Suspension du permis : quel impact sur l’assurance auto ?

Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

La suspension du permis a certes une incidence sur votre vie quotidienne, mais qu’en est-il de votre assurance auto ? Face Ă  un assurĂ© qui connaĂźt une suspension de permis, les assureurs prennent, eux aussi, des mesures qui impactent votre contrat auto. Suite Ă  une suspension du permis, quelles sont les dĂ©marches Ă  effectuer et les consĂ©quences sur votre assurance auto ? Goodassur vous guide.


 
👍 Doit-on informer notre assurance auto de notre suspension de permis ?
  • Oui, vous devez obligatoirement stipuler votre suspension de permis Ă  votre assureur.
💡 En cas de suspension de permis, mon contrat auto est-il rĂ©silié ?
  • Cela dĂ©pend de votre compagnie d’assurance et du motif de la suspension de permis. Les suspensions de permis pour conduite en Ă©tat d’ivresse ou sous l’emprise de stupĂ©fiants aggravent le risque de rĂ©siliation du contrat.
💰 Suite à une suspension de permis, ma cotisation d’assurance augmente-t-elle ?
  • Oui, aprĂšs une suspension de permis, les assureurs appliquent des surprimes calculĂ©es en fonction du type d’infraction.
Envie d'ĂȘtre protĂ©gĂ© en cas de suspension de permis ?
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❓ Que se passe-t-il si je ne dĂ©clare pas ma suspension de permis Ă  mon assurance ?

Le fait de ne pas dĂ©clarer sa suspension ou son annulation de permis Ă  votre assureur peut avoir de lourdes consĂ©quences. Effectivement, au regard de la loi et de l’article L 113-2 du Code des assurances, une fausse dĂ©claration, intentionnelle ou non, est reconnue comme une infraction.

De lĂ , votre compagnie d’assurance peut annuler votre contrat et refuser de vous protĂ©ger en cas de sinistre. De mĂȘme, ne pas dĂ©clarer sa suspension de permis Ă  son assurance entraĂźne des surcoĂ»ts inĂ©vitables sur vos cotisations auto.

💡 Si l’absence de dĂ©claration de suspension de permis Ă  son assureur n’est pas intentionnelle, les assureurs dĂ©noncent rarement la nullitĂ© du contrat. En revanche, ils sont amenĂ©s Ă  rĂ©duire vos garanties et Ă  appliquer une majoration.

Pour rappel, vous devez aussi assurer une voiture sans avoir le permis car la loi impose d'assurer tout véhicule à moteur terrestre roulant ou non.

📹 Suspension du permis et assurance auto : quelles sont les dĂ©marches ?

Une suspension du permis est par dĂ©finition temporaire. La validitĂ© de votre permis de conduire n’est donc pas remis en cause.

NĂ©anmoins, il vous incombe d’en informer votre assureur et de faire une dĂ©claration de sinistre. DĂ©clarer sa suspension de permis reste obligatoire.

Ainsi, dĂšs lors que votre suspension de permis est effective, vous disposez de 15 jours pour prĂ©venir votre assureur. Et ce, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Ce courrier doit s’accompagner de plusieurs justificatifs :

  • La notification de suspension de permis
  • Le motif de votre condamnation (excĂšs de vitesse, alcoolĂ©mie, usage de stupĂ©fiants, perte de points
)
  • Une photocopie de votre carte grise

Important : si vous dépassez le délai légal de 15 jours, votre assureur peut annuler votre contrat auto et diminuer vos garanties.

Votre suspension de permis est consultable Sachez que votre employeur et votre assureur ont accÚs au fichier SNPC (systÚme national des permis de conduire). La loi leur autorise cet accÚs en toute légalité.

❌ Suspension de permis : quel impact sur l’assurance auto ?

La suspension de permis de conduire induit une augmentation du risque pour votre assureur. De ce fait, les compagnies d’assurance appliquent des surprimes et des franchises auto encadrĂ©es par la loi (Article A 121-1-2 du Code des assurances) qui augmentent le prix de votre assurance auto.

