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Cotitulaire de carte grise : tout savoir sur la carte grise Ă  deux noms

Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

Saviez-vous qu’il est possible d’ĂȘtre cotitulaire de carte grise ? Le certificat d’immatriculation mentionne les informations liĂ©es au propriĂ©taire du vĂ©hicule : nom, prĂ©nom et adresse postale. Mais plusieurs personnes peuvent se partager la propriĂ©tĂ© d’une voiture, d’une moto ou tout autre vĂ©hicule. Comment faire pour avoir une carte grise Ă  2 noms ? Peut-on ajouter un nom sur la carte grise ? Toutes les rĂ©ponses Ă  vos questions sont ici.


⭐ Cotitulaire de carte grise en bref
đŸ€” Peut-on mettre deux noms sur une carte grise ? Oui, il est possible de mettre 2 noms sur une carte grise.
➕ Comment ajouter un cotitulaire sur sa carte grise ? Le titulaire et le ou les co titulaires doivent fournir les documents suivants :
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750*05 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© si le vĂ©hicule a plus de 4 ans.
📍 OĂč est affichĂ© le nom du co titulaire sur la carte grise ? Le nom du co titulaire est renseignĂ© au niveau du champ C4 1 de la carte grise.

➕ Ajouter un cotitulaire à sa carte grise

L’ajout d’un cotitulaire de carte grise est une dĂ©marche administrative : dĂ©couvrez comment avoir une carte grise Ă  plusieurs noms.

Peut-on mettre deux noms sur une carte grise ?

Oui, vous pouvez mettre deux noms sur une carte grise. Vous devez savoir que le titulaire et le ou les cotitulaires n’ont pas besoin d’avoir un lien de parentĂ©, ni mĂȘme d’avoir le mĂȘme domicile, pour partager la propriĂ©tĂ© d’un vĂ©hicule. Vous pouvez donc ajouter :

  • votre partenaire de pacs ;
  • votre enfant ;
  • un parent ;
  • un ou une ami(e), etc.

Pour ajouter un co propriĂ©taire de carte grise, vous devez demander un changement de propriĂ©taire de carte grise. Dans le cadre d’un achat de vĂ©hicule neuf achetĂ© Ă  deux, vous pouvez ajouter un co titulaire sur la carte grise, lors de la demande de certificat d’immatriculation.

Vous avez deux possibilités pour faire votre carte grise en ligne :

  • aller sur le site de l’ANTS ;
  • contacter un professionnel de l’automobile agrĂ©Ă© ;
  • appeler nos conseillers au 01 88 24 67 72📞.

Comment ajouter un cotitulaire : les piĂšces justificatives pour mettre deux noms sur une carte grise

Pour effectuer votre demande de carte grise Ă  2 noms, vous devez rĂ©unir un certain nombre de documents et piĂšces justificatives. Le titulaire et chaque co titulaire doit fournir les papiers correspondants !

📄 Les documents pour ajouter un co titulaire sur la carte grise
  👉 Titulaire 👉 Co titulaire(s)
Information Le titulaire doit possĂ©der le permis de conduire. Une personne qui n’a pas le permis de conduire ne peut pas devenir titulaire d’une carte grise. Le ou les co titulaires n’ont pas besoin l’obligation d’avoir le permis de conduire.
Documents
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750*05 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© si le vĂ©hicule a plus de 4 ans.
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750*05 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© si le vĂ©hicule a plus de 4 ans.

La copie du permis de conduire n’est pas un document obligatoire pour une demande de carte grise, toutefois, le service compĂ©tent se rĂ©serve le droit de le demander lors de l’instruction du dossier.

Pour mettre deux noms sur la carte grise, vous pouvez aller sur le site de l’ANTS, ou demander de l’aide Ă  un professionnel habilitĂ©. Sachez que Selectra peut vous accompagner. Il vous suffit de contacter nos conseillers au 01 88 24 67 72📞.

📝 Selectra facilite toutes vos dĂ©marches de carte grise !

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➖ Comment retirer un cotitulaire de sa carte grise ?

Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de retirer un cotitulaire de votre carte grise : séparation, divorce, succession ou décÚs.

