Remboursement assurance auto coronavirus : démarches et lettre type

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Les différents confinements mis en place par l'Etat pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont fortement réduit les déplacements des automobilistes. De ce fait, les sinistres ont fortement diminué, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Or, d'après l'article L113-4 du code des assurances, il est possible de demander une baisse de sa prime d'assurance auto et moto en cas de diminution du risque en cours de contrat. Découvrez les conséquences du coronavirus sur votre assurance auto ainsi que les démarches possibles pour votre contrat.

📋 Demander une diminution du montant de la prime d'assurance en raison du coronavirus et du confinement

L'année 2020 a été synonyme de nombreux bouleversements. La mise en place du télétravail et le confinement ont fait diminué les risques d'accident de voiture et ainsi, il devient possible de demander un remboursement. Comment faire ?

Moins de déplacements et baisse du nombre d'accidents de la route

Le confinement décrété à plusieurs reprises par le gouvernement français a engendré une diminution des déplacements des automobilistes. La conséquence est directe sur le nombre d'accidents de la route : le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière indique une forte baisse des personnes décédées sur les routes en 2020 par rapport à 2019.

En effet, 154 personnes sont décédées sur les routes en mars 2020, soit 101 tués de moins qu'en mars 2019. Cette baisse concerne la grande majorité des catégories d'usagers, la seule exception étant les conducteurs professionnels. La mortalité des conducteurs en véhicule utilitaire ou poids lourds ne change pas.

BON À SAVOIR Face à la diminution des déplacements des automobilistes et donc des risques couverts, il est possible de demander une baisse des cotisations d'assurance auto. Plusieurs associations de consommateurs ont demandé au Ministre de l'Économie et des Finances d'imposer cette baisse aux assureurs automobiles. La baisse demandée se situe autour de 50 € par voiture et 29 € par assurance moto.

Modèle de lettre pour demander une diminution de la prime d'assurance auto coronavirus

LETTRE Le plus simple pour faire une demande de modification de contrat d'assurance auto est d'envoyer un courrier à son assureur. Ci-dessous, voici une lettre type pour demander une réduction de la prime d'assurance auto en raison du coronavirus.

✅ Exemples d'assureurs auto / moto qui font un geste financier pour leurs assurés à cause du confinement

Ci-dessous, nous vous donnons quelques exemples des efforts financiers annoncés par les assureurs auto face au coronavirus. Ces exemples ne sont pas exhaustifs.

MAIF La compagnie d'assurance Maif a choisi de rembourser les primes d'assurance auto à hauteur de 30 € par véhicule assuré. Les assurés Maif sont sociétaires et ont eu le choix de percevoir cette somme ou de la reverser à une association de leur choix : Fondation des Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, Institut Pasteur ou Secours Populaire. Au total, l'assurance a redistribué 100 millions d'euros à ses assurés auto / moto. Pour 2021, elle a annoncé le gel de ses tarifs d'assurance auto.

GMF L'assureur GMF a remboursé 40 € à ses assurés auto / moto. Pour en bénéficier, deux conditions devaient être respectées : avoir un contrat avec bonus/malus à 0,50 et cotisation annuelle supérieure à 40 € (hors engin de jardinage, camping-car, cyclo, véhicules hors circulation et sans conducteur novice assuré sur le contrat).

MATMUT Le groupe s'est engagé à geler ses tarifs d'assurance auto pour 2021. De plus, l'assureur a accordé une remise de 75 € pour ses assurés auto les plus précaires (en recherche d'emploi ou perte d'emploi due à la crise sanitaire). Aussi, 75 € sont accordés pour toute souscription d’un contrat d’assurance d’un véhicule acheté dans le cadre du plan d’aide national.

MACIF La Macif a elle aussi réagi face à la situation. Concrètement, la compagnie a mis en place une cellule spécifique nommée "Solidarité Covid". Son but est d'étudier chaque situation de ses assurés les plus touchés par la pandémie. Une des premières mesures est notamment la prise en charge des évolutions de contrats auto des soignants en première ligne.

CRÉDIT MUTUEL Le groupe a lui aussi annoncé le gel des tarifs d'assurance auto pour 2021.

MUTUELLE DE POITIERS Les tarifs sont gelés pour l'hôtellerie : cafés, hôtels et restaurants. Aussi, 2% des cotisations perçues en 2020 pour tous les contrats (auto, habitation, mutuelle, pro, etc.) sont reversées.

