En cas de voiture brûlée, c’est la garantie incendie qui permet d’être indemnisé par l'assureur. Comment savoir si mon assurance peut m’indemniser ? Quel est le montant de l’indemnisation pour une voiture brûlée ? Voiture incendiée sans assurance, que faire ? Toutes les réponses à vos questions dans notre article.
🤔 Voiture brûlée : comment fonctionne la garantie incendie ?
En cas de voiture brûlée, en assurance, c’est la garantie incendie de votre contrat d’assurance auto qui rentre en compte et qui vous permet d’être indemnisé. Comment savoir si vous bénéficiez de cette garantie ?
La garantie incendie disponible dès la formule au tiers+
Pour savoir si vous êtes couvert en cas de voiture brûlée, regardez bien le détail de votre contrat d’assurance auto. La garantie incendie est généralement incluse dans les formules au tiers+ et tous risques. Si vous avez souscrit à une assurance au tiers, vous ne serez pas protégé en cas de voiture brûlée.
Il peut donc être judicieux de souscrire à la garantie incendie ou bien de changer d’assurance auto pour une assurance plus complète.
Garantie incendie : les conditions pour qu’elle fonctionne
Si votre assurance auto comprend la garantie incendie, vous pourrez ainsi la faire fonctionner en cas de voiture brûlée. Cependant, pour qu’elle soit effective il existe des cas de figures spécifiques :
- La cause de l’incendie est d’origine malveillante (acte de vandalisme, attentat..)
- La cause de l’incendie est d’origine accidentelle (court-circuit, dysfonctionnement technique, évènement climatique..)
Incendie volontaire ou négligence : aucune indemnisation prévue Si la cause de l’incendie est causée par l’assuré ou qu’il s’agit d’une négligence liée à l’entretien du véhicule, votre assurance auto ne vous indemnisera pas en cas de voiture brûlée.
📝 Voiture brûlée, comment suis-je indemnisé par mon assurance auto ?
Si votre contrat d’assurance auto prévoit la garantie incendie et que votre voiture a brûlé, voici la marche à suivre :
Déposer plainte au commissariat
En effet, la première chose à faire est de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Faites-le le plus tôt possible.
Déclarer le sinistre à votre assureur
Après avoir déposé plainte au commissariat, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur, avec le certificat de dépôt de plainte comme preuve. Pour rappel, vous avez un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Si vous ne le faites pas dans les délais impartis, votre assureur pourrait refuser toute indemnisation.
Le véhicule sera expertisé pour déterminer la cause du sinistre
L’assureur va ensuite mandater un expert pour vérifier la véracité des informations données par l’assuré sur l’origine du sinistre. L’expert donnera ensuite son rapport à la compagnie d’assurance leur permettant de proposer une indemnisation adaptée.
💸 Indemnisation voiture brûlée : comment est-elle calculée ?
L’indemnisation en cas de voiture brûlée va dépendre du niveau de couverture prévue dans votre contrat d’assurance auto. Il y a deux types d’indemnisation :
- L’indemnisation basée sur la valeur de remplacement (VRADE) : dans ce cas-là, l’expert va se baser sur la valeur actuelle de votre véhicule, ou cote d’argus, (état du véhicule, kilométrage, âge et entretien). Vous serez donc indemnisé à hauteur de ce que vaut votre véhicule au moment du sinistre.
- L’indemnisation basée sur la valeur à neuf : certains contrats auto prévoient une garantie “valeur à neuf” qui permet d’être remboursé à hauteur de la valeur d’achat du véhicule. Une garantie très utile, souvent en option dans les contrats auto.
Qu’en est-il de la franchise ? En effet, il est possible que votre assureur prévoit une franchise pour la garantie incendie. Vous pouvez retrouver le montant de cette franchise dans votre contrat d’assurance auto. Cette franchise n’est pas fixe et est souvent déterminée en fonction de votre profil etc au moment du devis.
😕 Voiture incendiée sans assurance, que faire ?
Votre voiture a été incendiée mais votre assurance auto ne comprend pas la garantie incendie ?
Il existe deux solutions pour bénéficier d’une indemnisation pour une voiure brûlée sans assurance :
Démarches auprès de la CIVI
Vous pouvez faire une demande d’indemnisation à la Commission d’intervention des victimes d’infraction (la CIVI). Certains critères sont obligatoires pour être éligibles à cette aide :
- L’incendie doit avoir eu lieu en France
- Votre revenu fiscal annuel ne doit pas dépasser 25 335 €
- Vous bénéficiez au moins d’une assurance responsabilité civile
- Le véhicule doit être en règle au moment du sinistre (carte grise, permis de conduire, contrôle technique, certificat d’assurance)
Plafond d’indemnisation par la CIVI Si vous faites une démarche auprès de la CIVI pour être indemnisé en cas de voiture brûlée, le plafond d’indemnisation est limité à 4 341 €.
Invoquer la responsabilité de l’Etat
L’autre solution est d’invoquer la responsabilité de l’Etat. C’est l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure qui vous permet de vous faire indemniser. Pour recevoir une indemnité, l’incendie doit résulter de circonstances graves telles que des manifestations violentes, émeutes etc..