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Perte du permis de conduire : déclaration et démarches

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Perte permis conduire

Perdre son permis implique des démarches importantes pour éviter des sanctions lourdes si vous continuez à rouler. Dans cet article, retrouvez toutes les démarches à effectuer en cas de perte du permis de conduire : déclaration de perte, demande de duplicata ou obtenir son code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé).


🔎 OĂč faire la dĂ©claration de perte du permis de conduire ?

Cet article ne traitera pas de l'invalidation, l'annulation ni la suspension du permis. Les démarches évoquées concernent uniquement les conducteurs qui ont perdu leur permis de conduire.

Déclarer la perte du permis de conduire est la premiÚre chose à faire. Pour cela, la premiÚre possibilité est de se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie et de déclarer la perte de votre permis de conduire.

BON À SAVOIR Depuis 2013, la dĂ©claration de perte peut aussi s'effectuer en prĂ©fecture, en sous-prĂ©fecture et mĂȘme parfois dans une mairie compĂ©tente.

De plus, un conducteur peut aussi dĂ©clarer la perte de son permis de conduire directement en ligne. Vous pouvez ensuite tĂ©lĂ©charger la dĂ©claration de perte sur votre espace personnel ANTS et l'envoyer par courrier Ă  l'institution en charge des demandes liĂ©es au permis de conduire. Ensuite, vous ĂȘtes notifiĂ© par mail lorsque votre dĂ©claration de perte a Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e.

👍 À noter que le site internet de l'Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s (ANTS) est utile pour toutes les dĂ©marches liĂ©es au permis de conduire, mais aussi tous les autres titres tels que le passeport, l'acte de naissance ou la carte grise par exemple.

Cette déclaration est nécessaire pour pouvoir obtenir un récépissé. Ce dernier est valable 2 mois et autorise le conducteur à conduire sur le territoire français pendant cette durée.

  • Perte du permis de conduire Ă  l'Ă©tranger, comment faire ?
  • DĂ©clarer la perte auprĂšs des autoritĂ©s locales, puis au Consulat de France ou ambassade. Le Consulat dĂ©livre une attestation, mais elle ne permet pas de conduire.
  • DĂšs son retour en France, le conducteur doit obtenir un rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de perte auprĂšs du commissariat ou de la gendarmerie. LĂ  encore, ce document l'autorise Ă  conduire pendant 2 mois.

✅ Comment refaire son permis de conduire ?

Une fois la déclaration de perte de permis de conduire effectuée, le conducteur doit effectuer un dossier de demande de duplicata.

Pour refaire son permis de conduire, plusieurs piÚces sont à fournir :

  • photocopie d'une piĂšce d'identitĂ© (carte d'identitĂ© ou passeport) ;
  • photocopie d'un justificatif de domicile ;
  • rĂ©cĂ©pissĂ© de la dĂ©claration de perte du permis de conduire ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, le montant de la taxe rĂ©gionale ;
  • un timbre fiscal de 25 € ;
  • les formulaires Cerfa n°14882*01 et Cerfa n°14948*01 complĂ©tĂ©s et signĂ©s ;
  • et un justificatif de rĂ©sidence en France pour les personnes Ă©trangĂšres.

Les documents originaux des piĂšces justificatives doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s au guichet (en plus des photocopies).

Vous pouvez suivre la production de votre permis en utilisant le téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Une fois prĂȘt, le permis de conduire est expĂ©diĂ© via Lettre Expert : un envoi sĂ©curisĂ© avec remise en main propre contre signature. Nous vous recommandons d'indiquer une adresse la plus complĂšte possible lors de la constitution du dossier.

đŸ’¶ Quel est le prix pour refaire son permis de conduire ?

Depuis le 1er septembre 2014, le coĂ»t pour refaire un permis de conduire est de minimum 25 €. Ce prix correspond au prix du timbre fiscal Ă  fournir dans le dossier de demande. Il est exigĂ© dans tous les dĂ©partements de France.

De plus, dans certaines rĂ©gions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Martinique, Guyane et La RĂ©union), le demandeur doit s'acquitter d'une taxe rĂ©gionale comprise entre 25 et 69 €. Malheureusement, l'assurance auto ne prend pas en charge ce type de frais.

📝 Comment retrouver le numĂ©ro de mon permis de conduire perdu ?

Le permis de conduire est identifié par le code NEPH.

Qu'est ce que le numéro NEPH ?

Le numéro de permis est aussi appelé le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce code correspond à un numéro de dossier permettant d'identifier le permis de conduire auprÚs du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Le code NEPH est un numéro unique à 12 chiffres et est attribué à vie. Autrement dit, il ne change pas si vous repassez votre permis ou si votre permis est annulé.

La signification des 12 chiffres du code NEPH est la suivante :

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  • les 2 premiers chiffres correspondent Ă  l'annĂ©e d'inscription ;
  • les 2 suivants sont le mois d'inscription ;
  • les 2 suivants sont le dĂ©partement de rĂ©sidence ;
  • les 2 suivants sont le numĂ©ro de la prĂ©fecture ;
  • et les 4 derniers sont l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.

Par ailleurs, le code NEPH est utile pour plusieurs choses, à savoir :

  • s'inscrire aux Ă©preuves du permis de conduire (code et conduite) ;
  • vĂ©rifier les rĂ©sultats de l'examen du permis ;
  • suivre la fabrication du titre ;
  • consulter son solde de points ;
  • s'inscrire Ă  un stage de rĂ©cupĂ©ration de points.

Retrouver mon numéro NEPH

Si vous avez été inscrit en auto-école ou déjà été titulaire d'un permis de conduire, vous avez forcément un NEPH attribué. Si vous n'avez pas votre permis en votre possession, il est possible de retrouver votre numéro NEPH de plusieurs façons :

  Sur le formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire CERFA 02, dans la partie réservée à l'administration.

  En contactant votre ancienne auto-école qui pourra vous faire parvenir votre NEPH. Si elle a fermé, vous pouvez aussi faire la demande auprÚs de la préfecture de votre département.

  Enfin, il est possible d'obtenir votre numéro NEPH en ligne directement sur le site de l'ANTS. Munissez-vous tout d'abord des piÚces justificatives suivantes : piÚce d'identité scannée recto et verso, une photo d'identité conforme et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Ensuite, rendez-vous sur le site de l'ANTS, dans la rubrique dédiée au permis de conduire, puis :

  1. cliquez sur "Demandez un permis de conduire" ;
  2. si vous n'avez pas encore de compte, vous devez en créer un ;
  3. enfin, remplir le formulaire en ligne de demande de permis de conduire.

💬 FAQ

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un permis de conduire ?

La durĂ©e de validitĂ© d'un permis de conduire dĂ©pend de son format, soit cartonnĂ© soit au format "carte de crĂ©dit". Aussi, en cas d'affection mĂ©dicale impliquant une restriction, cette durĂ©e de validitĂ© peut ĂȘtre limitĂ©e.

Le permis de conduire au format cartonné rose à 3 volets reste valable jusqu'au 19 janvier 2033 s'il n'a aucune restriction (affection médicale ou permis "poids lourd").

Le permis de conduire de type "carte de crédit", lancé en 2013, est valable pendant 15 ans. Autrement dit, les premiers renouvellements auront lieu en 2028. Ce renouvellement ne sera qu'une simple démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

Faut-il remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modÚle ?

NON Inutile de procéder au remplacement du permis de conduire rose cartonné, sauf en cas de détérioration, perte ou vol. Il reste valide jusqu'au 19 janvier 2033.

Comment contacter l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) ?

Il existe plusieurs moyens de contacter l'ANTS pour son permis de conduire :

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