Suspension du permis : quel impact sur l’assurance auto ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

La suspension du permis a certes une incidence sur votre vie quotidienne, mais qu’en est-il de votre assurance auto ? Face à un assuré qui connaît une suspension de permis, les assureurs prennent, eux aussi, des mesures qui impactent votre contrat auto. Suite à une suspension du permis, quelles sont les démarches à effectuer et les conséquences sur votre assurance auto ? Goodassur vous guide.

❓ Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma suspension de permis à mon assurance ?

Le fait de ne pas déclarer sa suspension ou son annulation de permis à votre assureur peut avoir de lourdes conséquences. Effectivement, au regard de la loi et de l’article L 113-2 du Code des assurances, une fausse déclaration, intentionnelle ou non, est reconnue comme une infraction.

De là, votre compagnie d’assurance peut annuler votre contrat et refuser de vous protéger en cas de sinistre. De même, ne pas déclarer sa suspension de permis à son assurance entraîne des surcoûts inévitables sur vos cotisations auto.

💡 Si l’absence de déclaration de suspension de permis à son assureur n’est pas intentionnelle, les assureurs dénoncent rarement la nullité du contrat. En revanche, ils sont amenés à réduire vos garanties et à appliquer une majoration.

Pour rappel, vous devez aussi assurer une voiture sans avoir le permis car la loi impose d'assurer tout véhicule à moteur terrestre roulant ou non.

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📨 Suspension du permis et assurance auto : quelles sont les démarches ?

Une suspension du permis est par définition temporaire. La validité de votre permis de conduire n’est donc pas remis en cause.

Néanmoins, il vous incombe d’en informer votre assureur et de faire une déclaration de sinistre. Déclarer sa suspension de permis reste obligatoire.

Ainsi, dès lors que votre suspension de permis est effective, vous disposez de 15 jours pour prévenir votre assureur. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit s’accompagner de plusieurs justificatifs :

• La notification de suspension de permis
• Le motif de votre condamnation (excès de vitesse, alcoolémie, usage de stupéfiants, perte de points…)
• Une photocopie de votre carte grise

Important : si vous dépassez le délai légal de 15 jours, votre assureur peut annuler votre contrat auto et diminuer vos garanties.

Votre suspension de permis est consultable Sachez que votre employeur et votre assureur ont accès au fichier SNPC (système national des permis de conduire). La loi leur autorise cet accès en toute légalité.

❌ Suspension de permis : quel impact sur l’assurance auto ?

La suspension de permis de conduire induit une augmentation du risque pour votre assureur. De ce fait, les compagnies d’assurance appliquent des surprimes et des franchises auto encadrées par la loi (Article A 121-1-2 du Code des assurances) qui augmentent le prix de votre assurance auto.

Surprime en cas de suspension de permis

🔎 Les surprimes peuvent se cumuler sans pouvoir excéder 400 % de majoration et s’annulent après un délai de 2 ans.

Suspension de permis pour alcoolémie

La suspension de permis pour alcoolémie engendre des sanctions supplémentaires par votre assurance auto. Considérée comme une faute intentionnelle, la conduite en état d’ivresse constitue un délit grave et une exclusion de garantie régie par la loi.

Dans le cadre légal, les compagnies d’assurances ne couvrent pas les dommages liés à un sinistre causé par un conducteur alcoolisé. L’assuré s’expose à de lourdes sanctions administratives et pécuniaires :

• Annulation et résiliation du contrat auto
• Augmentation du coefficient bonus malus
• Majoration de la prime d’assurance
• Refus de maintenir les garanties ayant servi au dédommagement des victimes

⚠️ Attention : lorsque vous subissez une résiliation d’un contrat d’assurance auto, vous êtes inscrit au fichier des conducteurs résiliés. Cela complique la souscription d’un contrat auto auprès d’une autre compagnie d’assurance.

Suspension de permis pour usage de stupéfiants

À l’instar de la conduite sous l’emprise d’alcool, la consommation de stupéfiants au volant constitue un délit. Elle entraîne une suspension de permis et une exclusion de garantie légale.

Votre assureur applique donc une sanction en fonction de la situation et de la gravité du sinistre le cas échéant :

• Annulation et résiliation du contrat auto
• Majoration du coefficient bonus malus
• Surprime de 150 %
• Remboursement intégral de la somme versée aux victimes
• Annulation des garanties utilisées en cas d’accident comme l'assurance tous risques (dédommagement matériel et corporel)

La plupart des compagnies d’assurance engagent la résiliation du contrat auto après une suspension de permis pour usage de stupéfiants. Afin d’éviter votre rattachement au fichier des résiliés, prenez les devants et demandez de votre propre fait, l’annulation de votre contrat auto.

💭 Retrait de permis et assurance auto : nos conseils

Comment trouver une nouvelle assurance auto

En conséquence de votre suspension de permis, votre assurance auto a résilié votre contrat ? Face à cette situation, il s’avère parfois difficile de trouver un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance sont réticentes à assurer des conducteurs ayant un profil à risque.

Goodassur vous livre quelques conseils pour vous assurer après une suspension de permis :

1. Effectuez une demande de souscription auprès d’un assureur spécialisé : certaines compagnies d’assurances se spécialisent dans les contrats auto auprès des conducteurs résiliés et à risques. Dans ce cas, elles proposent des contrats et des garanties adaptées à votre profil. Notez toutefois que le montant des cotisations reste élevé.
2. Utilisez un comparateur d’assurance auto : cela vous offre la possibilité de trouver une offre correspondante à votre profil et à vos besoins.
3. Faites appel au BCT (Bureau Central de Tarification) : en dernier recours, cet organisme vous aide à trouver un contrat auto. Il impose à une compagnie d’assurance de vous couvrir via une assurance auto au Tiers et fixe le montant de vos cotisations. Cela vous permet de bénéficier de la couverture responsabilité civile, le minimum obligatoire pour tout conducteur d’un engin terrestre à moteur. Cette formule vous protège en cas d'accident de voiture responsable.

Comment récupérer son permis ?

Vous arrivez à la fin de votre suspension de permis ? Dans ce cas, où récupérer votre permis de conduire valide ?

➡️ En vous adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture en cas de suspension de permis administrative.

➡️ En demandant à l’autorité mentionnée sur l’imprimé numéro 7 remis lors d’une suspension de permis judiciaire du permis de conduire.

🚨 C’est à vous d’effectuer l’ensemble de ces démarches avant la fin de votre suspension de permis.

La récupération de points Elle se fait automatiquement dans un délai qui varie selon le type d’infraction :
✔️ 6 mois pour les retraits d’un point
✔️ 2 ans pour les retraits liés à une infraction de classe 2 ou 3
✔️ 3 ans pour une infraction de classe 4 et 5 ou un pour un délit.
Afin de récupérer plus rapidement vos points, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce sont des stages combinés sur 2 jours permettant de récupérer jusqu’à 4 points. Ils coûtent en moyenne 200 € et exigent un permis en cours de validité.