📢 Que dit la Fédération Française de l’Assurance (FFA) sur le remboursement lors d'un confinement ?

La Fédération Française de l'Assurance représente les intérêts des compagnies d'assurance en France. Quelle a été leur réponse face aux diverses demandes des associations de consommateurs ?

La FFA a écarté la généralisation de réductions des tarifs en 2020

Face aux demandes des associations de consommateurs, la présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), Florence Lustman, a répondu dans une lettre publiée le 30 avril 2020. La présidente a écarté la possibilité de réduire les prix des assurances automobiles pour 2020 dès avril.

Dans sa lettre, elle confirme tout d'abord la baisse du nombre d'accidents constatée par les associations de consommateurs lors de ces périodes de confinement.

Il est un fait que nous avons constaté une baisse d’environ 75% du nombre d’accidents lors de cette période de confinement, et ce sur une période de 2 mois.

Dans son argumentation, madame Lustman affirme que l'article L113-4 du Code des assurances ne peut être invoqué dans cette situation. La diminution de la circulation ne signifie pas une diminution du risque assuré.

Cette diminution du risque est constatée par exemple lorsqu’un conducteur novice initialement déclaré cesse d’utiliser le véhicule assuré. Mais une période de moindre circulation ne caractérise en rien une diminution du risque visée par ce texte. Une assurance est contractuellement souscrite pour une année, moyennant une prime convenue, et le respect du contrat est une obligation pour les deux parties.

Vers une baisse des primes d'assurance auto/moto pour 2021 ?

Dans la suite de sa lettre publique, la présidente de la FFA évoque une possibilité de baisse du montant des primes d'assurance auto/moto en 2021. Cela dépend du coup des sinistres payés sur l'année 2020.

Ce n’est qu’à la fin de l’année que nous pourrons juger de la réalité des accidents automobile pour 2020. S’il se trouve que les primes perçues ont été supérieures aux sinistres payés, cela se répercutera sur les tarifs de l’année 2021. Je rappelle d’ailleurs que depuis de nombreuses années les résultats techniques de l’assurance automobile sont négatifs et que l’équilibre ne peut être atteint que grâce à des produits financiers de nos actifs qui, vous en conviendrez, risquent de nous faire défaut cette année.

Elle conclut en rappelant que le marché français de l'assurance fait partie des plus compétitifs d'Europe. Les compagnies d'assurance répercutent leurs bons résultats dans leurs tarifs.

Pour info, lors d’une audition devant la commission des finances du Sénat le 28 avril 2020, la FFA a rappelé que le secteur des assurances s’était déjà engagé collectivement. Parmi les efforts engagés, une participation à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité de l’État.

Rappel : L’assurance auto ou moto est obligatoire, même si vous ne roulez pas Tout véhicule doit être assuré même s'il est immobilisé. Le conducteur doit souscrire au minimum une garantie de responsabilité civile. L'intérêt est de couvrir l'ensemble des dommages causés à des tiers. Il n'est pas possible de demander une suspension temporaire du contrat d’assurance auto, ni arrêter de régler ses primes d’assurance lorsqu'on ne circule pas avec son véhicule.

📉 Opter pour une assurance auto au kilomètre : la bonne solution lors d'un confinement ?

L'assurance auto au kilomètre est une réponse aux nouveaux modes de vie de la population : les transports en commun et le covoiturage sont de plus en plus utilisés. Par conséquent, ces automobilistes parcourent moins de kilomètres chaque année. Pour ces personnes, les assurances auto classiques sont plus onéreuses. Le modèle de l'assurance auto au kilomètre est simple : les conducteurs payent leur prime d'assurance auto selon le nombre de kilomètres qu'ils ont réellement parcourus dans l'année. Ce système vient des États-Unis et s'appelle aussi le "Pay As You Drive".

Durant la crise du coronavirus et les plusieurs confinements imposés, les automobilistes ayant opté pour une assurance auto au kilomètre ont vu leur prime d'assurance baissée automatiquement s'ils ont réduit leurs déplacements. La réduction de leurs déplacements engendre la baisse mécanique de leur prime d’assurance. Si votre contrat d'assurance auto arrive en fin d'échéance, il peut être intéressant de réfléchir à ce type de solution.