Résiliation mutuelle : comment résilier en 2023 ?

Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de résilier sa mutuelle en seulement 3 clics depuis son espace client ! Alors, quelles sont les conditions pour résilier sa complémentaire santé ? Comment effectuer la résiliation de sa mutuelle ?

🤔 Résiliation mutuelle santé : comment résilier sa mutuelle ?

Il existe 3 solutions pour résilier sa mutuelle :

1. Résilier sa mutuelle santé en ligne  
   Depuis le 1er juin 2023, il est désormais possible de résilier sa mutuelle en ligne avec la "résiliation en 3 clics". Cette nouveauté permet aux assurés d'arrêter leur contrat santé plus facilement et de favoriser le changement de mutuelle.  
   À NOTER Vous pouvez résilier votre complémentaire santé depuis votre espace client uniquement si votre assureur propose la souscription en ligne !
2. Envoyer une lettre de résiliation à son assureur  
   Si votre assureur ne propose pas la souscription en ligne, il faut alors envoyer une lettre de résiliation de sa mutuelle, en recommandé, à votre assurance.
3. Laisser son nouvel assureur s'occuper des démarches de résiliation  
   Dans le cas où vous avez déjà trouver un nouvel assureur, vous n'avez rien à faire ! C'est à lui de prévenir votre ancienne mutuelle ainsi que la Sécurité sociale, de votre changement de contrat de mutuelle.

Peut-on résilier sa mutuelle par mail ? Non, il n'est pas possible de résilier son contrat de mutuelle santé par mail. Vous pouvez annuler votre contrat grâce à un courrier de résiliation ou directement depuis votre espace client en ligne !

IMPORTANT Avant de faire votre demande de résiliation de votre complémentaire santé, nous vous conseillons de choisir une nouvelle mutuelle afin de ne pas vous retrouver sans couverture santé ! Pour trouver la meilleure offre santé, vous pouvez comparer les formules via un comparateur de mutuelles en ligne.

🔎 Loi résiliation mutuelle : peut-on résilier sa mutuelle à tout moment ?

Il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment au bout d'un an de souscription ! Cependant, pour faire une demande de résiliation d'une complémentaire santé quand on veut, au cours de la première année, certaines conditions sont à respecter.

Résiliation mutuelle de moins d'un an

En temps normal, un contrat de mutuelle santé ne peut se résilier qu'après un an de souscription. Toutefois, diverses situations permettent de résilier une mutuelle santé durant la première année.

1. Résiliation pour adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise  
   Quand une personne trouve un emploi, elle a l'obligation de souscrire la complémentaire santé de son entreprise. Cela lui octroie la possibilité de résilier la mutuelle santé individuelle qu'elle avait.
2. Résiliation de mutuelle pour cause de départ en retraite  
   Un départ en retraite peut vous permettre de résilier une mutuelle. Lors d'un départ en retraite, le salarié peut demander la portabilité de sa mutuelle d'entreprise (donc la garder) ou souscrire une mutuelle pour retraité.  
   La portabilité de complémentaire santé n'est pas toujours la solution la plus intéressante puisque l'employeur ne paie plus sa part et les tarifs sont gelés que temporairement. Un changement de complémentaire santé peut s'avérer plus économique et efficace pour vos remboursements.  
   Ainsi, la loi vous permet de résilier votre assurance santé sans frais lorsque vous partez en retraite pour souscrire une offre santé adaptée à vos nouveaux besoins.
3. Demande de résiliation de mutuelle à cause d'un déménagement  
   Lorsqu'une personne déménage, elle a le droit de résilier son assurance santé. Si elle déménage en dehors de la France, elle devra souscrire une complémentaire santé internationale. En effet, la Sécurité Sociale et les mutuelles santé n'interviennent pas à l'étranger. Pour les séjours en Europe, il faut impérativement prendre sa carte d'Assurance Maladie Européenne. Cependant, celle-ci rembourse uniquement les urgences.
4. Résilier sa mutuelle lors d'un changement matrimonial ou de situation familiale  
   Quand un assuré se marie, divorce ou accueille un enfant, il a le droit de résilier sa complémentaire santé puisque son profil change. Faites des comparatifs de mutuelle en prenant en compte vos nouveaux besoins pour faire le meilleur choix.
5. Résiliation d'une mutuelle pour la Complémentaire santé solidaire  
   L'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire permet la résiliation de sa mutuelle santé. Cependant, il faut vérifier son éligibilité puisque pour y avoir droit, il faut répondre à des conditions de résidence et financière.
6. Peut-on résilier la complémentaire santé à cause d'une augmentation de tarif injustifiée ?  
   C'est tout à fait possible lorsque le prix de la mutuelle a augmenté de façon importante et injustifiée. Il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur dans les 15 à 30 jours. Cependant, ce n'est pas possible lorsqu'un taux d'augmentation a été stipulé dans le contrat et qu'il a été respecté. C'est également impossible quand une garantie a été ajouté ou lorsque les taxes ont augmenté. La résiliation de complémentaire santé prend entre un à deux mois après la réception de la demande. Ce délai vous permet de prendre le temps pour trouver une assurance santé moins chère.

