L'assurance scolaire est-elle obligatoire en 2024 ?

L’assurance scolaire vous est demandée chaque année par l’établissement de votre enfant. En effet, qu'il soit écolier, collégien ou lycéen, une attestation d’assurance vous sera réclamée afin de prouver que ce dernier est effectivement couvert. Cependant, l’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties ? Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Est-ce obligatoire d'avoir une assurance scolaire ?

Qu'est-ce qu'une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire protège votre enfant durant toute sa scolarité, du primaire à l’université. Elle le couvre contre les dommages qu’il pourrait causer aux autres où qu’une autre personne pourrait lui faire subir. Elle couvre non seulement votre enfant durant ses activités à l’école, mais également sur les trajets domicile-école.

Assurance scolaire : vos obligations

L’assurance scolaire n’a pas un caractère obligatoire pour encadrer votre enfant dans la plupart des activités scolaires (en classe, cours de récréation, gymnastique, piscine, etc.). De ce fait, aucun établissement scolaire ne peut refuser d’accepter votre enfant sous prétexte d’un manquement à l’assurance.

Cependant, l’école peut imposer l’assurance scolaire dans les contextes particuliers suivants :

• Les sorties scolaires/activités proposées par l’établissement et facultatives pour l’élève : voyages de classe, classe verte ou de neige, concerts de musiques, etc. ;
• Les élèves concernés par des périodes régulières à la cantine ou en étude ;
• Certaines activités périscolaires organisées par la mairie locale qui se mettent en place après la fin de la classe.

Si vous êtes dans l’incapacité de présenter une attestation d’assurance dans chacune de ces situations, votre enfant ne pourra pas être inclus dans les groupes. Cela concerne uniquement les établissements publics.

Si votre enfant étudie au sein d’un établissement privé, il faudra vous en référer à la direction : les règles diffèrent en fonction des différents établissements.

Qu'est-ce qu'une assurance scolaire et extra-scolaire ?

L'assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre vos enfants durant toute leur scolarité, même jusqu’à l’université. Elle est spécialisée, elle permet de protéger votre enfant dans un contexte spécifique au milieu de l’école comme les accidents pouvant survenir dans la salle de classe ou la cour de récréation ou encore sur le chemin de l’école.

Une fois le contrat signé, on vous communique une attestation d'assurance scolaire qu’il faudra transmettre à l’établissement de votre enfant.

L’assurance scolaire possède des dates spécifiques : le contrat commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

Une assurance scolaire couvre les dommages liés spécifiquement à la vie scolaire :

• La responsabilité civile : concerne les dommages qu’il peut causer à d'autres personnes ;
• La garantie individuelle accidents corporels : concerne les dommages corporels (bras cassé dans une bousculade par exemple) et matériels qu’il subit (cas le plus courant : la casse des lunettes), que cela vienne de lui-même ou bien que ce soit  la faute d’une autre personne.

Certaines assurances proposent également des garanties supplémentaires couvrant le harcèlement et le racket scolaire.

L’âge maximum de souscription à une assurance scolaire se situe autour de 25 ans. Si votre enfant est à l’université, pensez à l’assurance étudiant.

L'assurance extra scolaire

L’assurance extra-scolaire est une assurance également facultative, pourtant vivement recommandée si votre enfant exerce des activités sportives et/ou artistiques en-dehors de l’école.

Votre enfant sera alors protégé :

• Dans le cadre de la vie privée ;
• Dans le cadre de la vie scolaire ; 
• Lors de déplacements ou d’activités dans le cadre privé : vacances (y compris à l’étranger), en colonie, centre aéré, etc. ;
• Lors de ses activités hors de l’école comme le foot ou la gymnastique par exemple.

Si chaque club propose une assurance spécifique pour ses licenciés, il faut noter que cette dernière ne couvre peut-être pas toutes les situations.

 L’assurance extra-scolaire protège donc l’élève dans le milieu scolaire, mais pas seulement.  Elle protège votre enfant avec les mêmes garanties que l’assurance scolaire (responsabilité civile et responsabilité individuelle accident), mais dans un contexte bien plus élargi que celui du simple cadre scolaire :

• Lors des différentes activités (club sportif, activité culturelle) dans un contexte extra-scolaire/universitaire ;
• Lors des stages d’observation en entreprise géré par l’établissement ;
• Lors des trajets domicile- activités extra-scolaire/universitaires ;
• A la maison, même durant les vacances scolaires/universitaires.

