Votre voiture a été volée ? DépÎt de plainte, déclaration de vol, remboursement de l'assurance
Vous avez Ă©tĂ© victime dâun vol de voiture ? En France, on estime que 300 vĂ©hicules sont volĂ©s chaque jour. Face Ă cet Ă©vĂ©nement dĂ©concertant, il est important de savoir comment rĂ©agir dans cette situation. DĂ©pĂŽt de plainte, dĂ©claration de vol, remboursement et indemnisation des assureurs, Goodassur vous informe sur lâensemble des dĂ©marches Ă effectuer en cas de vol de voiture.
| đ« Quelles dĂ©marches effectuer en cas de vol de voiture ? ? |
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| â Quelle assurance couvre le vol de voiture ? |
Souscription Ă l'option Garantie Vol ou Garantie vol objets et accessoires |
| âïž Quel remboursement en cas de vol de voiture ? |
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Envie d'en savoir plus sur le vol de voiture ? | |
đ Vol de voiture : modus operandi
Vous venez dâĂȘtre victime dâun vol ou dâune tentative de vol sur votre voiture, que faire ? MalgrĂ© la panique, il faut rĂ©agir vite et selon une procĂ©dure bien prĂ©cise. Nous vous expliquons toutes les Ă©tapes Ă suivre :
Ătape 1 : dĂ©pĂŽt de plainte Ă la police ou gendarmerie
Que faire en cas de vol de voiture ? En cas de vol, de tentative de vol ou de dégradations volontaires sur votre voiture, la premiÚre chose à faire est de faire un dépÎt de plainte pour vol.
Pour ce faire, il faut effectuer un dépÎt de plainte en ligne pour vol ou directement auprÚs des forces de l'ordre en gendarmerie afin de relayer les faits.
Cela entraßne l'enregistrement d'une déclaration de vol de voiture. Vous recevrez ensuite un récépissé du dépÎt de plainte et un exemplaire du procÚs-verbal si vous le souhaitez.
Cette premiĂšre Ă©tape est clĂ©, car le rĂ©cĂ©pissĂ© vous sera demandĂ© par lâassurance.
đĄ Si vos papiers dâidentitĂ© et les documents relatifs au vĂ©hicule (carte grise volĂ©e, attestation dâassurance) ont Ă©galement Ă©tĂ© volĂ©s, vous devez expressĂ©ment le signaler.
Ătape 2 : dĂ©claration de vol Ă votre assurance
à la suite de votre dépÎt de plainte en ligne ou à la police, vous devez faire une déclaration de vol de voiture à votre assurance. Votre déclaration de vol de véhicule doit comporter plusieurs informations :
- Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone) Votre numéro de contrat auto
- Les détails du vol de voiture (lieu, date et heure)
- Les dommages subis (vol de voiture, tentative de vol, dégradations volontaires, vol de papiers)
- La copie du récépissé de dépÎt de plainte
DĂ©lai de dĂ©claration de vol de voiture LâassurĂ© dispose dâun dĂ©lai maximum de 2 jours ouvrĂ©s aprĂšs l'effraction pour dĂ©clarer un vol de voiture Ă son assureur. La dĂ©claration Ă lâassurance sâeffectue par tĂ©lĂ©phone, par courrier recommandĂ© ou directement en agence.
đĄ Votre assureur vous demandera ensuite de remplir un dossier dâindemnisation annexĂ© de plusieurs documents (carte grise, certificat de situation, facture dâachat, double de clĂ©s et contrĂŽle technique Ă jour)
đš Le vol de vĂ©hicule a lieu Ă votre domicile ? Vous pouvez aussi faire une dĂ©claration de vol auprĂšs de votre assurance habitation. Celle-ci pourra venir en complĂ©ment de votre assurance auto. (porte de garage fracturĂ©e, serrure cassĂ©eâŠ)
Ătape 3 : Inscription au fichier des objets et vĂ©hicules signalĂ©s (FOVeS)
Lorsque vous dĂ©posez plainte pour vol de voiture, celle-ci entraĂźne automatiquement lâenregistrement de votre vĂ©hicule au fichier des objets et vĂ©hicules signalĂ©s (FOVeS) et au systĂšme dâimmatriculation des vĂ©hicules (SIV) des forces de lâordre.
