Votre voiture a été volée ? DépÎt de plainte, déclaration de vol, remboursement de l'assurance

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Vous avez Ă©tĂ© victime d’un vol de voiture ? En France, on estime que 300 vĂ©hicules sont volĂ©s chaque jour. Face Ă  cet Ă©vĂ©nement dĂ©concertant, il est important de savoir comment rĂ©agir dans cette situation. DĂ©pĂŽt de plainte, dĂ©claration de vol, remboursement et indemnisation des assureurs, Goodassur vous informe sur l’ensemble des dĂ©marches Ă  effectuer en cas de vol de voiture.

À savoir en cas de voiture volĂ©e
đŸ“« Quelles dĂ©marches effectuer en cas de vol de voiture ?  ?
  • DĂ©poser plainte auprĂšs des forces de l'ordre
  • PrĂ©venez votre assureur dans les 5 jours ouvrĂ©s aprĂšs constatation du vol
  • Adressez Ă  votre assurance auto la copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de plainte ainsi que l'ensemble des Ă©lĂ©ments susceptibles de prouver le vol de voiture
❓ Quelle assurance couvre le vol de voiture  ?
  • La formule Tiers Ă©tendu
  • La formule Tous risques

Souscription Ă  l'option Garantie Vol ou Garantie vol objets et accessoires

✉ Quel remboursement en cas de vol de voiture ?
  • L'indemnisation de votre voiture volĂ©e est calculĂ©e sur la VRADE (valeur de remboursement Ă  dire d'expert).
  • Prendre une garantie optionnelle Valeur Ă  neuf permet un remboursement Ă  la valeur d'achat.

Envie d'en savoir plus sur le vol de voiture ?

🚗 Vol de voiture : modus operandi

Vous venez d’ĂȘtre victime d’un vol ou d’une tentative de vol sur votre voiture, que faire ? MalgrĂ© la panique, il faut rĂ©agir vite et selon une procĂ©dure bien prĂ©cise. Nous vous expliquons toutes les Ă©tapes Ă  suivre :

Étape 1 : dĂ©pĂŽt de plainte Ă  la police ou gendarmerie

Que faire en cas de vol de voiture ? En cas de vol, de tentative de vol ou de dégradations volontaires sur votre voiture, la premiÚre chose à faire est de faire un dépÎt de plainte pour vol.

Pour ce faire, il faut effectuer un dépÎt de plainte en ligne pour vol ou directement auprÚs des forces de l'ordre en gendarmerie afin de relayer les faits.

Cela entraßne l'enregistrement d'une déclaration de vol de voiture. Vous recevrez ensuite un récépissé du dépÎt de plainte et un exemplaire du procÚs-verbal si vous le souhaitez.

Cette premiĂšre Ă©tape est clĂ©, car le rĂ©cĂ©pissĂ© vous sera demandĂ© par l’assurance.

💡 Si vos papiers d’identitĂ© et les documents relatifs au vĂ©hicule (carte grise volĂ©e, attestation d’assurance) ont Ă©galement Ă©tĂ© volĂ©s, vous devez expressĂ©ment le signaler.

Étape 2 : dĂ©claration de vol Ă  votre assurance

À la suite de votre dĂ©pĂŽt de plainte en ligne ou Ă  la police, vous devez faire une dĂ©claration de vol de voiture Ă  votre assurance. Votre dĂ©claration de vol de vĂ©hicule doit comporter plusieurs informations :

  • Vos donnĂ©es personnelles (nom, prĂ©nom, adresse, tĂ©lĂ©phone) Votre numĂ©ro de contrat auto
  • Les dĂ©tails du vol de voiture (lieu, date et heure)
  • Les dommages subis (vol de voiture, tentative de vol, dĂ©gradations volontaires, vol de papiers)
  • La copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de plainte

DĂ©lai de dĂ©claration de vol de voiture L’assurĂ© dispose d’un dĂ©lai maximum de 2 jours ouvrĂ©s aprĂšs l'effraction pour dĂ©clarer un vol de voiture Ă  son assureur. La dĂ©claration Ă  l’assurance s’effectue par tĂ©lĂ©phone, par courrier recommandĂ© ou directement en agence.

