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Vol ou perte de carte grise : que faire ?

Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

Vous ĂȘtes victime d’un vol ou d’une perte de carte grise ? Vous devez savoir que le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler en rĂšgle. Alors comment dĂ©clarer une perte de carte grise ? Comment faire une dĂ©claration de vol de carte grise ? Quel est le prix pour une carte grise volĂ©e ?


⭐ Vol ou perte de carte grise en bref
🔍 Perte de carte grise : que faire ?
  • Remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 ;
  • Refaire une demande de certificat d’immatriculation en ligne.
đŸ‘źâ€â™€ïž Comment faire une dĂ©claration de vol de carte grise ?
  • Remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 ;
  • DĂ©poser une plainte au commissariat ou auprĂšs de la gendarmerie.
  • Refaire une demande de certificat d’immatriculation en ligne.
👛 Combien coĂ»te un duplicata de carte grise ? Le duplicata de carte grise coĂ»te 13,76 € :
  • 11 € de taxe fixe ;
  • 2,76 € d’acheminement.
Besoin d'aide avec vos démarches de carte grise ?
01 88 24 67 72

đŸ€” Comment dĂ©clarer la perte ou le vol de sa carte grise ?

Si vous avez perdu votre carte grise ou si elle s'est faite volĂ©e, la premiĂšre Ă©tape est de vous connecter au site de l’ANTS pour faire une dĂ©claration carte grise. DĂ©couvrez comment procĂ©der.

OĂč et comment faire la dĂ©claration ?

En cas de perte de carte grise ou de carte grise volĂ©e, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13753*04. Vous disposez d’un dĂ©lai de 30 jours pour faire la demande de duplicata.

Pour le vol de carte grise, il faut vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie proche de chez vous ou du lieu du vol. Munissez-vous de votre formulaire Cerfa pour votre dĂ©pĂŽt de plainte. Sachez que cette Ă©tape est obligatoire pour demander un duplicata de certificat d’immatriculation.

🧠 Le saviez-vous ? Pour gagner du temps lors du dĂ©pĂŽt de plainte au commissariat ou Ă  la gendarmerie, vous pouvez enregistrer une prĂ©-plainte en ligne.

En cas de perte de carte grise, le dĂ©pĂŽt de plainte n’est pas obligatoire pour demander votre nouveau certificat d’immatriculation. Vous devez tout de mĂȘme ĂȘtre en possession du formulaire de dĂ©claration de perte ou vol de carte grise rempli. Il est obligatoire en cas de contrĂŽle par les forces de l’ordre car il vous permet de justifier la perte de votre carte grise et circuler en rĂšgle.

D’aprĂšs l’article R322-10 du Code de la route : «La dĂ©claration de perte ou de vol permet la circulation du vĂ©hicule pendant un dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la date de ladite dĂ©claration. ».

💡 Bon Ă  savoir : Vous pouvez ĂȘtre verbalisĂ© pour dĂ©faut de carte grise en cas d'oubli d’immatriculation ou de non-prĂ©sentation du certificat d’immatriculation. Vous recevrez une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

📋 Perte carte grise : que faire ?
👉 Situation đŸš© Étapes
Perte carte grise ou détérioration
  1. Remplir le formulaire en ligne : obligatoire.
  2. DĂ©poser une plainte : non obligatoire.
  3. Faire une demande en ligne de certificat d’immatriculation.
  4. Payer le coĂ»t du certificat d’immatriculation : obligatoire.
Vol carte grise
  1. Remplir le formulaire en ligne : obligatoire.
  2. Déposer une plainte : obligatoire, possibilité de remplir une pré-plainte en ligne.
  3. Faire une demande en ligne de certificat d’immatriculation
  4. Payer le coĂ»t du certificat d’immatriculation : obligatoire.

La dĂ©claration de perte ou vol de carte grise ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise. Si vous possĂ©dez un vĂ©hicule en leasing, vous devez contacter l’organisme propriĂ©taire de la voiture. La sociĂ©tĂ© pourra effectuer les dĂ©marches de demande de duplicata, ou vous transmettre un mandat pour que vous puissiez effectuer la dĂ©claration de vol ou de perte de carte grise en son nom.

Cerfa, pdf, formulaires : les documents nécessaires à la déclaration de perte ou de vol d'une carte grise

Pour faire votre dĂ©claration de perte ou de vol de carte grise, vous avez besoin du Cerfa n°13753. Vous pouvez remplir le document en ligne puis l’imprimer, ou tĂ©lĂ©charger la dĂ©claration de perte de carte grise PDF.

Vous devrez ensuite rĂ©unir les documents nĂ©cessaires pour remplir une demande en ligne pour refaire votre certificat d’immatriculation :

  • cerfa n°13753*04 ;
  • dĂ©claration de vol enregistrĂ©e auprĂšs des forces de l’ordre (en cas de vol) ;
  • contrĂŽle technique en cours de validitĂ© pour les vĂ©hicules de plus de 4 ans ;
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois.