La dĂ©marche pour enlever un nom sur une carte grise dĂ©pend de votre situation. Les documents, les piĂšces justificatives et les prix diffĂšrent d’un cas Ă  l’autre.

💡 Succession : comment retirer un cotitulaire ? Pour retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise, vous devez suivre la procĂ©dure de changement de propriĂ©taire. Tous les co propriĂ©taires de la carte grise doivent signer la nouvelle demande d’immatriculation, ou au moins signer un mandat.

💔 Divorce : comment supprimer le co titulaire de la carte grise ? En cas de divorce, l’époux qui conserve le vĂ©hicule peut demander le changement du nom du titulaire. Vous n’avez pas de dĂ©lai pour faire la modification mais il est recommandĂ© de le faire sous 1 mois pour justifier de la propriĂ©tĂ© de la voiture, notamment lors d’un contrĂŽle des forces de l’ordre.

👉 ModalitĂ©s pour le retrait cotitulaire carte grise
Situations Documents Prix
Retirer le nom de l’ex-Ă©poux aprĂšs le divorce
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© si le vĂ©hicule a plus de 4 ans ;
  • jugement de divorce ou convention de divorce avec la preuve que le vĂ©hicule vous est attribuĂ©.
Taxe fixe 11 € + redevance d’acheminement 2,76 € soit 13,76 €
Retirer le nom de l’époux dĂ©cĂ©dĂ©
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750*05 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© si le vĂ©hicule a plus de 4 ans ;
  • livret de famille attestant du dĂ©cĂšs.
Taxe fixe 11 € + redevance d’acheminement 2,76 € soit 13,76 €
Retirer le nom d'un titulaire
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750*05 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© si le vĂ©hicule a plus de 4 ans ;
  • justificatif du changement de propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule : dĂ©claration de cession du vĂ©hicule.
Vous devez payer toutes les taxes comme dans le cadre d’un changement de propriĂ©taire de carte grise.
Retirer le nom de l’organisme pour un vĂ©hicule en leasing Contactez l’organisme de prĂȘt qui est le propriĂ©taire du vĂ©hicule. Il doit rĂ©aliser les dĂ©marches de carte grise Vous devez payer toutes les taxes.

🔍 La case C4.1 sur la carte grise : oĂč mettre le cotitulaire ?

Le nom du cotitulaire de la carte grise est renseigné dans le champ C 4.1 de la carte grise. Notez que le nom du propriétaire du véhicule est renseigné dans le champ C.1.

Dans le champ de la carte grise C.4 1 affiche également le nombre de copropriétaires de la carte grise.

Autrefois, il Ă©tait possible d’afficher les mentions “Madame”, “Monsieur”, “Mademoiselle” ou encore “Monsieur et Madame”. Aujourd’hui, elles ne peuvent plus apparaĂźtre sur la carte grise. Il n’y a qu’un seul propriĂ©taire dĂ©signĂ©, mais il peut y avoir plus de 2 cotitulaires de carte grise C.4 1.

carte grise C4.1

source : Legalplace.com

✌ Avoir deux noms sur sa carte grise : Avantage et inconvĂ©nient, prix et assurance

Avoir deux noms sur votre carte grise peut prĂ©senter des avantages pour les cotitulaires Cette dĂ©marche est avantageuse financiĂšrement si l’un des conducteurs :

  • possĂšde un bonus Ă©levĂ© ;
  • possĂšde un malus.

Choisir le conducteur qui possĂšde la meilleure situation comme propriĂ©taire sur le certificat d’immatriculation est une astuce qui permet de rĂ©duire le coĂ»t de votre assurance auto.

Dans le cadre d’un mariage sous le rĂ©gime de la communautĂ© de bien, l’avantage d’ajouter un cotitulaire sur la carte grise se prĂ©sente en cas de dĂ©cĂšs : le co propriĂ©taire garde ses droits sur le vĂ©hicule. Il peut changer le nom de la carte grise. Le prix de la carte grise sera de 13,76 € seulement.

CĂŽtĂ© inconvĂ©nient, en cas de dĂ©cĂšs d’un cotitulaire de la carte grise, en dehors d’un mariage sous le rĂ©gime de la communautĂ© de bien, le vĂ©hicule fera partie de la succession. Le co titulaire devra trouver un accord avec les hĂ©ritiers. S’il conserve le vĂ©hicule, il devra payer le prix de la carte grise comme pour un changement de carte grise.