Le FOVeS est une base de donnĂ©es sĂ©curisĂ©e accessible par la gendarmerie et la police ainsi que la justice. Il recense chaque vĂ©hicule volĂ© afin de faciliter le travail de recherche des forces de lâordre.
Ce fichier est alimenté par les dépÎts de plaintes en ligne pour vol et les déclarations de vol de voiture enregistrés chaque jour dans les commissariats et les gendarmeries.
đ Comment savoir si une voiture est volĂ©e ?
à l'heure actuelle, les voleurs utilisent différentes techniques de vol sans effraction comme le Car-jacking ou le Mouse-jacking. Ces pratiques leur permettent de dérober des véhicules sans entraßner de dommages matériels. Ce qui leur permet ensuite de revendre les véhicules sur le marché de l'occasion.
Si vous envisagez d'acheter une voiture d'occasion, voici les points de vigilance à vérifier pour savoir s'il s'agit d'un véhicule volé :
- Inspecter minutieusement le véhicule : contrÎlez le numéro de série inscrit sous le capot et sur les vitres. Les voleurs ont pour habitude de les effacer ou de les camoufler.
- Vérifiez la peinture : la voiture a-t-elle été repeinte ? Une technique parfois employée afin que le véhicule volé soit moins repérable.
- ContrĂŽlez la carte grise et le certificat de non-gage : lors dâune vente de vĂ©hicule, le propriĂ©taire doit vous remettre un certificat de non-gage et une carte grise Ă son nom et avec le bon numĂ©ro dâimmatriculation.
- Soyez vigilants sur les documents administratifs : le vendeur doit vous fournir un contrÎle technique datant de moins de 6 mois et un dossier complet de vente (formulaire de déclaration de cession)
đž La garantie vol de l'assurance auto : quelle indemnisation ?
Toutes les formules dâassurance auto nâincluent pas la garantie contre le vol. Seuls les contrats auto au tiers Ă©tendu et l'assurance tous risques protĂšgent contre le vol de voiture. Donc si vous avez souscrit un contrat auto au Tiers, vous ne recevrez aucune indemnisation en cas de vol de voiture
Les sinistres pris en charge dans la Garantie Vol
đĄ Les sinistres couverts par la garantie vol
- Vol du véhicule
- Dommages sur le véhicule suite à un vol ou une tentative de vol
- Attention : Bris de glace et le vol des accessoires et objets dans l'habitacle sont souvent des garanties optionnelles
đ° Montant de lâindemnisation en cas de vol
- Le montant de lâindemnisation est quant Ă lui estimĂ© selon la VRADE (Valeur Ă Dire dâExpert) qui se base sur la cĂŽte officielle de lâArgus.
- Vous pouvez choisir de prendre une garantie optionnelle de remboursement Ă neuf. Câest une option intĂ©ressante quand on assure un vĂ©hicule neuf ou de grande valeur.
â Franchise Garantie Vol
- En gĂ©nĂ©ral, les assureurs appliquent une franchise auto qui sâapparente Ă une somme restante Ă votre charge. Les informations sont inscrites dans votre contrat. En somme, certaines compagnies proposent des garanties sans franchises avec une surprime bien entendu.
đ Exclusions de la Garantie Vol
- Il existe des exclusions pour la Garantie vol qui diffĂšrent selon la formule auto choisit et la compagnie dâassurance. Certaines vont exclure les vols sans effraction, les vols suite Ă un Car-jacking ou encore les vols dâaccessoires. Bien souvent ces exclusions sont proposĂ©es en options par lâassureur.