💡 Bon Ă  savoir : Pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s avant 2009 sous l'ancien systĂšme (222 AAA 11), la demande de carte grise entraĂźne un changement de plaque d’immatriculation. Les numĂ©ros de plaque seront conformes au nouveau systĂšme SIV (AA-123-BB).

💰 Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ou volĂ©e ?

Le prix pour refaire une carte grise perdue ou volĂ©e est de 13,76 €. Le coĂ»t pour la perte ou le vol d’une carte grise correspond aux paiements des taxes suivantes :

  • taxe fixe : 11 € ;
  • redevance d’acheminement : 2,76 €.

Le tarif pour perte de carte grise est limitĂ© car il s’agit seulement d’un duplicata.

💡 Comment refaire sa carte grise ? Il faut vous rendre sur le site de l’ANTS et remplir le cerfa n°13753*04. Munissez-vous de votre contrĂŽle technique en cours de validitĂ© et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas de vol de carte grise, pensez Ă  associer votre dĂ©claration de vol enregistrĂ©e auprĂšs des forces de l’ordre.

IntermĂ©diaire d’un service habilitĂ© et agrĂ©Ă© par le ministĂšre de l’IntĂ©rieur

 

đŸ˜„ Quels sont les risques en cas de carte grise perdue ou volĂ©e ?

Les risques en cas de carte grise perdue ou volée sont :

  • l’usurpation d’identitĂ© ;
  • le cambriolage de votre domicile ;
  • le vol de votre voiture ;
  • l’usurpation de plaques d’immatriculation.

Avec une carte grise volĂ©e, les voleurs sont en possession d’informations importantes comme votre nom, votre prĂ©nom et votre adresse postale.

Vous pourriez aussi ĂȘtre victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Dans ce cas, vous risquez de recevoir des PV et amendes de la personne qui roule avec votre plaque d’immatriculation.

En plus, en cas de contrĂŽle routier, si vous roulez sans carte grise, vous vous exposez Ă  une amende de 135 €. Il s’agit d’une infraction de classe 4 selon le Code de la route. Son montant peut ĂȘtre minorĂ© Ă  90 € en cas de paiement dans les 15 jours (ou 30 jours pour le tĂ©lĂ©paiement). Mais si vous ne rĂ©glez pas votre amende dans les 45 jours (60 jours pour le tĂ©lĂ©paiement) vous risquez une amende majorĂ©e, d’un montant de 375 €.

💡 Bon Ă  savoir :Pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s avant 2009 sous l'ancien systĂšme (222 AAA 11), la demande de carte grise entraĂźne un changement de plaques d’immatriculation. Les numĂ©ros de plaque seront conformes au nouveau systĂšme SIV (AA-123-BB).

đŸ™‹â€â™€ïž FAQ : tout savoir sur la perte ou le vol de carte grise

đŸ€” Comment refaire sa carte grise gratuitement aprĂšs une perte ou un vol ?

Refaire sa carte grise gratuitement aprĂšs une perte ou un vol n’est pas possible. Vous devrez forcĂ©ment vous acquitter de la taxe de 13,76 € pour obtenir le duplicata de votre certificat d’immatriculation.

đŸ˜± Est-ce grave de perdre sa carte grise ?

Perdre sa carte grise n’est pas grave si vous pensez l’avoir perdu Ă  votre domicile. Mais, si vous pensez avoir perdu votre carte grise dans la rue, les consĂ©quences peuvent ĂȘtre graves. Vous risquez l’usurpation d’identitĂ© ou de plaque d’immatriculation, le vol de votre vĂ©hicule ou d’ĂȘtre cambriolĂ© Ă  votre domicile.

🎯 Comment obtenir un duplicata de carte grise rapidement ?

Pour obtenir rapidement le duplicata de carte grise, vous devez rĂ©aliser les dĂ©marches en ligne et rĂ©unir les documents nĂ©cessaires. AprĂšs l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI), le duplicata de carte grise est envoyĂ© dans un dĂ©lai de 3 Ă  5 jours ouvrĂ©s.

❌ Est-il possible d’annuler une dĂ©claration de perte ou vol de carte grise ?

Non, vous ne pouvez pas annuler la procĂ©dure une fois que vous avez demandĂ© le duplicata de carte grise. MĂȘme si vous retrouvez votre carte grise, le processus de fabrication est dĂ©jĂ  lancĂ©.

🚙 Carte grise perdue ou volĂ©e : peut-on quand mĂȘme vendre un vĂ©hicule ?

Pour vendre votre vĂ©hicule, vous devez possĂ©der la carte grise. En cas de vol ou de perte de votre certificat d’immatriculation, faites une demande de duplicata avant de dĂ©poser une annonce de mise en vente de votre vĂ©hicule.

🚹 Perte ou vol de carte grise Ă  l’étranger : que faire ?

En cas de perte ou vol de carte grise Ă  l’étranger, vous devez faire une dĂ©claration auprĂšs des autoritĂ©s locales. Une fois de retour en France, il faut vous rendre dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie pour dĂ©poser une plainte. Vous pourrez ensuite demander un duplicata de carte grise sur le site de l’ANTS.

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