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Perte du permis de conduire : déclaration et démarches

Perte permis conduire

Perdre son permis implique des dĂ©marches importantes pour Ă©viter des sanctions lourdes si vous continuez Ă  rouler. Dans cet article, retrouvez toutes les dĂ©marches Ă  effectuer en cas de perte du permis de conduire : dĂ©claration de perte, demande de duplicata ou obtenir son code NEPH (NumĂ©ro d'Enregistrement PrĂ©fectoral HarmonisĂ©).


🔎 OĂą faire la dĂ©claration de perte du permis de conduire ?

Cet article ne traitera pas de l'invalidation, l'annulation ni la suspension du permis. Les démarches évoquées concernent uniquement les conducteurs qui ont perdu leur permis de conduire.

Déclarer la perte du permis de conduire est la première chose à faire. Pour cela, la première possibilité est de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie et de déclarer la perte de votre permis de conduire.

BON À SAVOIR Depuis 2013, la déclaration de perte peut aussi s'effectuer en préfecture, en sous-préfecture et même parfois dans une mairie compétente.

De plus, un conducteur peut aussi déclarer la perte de son permis de conduire directement en ligne. Vous pouvez ensuite télécharger la déclaration de perte sur votre espace personnel ANTS et l'envoyer par courrier à l'institution en charge des demandes liées au permis de conduire. Ensuite, vous êtes notifié par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

👍 À noter que le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est utile pour toutes les démarches liées au permis de conduire, mais aussi tous les autres titres tels que le passeport, l'acte de naissance ou la carte grise par exemple.

Cette déclaration est nécessaire pour pouvoir obtenir un récépissé. Ce dernier est valable 2 mois et autorise le conducteur à conduire sur le territoire français pendant cette durée.

  • Perte du permis de conduire Ă  l'Ă©tranger, comment faire ?
  • DĂ©clarer la perte auprès des autoritĂ©s locales, puis au Consulat de France ou ambassade. Le Consulat dĂ©livre une attestation, mais elle ne permet pas de conduire.
  • Dès son retour en France, le conducteur doit obtenir un rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. LĂ  encore, ce document l'autorise Ă  conduire pendant 2 mois.

âś… Comment refaire son permis de conduire ?

Une fois la déclaration de perte de permis de conduire effectuée, le conducteur doit effectuer un dossier de demande de duplicata.

Pour refaire son permis de conduire, plusieurs pièces sont Ă  fournir :

  • photocopie d'une pièce d'identitĂ© (carte d'identitĂ© ou passeport) ;
  • photocopie d'un justificatif de domicile ;
  • rĂ©cĂ©pissĂ© de la dĂ©claration de perte du permis de conduire ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, le montant de la taxe rĂ©gionale ;
  • un timbre fiscal de 25 â‚¬ ;
  • les formulaires Cerfa n°14882*01 et Cerfa n°14948*01 complĂ©tĂ©s et signĂ©s ;
  • et un justificatif de rĂ©sidence en France pour les personnes Ă©trangères.

Les documents originaux des pièces justificatives doivent être présentés au guichet (en plus des photocopies).

Vous pouvez suivre la production de votre permis en utilisant le téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Une fois prĂŞt, le permis de conduire est expĂ©diĂ© via Lettre Expert : un envoi sĂ©curisĂ© avec remise en main propre contre signature. Nous vous recommandons d'indiquer une adresse la plus complète possible lors de la constitution du dossier.

đź’¶ Quel est le prix pour refaire son permis de conduire ?

Depuis le 1er septembre 2014, le coĂ»t pour refaire un permis de conduire est de minimum 25 â‚¬. Ce prix correspond au prix du timbre fiscal Ă  fournir dans le dossier de demande. Il est exigĂ© dans tous les dĂ©partements de France.

