Prix du cheval fiscal et calcul du coût de sa carte grise

La taxe de gestion sert à couvrir les frais de gestion nécessaire à l'émission d'un certificat d'immatriculation. Son tarif, unique, est de 11€.

Comme son nom l'indique, la taxe d'acheminement sert à payer l'envoi de votre certificat d'immatriculation à votre domicile. Son tarif, unique, est de 2,76€.

Le prix total de la carte grise est inscrit dans la case Y6. C'est une somme des cases Y1 à Y5. Les sommes sont arrondis à l'euro inférieur si le chiffre après la virgule est strictement inférieur à 5, sinon il est arrondi à l'euro supérieur.

Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau conducteur doit effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise. Le nouveau titulaire peut :

• se rendre sur le site de l’ANTS ;
• contacter un professionnel habilité.

Le prix d’un changement de propriétaire de carte grise dépend du calcul des taxes :

• taxe régionale : prix des chevaux fiscaux ;
• taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans le transport ;
• taxe sur les véhicules polluants ;
• taxe fixe : 11€ ;
• redevance pour l’acheminement de la carte grise : 2,76€.

Le prix d’une carte grise varie selon divers critères : type de véhicule, âge du véhicule, nombre de chevaux fiscaux, lieu de résidence du titulaire…

💡 Note : Il faut distinguer le changement de titulaire de carte grise d’un changement de nom sur la carte grise. Dans ce cas, il s’agit d’une modification de l’état civil : changement de prénom, de nom d’usage, etc. Le prix du changement de nom sur la carte grise s’élève à 13,76€ (11€ taxe fixe + 2,76€ de redevance d’acheminement).

Pour faire une simulation de carte grise, appelez gratuitement nos conseillers au 📞 01 88 24 67 72.

Le prix d’un changement de domicile sur la carte grise est gratuit. Vous n’avez aucun frais à payer. Mais sachez que l’État vous demandera de régler la redevance d’acheminement de 2,76€ à partir de la 4^ème modification d’adresse, pour vous envoyer l’étiquette correspondante.

Notez qu’en cas de déménagement, vous disposez d’un délai de 1 mois pour effectuer le changement de domicile sur la carte grise.

En cas de vol ou perte de carte grise, vous devez faire une demande de duplicata de carte grise. Cette démarche est payante.

Vous devez régler les taxes suivantes :

• taxe fixe de 11€ ;
• redevance d’acheminement de 2,76€.

Le prix d’un duplicata de carte grise est donc de 13,76€.

La déclaration de cession de véhicule correspond au formulaire Cerfa n°15776 rempli et signé par l’acheteur et le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule.

Après avoir conclu la vente de votre véhicule, vous devez effectuer la déclaration de cession de véhicule. Cette procédure peut être gratuite ou payante. Vous pouvez réaliser cette démarche par vous-même sur le site de l’ANTS, gratuitement. Vous devrez renseigner toutes les informations en ligne pour procéder à la déclaration de cession de véhicule, dans un délai de 15 jours maximum après la date de vente. Vous avez aussi le choix de mandater un professionnel agréé. Dans ce dernier cas, la procédure est payante, mais vous n’avez rien à faire.

Le prix de la déclaration de cession de véhicule dépend du professionnel que vous avez mandaté, car ils sont fixés librement.

Le prix d’une demande de carte grise pour un véhicule étranger est décomposé en plusieurs taxes :

1. Régler les droits de douane et la TVA du véhicule étranger ;
2. Payer le prix des chevaux fiscaux de la carte grise pour demander le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ;
3. S’acquitter des frais d’une demande d’immatriculation en WW.

Le prix d’une carte grise n’est jamais gratuit. Vous devrez toujours vous acquitter au minimum de la taxe fixe de 11€ et de la redevance d’acheminement de 2,76€, soit d’un montant de 13,76€.

1. sur le site de l’ANTS ;
2. en contactant gratuitement Selectra au 📞 01 88 24 67 72

La seule possibilité pour payer sa carte grise en plusieurs fois est de faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur. Cette méthode est intéressante si votre véhicule est puissant et que le prix du cheval fiscal de votre carte grise est élevé. En effet, sur le site de l’ANTS, le prix de la carte grise doit être réglé immédiatement et en une seule fois.

Les professionnels de l’automobile qui sont agréés vous offrent la possibilité de payer votre carte grise en plusieurs fois et sans frais ! Contactez les conseillers Selectra au 📞 01 88 24 67 72 pour découvrir les facilités de paiement en 3, 4 ou 10 fois.

Les véhicules électriques et à hydrogène sont systématiquement exonérées de la taxe régionale. Les véhicules hybrides peuvent également bénéficier d'une réduction de la taxe régionale. Pour les véhicules de plus de 10 ans, celle-ci est divisée par 2.

Les véhicules électriques sont exonérés de la taxe régionale sur la carte grise. La carte grise n'en est pas pour autant gratuite car son prix est composé d'autres taxes. Le propriétaire d'un véhicule électrique devra par exemple s'acquitter de la taxe d'acheminement et de la taxe de gestion soit 13,76€.