Résiliation mutuelle : comment résilier en 2024 ?
Bonne nouvelle ! Il est désormais possible de résilier sa mutuelle en seulement 3 clics depuis son espace client ! Résiliez votre mutuelle à tout moment, après 1 an de souscripton, sans frais et sans justificatifs. Découvrez comment arrêter son contrat de complémentaire santé avant la fin de la première année.
👀 Comment résilier une mutuelle ? |
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🗓️ Quel est le délai légal de résiliation d'une mutuelle ? |
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🤔 Résiliation mutuelle santé : comment résilier sa mutuelle ?
Il existe 3 solutions pour résilier sa mutuelle :
- Résilier sa mutuelle santé en ligne
Depuis le 1er juin 2023, il est désormais possible de résilier sa mutuelle en ligne avec la "résiliation en 3 clics". Cette nouveauté permet aux assurés d'arrêter leur contrat santé plus facilement et de favoriser le changement de mutuelle.
À NOTER Vous pouvez résilier votre complémentaire santé depuis votre espace client uniquement si votre assureur propose la souscription en ligne ! - Envoyer une lettre de résiliation à son assureur
Si votre assureur ne propose pas la souscription en ligne, il faut alors envoyer une lettre de résiliation de sa mutuelle, en recommandé, à votre assurance. - Laisser son nouvel assureur s'occuper des démarches de résiliation
Dans le cas où vous avez déjà trouver un nouvel assureur, vous n'avez rien à faire ! C'est à lui de prévenir votre ancienne mutuelle ainsi que la Sécurité sociale, de votre changement de contrat de mutuelle.
Peut-on résilier sa mutuelle par mail ? Non, il n'est pas possible de résilier son contrat de mutuelle santé par mail. Vous pouvez annuler votre contrat grâce à un courrier de résiliation ou directement depuis votre espace client en ligne !
IMPORTANT Avant de faire votre demande de résiliation de votre complémentaire santé, nous vous conseillons de choisir une nouvelle mutuelle afin de ne pas vous retrouver sans couverture santé ! Pour trouver la meilleure offre santé, vous pouvez comparer les formules via un comparateur de mutuelles en ligne.
🔎 Loi résiliation mutuelle : peut-on résilier sa mutuelle à tout moment ?
Il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment au bout d'un an de souscription ! Cependant, pour faire une demande de résiliation d'une complémentaire santé quand on veut, au cours de la première année, certaines conditions sont à respecter.
👉 Résiliation mutuelle de moins d'un an
En temps normal, un contrat de mutuelle santé ne peut se résilier qu'après un an de souscription. Toutefois, diverses situations permettent de résilier une mutuelle santé durant la première année.
| ✅ Situations acceptées | 📌 Conditions |
|---|---|
| ✔️ Résiliation pour adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise | Souscription à la complémentaire santé de son entreprise suite à une nouvelle prise de poste. |
| ✔️ Résiliation de mutuelle pour cause de départ en retraite | Un départ en retraite peut vous permettre de résilier une mutuelle. Lors d'un départ en retraite, le salarié peut demander la portabilité de sa mutuelle d'entreprise (donc la garder) ou souscrire une mutuelle pour retraité. |
| ✔️ Demande de résiliation de mutuelle à cause d'un déménagement | Lorsqu'une personne déménage, elle a le droit de résilier son assurance santé. |
| ✔️ Résilier sa mutuelle lors d'un changement matrimonial ou de situation familiale | Quand un assuré se marie, divorce ou accueille un enfant, il a le droit de résilier sa complémentaire santé puisque son profil change. |
| ✔️ Résiliation d'une mutuelle pour la Complémentaire santé solidaire | L'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire permet la résiliation de sa mutuelle santé. Cependant, il faut vérifier son éligibilité pour y avoir droit |
| ✔️ Résilier sa complémentaire santé à cause d'une augmentation de tarif injustifiée | Lorsque le prix de la mutuelle augmente de façon importante et injustifiée, il est possible de résilier son assurance santé. Il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur dans les 15 à 30 jours. |
👉 Résiliation mutuelle en cours d'année après 1 an
Votée en 2019 et entrée en vigueur en décembre 2020, la loi infra-annuelle sur la résiliation de la mutuelle donne plus de liberté aux consommateurs. Les complémentaires santé peuvent être résiliées au bout d'un an de contrat. Votre assureur n'a pas le droit de vous demander un justificatif. Tout comme la loi Hamon pour l'assurance habitation ou auto, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur pour faire valoir vos droits. De quoi vous permettre de trouver une meilleure complémentaire santé !
Quelles sont les personnes concernées par cette loi ? Les particuliers avec un contrat individuel ou un employeur avec un contrat collectif peuvent résilier leur complémentaire santé avec cette nouvelle loi. Attention, les employés ne peuvent pas résilier leur mutuelle obligatoire d'entreprise, seul l'employeur le peut.
Pas besoin de résilier votre mutuelle vous-même, Goodassur s'occupe de vos démarches !
🗓️ Délai résiliation mutuelle santé : quand peut-on resilier une mutuelle ?
Les délais légaux pour résilier ma complémentaire santé
En cas de résiliation d'une complémentaire santé avec la loi infra-annuelle, après un an de souscription, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. 💡 La loi Chatel, qui imposait aux assureurs de vous rappeler vos droits à échéance, n'a donc plus d'intérêt depuis la promulgation de la nouvelle loi de 2020.
Pour un changement de situation, les assurés n'ont que trois mois pour résilier leur assurance santé. Pour faire valoir ses droits, il faut envoyer un courrier recommandé accompagné d'un justificatif prouvant le changement de situation.