💡 Votre assureur vous demandera ensuite de remplir un dossier d’indemnisation annexĂ© de plusieurs documents (carte grise, certificat de situation, facture d’achat, double de clĂ©s et contrĂŽle technique Ă  jour)

🚹 Le vol de vĂ©hicule a lieu Ă  votre domicile ? Vous pouvez aussi faire une dĂ©claration de vol auprĂšs de votre assurance habitation. Celle-ci pourra venir en complĂ©ment de votre assurance auto. (porte de garage fracturĂ©e, serrure cassĂ©e
)

Étape 3 : Inscription au fichier des objets et vĂ©hicules signalĂ©s (FOVeS)

Lorsque vous dĂ©posez plainte pour vol de voiture, celle-ci entraĂźne automatiquement l’enregistrement de votre vĂ©hicule au fichier des objets et vĂ©hicules signalĂ©s (FOVeS) et au systĂšme d’immatriculation des vĂ©hicules (SIV) des forces de l’ordre.

Le FOVeS est une base de donnĂ©es sĂ©curisĂ©e accessible par la gendarmerie et la police ainsi que la justice. Il recense chaque vĂ©hicule volĂ© afin de faciliter le travail de recherche des forces de l’ordre.

Ce fichier est alimenté par les dépÎts de plaintes en ligne pour vol et les déclarations de vol de voiture enregistrés chaque jour dans les commissariats et les gendarmeries.

🔉 Comment savoir si une voiture est volĂ©e ?

À l'heure actuelle, les voleurs utilisent diffĂ©rentes techniques de vol sans effraction comme le Car-jacking ou le Mouse-jacking. Ces pratiques leur permettent de dĂ©rober des vĂ©hicules sans entraĂźner de dommages matĂ©riels. Ce qui leur permet ensuite de revendre les vĂ©hicules sur le marchĂ© de l'occasion.

Si vous envisagez d'acheter une voiture d'occasion, voici les points de vigilance à vérifier pour savoir s'il s'agit d'un véhicule volé :

  • Inspecter minutieusement le vĂ©hicule : contrĂŽlez le numĂ©ro de sĂ©rie inscrit sous le capot et sur les vitres. Les voleurs ont pour habitude de les effacer ou de les camoufler.
  • VĂ©rifiez la peinture : la voiture a-t-elle Ă©tĂ© repeinte ? Une technique parfois employĂ©e afin que le vĂ©hicule volĂ© soit moins repĂ©rable.
  • ContrĂŽlez la carte grise et le certificat de non-gage : lors d’une vente de vĂ©hicule, le propriĂ©taire doit vous remettre un certificat de non-gage et une carte grise Ă  son nom et avec le bon numĂ©ro d’immatriculation.
  • Soyez vigilants sur les documents administratifs : le vendeur doit vous fournir un contrĂŽle technique datant de moins de 6 mois et un dossier complet de vente (formulaire de dĂ©claration de cession)

💾 La garantie vol de l'assurance auto : quelle indemnisation ?

Toutes les formules d’assurance auto n’incluent pas la garantie contre le vol. Seuls les contrats auto au tiers Ă©tendu et l'assurance tous risques protĂšgent contre le vol de voiture. Donc si vous avez souscrit un contrat auto au Tiers, vous ne recevrez aucune indemnisation en cas de vol de voiture

Les sinistres pris en charge dans la Garantie Vol

💡 Les sinistres couverts par la garantie vol

  • Vol du vĂ©hicule
  • Dommages sur le vĂ©hicule suite Ă  un vol ou une tentative de vol
  • Attention : Bris de glace et le vol des accessoires et objets dans l'habitacle sont souvent des garanties optionnelles

💰 Montant de l’indemnisation en cas de vol

  • Le montant de l’indemnisation est quant Ă  lui estimĂ© selon la VRADE (Valeur Ă  Dire d’Expert) qui se base sur la cĂŽte officielle de l’Argus.
  • Vous pouvez choisir de prendre une garantie optionnelle de remboursement Ă  neuf. C’est une option intĂ©ressante quand on assure un vĂ©hicule neuf ou de grande valeur.

