Franchise assurance auto : définition, calcul et rachat

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Franchise assurance auto

La franchise d'assurance est le reste à charge financier après l’indemnisation de l’assureur suite à un sinistre. Elle dépend de l'assureur et de la formule choisie. Est-ce obligatoire d’avoir une assurance auto avec franchise ? Quel est le mode de calcul de la franchise auto ? Et quels sont les différents types de franchise d’assurance disponibles ?


🤔 Qu’est-ce qu’une franchise auto ?

franchise assurance auto

Lorsque l’on aborde le sujet d’un contrat d’assurance vient inévitablement la question des garanties, du niveau de remboursement, des limitations de garanties et fatalement des franchises d'assurances.

Souvent négligée lors de la comparaison des contrats d’assurance auto, la franchise d’assurance auto a une importance capitale, au même titre que le montant de la cotisation annuelle. En effet, de la franchise d’assurance auto va dépendre le niveau de prise en charge financière de son assureur suite à un sinistre couvert.

Prenons un exemple concret pour donner une définition de la franchise d’assurance auto. Suite à un accident de voiture, le conducteur constate un impact sur son pare-brise et doit remplacer son pare-brise. Selon son contrat d’assurance auto – au tiers ou tous risques – la garantie bris de glace ne couvre pas 100% du coût du remplacement et impose une franchise contractuelle. La somme non prise en charge correspond à la franchise auto.

Par définition, la franchise auto permet ainsi de responsabiliser l’assuré sur certains sinistres. Le montant de la franchise auto peut inciter les conducteurs à redoubler de vigilance s’ils ne veulent pas payer des frais supplémentaires, ou avoir un malus auto. En soi, la franchise d’assurance auto agit comme le ticket modérateur de l’Assurance maladie.

Les modalités de mise en application d’une franchise auto doivent obligatoirement être stipulées sur le contrat d’assurance auto pour chaque garantie concernée. Sachant que l’on distingue principalement 4 types de franchise d’assurance auto.

Les différents types de franchise

🟡 La franchise relative ou simple

La franchise simple implique que l’assuré reçoive un remboursement intégral dans le cas où le coût du sinistre dépasse le montant fixé par la franchise. Dans le cas contraire, l’assureur ne rembourse rien.

Dans les faits, la franchise relative est rarement appliquée dans les contrats d’assurance auto.

Prenons un exemple parlant, dans le cas d’une tentative de vol de voiture, le coût de remplacement d’une portière fracturée est de 500 € pour une franchise auto fixée à 250 €. Dans ce cas, l’assureur est dans l’obligation de prendre en charge la totalité de la réparation.

🟠 La franchise absolue

La franchise absolue correspond à un montant déduit de l’indemnisation de l’assureur lors d’un sinistre.

Pour reprendre notre exemple précédent de la portière fracturée avec 500€ de réparation, le montant de la franchise « vol ou tentative de vol » est de 300€. Dans ce cas, l’indemnisation déduction faite de la franchise absolue est de 200€, le reste à charge de l’assuré est de 300€.

La franchise absolue est le type de franchise d’assurance auto le plus rencontré dans les contrats d’assurance. Le montant de la franchise absolue peut indiquer :

  • une somme fixe en euros ou proportionnelle en pourcentage d’un montant des réparations ou des dommages ;
  • un seuil minimum et maximum d’intervention. Par exemple, le coût des réparations doit être minimum de 300€ et maximum de 1000€.

🟢 La franchise kilométrique

Attachée à l’assistance de son contrat d’assurance auto, la franchise auto kilométrique indique un seuil en km à partir duquel la prise en charge de l’assureur est autorisée.

Le périmètre fixé en kilomètres délimite une zone à partir du domicile de l’assuré. Fixée en règle générale à 50 km, la franchise kilométrique n’entre pas en vigueur si le sinistre auto a lieu à 35 km par exemple.

Il est possible de contourner cette limitation avec une assurance auto sans franchise kilométrique, via l’assistance « 0 km » prévue dans de nombreux contrat d’assurance. Dans ce cas, même avec une panne de voiture à son domicile, la franchise d’assurance auto peut être activée !

🔵 La franchise en jours

Ce type de franchise d’assurance auto détermine un nombre de jours pendant lesquels l’assureur met en place sa prise en charge. La franchise en jours concerne principalement la garantie « véhicule de remplacement ».

Citons l’exemple de franchise d’assurance auto sur la garantie « prêt de véhicule ». Dans le cas où l’auto de l’assuré est en réparation dans un garage agréé, le contrat d’assurance auto peut stipuler une franchise en jours de 7 jours. Soit une semaine pendant laquelle l’assuré peut continuer de se déplacer en voiture.