Résiliation mutuelle en cours d'année après 1 an

Votée en 2019 et entrée en vigueur en décembre 2020, la loi infra-annuelle sur la résiliation de la mutuelle donne plus de liberté aux consommateurs. Les complémentaires santé peuvent être résiliées au bout d'un an de contrat. Votre assureur n'a pas le droit de vous demander un justificatif. Tout comme la loi Hamon pour l'assurance habitation ou auto, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur pour faire valoir vos droits. De quoi vous permettre de trouver une meilleure complémentaire santé !

Quelles sont les personnes concernées par cette loi ? Les particuliers avec un contrat individuel ou un employeur avec un contrat collectif peuvent résilier leur complémentaire santé avec cette nouvelle loi. Attention, les employés ne peuvent pas résilier leur mutuelle obligatoire d'entreprise, seul l'employeur le peut.

Depuis la promulgation de la loi infra-annuelle, la loi Chatel n'est plus utile. Son but était d'obliger les assureurs à prévenir leurs clients de l'arrivée de leur date d'échéance et des modalités de résiliation de leur mutuelle.

🗓️ Délai résiliation mutuelle santé : quand peut-on resilier une mutuelle ?

Les délais légaux pour résilier ma complémentaire santé

En cas de résiliation d'une complémentaire santé avec la loi infra-annuelle, après un an de souscription, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. 💡 La loi Chatel, qui imposait aux assureurs de vous rappeler vos droits à échéance, n'a donc plus d'intérêt depuis la promulgation de la nouvelle loi de 2020.

Pour un changement de situation, les assurés n'ont que trois mois pour résilier leur assurance santé. Pour faire valoir ses droits, il faut envoyer un courrier recommandé accompagné d'un justificatif prouvant le changement de situation.

Préavis de résilation de mutuelle

Le préavis de résiliation de mutuelle est d'un mois. Cela signifie qu'il faut attendre ce délai pour que l'arrêt de votre contrat santé soit effectif après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

❌ Un assureur peut-il résilier ma mutuelle santé ?

Un assureur peut résilier le contrat d'une complémentaire santé qui le lie avec un assuré pour trois raisons.

 Résiliation à échéance du contrat  
Tout comme l'assuré, un assureur peut prendre la décision de ne pas reconduire la mutuelle santé. Pourquoi ? L'assureur ne souhaite peut-être pas conserver la formule proposée. La loi impose aux assureurs d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception aux assurés au moins deux mois avant l'échéance afin de résilier la complémentaire santé.

 Résiliation pour non-paiement des cotisations d'assurance  
Lorsqu'un assuré arrête de payer ses cotisations d'assurance, l'assureur a le droit de résilier la complémentaire santé. Dans chaque contrat de mutuelle santé, l'assureur définit la date à laquelle il souhaite être payé. Pour les personnes qui paient leur complémentaire santé à l'année, une date d'échéance annuelle sera mise en place. Pour les personnes qui paient au mois, une date mensuelle sera instaurée comme par exemple chaque 5 du mois. Au bout de 10 jours d'impayés, l'assureur enverra une mise en demeure pour prévenir l'assuré qu'il doit payer son assurance santé. À partir de la réception de ce courrier, l'assuré a 30 jours pour payer son assureur. Passé ce délai, l'assureur a la possibilité de résilier la complémentaire santé.

Que faire lorsqu'on ne peut pas payer sa cotisation d'assurance ? Il est toujours préférable de discuter avec son assureur pour trouver un arrangement. En cas de discorde, l'assuré peut toujours faire appel à la médiation de l'assurance pour trouver un terrain d'entente. La résiliation de mutuelle par l'assureur peut entraîner des difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance santé. En effet, l'assureur est dans l'obligation de communiquer les raisons de la résiliation de l'assuré.

 Résiliation pour fausse déclaration ou omission  
Lors de la souscription d'une mutuelle santé, les assureurs posent des questions pour déterminer le profil d'assuré, mais également pour connaître les antécédents médicaux. Lorsque l'assuré voudra se faire rembourser par sa complémentaire santé, l'assureur pourra refuser de prendre en charge cette dépense s'il se rend compte que l'assuré a menti ou a omis un élément important. De plus, il n'a pas à rembourser les cotisations d'assurance déjà payées.

LES RISQUES Outre la résiliation de son contrat d'assurance santé, l'assuré risque jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € selon les situations.