❓ Franchise Garantie Vol

  • En gĂ©nĂ©ral, les assureurs appliquent une franchise auto qui s’apparente Ă  une somme restante Ă  votre charge. Les informations sont inscrites dans votre contrat. En somme, certaines compagnies proposent des garanties sans franchises avec une surprime bien entendu.

🔎 Exclusions de la Garantie Vol

  • Il existe des exclusions pour la Garantie vol qui diffĂšrent selon la formule auto choisit et la compagnie d’assurance. Certaines vont exclure les vols sans effraction, les vols suite Ă  un Car-jacking ou encore les vols d’accessoires. Bien souvent ces exclusions sont proposĂ©es en options par l’assureur.

⚠ Afin de bĂ©nĂ©ficier d’une couverture auto optimale en cas de vol de vĂ©hicule, vous devez analyser les clauses de votre contrat. Pour trouver la meilleure formule assurance auto et la meilleure Garantie Vol, Selectra a comparĂ© les contrats de plusieurs assureurs du marchĂ©.

Tableau comparatif des garanties vol selon plusieurs compagnies d'assurance
Compagnie d’AssuranceFormule Tiers ÉtenduFormule Tous RisquesOptions contre le vol de voiture
Direct Assurancebris de glace
  • vol
  • bris de glace
  • Franchise vol selon profil du conducteur
  • Bris de glace sans franchise
Flitter
  • Vol
  • bris de glace
  • Vol
  • bris de glace
  • Franchise vol 225 €
  • Bris de glace sans franchise
Leocare
  • Vol
  • bris de glace
  • garantie effets objets et accessoires
  • Vol
  • Bris de glace
  • garantie effets objets et accessoires
  • Valeur Ă  neuf
  • Garantie effets personnels avec une franchise de 80 €
  • Bris de glace sans franchise
Lovys
  • vol
  • biens personnels et Ă©quipements
  • vol
  • biens personnels et Ă©quipements
  • bris de glace
  • Franchise Vol 160 €
  • Franchise Bris de glace 50 €
Crédit Agricole
  • Vol
  • Bris de glace
  • Vol
  • bris de glace
  • Bris de glace sans franchise
  • Franchise Vol selon la classe du vĂ©hicule

❗ la plupart des compagnies d’assurance ne dĂ©taillent pas l’assurance Vol de voiture et prennent donc en considĂ©ration tous les types de vol et de tentatives de vol du moment oĂč elles sont prouvĂ©es.

Refus de remboursement suite Ă  un vol de voiture

Dans certains cas de vol de voiture, l'assurance refuse de rembourser, car elle reconnaßt une négligence du propriétaire :

  • voiture volĂ©e avec carte grise
  • voiture volĂ©e avec clĂ©s sur le contact
  • vol de voiture avec clĂ© dedans

Quelle assurance pour le vol de voiture dans un garage ?Généralement, l'assurance habitation n'inclut pas le vol de véhicule, car ce risque est couvert par l'assurance auto. Toutefois, elle peut prendre en charge les sinistres Incendie et Bris de glace.

❓ Quelle diffĂ©rence entre un vol avec effraction et un vol sans effraction pour l'assurance auto ?

La garantie vol proposĂ©e par les compagnies d’assurance protĂšgent par dĂ©finition conte le vol du vĂ©hicule. Toutefois, il existe une subtilitĂ© entre le vol de voiture avec effraction et le vol de voiture sans effraction.

âžĄïž Vol de voiture avec effraction

  • Le Code des assurances stipule dans l’article 1313 que pour percevoir une indemnisation en cas de voiture volĂ©e, l’assurĂ© doit prouver l’effraction.
  • Dans ce cas, l’assurĂ© pourra percevoir une indemnisation de son vĂ©hicule volĂ© selon la VRADE (Valeur de remboursement Ă  dire d’expert) ou en valeur rĂ©elle selon l’option souscrite.

Comment prouver le vol de votre véhicule ?Rassemblez toutes les preuves et témoignages pour prouver que votre voiture a été volé (vidéos, photos, témoins). Vous pouvez également demander l'avis d'un second expert automobile.

âžĄïž Vol de voiture sans effraction, comment se passe la procĂ©dure d’indemnisation ?

