Perte du permis de conduire : déclaration et démarches
Perdre son permis implique des démarches importantes pour éviter des sanctions lourdes si vous continuez à rouler. Dans cet article, retrouvez toutes les démarches à effectuer en cas de perte du permis de conduire : déclaration de perte, demande de duplicata ou obtenir son code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé).
🔎 Où faire la déclaration de perte du permis de conduire ?
Cet article ne traitera pas de l'invalidation, l'annulation ni la suspension du permis. Les démarches évoquées concernent uniquement les conducteurs qui ont perdu leur permis de conduire.
Déclarer la perte du permis de conduire est la première chose à faire. Pour cela, la première possibilité est de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie et de déclarer la perte de votre permis de conduire.
BON À SAVOIR Depuis 2013, la déclaration de perte peut aussi s'effectuer en préfecture, en sous-préfecture et même parfois dans une mairie compétente.
De plus, un conducteur peut aussi déclarer la perte de son permis de conduire directement en ligne. Vous pouvez ensuite télécharger la déclaration de perte sur votre espace personnel ANTS et l'envoyer par courrier à l'institution en charge des demandes liées au permis de conduire. Ensuite, vous êtes notifié par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
👍 À noter que le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est utile pour toutes les démarches liées au permis de conduire, mais aussi tous les autres titres tels que le passeport, l'acte de naissance ou la carte grise par exemple.
Cette déclaration est nécessaire pour pouvoir obtenir un récépissé. Ce dernier est valable 2 mois et autorise le conducteur à conduire sur le territoire français pendant cette durée.
- Perte du permis de conduire à l'étranger, comment faire ?
- Déclarer la perte auprès des autorités locales, puis au Consulat de France ou ambassade. Le Consulat délivre une attestation, mais elle ne permet pas de conduire.
- Dès son retour en France, le conducteur doit obtenir un récépissé de déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Là encore, ce document l'autorise à conduire pendant 2 mois.
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✅ Comment refaire son permis de conduire ?
Une fois la déclaration de perte de permis de conduire effectuée, le conducteur doit effectuer un dossier de demande de duplicata.
Pour refaire son permis de conduire, plusieurs pièces sont à fournir :
- photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- photocopie d'un justificatif de domicile ;
- récépissé de la déclaration de perte du permis de conduire ;
- le cas échéant, le montant de la taxe régionale ;
- un timbre fiscal de 25 € ;
- les formulaires Cerfa n°14882*01 et Cerfa n°14948*01 complétés et signés ;
- et un justificatif de résidence en France pour les personnes étrangères.
Les documents originaux des pièces justificatives doivent être présentés au guichet (en plus des photocopies).
Vous pouvez suivre la production de votre permis en utilisant le téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Une fois prêt, le permis de conduire est expédié via Lettre Expert : un envoi sécurisé avec remise en main propre contre signature. Nous vous recommandons d'indiquer une adresse la plus complète possible lors de la constitution du dossier.
💶 Quel est le prix pour refaire son permis de conduire ?
Depuis le 1er septembre 2014, le coût pour refaire un permis de conduire est de minimum 25 €. Ce prix correspond au prix du timbre fiscal à fournir dans le dossier de demande. Il est exigé dans tous les départements de France.
De plus, dans certaines régions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Martinique, Guyane et La Réunion), le demandeur doit s'acquitter d'une taxe régionale comprise entre 25 et 69 €. Malheureusement, l'assurance auto ne prend pas en charge ce type de frais.
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📝 Comment retrouver le numéro de mon permis de conduire perdu ?
Le permis de conduire est identifié par le code NEPH.
Qu'est ce que le numéro NEPH ?
Le numéro de permis est aussi appelé le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce code correspond à un numéro de dossier permettant d'identifier le permis de conduire auprès du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
Le code NEPH est un numéro unique à 12 chiffres et est attribué à vie. Autrement dit, il ne change pas si vous repassez votre permis ou si votre permis est annulé.
La signification des 12 chiffres du code NEPH est la suivante :
- les 2 premiers chiffres correspondent à l'année d'inscription ;
- les 2 suivants sont le mois d'inscription ;
- les 2 suivants sont le département de résidence ;
- les 2 suivants sont le numéro de la préfecture ;
- et les 4 derniers sont l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.
Par ailleurs, le code NEPH est utile pour plusieurs choses, à savoir :
- s'inscrire aux épreuves du permis de conduire (code et conduite) ;
- vérifier les résultats de l'examen du permis ;
- suivre la fabrication du titre ;
- consulter son solde de points ;
- s'inscrire à un stage de récupération de points.
Retrouver mon numéro NEPH
Si vous avez été inscrit en auto-école ou déjà été titulaire d'un permis de conduire, vous avez forcément un NEPH attribué. Si vous n'avez pas votre permis en votre possession, il est possible de retrouver votre numéro NEPH de plusieurs façons :
Sur le formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire CERFA 02, dans la partie réservée à l'administration.
En contactant votre ancienne auto-école qui pourra vous faire parvenir votre NEPH. Si elle a fermé, vous pouvez aussi faire la demande auprès de la préfecture de votre département.
Enfin, il est possible d'obtenir votre numéro NEPH en ligne directement sur le site de l'ANTS. Munissez-vous tout d'abord des pièces justificatives suivantes : pièce d'identité scannée recto et verso, une photo d'identité conforme et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Ensuite, rendez-vous sur le site de l'ANTS, dans la rubrique dédiée au permis de conduire, puis :
- cliquez sur "Demandez un permis de conduire" ;
- si vous n'avez pas encore de compte, vous devez en créer un ;
- enfin, remplir le formulaire en ligne de demande de permis de conduire.
💬 FAQ
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
La durée de validité d'un permis de conduire dépend de son format, soit cartonné soit au format "carte de crédit". Aussi, en cas d'affection médicale impliquant une restriction, cette durée de validité peut être limitée.
Le permis de conduire au format cartonné rose à 3 volets reste valable jusqu'au 19 janvier 2033 s'il n'a aucune restriction (affection médicale ou permis "poids lourd").
Le permis de conduire de type "carte de crédit", lancé en 2013, est valable pendant 15 ans. Autrement dit, les premiers renouvellements auront lieu en 2028. Ce renouvellement ne sera qu'une simple démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
Faut-il remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
NON Inutile de procéder au remplacement du permis de conduire rose cartonné, sauf en cas de détérioration, perte ou vol. Il reste valide jusqu'au 19 janvier 2033.
Comment contacter l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) ?
Il existe plusieurs moyens de contacter l'ANTS pour son permis de conduire :
- en ligne, directement sur le site internet de l'ANTS ;
- par messagerie, 📧 via le formulaire de contact ;
- ou par téléphone au 📞 34 00 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h - coût d'un appel local).