En plus des garanties classiques, vous pouvez également choisir de souscrire à des garanties optionnelles, qui vont permettront d’accéder à une couverture plus étendue pour votre enfant :

• Si votre enfant est victime d’accident ou d’une maladie : possibilité de bénéficier d’une assistance scolaire pour l’aide à la maison ;
• Être couvert en cas de vol du sac d’école, de son skate ou encore de son blouson ;
• Pour les cas de racket ou de harcèlement scolaire : possibilité de bénéficier d’une assistance et d’un suivi par un médecin spécialisé ;
• En cas de litige avec une autre personne : vous bénéficier d’une assistance juridique pour vous épaule dans les démarches. ;

S’il est déjà licencié dans un club, cela signifie que votre enfant est déjà protégé par l’assurance incluse automatiquement dans la licence. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration du club sportif.

Les exclusions de garantie de l’assurance extrascolaire

Certains sports mécaniques à risques sont exclus de la couverture de l’assurance ainsi que certains sports considérés comme extrêmes : alpinisme, l'équitation, spéléologie, plongée sous-marine, etc.

Il est tout de même possible d'assurer votre progéniture chez certains assureurs qui proposent:

• Des garanties optionnelles adaptées à ce type de pratiques à risques ;
• Des packs un peu plus haut de gamme, avec des couvertures plus étendues, prenant à charges les sports extrêmes.

Toutes les exclusions doivent être clairement spécifiées dans le contrat d’assurance afin de vous aider à décrypter ce qui est couvert ou non par les garanties du contrat.

Comment souscrire une assurance scolaire ou extra-scolaire ?

Que ce soit pour une assurance scolaire ou extrascolaire, les conseils ou modalités de souscription restent très similaires.

Le premier conseil qu’on peut vous donner c’est de bien regarder vos contrats déjà souscrits afin d’y noter les garanties et éviter les doublons avec les contrats scolaires. C’est par exemple le cas de votre assurance habitation qui propose déjà une responsabilité civile.

Si vous souhaitez souscrire une assurance scolaire ou extrascolaire avec un tarif intéressant, il y a plusieurs options qui s’offrent à vous :

• Les  contrats collectifs : ce sont  les assurances scolaires proposées par les associations de parents d'élèves chaque début d’année scolaire. Très souvent, c’est un contrat négocié avec des prix intéressants ;
• L’ajout de garanties optionnelles à votre assurance multirisque : comme la garantie assurance extrascolaire par exemple : cela peut être bien plus intéressant que souscrire deux contrats en même temps ;
• Utiliser un comparateurs d’assurance scolaire et extra-scolaire : ils permettent de faire son choix entre toutes les formules et tous les prix sur un large panel d’assureurs. 

L’avantage des comparateurs assurances scolaires en ligne, c’est qu'ils sont simples : vous comparez les devis qui correspondent à vos besoins et tranches de prix. Ils sont gratuits et très utiles pour vous faire gagner du temps et vous permettre de rester concentrer ce sur dont vous avez réellement besoin.

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document qui vous est remis par votre assureur et qui permet de prouver que votre enfant est bien couvert par une assurance scolaire. Elle réunit des informations sur le titulaire du contrat et la couverture.

Le plus souvent on retrouve ces éléments :

• Le nom de l’assureur, son adresse et ses coordonnées téléphoniques ;
• Votre numéro de contrat ;
• Les informations sur votre enfant (l’assuré) ;
• La date de validité pour l’année scolaire ;
• Les garanties comprises dans le contrat.

L’attestation d’assurance scolaire est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant puisse participer aux activités culturelles (cinéma, concerts, visites de musées) ou les classes vertes par exemple, organisées par l’école. Il en est de même si ce dernier mange à la cantine ou profite de l’étude de l’établissement.

Cependant, il est important de noter que hormis ces contextes particuliers, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire et qu’un établissement ne peut refuser votre enfant sur ce motif.

Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Il y a plusieurs manières d’obtenir son attestation :

• Si vous souscrivez en agence : votre assureur va vous transmettre directement le document de main à main. Il est aussi possible, c’est également le cas pour les assurances en ligne, de la télécharger directement depuis votre espace personnel sur le site internet de votre assureur ;
• Vous souscrivez en ligne : vous recevrez votre attestation par mail (ou avec un lien qui vous permettra de la télécharger de façon plus confidentielle). Il est également possible de pouvoir la télécharger depuis un espace personnel si vous en avez créé un ;
• Vous pouvez également  en faire la demande par téléphone ou par courrier.

Si votre contrat fonctionne en reconduction tacite, n’oubliez pas de demander le nouveau document à votre assureur à chaque rentrée scolaire !

Comment obtenir une attestation d’assurance extra-scolaire ?

Cela fonctionne de la même manière que pour obtenir une attestions d’assurance scolaire. Il suffit d’en faire la demande à votre assureur afin d’obtenir votre attestation d’assurance extrascolaire.

Vous pouvez en faire la demande en agence, en ligne, par téléphone ou par courrier. L’attestation est transmise, selon le mode de demande, soit instantanément, soit quelques heures ou jours après, dans le format désiré.