Non respect d'un sens interdit : Quelles sanctions s'appliquent ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Un automobiliste qui prend un sens interdit commet une infraction au Code de la route, et s’expose à une contravention de classe 4. Quelle est l’amende pour sens interdit ? Combien de points pour un sens interdit ?

🤔 Combien de points pour un sens interdit non respecté ?

Le non-respect d’un sens interdit vous coûtera 4 points retirés sur votre permis de conduire. Cette sanction s’applique pour avoir circulé sur une voie où l’accès est interdit dans ce sens de circulation. Mais elle s’applique également si vous faites une marche arrière dans une rue en sens interdit.

Le Code de la route sanctionne cette infraction par une contravention de classe 4 :

• payer une amende forfaitaire de 135 € ;
• retrait de 4 points sur le permis de conduire.

🧠 Comment récupérer 4 points de permis pour sens interdit ? Vous devrez respecter un délai de 3 ans sans nouvelle infraction, à compter de la date de votre dernière infraction de classe 4 ou 5 pour récupérer les 4 points perdus pour un sens interdit. Sinon, suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points.

💵 Quelles amendes s'appliquent pour conduite en sens interdit ?

Le non-respect d’un sens interdit peut vous coûter cher. Le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être minorée ou majorée en fonction des délais de paiement et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

L’amende peut être minorée à 90 € si le conducteur paye dans les 15 jours suivant l’infraction, ou majorée à 375 € en cas de non paiement dans les 45 jours.

💡 Bon à savoir : Les cyclistes doivent respecter le Code de la route et peuvent donc recevoir une amende pour sens interdit. Le montant est de 135 €, mais ils ne s’exposent pas au retrait de point sur le permis.

En cas de récidive et de passage au tribunal, l’automobiliste qui ne respecte pas le panneau sens interdit s’expose à une amende de 750 €. Mais aussi à une suspension du permis de conduire allant jusqu’à 3 ans maximum.

⛔ Amende pour sens interdit sauf riverain : une différence ?

Le panneau sens interdit sauf riverain n’est pas prévu dans le Code de la route, car il représente une mesure discriminatoire, qui va à l’encontre du principe d’égalité.

Le sens interdit sauf riverain est une disposition prise par les maires des communes. L’article L.411-1 du Code de la route donne le pouvoir de police de la circulation routière et fait référence à l’article L2213-4 du Code des Collectivités Territoriales : « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ».

La restriction peut être permanente ou dépendre de l’horaire.

Si vous décidez de braver l’interdiction et en cas d’interpellation, vous devrez payer une amende pour sens interdit sauf riverain. Tout comme pour un panneau sens interdit classique, vous vous exposez à une amende de 135 €, et un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.

Pour éviter de payer l’amende pour sens interdit sauf riverain, vous devez pouvoir justifier que vous habitez à proximité du panneau.

🚗 Nos conseils pour éviter de passer dans un sens interdit

Prendre un sens interdit, ça arrive, surtout si vous suivez votre GPS ! Malheureusement, les informations contenues dans les systèmes de navigation ne sont pas toujours à jour, et elles ne tiennent pas compte des chantiers routiers. Sachez que l’itinéraire indiqué par votre GPS peut vous faire passer dans une rue en sens interdit.

Pour éviter de passer dans un sens interdit, restez vigilant au volant. Avant de vous engager sur une nouvelle route, prenez le temps d’observer les panneaux de signalisation.