
• l’usurpation de plaques d’immatriculation.

Avec une carte grise volée, les voleurs sont en possession d’informations importantes comme votre nom, votre prénom et votre adresse postale.

Vous pourriez aussi être victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Dans ce cas, vous risquez de recevoir des PV et amendes de la personne qui roule avec votre plaque d’immatriculation.

En plus, en cas de contrôle routier, si vous roulez sans carte grise, vous vous exposez à une amende de 135 €. Il s’agit d’une infraction de classe 4 selon le Code de la route. Son montant peut être minoré à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours (ou 30 jours pour le télépaiement). Mais si vous ne réglez pas votre amende dans les 45 jours (60 jours pour le télépaiement) vous risquez une amende majorée, d’un montant de 375 €.

💡 Bon à savoir :Pour les véhicules immatriculés avant 2009 sous l'ancien système (222 AAA 11), la demande de carte grise entraîne un changement de plaques d’immatriculation. Les numéros de plaque seront conformes au nouveau système SIV (AA-123-BB).