Résiliation de l'assurance habitation : comment ça marche ?

Votre offre ne vous satisfait plus et vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? Sachez que vous pouvez demander la résiliation de votre contrat notamment grâce à la loi Hamon et la loi Châtel. Quand et comment résilier mon contrat d’assurance habitation ? Quelle est la procédure ? Focus.

📅 Quand effectuer sa résiliation d'assurance habitation ?

Les raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation sont nombreuses et sont souvent très légitimes. La simple envie de trouver une meilleure assurance habitation, plus adaptée à vos besoins, est légitime. Dans tous les cas, il est important de signaler toute modification de votre situation impliquant des changements dans votre contrat à votre conseiller personnel.

Bien heureusement, la résiliation d'une assurance habitation est encadrée par le code des assurances et vous propose donc de nombreuses voies pour rompre votre contrat. Néanmoins, si les solutions existent, elles sont également accompagnées d’exigences particulières pour leur mise en application.

Après la fin de la première année de votre contrat

Après la fin de la première année, vous êtes libre de résilier votre assurance habitation quand vous le voulez, sans tenir compte d’une éventuelle date de fin. Pour cela, il suffit juste de prévenir votre assureur lui en lui faisant parvenir une lettre de résiliation d'assurance habitation. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier et vous serez remboursé au prorata de la prime encore en cours.

Résiliation suite à votre déménagement

Selon l’article L113- 6 du code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation à la suite d'un déménagement en envoyant une lettre de résiliation. Elle sera effective 1 mois après la date de notification de la bonne réception.

Quels justificatifs fournir pour prouver un déménagement ?Vous pouvez communiquer à votre assureur un état des lieux de sortie ou une quittance de loyer par exemple.

Résiliation suite à un changement de situation

Lors d'un changement de situation implique une aggravation du risque pour votre assureur. Deux solutions s'offrent à vous : modifier votre contrat ou résilier votre assurance habitation. Il vous faudra envoyer une lettre de résiliation d'assurance habitation à votre assureur. Voici des exemples de changements justifiant la résiliation de votre contrat d'assurance habitation :

• raisons familiale ou personnelle (naissance) ;
• un mariage ou un divorce ;
• changement dans votre vie professionnelle (licenciements ou une baisse de salaire) ;
• la cessation de votre activité professionnelle (faillite) ;
• un départ à la retraite ; ;

Résiliation suite à la vente de votre logement

Que ce soit un appartement ou bien une maison, dans tous les cas, vous devez informer votre assureur de cette vente par lettre de résiliation. Ensuite, vous devez lui indiquer si vous voulez résilier le contrat ou seulement faire un transfert d’assurance habitation avec le nouveau propriétaire.

À savoirSi l’assurance est toujours en activée au moment de la vente, le transfert se fera automatiquement.

Comment résilier votre assurance habitation avec la loi Hamon ?

La loi Hamon, datant du 17 mars 2014 et entrée en vigueur le 1 janvier 2015, apporte le droit pour tout assuré de pouvoir résilier son assurance habitation après la fin de la première année du contrat sans justifier son choix auprès de son assureur.

Toutefois, il est intéressant de souligner plusieurs avantages de la Loi Hamon :

• votre ancien assureur n’a pas le droit de vous imposer des frais supplémentaires ou une pénalité suite à la résiliation ;


• si vous souscrivez directement une assurance habitation, votre nouvel assureur peut prendre entièrement en charge à votre place toutes les formalités administratives de résiliation de l’ancien contrat.

Le saviez-vous ?Il faut également noter que la nouveauté qui accompagne la loi Hamon, c’est la possibilité de pouvoir résilier afin de pouvoir négocier sa couverture et les tarifs avec le nouvel assureur. C’est une solution intéressante pour faire des économies sur son contrat d’assurance habitation.

🧐 Comment résilier son assurance habitation avec la loi Châtel ?

Depuis le promulgation de la loi Hamon, la loi Châtel concernant la résiliation de l'assurance habitation est devenu moins utile. En effet, elle impose aux assureurs de prévenir les assurés des modalités de résiliation au moins 15 jours avant la date d'échéance.

Cependant, depuis la loi Hamon, vous n'avez pas à attendre votre avis d'échéance puisqu'après la première année, vous pourrez résilier votre assurance habitation à tout moment sans justifier votre décision.

🧐 Pourquoi faire une résiliation de son assurance habitation ?

L’assurance habitation, obligatoire pour les locataires, recommandées pour les propriétaires peut être résiliée pour de diverses raisons, dont certaines déjà citées auparavant dans ce guide :

• vous estimez que le tarif de votre assurance habitation est trop cher ;
• votre assurance habitation n'est plus adaptée à votre profil ou à vos biens ;
• votre situation a changé : déménagement, vente, mariage, etc.

Si vous changez d'assurance habitation, observez certains éléments comme :

• le montant de vos cotisations (ou de votre prime) ;
• le montant des franchises ;
• les garanties et leur plafond de couverture ;
• le niveau d’indemnisation de vos biens de valeur ;
• anticiper et lister les critères et besoins de votre nouveau logement.

Il ne vous restera plus qu’à choisir votre nouvel assureur et souscrire votre nouveau contrat ! Cependant, n’allez pas trop vite en besogne, il est nécessaire de prendre le temps d’analyser toutes les offres des concurrents qui vous intéressent afin de savoir si vous ressortirez gagnant ou non de la résiliation de votre assurance habitation. Prenez le temps de comparer les offres pour trouver une assurance habitation moins chère avec le même niveau de couverture.

❌ Est-ce que mon assureur peut résilier mon contrat d’assurance habitation ?

En effet, il peut résilier votre assurance habitation, mais pas sans raison valable. Différentes situations peuvent en être la cause :

• vous faites de trop nombreuses déclarations de sinistres ;
• vous n’avez pas payé vos cotisations après les différentes relances ;
• vous avez fait une fausse déclaration ;
• vous avez déclaré une aggravation du risque et votre assureur refuse de la prendre en charge.

Votre assureur doit alors vous notifier de sa décision par lettre recommandée, la résiliation devient effective 30 jours plus tard.