Comment déclarer un bris de glace à son assureur ?

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Si votre contrat auto comprend la garantie bris de glace, il est obligatoire de faire une déclaration de bris de glace est obligatoire. Sans quoi, vous ne serez pas indemniser par votre assureur. Comment déclarer un bris de glace à son assureur ? Et dans quel délai ? Notre guide vous explique tout.

Zoom sur la déclaration bris de glace
🧐 La déclaration de bris de glace est-elle obligatoire ?
  • Oui car c'est grâce à cette déclaration que vous pourrez toucher une indemnisation
⏱️ Quel est le délai pour déclarer un bris de glace ?
  • 5 jours ouvrés
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🔎Déclaration bris de glace : comment faire ?

Pour déclarer votre bris de glace, la première chose à faire est de contacter votre compagnie d'assurance. Les délais pour déclarer un sinstre auto dépendent notamment du type de sinistre.

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer votre bris de glace à votre assureur.

Plusieurs moyens sont à disposition de l'assuré pour faire sa déclaration de bris de glace :

  • en agence physique en prenant rendez-vous avec un conseiller ;
  • par téléphone ;
  • en se connectant à son espace client sur le site internet ou l'application mobile de l'assureur ;
  • ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

La déclaration de bris de glace permet à l'assureur de créer un dossier pour le sinistre auto et d'indemniser l'assuré si le contrat le prévoit (selon les garanties incluses). La déclaration de bris de glace est donc obligatoire si vous espérez recevoir une indemnisation !

Bris de glace lié à un acte de vandalisme ? Si le bris de glace est lié à un acte de vandalisme, l'assureur doit être contacté dans les 2 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre. Vous devez également déposer plainte auprès de la gendarmerie ou commissariat de police.

📝 Modèle de lettre déclaration bris de glace

Dans le cas d'une déclaration de bris de glace par courrier, il existe des modèles de lettre. Voici un exemple de lettre de déclaration bris de glace à envoyer à son assurance.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer d’un bris de glace survenu sur mon véhicule immatriculé (n° d'immatriculation). Ce véhicule est assuré via le contrat d’assurance auto n°(numéro du contrat).

Cet accident s'est déroulé le (date) à (heure) à (lieu). Concrètement, (expliquer les circonstances du bris de glace).

Pouvez-vous s'il vous plaît m’indiquer si ce sinistre est pris en charge au titre de mon contrat auto, si une franchise est appliquée, ainsi que la procédure à suivre pour effectuer les réparations ou le remplacement de (indiquer l’élément endommagé).

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous vous conseillons de joindre des photos de la partie vitrée endommagée en plus de votre déclaration de sinistre bris de glace écrite et du certificat d'immatriculation.

🤔 Qu'est-ce qu'une déclaration circonstanciée bris de glace ?

Une déclaration circonstanciée signifie simplement faire une déclaration qui décrit tous les détails et circonstances du bris de glace (lieu, date, heure, circonstances). En général, il est nécessaire de remplir une déclaration circonstanciée lorsque vous ne possédez pas de constat amiable dans votre voiture.

Dans le cas de la déclaration d'un bris de glace, la lettre de déclaration est suffisante pour l'assureur. C'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de joindre une déclaration circonstanciée bris de glace, en plus de votre déclaration écrite. Ce sont en fait, les mêmes documents !

❌ Refus de prise en charge bris de glace : que faire ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles votre assureur peut refuser de couvrir votre bris de glace.

 En cas d'exclusion de garantie

Comme nous l'avons vu, si votre bris de glace résulte d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'une catastrophe naturelle ou d'un sinsitre avec un tiers, la garantie bris de glace n'est pas celle qu'il vous faut pour être indemnisé ! Si votre contrat ne comprend pas les garanties nécessaires, votre assureur est en droit de refuser de vous indemniser.

 En cas de déclaration tardive

Si vous avez déclaré votre bris de glace après le délai imparti, l'assureur peut en effet refuser de vous indemniser.

 En cas de mensonge ou omission

Si vous avez fait une fausse déclaration et que votre assureur s'en aperçoit, il s'agit d'un motif tout à fait valable pour refuser l'indemnisation du bris de glace. Vous êtes dans l'obligation d'être honnête dans toutes vos déclarations.

Si vous souhaitez contester le refus d'indemnisation, vous pouvez :

  • Contacter directement votre assureur pour échanger sur les motifs du refus et trouver une solution
  • Si vous n'arrivez pas à trouver une solution, vous pouvez contacter le service réclamation de votre assurance
  • En dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur de l'assurance, qui a pour rôle de trouver une solution convenant aux deux parties
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💬 FAQ : la déclaration bris de glace

⚠️ Est-ce qu'un bris de glace est un sinistre ?

Oui, un bris de glace est considéré comme un sinistre aux yeux de l'assurance auto. C'est donc un sinistre au même titre que le vol, le vandalisme ou l'incendie du véhicule.

La garantie bris de glace indemnise le titulaire du contrat en cas de sinistre sur le pare-brise, la lunette arrière mais aussi sur les vitres latérales du véhicules.

🚗 Un bris de glace entraîne-t-il un malus ?

Même si le bris de glace est considéré comme un sinistre, il n'entraîne pas de malus. Seuls les sinistres impliquant un tiers entraîne un malus, et font augmenter le tarif de l'assurance voiture.