â ïž Afin de bĂ©nĂ©ficier dâune couverture auto optimale en cas de vol de vĂ©hicule, vous devez analyser les clauses de votre contrat. Pour trouver la meilleure formule assurance auto et la meilleure Garantie Vol, Selectra a comparĂ© les contrats de plusieurs assureurs du marchĂ©.
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Avis client â 3.7 / 5 sur 8669 avis Opinion Assurancesâ 3.3 / 5 sur 1899 avis Trustpilot |
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Avis client â 1.6 / 5 sur 1105 avis OpinionAssuranceâ 1.2 / 5 sur 674 avis Trustpilot |
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Avis client â 4.5 / 5 sur 822 avis Trustpilotâ 2.9 / 5 sur 28 avis OpinionAssurance â 4.7 / 5 sur 2102 avis Google |
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Avis client â 3.6 / 5 sur 4702 avis Trustpilotâ 4.4 / 5 sur 20909 avis OpinionAssurances |
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Avis client â 3.95 / 5 sur 1910 avis Googleâ 1.4 / 5 sur 18 avis OpinionAssurance â 3.9 / 5 sur 623 avis Trustpilot |
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Description du profil utilisé pour les devis : Homme marié de 50 ans, Vivant à Nantes 44000, Clio 3 - essence - 2013, Access 1.2 16CV, Assuré depuis plus de 2 ans, Voiture garée dans un parking collectif couvert, 0,50 de bonus depuis plus de 12 ans, Aucun sinistre sur les 3 derniÚres années, Aucune résiliation par un assureur, Trajet loisirs - travail, 12000km
Le signe à cÎté du numéro indique que l'assureur est partenaire de Selectra.
â la plupart des compagnies dâassurance ne dĂ©taillent pas lâassurance Vol de voiture et prennent donc en considĂ©ration tous les types de vol et de tentatives de vol du moment oĂč elles sont prouvĂ©es.
Refus de remboursement suite Ă un vol de voiture
Dans certains cas de vol de voiture, l'assurance refuse de rembourser, car elle reconnaßt une négligence du propriétaire :
- voiture volée avec carte grise
- voiture volée avec clés sur le contact
- vol de voiture avec clé dedans
Quelle assurance pour le vol de voiture dans un garage ?Généralement, l'assurance habitation n'inclut pas le vol de véhicule, car ce risque est couvert par l'assurance auto. Toutefois, elle peut prendre en charge les sinistres Incendie et Bris de glace.
â Quelle diffĂ©rence entre un vol avec effraction et un vol sans effraction pour l'assurance auto ?
La garantie vol proposĂ©e par les compagnies dâassurance protĂšgent par dĂ©finition conte le vol du vĂ©hicule. Toutefois, il existe une subtilitĂ© entre le vol de voiture avec effraction et le vol de voiture sans effraction.
âĄïž Vol de voiture avec effraction
- Le Code des assurances stipule dans lâarticle 1313 que pour percevoir une indemnisation en cas de voiture volĂ©e, lâassurĂ© doit prouver lâeffraction.
- Dans ce cas, lâassurĂ© pourra percevoir une indemnisation de son vĂ©hicule volĂ© selon la VRADE (Valeur de remboursement Ă dire dâexpert) ou en valeur rĂ©elle selon lâoption souscrite.
Comment prouver le vol de votre véhicule ?Rassemblez toutes les preuves et témoignages pour prouver que votre voiture a été volé (vidéos, photos, témoins). Vous pouvez également demander l'avis d'un second expert automobile.
âĄïž Vol de voiture sans effraction, comment se passe la procĂ©dure dâindemnisation ?
- DĂ©posez plainte rapidement auprĂšs des forces de lâordre et rĂ©coltez tous les Ă©lĂ©ments susceptibles de prouver le vol du vĂ©hicule afin de prouver votre bonne foi.
