Quand et comment changer d’assurance habitation ? | novembre 2024

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Votre assurance habitation ne vous convient plus ? Vous déménagez ? Changer d’assurance habitation est beaucoup plus facile qu’on ne le pense ! Si certains auront envie de mieux adapter leur contrat à leurs nouveaux besoins (passage de locataire à propriétaire, mariage, divorce, etc.), d’autres auront simplement envie d’opter pour une offre à meilleur prix. Le tout est de savoir quand changer d’assurance habitation et dans quelles conditions.

🤔 Quand peut-on changer d'assurance habitation ?

Changer d’assurance habitation est devenu très accessible au cours de ces dernières années. Encore faut-il savoir quand il est possible de le faire et dans quelles conditions. Sachez que si vous désirez changer de contrat, deux possibilités s’offrent à vous :

1. résilier votre assurance habitation et souscrire une nouvelle offre ;
2. transférer votre contrat au sein du même assureur.

Changer d’assurance habitation à échéance

Le changement d’assurance habitation est souvent le résultat d'une comparaison entre les différentes offres du marché. Cela peut vous amener à vouloir annuler votre assurance habitation et souscrire une offre plus adaptée à vos besoins, d'autant plus que la législation française offre un contexte propice au changement.

Avec la loi Châtel

L’assurance habitation que vous avez souscrit est un contrat tacitement reconductible chaque année. Depuis janvier 2005, la loi Châtel appliquée à l’assurance habitation vous permet d’anticiper votre résiliation et de faire en sorte que votre contrat ne soit pas reconduit l’année suivante. À défaut de pouvoir changer directement d’assureur, cette loi vous permet d’annuler votre assurance habitation à échéance. Il vous suffit d’informer votre assureur par lettre recommandé avec accusé réception 2 mois avant la date d'échéance au plus tard.

La loi Châtel oblige également votre assureur à prendre en compte votre demande de résiliation et à vous envoyer un avis d’échéance, au plus tôt 3 mois avant l’échéance du contrat et au plus tard 15 jours avant. Si la réponse de votre assureur est tardive, vous avez un délai de 20 jours pour résilier votre contrat d’habitation.

Avec la loi Hamon

Aujourd'hui, la loi Hamon vient renforcer les dispositions de la loi Châtel. Il n’a jamais été aussi simple de résilier son assurance grâce à la loi Hamon du 1er janvier 2015. Désormais, à condition que la 1ère année de votre contrat soit écoulée, vous pouvez résilier votre contrat quand vous le souhaitez et gratuitement.

En somme, votre nouvelle compagnie d’assurance se charge de résilier votre contrat et d’assurer la continuité de votre assurance logement. La loi Hamon est une véritable révolution dans le monde de l’assurance, elle vous autorise à changer d’assurance habitation à date de l’échéance de votre contrat sans frais.

📅 Changer d’assurance habitation en cours d’année

Des changements de vie personnels ou professionnels autorisent l’assuré à changer d’assurance habitation en cours d’année.

Selon l’évolution de votre situation, le risque à couvrir par votre assureur peut changer. La venue d’un enfant ou la construction d’un garage dans votre habitation sont des risques supplémentaires à considérer. En ce sens, vous disposez de 15 jours pour prévenir votre assureur dans le cas d’une augmentation du risque et de 3 mois pour une diminution.

Bien entendu, pour qu’un avenant de votre contrat d’assurance ait lieu, il est indispensable que votre changement de situation soit acceptable. Le type de logement doit rester le même et vous devez rester dans une zone couverte par votre assureur. Partant d’une assurance habitation locataire, il vous sera difficile de payer les mêmes cotisations si vous déménagez et que vous devenez propriétaire d’une maison par exemple. Si le transfert de contrat n’est pas possible, il sera nécessaire de résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau.

En d’autres termes, s’il n’y a pas réévaluation des risques, l’assureur est en capacité de procéder à la modification de votre contrat. Si le changement d’adresse, le changement de nom d’une personne inscrite sur le contrat ou bien l’ajout de nouvelles garanties n'engendrent pas de nouveaux risques, l’avenant de votre contrat est réalisable.

