Trois documents seulement : votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation du véhicule et, s'il y est soumis, son certificat de contrôle technique. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l'attestation d'assurance ne fait plus partie de la liste pour un véhicule immatriculé.
🪪 Les documents à présenter en cas de contrôle
- Le permis de conduire, valide et de la catégorie correspondant au véhicule ;
- Le certificat d'immatriculation (la carte grise), ou le certificat de cession si le véhicule vient d'être acheté ;
- Le certificat de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules qui y sont soumis.
Le constat amiable n'est pas obligatoire, mais en garder un exemplaire dans la boîte à gants évite de devoir en trouver un dans l'urgence après un accrochage.
📡 La carte verte a disparu depuis avril 2024
La carte verte et la vignette à coller sur le pare-brise ont été supprimées le 1ᵉʳ avril 2024. Vous n'avez plus à les détenir ni à les apposer : la preuve d'assurance se fait désormais par consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), que les forces de l'ordre interrogent à partir de la seule plaque d'immatriculation.
- Rien ne change à l'obligation d'assurance elle-même, qui reste entière ;
- Les véhicules non immatriculés soumis à obligation d'assurance, trottinettes électriques en tête, restent tenus de présenter une carte verte ;
- Un mémo véhicule assuré vous est fourni par votre assureur : il n'a aucune valeur de contrôle mais reste utile à l'étranger.
Si votre véhicule n'apparaît pas au fichier alors qu'il est assuré, il s'agit dans la quasi-totalité des cas d'un décalage de transmission : signalez-le à votre assureur, seul habilité à corriger l'enregistrement.
⚠️ Ce que vous risquez sans ces papiers
Ne pas pouvoir présenter un document lors d'un contrôle est une contravention de 1ʳᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 11 €. Vous disposez ensuite de 5 jours pour les produire au commissariat ou à la gendarmerie ; passé ce délai, l'infraction devient une contravention de 4ᵉ classe, autrement plus lourde.
À ne pas confondre avec le défaut d'assurance, qui est un délit et non une contravention : 500 € d'amende forfaitaire, jusqu'à 3 750 € devant le tribunal, avec immobilisation possible du véhicule. Le détail figure sur combien de temps pour assurer une voiture après achat.
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