Carte grise remorque : comment la faire immatriculer ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Circuler en voiture avec une remorque implique de réaliser plusieurs démarches, notamment la carte grise dans certains cas. La procédure est différente selon le poids de la remorque. Quelles sont les démarches pour obtenir une carte grise pour remorque ? Retrouvez aussi toutes les informations sur le prix de la carte grise, la demande de duplicata et les démarches en cas de perte ou de vol de la carte grise.

📌 Comment demander une carte grise pour remorque ?

Avec la modernisation des services de l'État français, les demandes de certificat d'immatriculation doivent désormais se faire en ligne. Auparavant, il était possible de réaliser cette démarche en préfecture ou en sous-préfecture.

Démarches pour une carte grise remorque en ligne sur le site de l'ANTS

Il suffit de se rendre sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Rendez-vous ensuite dans la rubrique "immatriculation" puis sélectionnez la démarche que vous souhaitez effectuer.

Vous pouvez vous connecter avec France Connect. Créer votre espace adhérent est une bonne idée afin de pouvoir suivre l'avancement de votre demande de carte grise remorque.

Si vous avez besoin d'être accompagné, vous pouvez vous rendre dans un point numérique situé dans une préfecture. Vous pouvez utiliser gratuitement le matériel pour effectuer votre carte grise en ligne (ordinateurs, scanners et imprimantes) et/ou vous faire accompagner par un agent de la préfecture.

Quels documents fournir pour immatriculer une remorque ?

L'immatriculation d'une remorque implique de fournir plusieurs documents pour l'instruction du dossier.

IMMATRICULER UNE REMORQUE D'OCCASION

• Copie de la carte grise de la remorque
• Original de la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*05)
• Original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
• Copie de l’attestation d’assurance auto ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg. Si la remorque fait moins de 500 kg, l'assureur du véhicule qui la tracte avec mention de la remorque suffit

IMMATRICULER UNE REMORQUE NEUVE

• Original du certificat de conformité CE de la remorque
• Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
• Original de la facture d’achat au nom de l'acheteur
• Le mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
• Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Les remorques sont dispensées de contrôle technique. Le propriétaire n'a donc pas besoin d'en fournir le procès-verbal pour son immatriculation. De même, le quitus fiscal (ou certificat fiscal) n'est pas nécessaire.

💰 Quel est le prix d'une carte grise pour remorque ?

Depuis janvier 2021, l'immatriculation d'une remorque n'implique plus le paiement de la taxe régionale. Pour autant, le demandeur de la carte grise doit payer une taxe et une redevance :

• la taxe de gestion d'un montant de 11 € ;
• et la redevance d'acheminement de 2,76 €.

Désormais, le coût d'une carte grise pour remorque s'élève donc à 13,76 € et ce, quel que soit le département de résidence du demandeur.

Pour information, avant janvier 2021, le propriétaire d'une remorque devait payer 1,5 fois le montant unitaire du cheval fiscal de sa région.

À noter qu'il est possible de simuler le coût du certificat d'immatriculation de sa remorque en ligne avec le Service public.

⚠️ Est-ce obligatoire d'immatriculer une remorque ?

Pour savoir s'il est obligatoire d'immatriculer une remorque ou non, il faut constater son poids total en charge du véhicule (PTAC).

Remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg

Si la remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, l'établissement de sa carte grise est obligatoire pour qu'elle soit autorisée à circuler sur les routes. Les démarches pour immatriculer une remorque avec un PTAC supérieur à 500 kg sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion.

En plus de la carte grise, la remorque doit porter une plaque minéralogique avec le même numéro d'immatriculation présent sur sa carte grise. Cette plaque doit être homologuée et fixée visiblement sur le véhicule.

Pour ne pas risquer de contravention en cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devez être en mesure de présenter :

• la carte grise des deux véhicules (le véhicule tracteur et la remorque) ;
• le certificat d'assurance des deux véhicules ;
• et le procès-verbal de contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas dispensés du contrôle technique.

