Suspension du permis : quel impact sur l’assurance auto ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

La suspension ou l’annulation de permis ne concerne pas seulement votre droit de conduire : elle a aussi des conséquences directes sur votre assurance auto. Faut-il prévenir son assurance en cas de suspension de permis ? Qui prévient l'assurance ? Que risque-t-on si l’on ne déclare pas une annulation de permis à son assurance ? Et comment fonctionne l’assurance auto après une suspension ? Nous vous expliquons les démarches à suivre et les impacts sur votre assurance auto.

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❓ Ne pas déclarer une annulation de permis à son assurance : quelles conséquences ?

Ne pas déclarer une annulation ou une suspension de permis à son assureur est illégal. En assurance auto, cette omission est considérée comme une fausse déclaration, encadrée par l’article L 113-2 du Code des assurances, qui impose à l’assuré de signaler tout changement de situation susceptible d’aggraver le risque.

Concrètement, si vous continuez à être assuré sans informer votre compagnie de l’annulation de votre permis, l’assureur peut estimer que le contrat a été conclu sur la base d’informations erronées. Selon les circonstances, cela peut entraîner des conséquences lourdes, notamment en cas de sinistre.

👉 Si la non-déclaration est intentionnelle, l’assureur est en droit de prononcer la nullité du contrat. Résultat : aucune indemnisation ne sera versée, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, et en plus, les cotisations déjà payées peuvent être conservées.

💡 Si l’oubli n’est pas volontaire, la situation est généralement moins radicale. Les assureurs appliquent rarement une annulation pure et simple du contrat, mais peuvent décider de réduire les garanties, de limiter les indemnisations ou d’augmenter le prix de votre assurance auto.

Dans tous les cas, ne pas déclarer une annulation de permis entraîne presque toujours un surcoût sur l’assurance auto, car vous êtes alors considéré comme un conducteur à risque. Certains assureurs peuvent également refuser de vous couvrir à l’avenir.

Pour rappel, même sans permis valide, la loi impose d’assurer une voiture sans avoir le permis dès lors que le véhicule est terrestre à moteur, qu’il circule ou non.

📨 Suspension du permis et assurance auto : qui prévient l'assurance ?

C'est à l'assuré de prévenir l'assureur en cas de suspension de permis. Une suspension du permis est par définition temporaire. La validité de votre permis de conduire n’est donc pas remis en cause.

Néanmoins, il vous incombe d’en informer votre assureur et de faire une déclaration de sinistre. Déclarer sa suspension de permis est obligatoire.

Ainsi, dès lors que votre suspension de permis est effective, vous disposez de 15 jours pour prévenir votre assureur. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit s’accompagner de plusieurs justificatifs :

• La notification de suspension de permis
• Le motif de votre condamnation (excès de vitesse, alcoolémie, usage de stupéfiants, perte de points…)
• Une photocopie de votre carte grise

Important : si vous dépassez le délai légal de 15 jours pour prévenir de votre suspension de permis, votre assureur peut annuler votre contrat auto et diminuer vos garanties.

Votre suspension de permis est consultable Sachez que votre employeur et votre assureur ont accès au fichier SNPC (système national des permis de conduire). La loi leur autorise cet accès en toute légalité. Si vous ne les prévenez pas, vous vous exposez donc au fait qu'ils le découvrent d'eux-mêmes.

❌ Suspension de permis : quel impact sur l’assurance auto ?

La suspension de permis de conduire induit une augmentation du risque pour votre assureur. De ce fait, les compagnies d’assurance appliquent des surprimes et des franchises auto encadrées par la loi (Article A 121-1-2 du Code des assurances) qui augmentent le prix de votre assurance auto.

Surprime en cas de suspension de permis

🔎 Les surprimes peuvent se cumuler sans pouvoir excéder 400 % de majoration et s’annulent après un délai de 2 ans.

Suspension de permis pour alcoolémie

La suspension de permis pour alcoolémie engendre des sanctions supplémentaires par votre assurance auto. Considérée comme une faute intentionnelle, la conduite en état d’ivresse constitue un délit grave et une exclusion de garantie régie par la loi.

Dans le cadre légal, les compagnies d’assurances ne couvrent pas les dommages liés à un sinistre causé par un conducteur alcoolisé. L’assuré s’expose à de lourdes sanctions administratives et pécuniaires :

• Annulation et résiliation du contrat auto
• Augmentation du coefficient bonus malus
• Majoration de la prime d’assurance
• Refus de maintenir les garanties ayant servi au dédommagement des victimes

⚠️ Attention : lorsque vous subissez une résiliation d’un contrat d’assurance auto, vous êtes inscrit au fichier des conducteurs résiliés. Cela complique la souscription d’un contrat auto auprès d’une autre compagnie d’assurance.

Suspension de permis pour usage de stupéfiants

À l’instar de la conduite sous l’emprise d’alcool, la consommation de stupéfiants au volant constitue un délit. Elle entraîne une suspension de permis et une exclusion de garantie légale.

Votre assureur applique donc une sanction en fonction de la situation et de la gravité du sinistre le cas échéant :

• Annulation et résiliation du contrat auto
• Majoration du coefficient bonus malus
• Surprime de 150 %
• Remboursement intégral de la somme versée aux victimes
• Annulation des garanties utilisées en cas d’accident comme l'assurance tous risques (dédommagement matériel et corporel)

La plupart des compagnies d’assurance engagent la résiliation du contrat auto après une suspension de permis pour usage de stupéfiants. Afin d’éviter votre rattachement au fichier des résiliés, prenez les devants et demandez de votre propre fait, l’annulation de votre contrat auto.

💭 Retrait de permis et assurance auto : nos conseils

Comment trouver une nouvelle assurance auto

En conséquence de votre suspension de permis, votre assurance auto a résilié votre contrat ? Face à cette situation, il s’avère parfois difficile de trouver un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance sont réticentes à assurer des conducteurs ayant un profil à risque.

Voici nos conseils pour vous assurer et trouver la meilleure assurance auto après une suspension de permis :

1. Effectuez une demande de souscription auprès d’un assureur spécialisé : certaines compagnies d’assurances se spécialisent dans les contrats auto auprès des conducteurs résiliés et à risques. Dans ce cas, elles proposent des contrats et des garanties adaptées à votre profil. Notez toutefois que le montant des cotisations reste élevé.
2. Utilisez un comparateur d’assurance auto : cela vous offre la possibilité de trouver une offre correspondante à votre profil et à vos besoins.
3. Faites appel au BCT (Bureau Central de Tarification) : en dernier recours, cet organisme vous aide à trouver un contrat auto. Il impose à une compagnie d’assurance de vous couvrir via une assurance auto au Tiers et fixe le montant de vos cotisations. Cela vous permet de bénéficier de la couverture responsabilité civile, le minimum obligatoire pour tout conducteur d’un engin terrestre à moteur. Cette formule vous protège en cas d'accident de voiture responsable.
4. Optez pour une assurance au kilomètre : votre permis est suspendu donc vous ne pourrez pas rouler. En optant pour une assurance au km, vous pourrez fortement réduire le prix de votre assurance !