Surprime en cas de suspension de permis

Motif suspension de permis Surprime appliquĂ©e par l’assurance auto
Suspension de 2 Ă  6 mois ✔ 50 %
Suspension supĂ©rieure Ă  6 mois ✔ 100 %
Suspension suite Ă  un dĂ©lit de fuite aprĂšs un accident ✔ 100 %
Fausse dĂ©claration (oubli de mentionner une ancienne suspension ou annulation du permis de conduire) ✔ 100 %
Suspension aprĂšs conduite en Ă©tat d’ivresse ayant causĂ©e un accident responsable ✔ 150 %
Annulation du permis aprĂšs plusieurs suspensions ✔ 200 %

🔎 Les surprimes peuvent se cumuler sans pouvoir excĂ©der 400 % de majoration et s’annulent aprĂšs un dĂ©lai de 2 ans.

Suspension de permis pour alcoolémie

La suspension de permis pour alcoolĂ©mie engendre des sanctions supplĂ©mentaires par votre assurance auto. ConsidĂ©rĂ©e comme une faute intentionnelle, la conduite en Ă©tat d’ivresse constitue un dĂ©lit grave et une exclusion de garantie rĂ©gie par la loi.

Dans le cadre lĂ©gal, les compagnies d’assurances ne couvrent pas les dommages liĂ©s Ă  un sinistre causĂ© par un conducteur alcoolisĂ©. L’assurĂ© s’expose Ă  de lourdes sanctions administratives et pĂ©cuniaires :

⚠ Attention : lorsque vous subissez une rĂ©siliation d’un contrat d’assurance auto, vous ĂȘtes inscrit au fichier des conducteurs rĂ©siliĂ©s. Cela complique la souscription d’un contrat auto auprĂšs d’une autre compagnie d’assurance.

Suspension de permis pour usage de stupéfiants

À l’instar de la conduite sous l’emprise d’alcool, la consommation de stupĂ©fiants au volant constitue un dĂ©lit. Elle entraĂźne une suspension de permis et une exclusion de garantie lĂ©gale.

Votre assureur applique donc une sanction en fonction de la situation et de la gravité du sinistre le cas échéant :

  • Annulation et rĂ©siliation du contrat auto
  • Majoration du coefficient bonus malus
  • Surprime de 150 %
  • Remboursement intĂ©gral de la somme versĂ©e aux victimes
  • Annulation des garanties utilisĂ©es en cas d’accident comme l'assurance tous risques (dĂ©dommagement matĂ©riel et corporel)

La plupart des compagnies d’assurance engagent la rĂ©siliation du contrat auto aprĂšs une suspension de permis pour usage de stupĂ©fiants. Afin d’éviter votre rattachement au fichier des rĂ©siliĂ©s, prenez les devants et demandez de votre propre fait, l’annulation de votre contrat auto.

💭 Retrait de permis et assurance auto : nos conseils

Comment trouver une nouvelle assurance auto

En consĂ©quence de votre suspension de permis, votre assurance auto a rĂ©siliĂ© votre contrat ? Face Ă  cette situation, il s’avĂšre parfois difficile de trouver un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance sont rĂ©ticentes Ă  assurer des conducteurs ayant un profil Ă  risque.

Goodassur vous livre quelques conseils pour vous assurer aprÚs une suspension de permis :

  1. Effectuez une demande de souscription auprĂšs d’un assureur spĂ©cialisé : certaines compagnies d’assurances se spĂ©cialisent dans les contrats auto auprĂšs des conducteurs rĂ©siliĂ©s et Ă  risques. Dans ce cas, elles proposent des contrats et des garanties adaptĂ©es Ă  votre profil. Notez toutefois que le montant des cotisations reste Ă©levĂ©.
  2. Utilisez un comparateur d’assurance auto : cela vous offre la possibilitĂ© de trouver une offre correspondante Ă  votre profil et Ă  vos besoins.
  3. Faites appel au BCT (Bureau Central de Tarification) : en dernier recours, cet organisme vous aide Ă  trouver un contrat auto. Il impose Ă  une compagnie d’assurance de vous couvrir via une assurance auto au Tiers et fixe le montant de vos cotisations. Cela vous permet de bĂ©nĂ©ficier de la couverture responsabilitĂ© civile, le minimum obligatoire pour tout conducteur d’un engin terrestre Ă  moteur. Cette formule vous protĂšge en cas d'accident de voiture responsable.
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Comment récupérer son permis ?

Vous arrivez Ă  la fin de votre suspension de permis ? Dans ce cas, oĂč rĂ©cupĂ©rer votre permis de conduire valide ?