De plus, dans certaines rĂ©gions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Martinique, Guyane et La RĂ©union), le demandeur doit s'acquitter d'une taxe rĂ©gionale comprise en 25 et 69 â‚¬. Malheureusement, une assurance auto ne prend pas en charge ce type de frais.

đź“ť Comment retrouver le numĂ©ro de mon permis de conduire perdu ?

Le permis de conduire est identifié par le code NEPH.

Qu'est ce que le numĂ©ro NEPH ?

Le numéro de permis est aussi appelé le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce code correspond à un numéro de dossier permettant d'identifier le permis de conduire auprès du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Le code NEPH est un numéro unique à 12 chiffres et est attribué à vie. Autrement dit, il ne change pas si vous repassez votre permis ou si votre permis est annulé.

La signification des 12 chiffres du code NEPH est la suivante :

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  • les 2 premiers chiffres correspondent Ă  l'annĂ©e d'inscription ;
  • les 2 suivants sont le mois d'inscription ;
  • les 2 suivants sont le dĂ©partement de rĂ©sidence ;
  • les 2 suivants sont le numĂ©ro de la prĂ©fecture ;
  • et les 4 derniers sont l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.

Par ailleurs, le code NEPH est utile pour plusieurs choses, Ă  savoir :

  • s'inscrire aux Ă©preuves du permis de conduire (code et conduite) ;
  • vĂ©rifier les rĂ©sultats de l'examen du permis ;
  • suivre la fabrication du titre ;
  • consulter son solde de points ;
  • s'inscrire Ă  un stage de rĂ©cupĂ©ration de points.

Retrouver mon numéro NEPH

Si vous avez Ă©tĂ© inscrit en auto-Ă©cole ou dĂ©jĂ  Ă©tĂ© titulaire d'un permis de conduire, vous avez forcĂ©ment un NEPH attribuĂ©. Si vous n'avez pas votre permis en votre possession, il est possible de retrouver votre numĂ©ro NEPH de plusieurs façons :

  Sur le formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire CERFA 02, dans la partie rĂ©servĂ©e Ă  l'administration.

  En contactant votre ancienne auto-Ă©cole qui pourra vous faire parvenir votre NEPH. Si elle a fermĂ©, vous pouvez aussi faire la demande auprès de la prĂ©fecture de votre dĂ©partement.

  Enfin, il est possible d'obtenir votre numĂ©ro NEPH en ligne directement sur le site de l'ANTS. Munissez-vous tout d'abord des pièces justificatives suivantes : pièce d'identitĂ© scannĂ©e recto et verso, une photo d'identitĂ© conforme et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Ensuite, rendez-vous sur le site de l'ANTS, dans la rubrique dĂ©diĂ©e au permis de conduire, puis :

  1. cliquez sur "Demandez un permis de conduire" ;
  2. si vous n'avez pas encore de compte, vous devez en crĂ©er un ;
  3. enfin, remplir le formulaire en ligne de demande de permis de conduire.

đź’¬ FAQ

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un permis de conduire ?

La durée de validité d'un permis de conduire dépend de son format, soit cartonné soit au format "carte de crédit". Aussi, en cas d'affection médicale impliquant une restriction, cette durée de validité peut être limitée.

Le permis de conduire au format cartonné rose à 3 volets reste valable jusqu'au 19 janvier 2033 s'il n'a aucune restriction (affection médicale ou permis "poids lourd").

Le permis de conduire de type "carte de crédit", lancé en 2013, est valable pendant 15 ans. Autrement dit, les premiers renouvellements auront lieu en 2028. Ce renouvellement ne sera qu'une simple démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

Faut-il remplacer son permis de conduire rose cartonnĂ© par un nouveau modèle ?

NON Inutile de procéder au remplacement du permis de conduire rose cartonné, sauf en cas de détérioration, perte ou vol. Il reste valide jusqu'au 19 janvier 2033.

Comment contacter l'Agence Nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS) ?

Il existe plusieurs moyens de contacter l'ANTS pour son permis de conduire :

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