Comment résilier une assurance emprunteur ? | septembre 2023

Si votre assurance emprunteur ne vous convient plus, sachez que vous avez la possibilité de changer d'assurance (c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance emprunteur) et donc de résilier votre contrat actuel et d'en souscrire un nouveau auprès d'un autre assureur. Pour quelles raisons résilier votre assurance de prêt immobilier ? Comment s'y prendre et quels sont les délais à respecter ? Toutes les réponses dans cet article dédié.

Pourquoi résilier une assurance emprunteur ?

La principale raison pour laquelle vous pouvez être amené à résilier votre assurance de crédit immobilier est de faire des économies tout en conservant le même niveau de garanties.

En effet, on distingue deux types de contrat d'assurance emprunteur disponibles sur le marché :

• Les contrats de groupe : généralement proposés par les banques. Le concept des contrats de groupe consiste en une mutualisation des risques entre tous les adhérents au contrat d'assurance de prêt immobilier. Dans ces contrats, les garanties sont standards et le prix unique. Il n'y a aucune personnalisation en fonction du profil de l'emprunteur. Par exemple, ce type de contrat est souvent moins avantageux pour un jeune emprunteur, non-fumeur et qui ne pratique ni un métier, ni un sport à risque, comparé à un senior médicalisé ;


• Les contrats individuels : les contrats individuels permettent d'avoir une couverture personnalisée, et pour certaines catégories d'emprunteurs, à moindre coût. Souvent, choisir une protection adaptée à sa situation est non seulement plus sécurisante, mais aussi moins coûteuse.

Il existe également un autre cas spécifique qui peut pousser un assuré à résilier son assurance emprunteur : c'est le cas du remboursement de crédit anticipé. En effet, si vous remboursez votre emprunt bancaire avant l'échéance, vous avez la possibilité de résilier le contrat d'assurance prêt immobilier associé.

Quand demander la résiliation de l’assurance prêt immobilier ?

Si la loi vous autorise à résilier une assurance emprunteur, il y a quand même des délais légaux à respecter pour que la démarche se déroule sans encombre.

Résilier avec la loi Hamon

La loi Hamon de 2014 permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier, à condition de respecter 3 conditions :

• La demande de résiliation doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt immobilier ;
• Le nouveau contrat d'assurance proposé doit présenter le même niveau de garanties que le contrat actuel ;
• La demande de résiliation d'assurance emprunteur doit être envoyée au plus tard 15 jours avant la fin de la première année du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Bon à savoirUne fois que la banque reçoit votre demande de résiliation d'assurance de prêt immobilier, celle-ci dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour y répondre. À priori, la banque n'a pas le droit de vous refuser la résiliation d'une assurance emprunteur, à moins de présenter un motif recevable (et notamment concernant l'équivalence des garanties). Faites bien attention avant de résilier votre assurance emprunteur de bien en disposer d'une nouvelle, certaines assurances emprunteur refusent des profils.

Résiliation annuelle avec la loi Bourquin

La réglementation va encore plus loin que la loi Hamon et en 2017, la loi Bourquin permet la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Concrètement, cela signifie que vous avez l'autorisation, chaque année à la date d'anniversaire de votre contrat, de résilier votre assurance emprunteur.

Pour cela, vous devez tout de même respecter un certain nombre d'obligations : le nouveau contrat doit présenter une équivalence de garanties par rapport au contrat actuel, et votre demande de résiliation d'assurance de prêt immobilier doit être transmise à votre banque a minima 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où la substitution de votre assurance de crédit immobilier est acceptée par la banque, celle-ci rédigera un avenant à votre contrat.

Bon à savoirLa résiliation de l'assurance de prêt immobilier est généralement automatique une fois le crédit immobilier intégralement remboursé. Toutefois, n'hésitez pas à contacter votre banque ou votre assureur pour vous en assurer.

Comment résilier son assurance crédit immobilier ?

Les démarches pour résilier l'assurance d'un prêt immobilier varient selon votre situation.

• Dans le cas d'une résiliation avec remboursement anticipé du prêt : vous avez la possibilité de solder votre emprunt auprès de la banque sans attendre l'échéance initiale du prêt immobilier que vous avez contracté. Dans ce cas, si l'assurance emprunteur a été souscrite auprès de la banque, généralement, la résiliation de l'assurance est automatique une fois l'intégralité du prêt remboursé. Dans le cas d'une assurance de prêt immobilier souscrite auprès d'un assureur externe, l'assuré devra alors formuler une demande de résiliation assurance emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant à son courrier l'attestation de remboursement anticipé fourni par la banque ;


• Dans le cas d'une résiliation sans remboursement du prêt : vous devrez obligatoirement formuler votre demande de résiliation par lettre recommandé avec accusé de réception, que ce soit auprès de votre banque ou auprès de votre assureur.

Notez que, dans tous les cas, vous avez l'obligation de répondre au critère d'équivalence au niveau des garanties : cela signifie que le contrat d'assurance de substitution que vous présentez à votre banque doit couvrir au minimum les mêmes garanties que le contrat que vous avez souscrit initialement.

Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devrez obligatoirement au préalable comparer les offres disponibles sur le marché afin de trouver la meilleure assurance de prêt immobilier pour vous. Pour vous aider à faire votre choix parmi la multitude d'offres disponibles, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne et réaliser une simulation de votre assurance emprunteur afin de calculer une estimation des économies que vous pouvez réaliser.

Le saviez-vous ?Certaines banques ou assureurs vous permette de résilier un contrat d'assurance prêt immobilier directement en ligne, sur Internet. Renseignez-vous sur les modalités de résiliation pratiquées par votre établissement bancaire.

Quel sont les délais de résiliation de l’assurance de prêt ?

Les délais de résiliation d'assurance emprunteur dépendent de votre cas :

• Dans le cadre de la loi Hamon : vous devez faire parvenir votre demande de résiliation d'assurance de prêt immobilier au moins 15 jours avant la date du premier anniversaire de l'offre de prêt ;


• Dans le cadre de la loi Bourquin : passées la première année du contrat, vous devez transmettre votre demande de résiliation d'assurance de crédit immobilier en respectant un préavis de 2 mois avant chaque date anniversaire du contrat.

La banque,quant à elle, dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour vous faire parvenir sa réponse.

Modèle de lettre de résiliation de l’assurance emprunteur

Pour résilier son assurance emprunteur, il est nécessaire de faire parvenir à sa banque une lettre de résiliation du contrat d'assurance de prêt immobilier.

Pour cela, vous pouvez tout à fait rédiger une lettre type de résiliation d'assurance de prêt immobilier, contenant un certain nombre d'informations essentielles comme par exemple : vos coordonnées, le numéro de votre contrat de crédit immobilier ainsi que les références de votre assurance emprunteur actuelle. Pensez également à préciser la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation du contat d'assurance du prêt immobilier soit effective et bien entendu, à joindre le nouveau contrat d'assurance à votre courrier pour que la banque puisse l'accepter s'il répond au même niveau de garanties que votre contrat actuel.

Pour vous aider dans la rédaction de ce courrier, nous vous mettons à disposition un modèle de lettre pour la résiliation d'assurance d'un prêt immobilier dont vous pouvez vous inspirer :