âžĄïž En vous adressant Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture en cas de suspension de permis administrative.

âžĄïž En demandant Ă  l’autoritĂ© mentionnĂ©e sur l’imprimĂ© numĂ©ro 7 remis lors d’une suspension de permis judiciaire du permis de conduire.

Démarches pour récupérer votre permis de conduire

💡 Suspension Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  6 mois

  • Visite mĂ©dicale auprĂšs d'un mĂ©decin agrĂ©Ă© dont la liste est consultable en prĂ©fecture
  • Tests psychotechniques obligatoires depuis le dĂ©cret n°2016-39 du 22 janvier 2016

⚡ Suspension de permis avec alcool ou stupĂ©fiants

  • Visite mĂ©dicale accompagnĂ©e d'une prise de sang auprĂšs de la commission mĂ©dicale dĂ©partementale
  • Tests psychotechniques obligatoires depuis le dĂ©cret n°2016-39 du 22 janvier 2016

🚹 C’est Ă  vous d’effectuer l’ensemble de ces dĂ©marches avant la fin de votre suspension de permis.

La rĂ©cupĂ©ration de points Elle se fait automatiquement dans un dĂ©lai qui varie selon le type d’infraction :
✔ 6 mois pour les retraits d’un point
✔ 2 ans pour les retraits liĂ©s Ă  une infraction de classe 2 ou 3
✔ 3 ans pour une infraction de classe 4 et 5 ou un pour un dĂ©lit.
Afin de rĂ©cupĂ©rer plus rapidement vos points, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre. Ce sont des stages combinĂ©s sur 2 jours permettant de rĂ©cupĂ©rer jusqu’à 4 points. Ils coĂ»tent en moyenne 200 € et exigent un permis en cours de validitĂ©.

En savoir plus sur la suspension de permis

🧐 Est-ce que l'assurance peut savoir ma suspension de permis ?

Oui, votre assureur comme votre employeur est en droit de consulter le fichier des permis de conduire. Cette démarche est autorisée au regard de la loi qui oblige tout conducteur à déclarer une suspension de permis ou une annulation à son assurance auto.

🔩 Quelle assurance aprùs une suspension de permis ?

Il est parfois difficile de trouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous couvrir aprĂšs une suspension de permis. Dans ce cas, tournez-vous vers des assureurs spĂ©cialisĂ©s dans les profils de conducteurs Ă  risque ou rĂ©siliĂ©s. Notez cependant que les cotisations sont assez Ă©levĂ©es.

En dernier recours, vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central des Tarifications) qui vous assure de trouver un assureur. Cette obligation contraint une compagnie d’assurance Ă  vous dĂ©livrer une assurance auto au Tiers. C’est Ă©galement le BCT qui fixe le tarif de la cotisation afin de limiter les tarifs abusifs.

👏 Comment Ă©chapper Ă  une suspension de permis ?

Seul votre comportement au volant vous permet d’éviter une suspension de permis de conduire. Respectez les limitations de vitesse et ne conduisez jamais sous l’emprise de l’alcool ou des stupĂ©fiants.

Si votre permis menace d’ĂȘtre invalidĂ© aprĂšs avoir perdu plusieurs points Ă  la suite, vous pouvez effectuer un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage se dĂ©roule sur 2 jours et coĂ»te en moyenne 200 €.

💡 Est-ce que le numĂ©ro de permis change aprĂšs une suspension ?

Non, le code NEPH (numĂ©ro d’enregistrement prĂ©fectoral harmonisĂ©) est un numĂ©ro unique de 12 chiffres attribuĂ© Ă  vie depuis 2013 dĂšs l’obtention du permis de conduire. 

❓ Comment savoir si notre permis a Ă©tĂ© suspendu ?

Suite à plusieurs infractions, vous doutez de la validité de votre permis ? Pour vérifier si votre permis est suspendu, vous pouvez :

  • Demandez le statut de votre permis Ă  la prĂ©fecture par la lettre recommandĂ©e
  • Vous rendre physiquement dans les locaux de la prĂ©fecture

🚹 Lors d’une suspension de permis, vous recevez une lettre recommandĂ©e 48 SI Ă  votre domicile. Ce relevĂ© intĂ©gral affiche la mention “dossier invalide”.

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