🔎 Besoin d'une assurance auto ?

Contactez un conseiller et assurez votre véhicule en comparant gratuitement et sans engagement les assurances auto.

Comment obtenir le relevé d'information d'une assurance auto ?

Relevé d'information

En cas de changement d'assurance auto, votre nouvel assureur vous demandera de lui fournir un relevĂ© d'information, Ă©galement appelĂ© dĂ©claration d’antĂ©cĂ©dents, attestation de non sinistralitĂ©, certificat de situation ou attestation de bonus-malus. Ce document, qui retrace l'historique de votre contrat d'assurance auto (Ă©ventuels sinistres, informations sur les conducteurs, etc.), permet de vous proposer une offre correspondant Ă  votre profil et Ă  vos besoins.


đŸ€· Qu’est ce qu’un relevĂ© d’information assurance auto ?

Le relevĂ© d'information automobile, aussi appelĂ© dĂ©claration d’antĂ©cĂ©dents, attestation de non sinistralitĂ©, certificat de situation ou attestation de bonus-malus, est un document obligatoire qui vous accompagne tout au long de votre vie d'assurĂ©. Il s'agit d'un document lĂ©gal rĂ©gi par les articles 12 et 13 de l’annexe Ă  l’article A.121-1 du Code des Assurances.

À quoi sert un relevĂ© d'information d'assurance voiture ?

Grùce à lui, les assureurs ont accÚs à tous les détails concernant votre profil et sur votre contrat d'assurance voiture ainsi qu'à vos antécédents de sinistres sur les cinq derniÚres années. Il y figure notamment le coefficient de bonus/malus. Ainsi, lorsque vous souhaitez changer d'assurance auto, il est plus aisé pour votre nouvel assureur de vous proposer une offre adaptée à votre historique de conduite.

Exemple de relevĂ© d’information en assurance auto

Plusieurs informations importantes pour les assureurs doivent figurer dans le relevĂ© d'information du conducteur :

  • la date de souscription au contrat d'assurance voiture ;
  • les informations concernant l'assurĂ© et les Ă©ventuels conducteurs secondaires : nom, prĂ©nom, date de naissance, date d'obtention du permis de conduire, etc. ;
  • les informations sur le vĂ©hicule assurĂ© : marque, modĂšle, type de carburant, date de mise en circulation, numĂ©ro d'immatriculation, type d'usage (professionnel ou privĂ©), etc. ;
  • l'historique des Ă©ventuels sinistres sur les cinq derniĂšres annĂ©es ;
  • le coefficient de bonus/malus Ă  la derniĂšre Ă©chĂ©ance annuelle du contrat ;
  • la responsabilitĂ© du conducteur principal et des Ă©ventuels conducteurs secondaires dans chacun des sinistres survenus.

EXEMPLE DE RELEVÉ D'INFORMATIONRetrouvez notre modĂšle de relevĂ© d'information.

🔎 Comment obtenir un relevĂ© d’information automobile ?

Chaque assureur dispose de ses propres moyens de contact. Ainsi, selon votre assureur auto, vous pouvez obtenir votre relevĂ© d'information d'assurance auto de diffĂ©rentes maniĂšres : par tĂ©lĂ©phone, en ligne, sur l'application de l'assureur ou en vous rendant en agence.

Sachez que votre relevĂ© d'information d'assurance auto est envoyĂ© Ă  trois moments dans la vie de votre contrat :

  1. automatiquement Ă  chaque Ă©chĂ©ance annuelle du contrat ;
  2. Ă  n'importe quel moment sur simple demande expresse Ă  votre assureur ;
  3. lors de la résiliation de l'assurance de votre véhicule.

đŸ’» Comment obtenir un relevĂ© d’information en ligne ?

Obtenir un relevĂ© d'information en ligne est le processus gĂ©nĂ©ralement le plus rapide. De plus en plus d'assureurs sont maintenant digitalisĂ©s et permettent de faire des demandes en ligne : demandes d'informations, devis d'assurance auto, relevĂ© d'information, etc.

Ainsi, selon les assureurs, vous pouvez faire votre demande de relevé d'information en ligne via votre espace client, sur l'application de l'assureur, via un chat en ligne, en envoyant un mail, etc.

INFOS LÉGALES Comme l'indique l'article A.121-1 du Code des Assurances, l'assureur dispose d'un dĂ©lai de 15 jours pour vous le faire parvenir. Si vous n'avez rien reçu, n'hĂ©sitez-pas Ă  le relancer.

✍ Comment faire une demande de relevĂ© d’information ?

Si vous ne pouvez pas faire une demande rapide de relevé d'information en ligne, en agence ou par téléphone, vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé à votre compagnie d'assurance.

Voici un exemple de lettre que vous pouvez adresser à votre assureur pour faire la demande de votre relevé d'information automobile.

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d'assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de relevĂ© d'information d'assurance auto

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le relevé d'information d'assurance auto correspondant au contrat d'assurance n°[référence du contrat] couvrant le véhicule immatriculé [numéro d'immatriculation du véhicule], sous quinzaine.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, mes salutations distinguĂ©es.