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💰 Comment calcule-t-on la franchise en assurance auto ?

Le montant d’une franchise d’assurance inclus dans chaque garantie peut fortement influer sur le coût total de sa prime d'assurance auto.

En règle générale, plus le montant des franchises auto est élevé, plus vous avez de chance de payer votre assurance voiture pas cher. Inversement, une assurance auto sans franchise implique souvent une cotisation d’assurance auto astronomique.

Toutefois, aucune règle absolue existe. Chaque compagnie d’assurance ou courtier est libre de fixer le type et le montant des franchises contractuelles incluses dans leurs formules d’assurance auto.

Le mode de calcul de la franchise auto doit obligatoirement être détaillé dans les conditions générales de l’assurance. Sachant qu’il existe 3 types de calcul de la franchise auto dans une assurance au tiers ou tous risques :

  1. un montant fixe en euros ;
  2. un pourcentage sur le montant du remboursement du sinistre ;
  3. un mix des deux (Ex. : 25% de prise en charge sur le coût global d’indemnisation avec un montant maximum de 600€).

Pour choisir la meilleure assurance auto, les franchises d’assurance auto doivent être scrutées à la loupe et s’adapter à sa situation personnelle (assurance auto jeune conducteur, assurance auto pour malussés, etc.).

🏆 Peut-on trouver une assurance auto sans franchise ?

Pour réduire le montant des frais à avancer en cas de sinistre, l'idéal est de choisir une assurance auto sans franchise. Est-ce ce type d'assurance auto existe sur le marché actuellement ? Si le 100% sans franchise assurance auto est assez difficile à trouver, le particulier peut toutefois moduler son niveau de garanties pour réduire le montant des franchises auto.

Pour ce faire, il est impératif de faire plusieurs simulations de devis d'assurance auto pour établir un comparatif d'assurance auto personnalisé.

Nos experts ont établi une sélection des meilleures assurances auto sans franchise d'assurance auto sur certaines garanties, ou offrant une réduction de franchise auto.

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⚖️ Doit-on payer la franchise en cas d’accident non responsable ?

Comment fonctionne la franchise d’assurance auto selon la responsabilité du conducteur ?

Comment déterminer le paiement de la franchise accident non responsable ?

Comme vu précédemment, le fonctionnement et la définition d’une franchise d’assurance auto sont de responsabiliser les conducteurs. De ce fait, l’application d’une franchise d’assurance auto en cas de sinistre dépend de différents facteurs :

  • la responsabilité du conducteur (100% responsable, co-responsable ou non-responsable) ;
  • le type d’assurance auto. Une formule de base d’assurance auto au tiers n’assure aucune indemnisation en cas d’accident responsable. Aucune franchise auto ne s’applique mais également aucune prise en charge du sinistre. En revanche, une assurance auto tous risques comprend des garanties complète types « tous accidents », en cas de sinistre subis ET causés ;
  • le type de sinistre couvert par une garantie. Il existe de ce fait de multiples franchises auto attachées à certaines garanties telles que la franchise « bris de glace », la franchise « vol ou tentative de vol », etc.

Quelle franchise dans un accident responsable ou non responsable ?

Un assuré non responsable d’un sinistre automobile ne supporte le paiement d’aucune franchise d’assurance auto. C’est l’assureur du conducteur responsable qui supporte l’entièreté de l’indemnisation des victimes (montant des dommages + franchises). On dit alors que la franchise assurance accident non responsable est opposable au tiers.

Sur le même principe de fonctionnement, un assuré co-responsable sur un accident auto à 50/50 partage le paiement de la franchise d’assurance auto sur le sinistre occasionné. De ce fait, pour une franchise absolue de 200€, l’assuré au tiers ne paie que 100€ à son assureur.

Cependant, en cas de franchise d’assurance pour un accident non responsable avec tiers non identifié ou non assuré, l’indemnisation dépend de sa formule d’assurance auto.

  • En cas d’accident non responsable avec tiers non identifié, l’assuré est indemnisé qu’en cas d’assurance tous risques avec une garantie tous dommages.
  • En cas d’accident non responsable avec tiers qui roule sans assurance auto, l’assuré peut être indemnisé par son assurance. L’assureur par la suite peut engager des poursuites envers le conducteur non responsable.
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📝 Qu’est-ce que la franchise location voiture ?

Dans le cadre d’une location de voiture, le conducteur se voit proposer en règle générale par l’entreprise de location une couverture minimale d’assurance d’auto. Cependant, la garantie Responsabilité Civile ou assurance au tiers est souvent associée à des franchises d’assurance auto élevées.