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg

En règle générale, la remorque dispose d'un PTAC inférieur ou égal à 500 kg et elle n'a pas besoin de carte grise propre. Pour autant, la remorque doit avoir une plaque minéralogique, identique à celle présente sur le véhicule qui la tracte.

De plus, il existe un cas spécifique : la remorque de moins de 500 kg fabriquée maison. Là non plus, une carte grise propre à la remorque n'est pas nécessaire. Elle doit aussi disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule tracteur.

De plus, la remorque de moins de 500 kg fabriquée maison doit être homologuée, auquel cas elle ne peut pas circuler. Pour cela, il convient de contacter la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) dont le propriétaire dépend.

📝 Comment immatriculer une remorque sans carte grise ?

Il est possible d'immatriculer une remorque sans carte grise à la seule condition que son poids total à charge autorisé soit inférieur ou égal à 500 kg. Ces remorques sont les seules à pouvoir circuler sans carte grise mais avec une plaque minéralogique comportant le même numéro que celui du véhicule qui la conduit.

En revanche, toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit obligatoirement posséder une carte grise. Si elle ne possède pas de carte grise, il est fortement déconseillé de l'acheter. En effet, l'acheteur pourrait être accusé de recel.

Pour obtenir une plaque d’immatriculation pour remorque sans carte grise, le propriétaire de la remorque peut en faire la demande en ligne. La commande peut être passée directement sans passer par la procédure de demande de carte grise. Pour autant, la réglementation impose que la remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour obtenir une autorisation d'immatriculation.

Le propriétaire doit donc réaliser une demande d'homologation de sa remorque auprès de la Dreal (ou DRIEE pour certains départements). Le but est de vérifier que la remorque respecte les conditions de sécurité nécessaire pour circuler. Les critères vérifiés sont notamment :

• les dimensions ;
• le poids ;
• la taille ;
• les techniques de fabrication ;
• les systèmes de freinage.

AMENDE L'amende pour une remorque sans carte grise est de 135 €. C'est donc la même amende qui est infligée à un véhicule non-immatriculé. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe, uniquement pour les remorques dont le PTAC est de plus de 500 kg sans carte grise.

Peut-on vendre une remorque sans carte grise ? Il est possible de vendre une remorque sans carte grise, à condition que son PTAC soit inférieur à 500 kg. Au-delà de ce poids, la carte grise est obligatoire lors de la vente d'une remorque. Dans ce cas, l'acheteur doit imposer au vendeur d'immatriculer la remorque avant de valider l'achat.

🆘 Carte grise remorque perdue : comment obtenir un duplicata ?

En cas de perte de sa carte grise pour remorque, il faut réaliser une demande de duplicata. La démarche peut se faire en ligne sur le site de l'ANTS ou en recourant à un professionnel du secteur automobile qui s'en charge pour vous. L'avantage de faire appel à un intermédiaire est qu'il s'occupe de tout. Cela vous évite de perdre du temps et de vous tromper dans les démarches et les pièces justificatives nécessaires.

Dans la plupart des cas, le Ministère de l'Intérieur ne délivre pas de nouveau certificat d'immatriculation en cas de perte, mais seulement un duplicata qui remplace le document officiel. Sur ce document, on retrouve les mêmes informations que sur la carte grise remorque perdue. La seule différence se trouve dans les cases Z1 à Z4, qui affichent la mention "duplicata" et sa date d'émission.

Voici les démarches à faire pour une demande de duplicata de carte grise remorque en ligne.

1. Rendez-vous sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
2. Puis allez dans la rubrique "Immatriculation" et cliquez sur "Refaire votre carte grise".
3. Enfin, laissez-vous guider et fournissez les documents nécessaires tels qu'un justificatif de domicile, une pièce d'identité et le formulaire Cerfa 13753*04.

Le remplissage du formulaire Cerfa 13753*04 est simple. Il convient de renseigner ses coordonnées, le numéro d'immatriculation de la remorque et les circonstances de la perte du document.

À noter qu'une fois que la demande de duplicata est validée, la carte grise perdue n'est plus valable, même si elle est retrouvée. Le document sera considéré comme caduque.