Combien de temps pour recevoir une amende?
Une amende arrive, en moyenne, entre 5 et 10 jours si l’infraction a été sanctionnée par un radar fixe et entre 15 jours et un mois si elle a été capturée par un radar mobile ou par les forces de l’ordre. Elle coûte entre 11 € et 1 500 €.
Type de radar | Délai de réception moyen de l’amende |
Radar fixe | 5 à 10 jours |
Radar mobile ou radar chantier | 15 jours à un mois |
Gendarmerie, police, radar jumelle | 15 jours à un mois |
Radar tourelle | 5 à 10 jours |
🕑 Le délai de réception d’une amende selon le type de radar
Combien de temps pour recevoir une amende d'un radar fixe ?
Il faut compter entre 5 et 10 jours pour recevoir l’amende d’un radar fixe. Ce sont les radars au délai de réception le plus court car les démarches sont entièrement automatisées !
ATTENTION : Si au bout de 10 jours vous n’avez rien reçu, cela ne signifie pas que vous n’aurez pas d’amende. Il arrive que le traitement soit plus long, notamment pendant les vacances scolaires (beaucoup de trafic) ou si l’excès de vitesse dépasse les 50 km/h.
Combien de temps pour recevoir une amende d’un radar mobile ou radar chantier ?
Il faut en moyenne deux semaines pour recevoir l’amende d’un radar mobile ou de chantier. Ce délai peut monter jusqu’à 1 mois. Le délai de réception est plus long que pour un radar fixe car ce n’est pas un système automatique.
À SAVOIR :le délai de réception d’un pv peut être raccourci s’il est envoyé par mail. C’est une situation qui arrive si l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) a connaissance de votre adresse mail : soit vous avez été interpellé et la police a récupéré votre adresse mail, soit vous avez été dénoncé après avoir commis une infraction avec la voiture de quelqu’un d’autre.
Dans tous les cas, si vous n’avez pas ouvert le mail dans les 7 jours de la réception, vous recevez l’amende par courrier.
Combien de temps pour recevoir une amende de la gendarmerie ou d'un radar jumelle ?
Le temps pour recevoir une amende de la gendarmerie ou d’un radar jumelle est entre 15 jours et un mois environ. Cela fonctionne sur le même principe que les radars mobiles, ce qui explique que ce soit un peu plus long que pour un radar fixe.
Combien de temps pour recevoir le pv d'un radar tourelle ?
Le pv d’un radar tourelle arrive entre 5 et 10 jours chez vous. Il fonctionne comme un radar fixe, les contraventions sont automatisées.
ATTENTION : Un radar tourelle est un radar qui n’utilise pas de flash blanc classique mais un flash infrarouge invisible à l’oeil nu. Ce qui signifie que vous pouvez avoir été flashé sans le savoir !
🕑 Le délai de réception d'une amende selon l'infraction
Les délais de réception d’une amende peuvent varier d’une infraction à une autre, allant de 5 jours à quasiment un mois. La variation dépend principalement du type de radar relevant l'infraction.
Combien de temps pour recevoir une amende sens interdit ?
Une amende pour sens interdit arrive entre 15 jours et un mois en moyenne. En effet, c’est une infraction majoritairement sanctionnée par la gendarmerie ou la police. Le temps de traitement est donc le même que pour une autre contravention sanctionnée par les forces de l’ordre.
Quand reçoit-on une amende pour excès de vitesse ?
Le temps pour recevoir une amende en cas d’excès de vitesse est de 5 à 10 jours si l’infraction a été capturée par un radar fixe et de 15 jours et un mois si elle a été capturée par un radar mobile.
ATTENTION : Les amendes pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h arrivent plus tard. En effet, elles font partie de la catégorie de contraventions de classe 5 et c’est un juge qui doit les prononcer. Vous serez alors convoqué au Tribunal.
💲 Le prix d’une amende selon l’infraction
Les amendes sont des infractions du code de la route faisant partie de la catégorie des contraventions. Elles sont réparties sur 5 classes, selon la gravité de l’infraction et coûtent entre 11€ et 1500€. Plus l’infraction est grave et plus le prix de l’amende est élevé.
Les différentes classes de contraventions :
- Classe 1 : Non respect d’une règle de stationnement, carte grise ou permis pas dans le véhicule, …
- Classe 2 : changement de direction sans clignotant, absence du A jeune conducteur, non-paiement d’un péage, conduite en tong …
- Classe 3 : excès de vitesse de moins de 20 km/h (pour une vitesse maximale d’au moins 50 km/h), freins non conformes, absence de rétroviseurs…
- Classe 4 : Téléphone au volant, conduite sans ceinture, refus de priorité, conduite en état d’ébriété, circulation en sens interdit, rouler sans assurance, défaut de contrôle technique …
- Classe 5 : excès de vitesse supérieur à 50 km/h, conduite sans permis…
Il existe trois catégories d’infraction au code de la route : la contravention, le délit et le crime. La contravention est donc l’infraction la moins grave mais elle est la plus courante ! Elle est répartie en 5 classes, de la moins grave à la plus grave.
Classe d’amende | Amende forfaitaire | Amende majorée (au bout de 45 jours) | Amende maximale |
Classe 1 | 11 € | 33 € | 38 € |
Classe 2 | 35 € | 75 € | 150 € |
Classe 3 | 68 € | 180 € | 450 € |
Classe 4 | 135 € | 375 € | 750 € |
Classe 5 | X | X | 1500 € voir 3 000€ en cas de récidive |
Les amendes de classe 5 s’accompagnent souvent de lourdes sanctions (suspension de permis, immobilisation du véhicule…). Les sanctions, ainsi que l’amende, sont prononcées par un juge.
💬 FAQ sur le délai pour recevoir un pv
Comment payer une amende ?
Il y a plusieurs manières de payer une amende :
- Télé-paiement par carte bancaire sur le site du gouvernement ;
- Courrier par chèque à l’ordre du trésor public ;
- Par timbre fiscal en bureau de tabac agréé, par chèque, espèce ou carte bancaire ;
- Sur place au guichet du centre des finances publiques par chèque, espèce ou carte bancaire.
Vous avez 45 jours avant que l’amende ne soit majorée et 60 jours pour le télé paiement.
Quel est le délai maximum pour recevoir une amende ?
Il n’y a pas de délai maximum pour recevoir une amende. Cependant, si vous n’avez rien reçu au bout de 12 mois, alors il y a prescription et vous ne recevrez jamais l’amende.
Comment savoir si on a une amende avant de la recevoir ?
Il faut contacter le service du Trésor Public de département où l’infraction a été commise. L’objectif est de leur demander votre bordereau des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Ce document recense toutes les amendes qui ont été appliquées dans le département.
Il faut les contacter par courrier : pour trouver l’adresse il suffit de taper “Trésorerie Amendes + nom du département” sur internet.
Il faut savoir que c’est une démarche plutôt longue et le service est généralement difficile à joindre.
Comment contester un avis de contravention ?
Vous avez 45 jours pour contester votre amende auprès de l’ANTAI. Vous vous rendez sur le site du gouvernement et vous choisissez la catégorie “Désignation ou contestation”. Vous suivez ensuite les étapes du site.