Voiture endommagée en stationnement : responsabilité et indemnisation
Vous retrouvez votre voiture endommagée en stationnement sur une place prévue à cet effet ? Soit la personne responsable du sinistre est présente ou a laissé ses coordonnées, soit elle a pris la fuite. Dans les 2 cas de figure, comment déclarer les dommages à votre assureur ? Qui est responsable ? à quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ? Goodassur vous informe.
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đ Qui est responsable en cas de voiture endommagĂ©e en stationnement ? |
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đĄ Qui indemnise les dĂ©gĂąts de la voiture endommagĂ©e en cas de stationnement ? |
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Envie d'ĂȘtre protĂ©gĂ© en cas de voiture endommagĂ©e en stationnement ? | |
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đ Qui est responsable en cas de voiture endommagĂ©e en stationnement ?
Responsabilité sans tiers identifié
Il arrive parfois que lâauteur du sinistre dâune voiture endommagĂ©e en stationnement prenne la fuite. Dans cette situation, on parle de dĂ©lit de fuite qui engendre une responsabilitĂ© sans tiers identifiĂ©.
Alors quel comportement devez-vous adopter avant de déclarer votre voiture endommagée en stationnement auprÚs de votre assureur ?
- Vérifiez la présence de caméras de vidéosurveillance autour du lieu de stationnement
- Recherchez la présence de témoins éventuels
- Prenez des photos ou une vidĂ©o de votre vĂ©hicule et du lieu de lâincident
- RĂ©coltez les indices pouvant justifier la prĂ©sence dâun autre conducteur (dĂ©bris de carrosserie, traces de peintureâŠ)
- DĂ©clarez le sinistre Ă votre assurance par tĂ©lĂ©phone, courrier ou directement en ligne via votre espace assurĂ©. Vous avez 5 jours ouvrĂ©s suivant lâaccident pour prĂ©venir votre assureur.
Ensuite, vous devez porter plainte auprĂšs des forces de lâordre (gendarmerie ou commissariat de police) afin dâenregistrer le dĂ©lit de fuite.
đŠ Votre objectif consiste Ă prouver quâil existe bien un tiers non identifiĂ©, responsable Ă 100 % de votre voiture endommagĂ©e en stationnement.
Responsabilité avec tiers identifié
Lorsquâune voiture est endommagĂ©e en stationnement, vous pouvez obtenir lâidentitĂ© du tiers responsable :
âĄïž Lâaccident de voiture a lieu en votre prĂ©sence et lâauteur de lâaccrochage assume son geste
âĄïž Lâaccident de voiture a lieu en votre absence, mais le tiers responsable laisse sur votre voiture ses coordonnĂ©es.
De lĂ , vous devez collecter un maximum dâinformations sur les circonstances du sinistre auto et sur lâidentitĂ© du conducteur responsable :
- Les informations personnelles du tiers (nom, adresse, téléphone)
- Son numĂ©ro de plaque dâimmatriculation et la marque de son vĂ©hicule
- Les coordonnĂ©es de sa compagnie dâassurance
- Les circonstances de lâaccident de stationnement
La déclaration du sinistre est nettement plus simple et engage la responsabilité du second conducteur par rapport à la voiture endommagée en stationnement.
Attention : La responsabilitĂ© est prise Ă 100 % par le vĂ©hicule en mouvement lors dâune voiture endommagĂ©e en stationnement. Toutefois, si le vĂ©hicule accidentĂ© est mal garĂ©, les torts sont partagĂ©s (responsabilitĂ© 50 / 50).
đ§ Comment dĂ©clarer un sinistre voiture endommagĂ©e en stationnement ?
Quâil y ait la prĂ©sence ou non du tiers responsable, vous devez dĂ©clarer votre voiture endommagĂ©e en stationnement :
- Remplissez un constat amiable lorsque lâautre conducteur est prĂ©sent et un constat avec tiers non identifiĂ© dans le cas contraire
- Faites Ă©tat de lâaccident auprĂšs dâun commissariat de police ou dâune gendarmerie. Soit via un dĂ©pĂŽt de plainte lorsque le dĂ©lit de fuite est constatĂ©, soit via une dĂ©claration dâaccident. Elle permet aux forces de lâordre de contacter lâauteur du sinistre
- Prévenez votre assureur afin de déclarer le sinistre auto
đĄ MĂȘme si lâauteur de lâaccrochage est prĂ©sent, rĂ©coltez des tĂ©moignages afin de constituer une dĂ©claration supplĂ©mentaire.
Quelle que soit la situation de la voiture endommagĂ©e en stationnement (stationnĂ©e dans la rue ou sur un parking), lâimportant est de rĂ©colter le plus dâĂ©lĂ©ments possibles. Cela facilite grandement les dĂ©marches de votre assureur et les conditions dâindemnisation.
đ° Quelle indemnisation pour une voiture endommagĂ©e en stationnement ?