[Votre signature]

❌ Comment trouver une assurance voiture sans relevĂ© d’information ?

🔎 Besoin d'une assurance auto ?

Contactez un conseiller et assurez votre véhicule en comparant gratuitement et sans engagement les assurances auto.

Changer d'assurance voiture sans relevé d'information n'est pas possible. Il est, en effet, obligatoire pour pouvoir souscrire une nouvelle assurance. C'est grùce au relevé d'information auto que le nouvel assureur obtient toutes les informations dont il a besoin sur l'assuré, qu'il évalue le risque qu'il représente et qu'il est capable de calculer sa prime d'assurance.

NĂ©anmoins, il existe deux exceptions : pour les jeunes permis qui n'ont pas encore d'antĂ©cĂ©dents et qui viennent d'obtenir leur permis de conduire ainsi que les personnes n'ayant pas roulĂ© depuis plusieurs annĂ©es (sans vĂ©hicule et donc sans assurance).

Une chose utile à savoir, si vous résiliez votre assurance voiture dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation auprÚs de votre ancien assureur et la déclaration d'antécédents (relevé d'information) lui sera directement transmis.

✅ RelevĂ© d’information intĂ©gral (RII) : utile pour le permis de conduire

Le relevĂ© d'information intĂ©gral contient tous les renseignements liĂ©s Ă  votre permis de conduire : validitĂ©, infractions, nombre de points restants, stages de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre, etc.

ATTENTION Seul le titulaire du permis de conduire et certaines autoritĂ©s peuvent le demander.

Vous pouvez demander votre relevé d'information intégral de trois façons.

  1. Par courrier
    Il faudra fournir divers documents : la copie de votre piĂšce d'identitĂ©, la copie de votre permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandĂ©e avec AR libellĂ©e Ă  votre nom, prĂ©nom et adresse.
  2. Sur place
    L'agent vous demandera une copie de votre piÚce d'identité et une copie de votre permis de conduire
  3. Par mail
    Il faudra renseigner plusieurs informations : la copie de votre piĂšce d'identitĂ©, la copie de votre permis de conduire et l'adresse mail Ă  laquelle vous souhaitez recevoir la rĂ©ponse.

À SAVOIR DĂ©couvrez l'adresse de votre prĂ©fecture en consultant le site du service publique.

đŸ€” FAQ

📌 Qu'est-ce que le relevĂ© d'information restreint (RIR) ?

Un relevĂ© d'information restreint peut ĂȘtre demandĂ© pour des motifs professionnels ou pour justifier ses droits lorsque la responsabilitĂ© civile est engagĂ©e (comme en cas d'un accident de la route). Le relevĂ© d'information restreint (RIR) dĂ©taille les catĂ©gories de vĂ©hicule que vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  conduire et prĂ©cise l'Ă©tendue de vos droits Ă  conduire.

Pour obtenir votre relevé d'information restreint, vous pouvez vous rendre sur le site de téléservice Télépoints ou en contactant votre préfecture par mail ou par email.

🛑 Votre relevĂ© d'information automobile comporte une ou plusieurs erreur(s) ?

Il se peut que votre assureur ou que le logiciel utilisĂ© ait renseignĂ© des informations erronĂ©es dans votre relevĂ© d'information vĂ©hicule. Cela peut avoir un impact consĂ©quent sur le tarif de votre assurance auto, ou vous qualifier de conducteur malussĂ© et donc Ă  risques. Quels sont les diffĂ©rents recours ?

Commencer par faire une réclamation auprÚs de votre assureur ou du service clientÚle de votre compagnie d'assurance.

En cas d'échec, vous pouvez faire appel au Médiateur inscrit dans votre contrat d'assurance auto en lui détaillant les erreurs commises.

👀 Qui demande le relevĂ© d’information vĂ©hicule ?

De maniÚre générale, ce sont les compagnies d'assurance qui demandent le relevé d'assurance voiture avant toute souscription.

🚘 Conducteur principal, secondaire : obtenir son relevĂ© d'information automobile

Le conducteur secondaire est forcĂ©ment inscrit dans le contrat d'assurance auto. À chaque sinistre, le relevĂ© d'information du conducteur responsable sera modifiĂ©. Ainsi, il est important de dĂ©clarer les sinistres au conducteur responsable et pas forcĂ©ment, au conducteur principal.

Que ce soit pour le conducteur principal ou secondaire, obtenir son relevĂ© d'information d'assurance voiture se fait de la mĂȘme maniĂšre : en ligne, par courrier, tĂ©lĂ©phone ou en agence.

📝 Quels documents pour changer d'assurance auto ?

Pour changer d'assurance voiture, le document principal demandé est le relevé d'information d'assurance auto. Les compagnies d'assurance vous demanderont également votre permis de conduire et le certificat d'immatriculation de votre véhicule.

01 82 88 99 89

Comparez les assurances auto selon votre profil !

Mis Ă  jour le