En cas de sinistre auto partiellement responsable, l’assuré doit alors s’acquitter de la franchise d’assurance location voiture prévue au contrat. Pour éviter de payer des sommes importantes, le conducteur peut augmenter son niveau de protection avec des garanties complémentaires.

Cette opération s’appelle le rachat de franchise de location de voiture. Le loueur inclut dans le contrat de location de voiture, une garantie optionnelle « rachat de franchise » dont le niveau de prise en charge peut être partiel ou total.

  1. Le rachat partiel de franchise d’assurance correspond au code CDW (Collision Damage Waiver) sur les garanties de rachat de franchise « dommages » pour étendre la couverture à la garantie « tous accidents ». Le second rachat partiel de franchise correspond au code CDW (Collision Damage Waiver) pour le rachat de la franchise « vol vandalisme ou tentative de vol ».
  2. Le rachat total de franchise d’assurance auto sur tous les dommages (accident, vol, incendie, etc.) subis pendant la période de location de voiture.

Vérifier les garanties incluses de son assurance auto principale ! Certains assureurs incluent dans leur formule auto des garanties « rachat de franchise location de voiture ». C’est le cas de la formule « Conduire » de l’assurance auto Groupama avec sa garantie « Tous Dommages ». Une simple vérification de votre contrat d’assurance auto peut vous éviter de payer des frais de franchise auto supplémentaires !

❓ Assurance rachat de franchise auto : est-ce une bonne idée ?

Pour éviter d’avoir à payer une franchise d’assurance auto en cas de sinistre, certains assureurs proposent une assurance rachat de franchise auto. Ces types d’assurance auto peuvent être souscrites pour éviter de payer la franchise location de voiture ou en tant que contrat d’assurance auto parallèle à son contrat d’assurance en titre.

De ce fait, l’assurance rachat de franchise auto peut précisément prendre en charge la franchise auto location de voiture, ou fonctionner comme un rachat partiel/total de franchise auto en cas de sinistre responsable sur son véhicule principal.

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💬 FAQ sur la franchise en assurance auto

⛈ Franchise obligatoire : le cas des catastrophes naturelles

La garantie catastrophes naturelles (orage, vents, tornades, tremblements de terre, inondation, etc.) possède une franchise spécifique de 380€ fixée par les pouvoirs publics. Cette franchise obligatoire n’est pourtant pas accolée à une garantie obligatoire. Ainsi, la garantie catastrophe naturelle est optionnelle en formule au tiers. On la retrouve plus spécifiquement dans une formule au tiers+ ou Tous Risques.
À noter que pour faire jouer cette garantie, il est indispensable d’avoir un arrêté ministériel. À défaut, l’assuré peut sous conditions faire intervenir sa garantie dommages incluant le risque « tempête ».

🔄 Comment se faire rembourser la franchise auto ?

Le remboursement de la franchise d’assurance auto est possible uniquement en cas de sinistre non responsable à 100%. Dans le cas où l’assuré a du s’acquitter du paiement de la franchise auto afférente à la garantie souscrite, il peut se retourner vers l’assurance du tiers responsable. Il lui suffit d’adresser une réclamation sur la franchise auto injustement payée.

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⏰ Quand payer la franchise en assurance auto ?

Le paiement de la franchise auto intervient en cas de sinistre responsable ou co-responsable.

❌ Comment ne pas payer de franchise auto ?

En dehors de la situation du sinistre non responsable, l’assuré peut contourner la franchise d’assurance auto de plusieurs manières. Soit en payant une surprime d’assurance auto qui réduit le montant des franchises auto, soit en souscrivant à une assurance sans franchise auto. Dans le second cas, il est judicieux de faire jouer la concurrence pour ne pas avoir à payer une cotisation élevée.

🪟 Qu’est-ce qu’une franchise bris de glace ?

Une vitre cassée, un éclat sur son pare-brise sont autant de dommages couverts par la garantie bris de glace. Cette garantie est souvent accolée à une franchise bris de glace, soit le reste à payer après le remplacement ou la réparation de la partie vitrée endommagée (vitres latérales ou arrières, toit vitré, pare-brise, voire rétroviseurs).

Pour éviter de payer la franchise bris de glace, tout dépend du type de dommages et de son contrat d’assurance. En cas de petits impacts, généralement le coût de la réparation est pris en charge en intégralité par son assureur. Dans le cas de réparations plus importantes, certains contrats d’assurance spécifient que la prise en charge de la franchise bris de glace est conditionnée à un passage dans un garage agréé. D’autres assureurs peuvent proposer une option « 0€ de franchise bris de glace ».

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