Préavis de résilation de mutuelle
Le préavis de résiliation de mutuelle est d'un mois. Cela signifie qu'il faut attendre ce délai pour que l'arrêt de votre contrat santé soit effectif après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.
❌ Un assureur peut-il résilier ma mutuelle santé ?
Un assureur peut résilier le contrat d'une complémentaire santé qui le lie avec un assuré pour trois raisons.
Résiliation à échéance du contrat
Tout comme l'assuré, un assureur peut prendre la décision de ne pas reconduire la mutuelle santé. Pourquoi ? L'assureur ne souhaite peut-être pas conserver la formule proposée. La loi impose aux assureurs d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception aux assurés au moins deux mois avant l'échéance afin de résilier la complémentaire santé.
Résiliation pour non-paiement des cotisations d'assurance
Lorsqu'un assuré arrête de payer ses cotisations d'assurance, l'assureur a le droit de résilier la complémentaire santé. Dans chaque contrat de mutuelle santé, l'assureur définit la date à laquelle il souhaite être payé. Pour les personnes qui paient leur complémentaire santé à l'année, une date d'échéance annuelle sera mise en place. Pour les personnes qui paient au mois, une date mensuelle sera instaurée comme par exemple chaque 5 du mois. Au bout de 10 jours d'impayés, l'assureur enverra une mise en demeure pour prévenir l'assuré qu'il doit payer son assurance santé. À partir de la réception de ce courrier, l'assuré a 30 jours pour payer son assureur. Passé ce délai, l'assureur a la possibilité de résilier la complémentaire santé.
Que faire lorsqu'on ne peut pas payer sa cotisation d'assurance ? Il est toujours préférable de discuter avec son assureur pour trouver un arrangement. En cas de discorde, l'assuré peut toujours faire appel à la médiation de l'assurance pour trouver un terrain d'entente. La résiliation de mutuelle par l'assureur peut entraîner des difficultés pour souscrire un nouveau contrat d'assurance santé. En effet, l'assureur est dans l'obligation de communiquer les raisons de la résiliation de l'assuré.
Résiliation pour fausse déclaration ou omission
Lors de la souscription d'une mutuelle santé, les assureurs posent des questions pour déterminer le profil d'assuré, mais également pour connaître les antécédents médicaux. Lorsque l'assuré voudra se faire rembourser par sa complémentaire santé, l'assureur pourra refuser de prendre en charge cette dépense s'il se rend compte que l'assuré a menti ou a omis un élément important. De plus, il n'a pas à rembourser les cotisations d'assurance déjà payées.
LES RISQUES Outre la résiliation de son contrat d'assurance santé, l'assuré risque jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € selon les situations.
👍 FAQ sur la résiliation de mutuelle
📧 Est-il possible de résilier sa mutuelle par mail ?
Non, il n'est pas possible de résilier sa mutuelle par mail. Pour résilier votre contrat d'assurance santé, 3 options s'offrent à vous :
- Résilier en ligne avec la "résiliation en 3 clics".
- Envoyer une lettre de résiliation, en recommandé, à votre assureur.
- Laisser votre nouvel assureur s'occuper de prévenir votre ancienne mutuelle et la Sécurité sociale du changement.
📝 Quels justificatifs pour résilier une mutuelle ?
Le justificatif demandé par un assureur dépendra de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Dans le cas d'un mariage ou d'une naissance, un certificat de mariage ou de naissance de votre enfant est nécessaire.
Bien entendu, une mutuelle souscrite après un an de contrat peut être résilié à tout moment et cela, sans justificatif et sans frais.
👀 Comment résilier ma mutuelle entreprise obligatoire ?
Dans certains cas, résilier une mutuelle obligatoire d'entreprise est possible :
- le salarié a démissionné ;
- le salarié a été licencié ;
- le salarié part à la retraite ;
- le salarié souhaite bénéficier de la mutuelle obligatoire d'entreprise de son ou sa conjoint(e).
IMPORTANT ⚠️ Ne vous retrouvez pas sans mutuelle ! Avant de faire la résiliation de votre complémentaire santé, pensez à comparer les formules et choisir une nouvelle complémentaire santé pour vous assurer.
⏲️ Comment résilier un contrat de mutuelle santé avant échéance ?
Depuis 2020, la loi infra-annuelle permet à tous les français, ayant souscrit à une mutuelle, de pouvoir arrêter leur contrat santé, à tout moment, au bout d'un an. La loi Chatel, qui imposait aux organismes d'assurance de prévenir leurs clients de leurs droits de résiliation, ne s'applique donc plus. Il n'existe plus de date d'échéance avant laquelle il faut résilier sa complémentaire santé.
👍 Depuis 2020, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle quand vous le souhaitez au bout d'un an de souscription !
💰 Comment obtenir un remboursement de ses cotisations de mutuelle suite à une résiliation ?
Prenons l'exemple d'une personne qui paie une mutuelle à 75 €/mois :
- Elle est prélevée par son organisme A le 1er juillet.
- Si elle change de mutuelle le 25/07, l'organisme A lui aura déjà prélevé l'intégralité de sa cotisation ou le prorata : donc 75 € ou 60 € (correspondant à 24 jours de cotisation).
- Si jamais sa mutuelle lui a prélevé l'intégralité de sa cotisation, elle devra donc lui rendre 15 € !
ATTENTION La première année le client est engagé donc aucun prorata n'est versé et les cotisations de la première année complète seront dues.
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