Notez qu’en cas d’infractions au Code de la route, les contraventions sont envoyĂ©es au titulaire de la carte grise. Il a la charge de dĂ©noncer le co titulaire de la carte grise s’il n’était pas au volant.

Mettre 2 noms sur la carte grise signifie aussi l’obligation de dĂ©clarer un changement de propriĂ©taire de la carte grise. Cette dĂ©marche est coĂ»teuse car vous devrez payer le prix d’une carte grise complĂšte. Toutefois, si vous Ă©tiez copropriĂ©taire de carte grise avant votre mariage, vos dĂ©marches administratives se limitent Ă  demander un changement de nom. Le coĂ»t du changement nom sur la carte grise s’élĂšve Ă  13,76 € seulement.

 
👍 Avantages 👎 InconvĂ©nients
  • Co propriĂ©tĂ© Ă©tablie en cas de dĂ©cĂšs ;
  • TranquillitĂ© en cas de contrĂŽle routier ou d’arrestation par les forces de l’ordre.
  • Ajout des deux noms sur la carte grise facile dans le cadre d’un mariage sous le rĂ©gime de la communautĂ© de biens et sans surcoĂ»t.
  • Mariage : vente du vĂ©hicule possible avec la signature d’une seule des deux personnes.
  • Prix carte grise Ă  payer dans son intĂ©gralitĂ© ;
  • Infraction : le titulaire doit dĂ©noncer le co titulaire de la carte grise ;
  • Divorce : objet de conflit ;
  • DĂ©cĂšs : succession Ă  organiser dans le cadre d’un mariage sous le rĂ©gime de la sĂ©paration de biens.

đŸ™‹â€â™€ïž FAQ : tout savoir sur le co titulaire de carte grise

đŸ€” Pourquoi mettre un cotitulaire sur la carte grise ?

Mettre un cotitulaire sur la carte grise offre plusieurs avantages :

 

  • partage de la propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule ;
  • facilitĂ© pour prouver la propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule en cas de contrĂŽle routier par les forces de l’ordre.

đŸ’Č Co titulaire et vente : que se passe-t-il ?

En cas de vente, les co titulaires doivent tous signer les documents de cession du vĂ©hicule, sauf si la personne est mandatĂ©e par les copropriĂ©taires. Il n’y a que dans le cadre de co propriĂ©taires de carte grise mariĂ©s sous le rĂ©gime de la communautĂ© de biens, que le vĂ©hicule peut ĂȘtre vendu par l’un ou l’autre des co titulaires de la carte grise.

❓ Qui est le propriĂ©taire de la voiture si la carte grise a deux noms ?

Le propriĂ©taire de la voiture si la carte grise a deux noms est celui mentionnĂ© dans le champ C.1 du certificat d’immatriculation. Le ou les co titulaires sont renseignĂ©s dans le champ de la carte grise C4 1.

📌 Comment passer de cotitulaire à titulaire sur la carte grise ?

Pour passer de cotitulaire à titulaire sur la carte grise, vous devez faire une demande de changement de propriétaire de carte grise. Pour retirer un nom de la carte grise, vous devez transmettre une copie des documents suivants :
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • formulaire Cerfa n°13750 ;
  • carte grise originale ;
  • preuve du contrĂŽle technique en cours de validitĂ© (vĂ©hicule de plus de 4 ans) ;
  • dĂ©claration de cession de vĂ©hicule.
La dĂ©marche est la mĂȘme que dans le cadre d’une cession de vĂ©hicule.

đŸ’„ Que se passe-t-il en cas d’infraction si il y a deux titulaires sur la carte grise ?

En cas d’infraction s’il y a deux titulaires sur la carte grise, la contravention est envoyĂ©e Ă  l’adresse du propriĂ©taire du certificat d’immatriculation. Le propriĂ©taire peut dĂ©cider de dĂ©noncer ou non le co titulaire de la carte grise pour l’infraction commise. La dĂ©marche n’est pas obligatoire mais en cas de perte de points, c’est son permis de conduire qui est impactĂ©.

Mis Ă  jour le