  • DĂ©posez plainte rapidement auprĂšs des forces de l’ordre et rĂ©coltez tous les Ă©lĂ©ments susceptibles de prouver le vol du vĂ©hicule afin de prouver votre bonne foi.
  • Regardez minutieusement les clauses de votre garantie vol afin de vous assurer qu’il n’existe pas d’exclusion de garantie en cas de vol sans effraction.
  • Lancez un recours amiable avec un mĂ©diateur et un expert automobile.
  • Une fois l’ensemble des recours amiables Ă©puisĂ©s, le litige sera Ă©valuĂ© devant un tribunal.

🚹 Que se passe-t-il si la voiture volĂ©e est retrouvĂ©e ?

Vous avez subi un vol de voiture et votre véhicule a été retrouvé ? Dans ce cas, plusieurs situations sont possibles.

Votre vĂ©hicule est retrouvĂ© aprĂšs l’indemnisation de votre assurance :

  • Soit, vous cĂ©dez votre vĂ©hicule Ă  votre assureur et conservez le montant de l’indemnisation
  • Soit, vous rĂ©cupĂ©rez votre voiture et remboursez la somme perçue Ă  votre assureur

🧐 Pour prendre votre dĂ©cision, il est important de connaĂźtre l’état actuel de votre vĂ©hicule.

Votre vĂ©hicule est retrouvĂ© avant l’indemnisation

  • Si la voiture est dĂ©truite ou dĂ©clarĂ©e VGE (VĂ©hicule Gravement EndommagĂ©e), vous recevrez une indemnisation de la part de votre assurance Ă  hauteur de la Valeur de Remplacement A Dire d’Expert
  • Si le vĂ©hicule est rĂ©parable, alors votre assureur prend en charge le montant des rĂ©parations ne dĂ©passant pas la valeur vĂ©nale de votre voiture.

💰 L’indemnisation assurance auto pour vĂ©hicule volĂ© intervient uniquement si vous avez souscrit une garantie auto contre le Vol.

💡 En savoir plus sur le vol de voiture

Je me suis fait voler mon véhicule de location, que dois-je faire ?

En cas de vol de voiture en location, vous devez contacter l’agence de location dans les 48 heures. Il vous sera demandĂ© une copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de plainte et le double de clĂ©s du vĂ©hicule.

Lors de la signature du contrat de location, l’agence vous confie un numĂ©ro d’assistance Ă  contacter en cas de problĂšmes.

Est-ce que le lieu du vol de mon véhicule joue sur mon indemnisation d'assurance ?

Que ce soit un vol de voiture dans un garage, un vol de voiture sur parking privé ou un vol de voiture à votre domicile, en termes d'indemnisation, ce qui change, c'est uniquement la formule d'assurance auto que vous avez souscrite.

NĂ©anmoins, votre lieu de rĂ©sidence peut avoir une influence sur le montant de votre prime d’assurance. En effet, les assureurs Ă©valuent le montant de votre cotisation en fonction du risque. Ils considĂšrent le lieu de stationnement (garage, parking privĂ©, cour, etc.) et la Ville.

Quelles sont les voitures les plus volées ?

Dans les faits, certaines voitures attirent plus les voleurs. Contrairement Ă  ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas les voitures de luxe ou chĂšres Ă  l’achat, mais des vĂ©hicules dotĂ©s de piĂšces faciles Ă  revendre et plus simples Ă  cambrioler.

En 2021, ce serait la Toyota Prius en modĂšle hybride, la voiture la plus volĂ©e en France. Les voleurs convoitent notamment son pot d’échappement qui contient des mĂ©taux rares.

Comment prouver un vol de voiture sans effraction ?

Le vol de voiture sans effraction est par dĂ©finition difficile Ă  prouver. Alors, pour savoir si un vĂ©hicule est volĂ© et apporter la preuve Ă  votre assureur, il est essentiel de rĂ©pertorier des tĂ©moignages, des vidĂ©os et tout Ă©lĂ©ment susceptible de montrer votre bonne foi. Vous pouvez Ă©galement avoir recours au service d’un avocat spĂ©cialisĂ© dans le droit automobile.