- Regardez minutieusement les clauses de votre garantie vol afin de vous assurer quâil nâexiste pas dâexclusion de garantie en cas de vol sans effraction.
- Lancez un recours amiable avec un médiateur et un expert automobile.
- Une fois lâensemble des recours amiables Ă©puisĂ©s, le litige sera Ă©valuĂ© devant un tribunal.
đš Que se passe-t-il si la voiture volĂ©e est retrouvĂ©e ?
Vous avez subi un vol de voiture et votre véhicule a été retrouvé ? Dans ce cas, plusieurs situations sont possibles.
Votre vĂ©hicule est retrouvĂ© aprĂšs lâindemnisation de votre assurance :
- Soit, vous cĂ©dez votre vĂ©hicule Ă votre assureur et conservez le montant de lâindemnisation
- Soit, vous récupérez votre voiture et remboursez la somme perçue à votre assureur
đ§ Pour prendre votre dĂ©cision, il est important de connaĂźtre lâĂ©tat actuel de votre vĂ©hicule.
Votre vĂ©hicule est retrouvĂ© avant lâindemnisation
- Si la voiture est dĂ©truite ou dĂ©clarĂ©e VGE (VĂ©hicule Gravement EndommagĂ©e), vous recevrez une indemnisation de la part de votre assurance Ă hauteur de la Valeur de Remplacement A Dire dâExpert
- Si le véhicule est réparable, alors votre assureur prend en charge le montant des réparations ne dépassant pas la valeur vénale de votre voiture.
đ° Lâindemnisation assurance auto pour vĂ©hicule volĂ© intervient uniquement si vous avez souscrit une garantie auto contre le Vol.
đĄ En savoir plus sur le vol de voiture
Je me suis fait voler mon véhicule de location, que dois-je faire ?
En cas de vol de voiture en location, vous devez contacter lâagence de location dans les 48 heures. Il vous sera demandĂ© une copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de plainte et le double de clĂ©s du vĂ©hicule.
Lors de la signature du contrat de location, lâagence vous confie un numĂ©ro dâassistance Ă contacter en cas de problĂšmes.
Est-ce que le lieu du vol de mon véhicule joue sur mon indemnisation d'assurance ?
Que ce soit un vol de voiture dans un garage, un vol de voiture sur parking privé ou un vol de voiture à votre domicile, en termes d'indemnisation, ce qui change, c'est uniquement la formule d'assurance auto que vous avez souscrite.
NĂ©anmoins, votre lieu de rĂ©sidence peut avoir une influence sur le montant de votre prime dâassurance. En effet, les assureurs Ă©valuent le montant de votre cotisation en fonction du risque. Ils considĂšrent le lieu de stationnement (garage, parking privĂ©, cour, etc.) et la Ville.
Quelles sont les voitures les plus volées ?
Dans les faits, certaines voitures attirent plus les voleurs. Contrairement Ă ce que lâon pourrait penser, ce ne sont pas les voitures de luxe ou chĂšres Ă lâachat, mais des vĂ©hicules dotĂ©s de piĂšces faciles Ă revendre et plus simples Ă cambrioler.
En 2021, ce serait la Toyota Prius en modĂšle hybride, la voiture la plus volĂ©e en France. Les voleurs convoitent notamment son pot dâĂ©chappement qui contient des mĂ©taux rares.
Comment prouver un vol de voiture sans effraction ?
Le vol de voiture sans effraction est par dĂ©finition difficile Ă prouver. Alors, pour savoir si un vĂ©hicule est volĂ© et apporter la preuve Ă votre assureur, il est essentiel de rĂ©pertorier des tĂ©moignages, des vidĂ©os et tout Ă©lĂ©ment susceptible de montrer votre bonne foi. Vous pouvez Ă©galement avoir recours au service dâun avocat spĂ©cialisĂ© dans le droit automobile.