Notez que, si votre changement de situation provoque une augmentation du risque, votre assureur est en droit de ne pas vous indemniser en cas de sinistre. D’autre part, l’augmentation du risque l’autorise également à vous proposer une majoration du prix de votre assurance habitation. Pour la suite, à vous d’accepter ou non.

🧐 Pourquoi changer d’assurance habitation ?

Au fur et à mesure que votre vie évolue, vos besoins changent. Vous êtes maintenant propriétaire, votre vie professionnelle ou personnelle changent du tout au tout ? Voici les principaux motifs qui vous permettent de changer d'assurance habtiation :

• déménagement ;
• augmentation injustifiée du prix des cotisations ;
• changement dans votre vie professionnelle (départ à la retraite, licenciement, diminution des revenus, cessation d’activité de votre entreprise, etc.) ;
• changement de vie personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc) ;
• dans le cas où l'assureur ne respecte pas la loi Châtel (non prise en compte de la demande de résiliation).

📅 Quel préavis pour un changement d’assurance habitation ?

Avec la loi Hamon, aucun préavis n’est à envisager après que la première année de votre contrat se soit écoulée.

De la même manière, votre assurance habitation ne mentionne pas de préavis pour les changements de situation personnelle, professionnelle ainsi que pour l’augmentation injustifiée des cotisations.

Dans l’éventualité où vous avez plusieurs contrats actifs chez la même compagnie d’assurance. Sachez que, si votre assureur résilie votre assurance auto tous risques, par exemple, vous avez le droit de résilier, sans préavis, votre contrat d’assurance habitation.

En revanche, si votre nouvel assureur se charge de résilier votre contrat, un délai de 30 jours est prévu, le temps que les démarches soient effectives entre votre nouvel assureur et l’ancien.

De son côté, l’assureur, s’il souhaite résilier, dispose d’un préavis de 2 mois avant chaque date d’échéance pour vous informer de la résiliation du contrat d’assurance habitation.

Attention ! L’absence de préavis en assurance habitation peut entraîner des délais de carence entre l’ annulation et la souscription d’un nouveau contrat. Rappelons que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. N’hésitez pas à demander à votre nouvel assureur de se charger de la résiliation de votre contrat. C’est sans frais et vous avez la garantie d’être assuré continuellement.

📝 Les documents à apporter pour changer d’assurance habitation

Quels sont les documents exigés pour changer d’assurance habitation ?

Suite à un changement de vie, personnel ou professionnel, les justificatifs à fournir ne sont pas nécessairement similaires à toutes les compagnies d’assurance. Il vous sera tout de même demander d’attester de votre changement de situation.

Justificatif de déménagement, contrat de mariage ou de divorce, nouveau bulletin de salaire, certificat de décès, lettre de licenciement, etc. sont des documents susceptibles de parachever votre changement d’assurance. Plus votre dossier sera complet, plus vous pourrez changer d’assurance habitation rapidement.

Comme mentionné auparavant, votre nouvel assureur peut se charger de résilier le contrat à votre place. Dans ce cas, en plus des documents demandés pour une souscription classique, votre nouvel assureur demandera :

• le numéro de votre ancien contrat ;
• l’identité et les coordonnées de votre ancienne compagnie d’assurance ;
• vos coordonnées ;
• votre numéro d’assuré.

🔝 Changement d'assurance habitation : comment trouver les meilleures offres ?

Si vous prévoyez de changer d’assureur, nous vous recommandons fortement de comparer les assurances habitation et de réaliser des devis d’assurance parmi les meilleures offres d'assurance habitation du marché. Un changement d’assurance habitation n’est pas une décision à prendre à la légère ! Nous vous conseillons d’utiliser votre contrat actuel comme point de comparaison, et de le comparer aux assurances habitation les plus adaptées à vos besoins. L'objectif n'est pas forcément de trouver à tout prix l'assurance habitation la moins chère. Voici quelques critères sur lesquels vous devez prêter attention pour changer d’assurance habitation :

• le montant des franchises de votre assurance habitation ;
• le prix de l'assurance habitation ;
• les options de garanties ajoutées au contrat ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie.