Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?

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Depuis le passage de la loi Lemoine en 2022, vous pouvez désormais résilier votre assurance prêt immobilier à tout moment, sans délai de préavis ni d'échéance à respecter. Pour cela, il vous suffira de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, à condition que celle-ci présente les mêmes garanties que votre ancienne assurance. Alors pourquoi hésiter, quand on sait que la résiliation d’assurance emprunteur peut vous faire économiser jusqu’à 15 000 € sur votre crédit immobilier ?

Résiliation assurance prêt immobilier : mode d’emploi

📅 Quand peut-on résilier son assurance de prêt ?

À tout moment
avec la loi Lemoine.

❌ Comment résilier son assurance emprunteur ?

  • En laissant son nouvel assureur résilier son ancien contrat
  • Par envoi d’une lettre de résiliation en courrier recommandé
  • Par déclaration en agence
  • Directement en ligne avec la résiliation en 3 clics

⌚ Délai de résiliation de l’assurance prêt immobilier

Plus de délai exigé
depuis la loi Lemoine.

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🤔 Comment résilier un contrat d'assurance emprunteur ?

Bien que l'assurance de prêt ne soit pas obligatoire, il est impératif de trouver une nouvelle assurance avant de résilier son assurance emprunteur ! IMPORTANT Ce nouveau contrat doit vous proposer des garanties équivalentes à celles dont vous disposez actuellement.

Voici donc les étapes à suivre pour résilier votre contrat d'assurance emprunteur.

  1. Comparez les assurances emprunteur pour trouver un contrat équivalent à votre contrat actuel. Vous pourrez trouver moins cher à l'aide d'un comparateur d’assurance emprunteur en ligne !
  2. Souscrivez à une nouvelle assurance.
  3. Envoyez la demande de substitution d'assurance emprunteur à votre banque pour qu'elle vérifie l'équivalence des garanties. À compter de la réception de la demande de résiliation, l’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution. La banque est en droit d’opposer un refus d’assurance emprunteur, à condition d’émettre un motif légitime et valable, par exemple le non-respect d'équivalence des garanties entre les 2 contrats.
  4. Une fois que la banque a accepté, envoyez votre demande de résiliation à votre ancienne assurance. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation, accompagnée de l'accord de votre banque, par courrier ou grâce à la résiliation en 3 clics via votre espace client. 💡 Plus simple encore, votre nouvel assureur peut se charger de toutes les démarches de résiliation à votre place si vous lui en faites la demande.

Comment rédiger une lettre de résiliation pour son assurance emprunteur ?

👇 Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de résiliation d'assurance emprunteur.

📥 Lettre de résiliation assurance prêt

L’équivalence des garanties : une condition obligatoire à la résiliation d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez impérativement répondre au critère d’équivalence des garanties. Traduction : le contrat d'assurance en délégation présenté à la banque doit couvrir au minimum les mêmes garanties que le contrat souscrit initialement auprès de l’établissement prêteur. Vous pouvez vous assurer de l’équivalence des garanties en consultant la fiche standardisée d’information (FSI) fournie par votre banque au moment de souscrire le prêt.

🗓️ Peut-on résilier son contrat d'assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais, ni délai de préavis, ni échéance à respecter au cours de la première année de contrat… ou après.

Il n’existe donc plus de délai de résiliation à respecter, puisque la loi Lemoine permet de résilier son assurance de prêt à tout moment.

Doit-on payer des frais de résiliation pour une assurance emprunteur ?

Bonne nouvelle : en cas de résiliation de votre assurance emprunteur, vous n’avez aucun frais à payer.

🔜 Résiliation de l'assurance prêt immobilier lors d'un remboursement anticipé

En cas de remboursement anticipé d'un prêt, il est tout à fait possible de résilier l'assurance emprunteur associée.

Dans ce cas, si l'assurance emprunteur a été souscrite auprès de la banque, généralement, la résiliation de l'assurance est automatique une fois l'intégralité du prêt remboursé. Dans le cas d'une assurance de prêt immobilier souscrite auprès d'un assureur externe, l'assuré devra alors formuler une demande de résiliation assurance emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en joignant à son courrier l'attestation de remboursement anticipé fournie par la banque.

💸 Résiliation de son assurance crédit immobilier suite à la vente du bien

En cas de vente du bien immobilier, il semble logique de résilier son assurance de prêt. Dans le cas d’un contrat individuel auprès d’un assureur externe, il vous suffira de prévenir l’assureur par courrier et de lui transmettre les pièces justificatives de vente du bien immobilier pour résilier l’assurance crédit.

BON À SAVOIR Le délai de résiliation pouvant prendre quelque temps, dans ce cas, il est possible que votre assureur continue de vous prélever les mensualités. Mais pas de panique, il sera tenu de vous rembourser les sommes trop versées, selon la date de réception du courrier de résiliation.

🧐 Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

La principale raison qui peut vous pousser à résilier votre assurance prêt immobilier est de faire des économies sur le prix de l’assurance crédit, tout en conservant le même niveau de garanties.

En effet, on distingue deux types de contrat d'assurance emprunteur disponibles sur le marché :

  • Les contrats de groupe : généralement proposés par les banques. Le concept des contrats de groupe consiste en une mutualisation des risques entre tous les adhérents au contrat d'assurance de prêt immobilier. Dans ces contrats, les garanties sont standards et le prix unique. Il n'y a aucune personnalisation en fonction du profil de l'emprunteur. Par exemple, ce type de contrat est souvent moins avantageux pour un jeune emprunteur, non-fumeur et qui ne pratique ni un métier, ni un sport à risque, comparé à un senior médicalisé ;
  • Les contrats individuels : les contrats individuels permettent d'avoir une couverture personnalisée, et pour certaines catégories d'emprunteurs, à moindre coût. Souvent, choisir une protection adaptée à sa situation est non seulement plus sécurisant, mais aussi moins coûteux.

👨‍⚖️ Les anciennes lois qui encadraient la résiliation de l'assurance emprunteur

Au fil des années, les lois sur la résiliation de l'assurance emprunteur n’ont cessé d’évoluer, rendant de plus en plus facile le changement d’assurance prêt immobilier. Résiliation la première année, résiliation annuelle, infra annuelle… Retour sur ces différentes lois qui ont facilité la résiliation d’assurance crédit.

Résilier son assurance de prêt la première année avec la loi Hamon de 2014

En 2014, la loi Hamon a rendu possible la résiliation de l’assurance emprunteur durant la première année de contrat. Selon la loi Hamon, la demande de résiliation devait donc intervenir dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt immobilier.

L’objectif de cette loi ? Ouvrir le marché de l’assurance prêt immobilier à la concurrence, permettant ainsi aux emprunteurs de réaliser de grosses économies.

Résiliation annuelle avec la loi Bourquin de 2017

Avec le passage de la loi Bourquin en 2017, la législation est allée encore plus loin, puisqu’elle a autorisé la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur.

Concrètement, cela signifie que vous aviez le droit, chaque année à la date anniversaire de votre contrat, de résilier votre assurance emprunteur.