Comment changer d’assurance prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous avez la liberté de choisir votre assurance emprunteur et n'êtes pas obligé de souscrire celle proposée par la banque prêteuse. De même, vous pouvez également changer d'assurance de prêt immobilier en cours de contrat. Pourquoi et comment changer d'assurance prêt immobilier ? Toutes les réponses dans cet article dédié.

Quand changer d’assurance prêt immobilier ?

Lorsque vous contractez un emprunt bancaire, souscrire une assurance emprunteur n'est pas obligatoire mais souvent exigé par l'établissement prêteur (votre banque). Or, la réglementation en vigueur vous permet de choisir librement votre assurance de prêt immobilier (c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance emprunteur) à la signature du contrat mais aussi en cours de contrat. En bref, vous disposez de trois options pour choisir votre assurance emprunteur.

Auparavant, lorsque vous souscriviez un emprunt bancaire, la banque prêteuse était en mesure de vous imposer son assurance de prêt immobilier. Or, depuis 2010, la loi Lagarde vous autorise à choisir librement votre assurance dans le cadre de votre crédit immobilier.

Depuis, la réglementation a continué d'évoluer et va bien au-delà. Depuis 2014 et la loi Hamon, il était possible de souscrire l'assurance prêt immobilier du prêteur et de changer au cours de la première année du contrat en souscrivant une assurance auprès d'un assureur externe. Depuis 2017, la réglementation va encore plus loin et autorise désormais l'emprunteur à changer d'assurance crédit immobilier chaque année, à la date anniversaire du contrat (grâce à la loi Bourquin).

En résumé, vous pouvez :

• Changer d'assurance prêt immobilier avant 1 an à condition de présenter une assurance aux garanties équivalentes au contrat initial et d'effectuer la demande de résiliation de l'assurance crédit immobilier (avec accusé de réception) au plus tard 15 jours avant la fin de la première année ;


• Changer d'assurance prêt immobilier après 1 an. Chaque année, vous pouvez résilier votre assurance de prêt. Vous devez alors faire parvenir votre demande de résiliation par courrier recommandé au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Pourquoi changer d’assurance prêt immobilier ?

Les raisons pour lesquelles vous pouvez souhaiter changer d'assurance de prêt immobilier sont nombreuses.

1. Faire des économies et réduire les coûts liés à votre emprunt bancaire. En effet, en faisant jouer la concurrence et en allant prospecter auprès d'autres assureurs, vous pouvez trouver un contrat d'assurance moins cher couvrant les mêmes garanties.
2. Vous pouvez également changer d'assurance emprunteur pour être mieux couvert : les contrats d'assurance de crédit immo négociés par les banques sont souvent très généralistes et ne s'adaptent pas à chaque profil. En changeant d'assureur vous êtes en mesure de trouver la meilleure assurance de prêt immobilier pour vous : un contrat qui contient des garanties adaptées à vos besoins.
3. Une autre raison qui peut vous pousser à changer d'assurance emprunteur est un changement important dans votre vie : une nouvelle vocation professionnelle, une séparation, l'arrivée d'un enfant, etc.

Bon à savoir Lors d'un changement de situation, il est essentiel d'ajuster les quotités fixées. Par exemple, si vous contractez un prêt immobilier en couple et que vous fixez la quotité à 100 % pour chacun de vous, cela signifie que si l'un des deux membres du couple décède, le survivant n'aura plus rien à rembourser. C'est l'option la plus sécurisante mais également la plus chère. Si vous avez plutôt opté pour une quotité de 50 %, cela signifie que votre assurance emprunteur vous coûtera moins cher mais après le décès d'un des deux époux, l'autre devra assumer la moitié des mensualités à lui seul. Or, si entre temps votre situation professionnelle évolue, ou que vous avez un enfant... Il est certainement plus judicieux d'adapter les quotités selon l'évolution de votre situation.

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?

Si vous avez souscrit l'assurance emprunteur proposée par la banque auprès de laquelle vous avez contracté votre emprunt bancaire, sachez que vous avez la possibilité de changer d'assurance de crédit immobilier en cours de prêt à deux occasions distinctes : soit durant les 12 premiers mois de votre contrat (grâce à la loi Hamon), soit chaque année, après la première date anniversaire du contrat d'assurance.

Les démarches sont simples : il vous suffit de faire parvenir votre demande de résiliation à votre assureur actuel. Si votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien, dans ce cas, la banque accepte votre résiliation. Vous devez ensuite indiquer à votre nouvel assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance. C'est ce dernier qui se chargera par la suite de réaliser toutes les démarches liées au transfert du contrat de l'assurance du crédit immobilier.

Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?

Si vous êtes libre de changer d'assurance de prêt immobilier, sachez toutefois qu'il existe des conditions à respecter pour faire valoir votre droit de résiliation :

• Vous ne pouvez changer d'assurance emprunteur que si le nouveau contrat contient des garanties équivalentes au contrat initial ;


• Vous devez respecter les délais pour envoyer votre demande de résiliation : au minimum 15 jours avant la fin de la première année du contrat ou au minimum 2 mois avant chaque date annniversaire.

Bon à savoirTransmettez votre demande de changement d'assurance emprunteur à votre assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le changement d’assurance prêt immobilier après renégociation

Lorsque vous contractez un prêt immobilier vous avez la possiblité de renégocier votre prêt auprès de la banque prêteuse. L'objectif est d'obtenir de meilleures conditions de crédit : soit grâce à la baisse de votre taux d'intérêt, soit grâce à la baisse du taux de l'assurance emprunteur. Il est assez rare de parvenir à négocier les deux en simultané mais étudiez les deux options avec votre banquier pour savoir laquelle sera la plus avantageuse pour vous. Et pour avoir suffisament d'arguments face à votre banquier, n'hésitez pas à vous présenter au rendez-vous de renégociation avec différents devis montrant les économies que vous pourriez réaliser en allant chez la concurrence.

Bon à savoirDans le cas d'un rachat de crédit, c'est-à-dire lorsque vous changez d'organisme prêteur pour votre emprunt, vous avez la possibilité de négocier le taux de votre prêt immobilier mais également celui de votre assurance emprunteur ainsi que les garanties couvertes par le contrat (si vous souhaitez une assurance mieux adaptée à vos besoins par exemple).

Changement d’assurance : la banque peut-elle refuser ?

Auparavant, une banque avait la possibilité de contraindre un emprunteur à souscrire l'assurance de crédit immobilier associée à l'emprunt contracté. La loi Lagarde de 2010 vient modifier ce dispostif et permet dès lors à un emprunteur de refuser l'offre d'assurance proposée par la banque et de souscrire une offre auprès d'un assureur externe.

La banque ne peut pas refuser le contrat sélectionné par l'emprunteur à partir du moment où celui-ci propose des garanties équivalentes à celles proposées dans le contrat de la banque. Cette obligation est stipulée dans l'article L312-9 du code de la consommation :

Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.

Le changement d’assurance emprunteur avec Goodassur.com

Pour trouver l'assurance de prêt immobilier la mieux adaptée et la moins chère, vous devez impérativement comparer les offres sur le marché. Or, les offres disponibles sont nombreuses et variées, à tel point qu'il n'est pas toujours simple de faire le tri. Chez Goodassur, nous vous proposons un comparateur en ligne qui vous permet de réaliser une simulation de votre assurance de crédit immobilier. Vous renseignez les détails concernant votre crédit immobilier et votre profil, ainsi que vos coordonnées et vous accédez immédiatement aux résultats de la simulation.

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