Comment obtenir le relevé d'information d'une assurance auto ?

En cas de changement d'assurance auto, votre nouvel assureur vous demandera de lui fournir un relevé d'information, également appelé déclaration d’antécédents, attestation de non sinistralité, certificat de situation ou attestation de bonus-malus. Ce document, qui retrace l'historique de votre contrat d'assurance auto (éventuels sinistres, informations sur les conducteurs, etc.), permet de vous proposer une offre correspondant à votre profil et à vos besoins.

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Zoom sur le relevé d'information assurance

🤔 Qu'est-ce que le relevé d'information ?	Document récapitulatif de votre profil d'assuré sur période de 2 à 5 ans Également appelé déclaration d'antécédents
📝 Comment obtenir le relevé d'information assurance ?	faire une demande auprès de votre assureur (en ligne, par mail ou courrier) au moment de l'échéance de votre contrat (envoyé automatiquement par l'assureur)
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🤷 Qu’est ce qu’un relevé d’information assurance auto ?

Le relevé d'information en assurance auto est un document détaillant votre profil en tant qu'assuré (véhicule conduit, niveau de sinistralité, coefficient bonus-malus). C'est un document obligatoire qui vous accompagne tout au long de votre vie d'assuré. Il s'agit d'un document légal régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A.121-1 du Code des Assurances.

À quoi sert un relevé d'information d'assurance voiture ?

Grâce à lui, les assureurs ont accès à tous les détails concernant votre profil et sur votre contrat d'assurance voiture ainsi qu'à vos antécédents de sinistres sur les cinq dernières années. Il y figure notamment le coefficient de bonus/malus. C'est pour cela qu'il est aussi appelé déclaration d'antécédents. Ainsi, lorsque vous souhaitez changer d'assurance auto, il est plus aisé pour votre nouvel assureur de vous proposer une offre adaptée à votre historique de conduite.

Exemple de relevé d’information en assurance auto

Plusieurs informations importantes doivent figurer dans le relevé d'information du conducteur :

• la date de souscription au contrat d'assurance voiture ;
• les informations concernant l'assuré et les éventuels conducteurs secondaires : nom, prénom, date de naissance, date d'obtention du permis de conduire, etc. ;
• les informations sur le véhicule assuré : marque, modèle, type de carburant, date de mise en circulation, numéro d'immatriculation, type d'usage (professionnel ou privé), etc. ;
• l'historique des éventuels sinistres sur les cinq dernières années ;
• le coefficient de bonus/malus à la dernière échéance annuelle du contrat ;
• la responsabilité du conducteur principal et des éventuels conducteurs secondaires dans chacun des sinistres survenus.

EXEMPLE DE RELEVÉ D'INFORMATIONRetrouvez notre modèle de relevé d'information.

Quand demander son relevé d'information voiture ? Généralement, le relevé d'information est demandé par un assureur lorsque vous souscrivez à une nouvelle assurance auto ! Ce document est obligatoire puisqu'il permet au nouvel assureur de vous proposer un tarif adapté à votre profil.
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🔎 Comment obtenir un relevé d’information automobile ?

Chaque assureur dispose de ses propres moyens de contact. Ainsi, selon votre assureur auto, vous pouvez obtenir votre relevé d'information d'assurance auto de différentes manières : par téléphone, en ligne, sur l'application de l'assureur ou en vous rendant en agence.

Sachez que votre relevé d'information d'assurance auto est envoyé à trois moments dans la vie de votre contrat :

1. automatiquement à chaque échéance annuelle du contrat ;
2. à n'importe quel moment sur simple demande expresse à votre assureur ;
3. lors de la résiliation de l'assurance de votre véhicule.

💻 Comment obtenir un relevé d’information en ligne ?

Obtenir un relevé d'information en ligne est le processus généralement le plus rapide. De plus en plus d'assureurs sont maintenant digitalisés et permettent de faire des demandes en ligne : demandes d'informations, devis d'assurance auto, relevé d'information, etc.

Ainsi, selon les assureurs, vous pouvez faire votre demande de relevé d'information en ligne via votre espace client, sur l'application de l'assureur, via un chat en ligne, en envoyant un mail, etc.

Délai d'envoi du relevé d'information assurance Comme l'indique l'article A.121-1 du Code des Assurances, l'assureur dispose d'un délai de 15 jours pour vous faire parvenir votre relevé d'information. Si vous n'avez rien reçu, n'hésitez-pas à le relancer.

✍️ Comment faire une demande de relevé d’information ?

Si vous ne pouvez pas faire une demande rapide de relevé d'information en ligne, en agence ou par téléphone, vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé à votre compagnie d'assurance.

Voici un exemple de lettre que vous pouvez adresser à votre assureur pour faire la demande de votre relevé d'information automobile.

❌ Comment trouver une assurance voiture sans relevé d’information ?

Changer d'assurance voiture sans relevé d'information n'est pas possible. Il est, en effet, obligatoire pour pouvoir souscrire une nouvelle assurance. C'est grâce au relevé d'information auto que le nouvel assureur obtient toutes les informations dont il a besoin sur l'assuré, qu'il évalue le risque qu'il représente et qu'il est capable de calculer sa prime d'assurance.

Néanmoins, il existe deux exceptions : pour les jeunes permis qui n'ont pas encore d'antécédents et qui viennent d'obtenir leur permis de conduire ainsi que les personnes n'ayant pas roulé depuis plusieurs années (sans véhicule et donc sans assurance).

Une chose utile à savoir, si vous résiliez votre assurance voiture dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur et la déclaration d'antécédents (relevé d'information) lui sera directement transmis.

✅ Relevé d’information intégral (RII) : utile pour le permis de conduire

Le relevé d'information intégral contient tous les renseignements liés à votre permis de conduire : validité, infractions, nombre de points restants, stages de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

ATTENTION Seul le titulaire du permis de conduire et certaines autorités peuvent le demander.

Vous pouvez demander votre relevé d'information intégral de trois façons.

1. Par courrier
   Il faudra fournir divers documents : la copie de votre pièce d'identité, la copie de votre permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
2. Sur place
   L'agent vous demandera une copie de votre pièce d'identité et une copie de votre permis de conduire
3. Par mail
   Il faudra renseigner plusieurs informations : la copie de votre pièce d'identité, la copie de votre permis de conduire et l'adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

À SAVOIR Découvrez l'adresse de votre préfecture en consultant le site du service publique.

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