Vous retrouvez votre voiture endommagĂ©e en stationnement ? Si lâauteur de lâaccident est prĂ©sent et sa responsabilitĂ© engagĂ©e Ă 100 %, câest son assurance auto qui assume les frais engendrĂ©s.
Face Ă un dĂ©lit de fuite, la procĂ©dure dâindemnisation en cas de voiture endommagĂ©e en stationnement diffĂšre. Effectivement, sans tiers identifiĂ©, le montant de prise en charge est calculĂ© en fonction de vos propres garanties auto.
- Assurance tous risques : vous recevez, dans tous les cas, une indemnisation du montant dĂ©terminĂ© par lâexpert automobile
- Assurance au tiers : vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. Cette formule assure seulement la prise en compte de la responsabilité civile qui couvre uniquement les dommages corporels et matériels causés à un tiers
Toutefois, les assurĂ©s ayant des garanties optionnelles peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune indemnisation en fonction des dĂ©gĂąts sur la voiture endommagĂ©e en stationnement.
Vous avez une question sur votre contrat auto ? Un doute, une interrogation sur votre contrat et ce que couvre votre assurance auto ? Prenez rendez-vous avec notre conseiller ClĂ©ment. DĂ©diĂ© Ă l'assurance auto, il est disponible du lundi au vendredi, de 9h Ă 18h. Prendre rendez-vous đ
Voici un tableau récapitulatif des différentes garanties en option :
Garanties en option | Dommages couverts |
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Bris de Glace (en fonction du niveau de couverture choisie) |
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Dommages tous accidents |
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Garantie conducteur |
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Garantie vol |
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Garantie incendie et explosion |
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Garantie Valeur Ă Neuf |
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Assistance Juridique |
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Garantie perte financiĂšre |
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Les voitures endommagĂ©es en stationnement sont des sinistres frĂ©quents (carrosserie rayĂ©e, bris de glace, accident sur un parkingâŠ). Si votre vĂ©hicule est correctement garĂ©, lâauteur de lâaccrochage est entiĂšrement responsable. Ce sinistre nâa aucun impact sur votre coefficient bonus malus. Et ce, mĂȘme si lâauteur des faits a pris la fuite. Notez que le malus est divisĂ© en 2 lorsque la responsabilitĂ© partagĂ©e est reconnue par les assurances. Toutefois, une franchise auto est applicable selon les modalitĂ©s de votre contrat. Afin de bien apprĂ©hender votre niveau de couverture et le montant des franchises, nâhĂ©sitez pas Ă comparer les diffĂ©rentes assurances auto.
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DĂ©couvrez notre classement des meilleures assurances auto 2023 pour ĂȘtre sĂ»r de faire le bon choix !
En savoir plus sur la voiture endommagée en stationnement
đ§ Qui constate les dĂ©gĂąts dâune voiture endommagĂ©e en stationnement ?
En cas de voiture endommagĂ©e en stationnement, la compagnie dâassurance mandate un expert automobile. Câest lui qui se charge de constater et dâĂ©valuer les dĂ©gĂąts occasionnĂ©s par lâaccident.
đĄ Comment prouver un accrochage ?
Vous retrouvez votre voiture endommagĂ©e en stationnement et le responsable nâa pas laissĂ© ses coordonnĂ©es ?
- Rassemblez un maximum de preuves de lâaccident (photos, vidĂ©os de surveillance, tĂ©moignage)
- Portez plainte auprĂšs des forces de lâordre pour dĂ©clarer l'accident et faire Ă©tat du dĂ©lit de fuite
- Remplissez soigneusement un constat
- Contactez votre assureur
â ïž Faute de tĂ©moins et de preuves suffisantes, votre assureur peut solder votre dossier de dĂ©claration dâaccident par un partage de responsabilitĂ©s.
âïž La dĂ©claration de sinistre en cas de voiture endommagĂ©e en stationnement est-elle obligatoire ?
Au regard de lâarticle L113-2 du Code des assurances, tout sinistre pouvant entraĂźner une modification du contrat auto doit ĂȘtre relatĂ©. Dans le cas dâune voiture endommagĂ©e en stationnement, si le tiers est identifiĂ© ou si vous bĂ©nĂ©ficiez dâune assurance auto tous risques, il convient de dĂ©clarer votre sinistre. Dâautant quâil nây a aucune incidence sur votre coefficient bonus malus.
En revanche, en cas de dégùts minimes, avec un tiers non identifié et une assurance auto au tiers, nul besoin de faire votre déclaration. Effectivement, vous ne percevrez aucune compensation financiÚre.
Attention toutefois aux assurés qui contractent une garantie Bris de Glace, informez-vous sur les clauses du contrat. Au-delà du pare-brise et des vitres, certains assureurs incluent les rétroviseurs et les optiques de phares avec ou sans franchises. De là , vous devez bien évidemment déclarer votre sinistre.