Quand et comment changer d'assurance prêt immobilier ?

Vous venez de souscrire un prêt immobilier ? Votre premier réflexe doit être de changer d'assurance emprunteur. À la clé : 15 000€ d'économies. Avec la loi Lemoine, le changement d'assurance emprunteur peut se faire à tout moment ! On vous guide dans toutes les démarches pour changer d'assurance prêt immobilier : en réalité, vous devez juste choisir le contrat adapté. C'est ensuite votre nouvel assureur qui s'occupe du changement.

🗓️ Avant 1 an, après 1 an... Quand peut-on changer l'assurance d'un prêt immobilier ?

Auparavant, lorsque vous souscriviez un emprunt bancaire, la banque prêteuse était en mesure de vous imposer son assurance de prêt immobilier. Or, depuis 2010, la loi Lagarde vous autorise à choisir librement votre assurance dans le cadre de votre crédit immobilier : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance emprunteur.

Depuis, la réglementation n’a cessé d’évoluer et va bien au-delà :

• En 2014, la loi Hamon accordait un délai d’un an à compter de la signature du contrat pour changer d’assurance emprunteur.
• En 2017, la loi Bourquin autorisait à résilier l’assurance emprunteur chaque année, à date anniversaire du contrat.

Mais c’est surtout le passage de la loi Lemoine en 2022 qui a chamboulé la législation autour de l’assurance emprunteur. Grâce à cette loi, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, dès qu’ils le souhaitent, avant ou après 1 an.

📝 Comment changer d'assurance emprunteur ? Démarches et conditions

Le changement d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple depuis le passage de la loi Lemoine. Cette loi impose malgré tout une équivalence des garanties. Concrètement, cela signifie qu’au moment de changer d’assurance prêt immobilier, vous devez impérativement trouver une assurance qui propose des garanties similaires à celles de votre ancien contrat. C’est la condition obligatoire au changement d’assurance emprunteur.

Au-delà de cette condition particulière à prendre en compte, il vous suffit pour changer d’assurance prêt immobilier :

• De comparer les différentes offres présentes sur le marché, notamment pour trouver une assurance emprunteur avec des garanties équivalentes. Cette tâche peut se révéler longue et ardue : vous pouvez éventuellement faire appel à un courtier d’assurance emprunteur pour vous accompagner dans vos démarches.
• De souscrire une nouvelle assurance emprunteur : une fois votre choix arrêté, vous devez réunir les pièces justificatives nécessaires pour monter votre dossier et les transmettre à votre nouvel assureur.
  Parmi les documents que pourra exiger l'assureur, on retrouve notamment la carte d'identité de l'emprunteur, un mandat de prélèvement SEPA, une copie d'offre de prêt, un tableau d'amortissement daté, et enfin un questionnaire de santé si la situation s'y prête.
• De résilier votre ancienne assurance prêt immobilier : pour cela, il vous faudra adresser une demande de résiliation à votre banque, accompagnée d’une demande de substitution d’assurance. Cette demande peut être faite notamment par envoi d’un courrier recommandé.

ℹ️ La banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le changement d’assurance prêt immobilier. Si la banque accepte, elle crée un avenant au contrat pour déterminer le coût du prêt en intégrant votre nouvelle assurance emprunteur. ⚠️ La banque n’est pas autorisée à modifier les conditions de taux d’intérêt du prêt quand vous changez d’assurance emprunteur. Par exemple, il est interdit d’augmenter le taux d'intérêt pour compenser les pertes de la banque sur l’assurance. De même, la banque ne peut réclamer des frais de délégation ou tout autre frais supplémentaires.

La fiche standardisée d’information (FSI) : un outil pour vous aider à changer d’assurance emprunteur La fiche standardisée d’information (FSI) est un document accompagnant l’assurance souscrite auprès de votre banque : elle fait le point sur les garanties et les conditions de votre assurance de prêt.
Pour l’emprunteur, elle sert à trouver plus facilement une assurance aux garanties équivalentes au moment de comparer les offres.

🧐 Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ?

Oui, avec la résiliation infra-annuelle de la loi Lemoine, il est permis de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, et même en cours de prêt.

Comprenez : vous pouvez mettre en concurrence votre assurance emprunteur tout au long de la durée de vie de votre prêt, même en cours de remboursement.

❌ La banque peut-elle refuser mon changement d'assurance emprunteur ?

Auparavant, la banque avait la possibilité de contraindre un emprunteur à souscrire l'assurance de crédit immobilier associée à l'emprunt contracté. La loi Lagarde de 2010 est venue modifier ce dispositif : elle permet à l’emprunteur de refuser l'offre d'assurance proposée par la banque pour souscrire l’offre de son choix auprès d'un assureur externe.

La banque ne peut pas refuser l’assurance prêt immobilier sélectionné par l'emprunteur à partir du moment où celle-ci propose des garanties équivalentes à celles proposées dans le contrat de la banque. Cette obligation est stipulée dans l'article L312-9 du code de la consommation :

Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.

🔎 Renégociation, rachat de crédit… Comment se passe le changement de prêt immobilier ?

Renégocier son contrat avant de changer d'assurance de prêt

Avec la loi Lemoine, vous êtes désormais en position de force : avant de vous précipiter sur une nouvelle offre, vous pouvez déjà essayer de renégocier votre assurance prêt immobilier auprès de la banque prêteuse.

L'objectif est d'obtenir de meilleures conditions de crédit : soit grâce à la baisse de votre taux d'intérêt, soit grâce à la baisse du taux de l'assurance emprunteur. Il est assez rare de parvenir à négocier les deux en simultané, mais étudiez les deux options avec votre banquier pour savoir laquelle sera la plus avantageuse pour vous. Et pour avoir suffisamment d'arguments face à votre banquier, n'hésitez pas à vous présenter au rendez-vous de renégociation avec différents devis montrant les économies que vous pourriez réaliser en allant chez la concurrence.

Assurance emprunteur et rachat de prêt immobilier

Il peut arriver que vous changiez d’établissement pour votre emprunt immobilier, et que votre prêt soit racheté par votre nouvel organisme prêteur.

Par la même occasion, vous pouvez donc être amenés à changer d’assurance emprunteur. Un rachat de crédit est le moment idéal pour comparer les offres, renégocier le taux de votre prêt et de votre assurance, et éventuellement les garanties de votre contrat (si vous souhaitez un contrat plus adapté à votre profil par exemple).

Si l’assurance emprunteur proposée par votre nouvelle banque ne vous convient toujours pas, la loi Lemoine vous permet encore une fois d’aller voir ailleurs et de changer d’assurance de prêt si vous le désirez.

⚖️ Pourquoi utiliser un comparateur en ligne au moment de changer d'assurance prêt immobilier ?

Au moment de changer d’assurance de prêt immobilier, le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. En effet, l’idéal reste de trouver une offre qui allie à la fois un tarif attractif et une prise en charge efficace. Pour cela, l’emprunteur doit tenir compte, au-delà du prix :

• Des délais de carence et de franchise
• Des risques couverts
• Des garanties et des exclusions de garantie.

Mais les conditions de l’assurance emprunteur ne sont pas toujours aisées à appréhender, en particulier pour un novice. Utiliser un comparateur d’assurance emprunteur en ligne vous fait gagner du temps dans votre recherche ; de plus, cet outil, spécialement conçu par des courtiers en assurance, vous aide justement à mieux comprendre les conditions des contrats.