Infraction en période probatoire : quelles conséquences ?
La période probatoire est un passage obligatoire pour chaque conducteur. Elle permet d’acquérir une maîtrise progressive de la conduite. Commettre une infraction en période probatoire peut avoir des conséquences importantes sur le permis de conduire. Vous retrouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les infractions en période probatoire !
Période probatoire : quelle est la durée ?
La période probatoire débute dès l’obtention du permis de conduire. Elle s’adresse aux nouveaux conducteurs, mais également aux conducteurs qui l'obtiennent à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis. Chacun dispose d’un capital de départ de 6 points qui s’accroît chaque année si aucune infraction n’est commise.
Elle dure au minimum 2 ans et au maximum 3 ans.
- 2 ans : lorsqu’un conducteur a passé le permis accompagné ou à participer à une formation post-permis pour réduire la période probatoire.
- 3 ans : pour les jeunes conducteurs ayant obtenu le permis classique.
En l’absence d’infraction, le conducteur récupère progressivement ses points :
- +2 points par an, soit 12 points au bout de 3 ans.
- +3 points par an pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée ou la formation post-permis, soit 12 points en 2 ans.
Période probatoire : quelles sont les règles spécifiques du Code de la Route ?
Mise en place pour renforcer la sécurité routière, la période probatoire impose des règles spécifiques aux jeunes conducteurs. L’objectif est clair : les inciter à adopter une conduite responsable dès le début de leur expérience sur la route.
Des limitations de vitesse spécifiques
Les conducteurs en période probatoire doivent respecter des limitations de vitesse inférieures à celles des autres :
- 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130 km/h).
- 100 km/h sur route à deux chaussées séparées (au lieu de 110 km/h).
- 80 km/h sur les autres routes (au lieu de 90 km/h).
Ces limitations visent à réduire les risques d’accidents en favorisant une conduite plus prudente.
Alcool au volant en période probatoire
En période probatoire, la tolérance à l’alcool est quasi nulle. Le taux d’alcool autorisé est limité à 0,2 g/L de sang, soit zéro verre d’alcool.
L’alcool au volant est passible d’un retrait de 6 points et d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Une telle perte de points en période probatoire peut être fatale et vous faire perdre votre permis de conduire lors de la première année.
Perdre des points en période probatoire : quelles conséquences?
Lors de la période probatoire, le permis de conduire est très fragile. Le nombre de points étant limité, la prudence face à l’infraction doit être absolue.
Infraction en période probatoire : gèle de l’acquisition progressive des points
Une infraction en période probatoire peut coûter très chère. En effet, l’acquisition progressive du solde de points repose sur le fait de ne pas commettre d’infraction.
En cas d’infraction, le solde de points est gelé. C'est-à-dire que l’acquisition des points progressive est stoppée.
Voici un exemple pour mieux comprendre :
Nicolas a commis un excès de vitesse de 13 km/h lors de sa première année de permis. Il a donc perdu un point qu’il pourra récupérer dans 6 mois s’il ne commet aucune infraction.
Cependant, il ne pourra pas acquérir les points supplémentaires durant les autres années de sa période probatoire.
À la fin de celle-ci, s’il ne commet pas d’autre infraction, son solde de points sera à 6/12 au lieu de 12/12.
Même si Nicolas ne perd techniquement qu’1 point lors de son infraction, le fait que son gain annuel de points soit bloqué amplifie l’impact sur son solde final. Il n’a pas réellement “perdu” 6 points, mais son capital n’a pas progressé comme prévu.
Dans ce cas, vous pourrez participer à un stage de récupération de points pour regagner jusqu’à 4 points, ce qui permettra d’atteindre un solde de 10/12.
Un stage obligatoire en période probatoire (lettre 48N)
En période probatoire, lorsqu’un conducteur commet une infraction passible du retrait de 3 points ou plus, il est dans l’obligation d’effectuer un stage.
La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur en recommandée. Elle informe de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.
Le stage obligatoire en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire.
L’amende forfaitaire liée à l’infraction pourra être remboursée à la suite du stage.
Pour cela, il faudra envoyer dans un délai de 15 jours au Trésor Public du lieu de l’infraction les éléments suivants :
- la photocopie de la lettre 48N,
- la photocopie de l’attestation de stage,
- l’avis de contravention de l’amende (original),
- la preuve du paiement de l’amende.
Le non-respect du stage obligatoire en période probatoire est passible d’une amende de 135 euros et d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Permis probatoire : attention à l’invalidation de permis !
L’invalidation de permis se produit lorsque le solde de points est à zéro. Pour les conducteurs en période probatoire, ce risque est amplifié par un capital initial limité à seulement 6 points.
Durant la première année, une seule infraction grave peut entraîner l’invalidation du permis, comme :
- alcool au volant (au-delà de 0,2 g/L de sang).
- conduite sous l’influence de stupéfiants.
- excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Ces infractions entraînent le retrait immédiat de 6 points, ce qui équivaut à l’invalidation du permis lors de la première année de la période probatoire.
Le stage ne sera malheureusement plus possible, il faudra repasser le code et le permis de conduire.
Comment éviter les infractions en période probatoire ?
La période probatoire est une opportunité d’acquérir de bonnes habitudes de conduite qui vous permettra d’être un bon conducteur sur le long terme.
Les règles du Code de la Route sont faites pour être respectées. Au volant, nous sommes une arme, nous devons donc faire preuve de prudence pour assurer notre sécurité et celle des autres.
Le respect du Code de la Route est donc primordial. Rappelez-vous vos cours de conduite, mais aussi de votre effort à obtenir le permis. Il serait dommage de tout reprendre à zéro et de mettre à nouveau vos économies dans l’obtention du sésame.
Par ailleurs, la pire des choses est de se surestimer et de penser que nous sommes un bon conducteur. Vous devez être conscient que chaque décision prise sur la route peut avoir un impact. Être conscient des risques et respecter les règles, c’est choisir d’être un conducteur responsable.
Faites de cette période probatoire une opportunité : celle de bâtir une conduite prudente et respectueuse, pour une sécurité durable sur la route.