Achat groupé mutuelle santéAchat groupé mutuelle santé

Achat Groupé Mutuelle Santé

Obtenez une réduction de - 10% à vie sur votre assurance santé pour tous les profils et jusqu'à - 28% pour les retraités !

Comment obtenir le relevé d'information d'une assurance auto ?

En cas de changement d'assurance auto, votre nouvel assureur vous demandera de lui fournir un relevé d'information. Ce document, qui retrace l'historique de votre contrat d'assurance auto (éventuels sinistres, informations sur les conducteurs, etc.), permet de vous proposer une offre correspondant à votre profil et à vos besoins.


Comment trouver un comparatif des assurances auto ?

Votre Devis Auto en 5 minutes

Obtenez un devis gratuitement et sans engagement auprès de l'un de nos partenaires.

Qu'est-ce que le relevé d'information d'une assurance auto ?

relevé d'information en ligne

Le relevé d'information, aussi appelé relevé de situation, est un document obligatoire qui vous accompagne tout au long de votre vie d'assuré. Il s'agit d'un document légal régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A.121-1 du Code des Assurances.

Grâce à lui, les assureurs ont accès à tous les détails concernant votre profil et sur votre contrat d'assurance voiture ainsi qu'à vos antécédents de sinistres sur les cinq dernières années. Il y figure notamment le coefficient de bonus/malus. Ainsi, lorsque vous souhaitez changer d'assurance auto, il est plus aisé pour votre nouvel assureur de vous proposer une offre adaptée à votre historique de conduite.

Qu'est-ce que le relevé d'information intégral (RII) ?Le relevé d'information intégral contient tous les renseignements liés à votre permis de conduire : validité, infractions, nombre de points restants, stages de sensibilisation à la sécurité routière, etc. Seul le titulaire du permis et certaines autorités peuvent le demander. Pour l'obtenir, il faut faire une demande dans votre préfecture, sur place, par courrier ou par e-mail.
Vous pouvez également obtenir un relevé d'information restreint (RIR) qui détail les catégories de véhicule que vous êtes autorisé à conduire et précise l'étendue de vos droits à conduire.

À quel moment et comment obtenir le relevé d'information du conducteur principal ?

Vous pouvez obtenir votre relevé d'information à trois moments dans la vie de votre contrat :

  1. automatiquement à chaque échéance annuelle du contrat ;
  2. à n'importe quel moment sur simple demande expresse à votre assureur ;
  3. lors de la résiliation de l'assurance de votre véhicule.

Comment faire la demande du relevé d'information ?Vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé, un e-mail ou téléphoner à votre compagnie d'assurance. Comme l'indique l'article A.121-1 du Code des Assurances, l'assureur dispose d'un délai de 15 jours pour vous le faire parvenir. Si vous n'avez rien reçu, n'hésitez-pas à le relancer.

Exemple de demande de relevé d'information du conducteur principal

Voici un exemple de lettre que vous pouvez adresser à votre assureur pour faire la demande de votre relevé d'information automobile :

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d'assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de relevé d'information

 

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le relevé d'information correspondant au contrat d'assurance n°[référence du contrat] couvrant le véhicule immatriculé [numéro d'immatriculation du véhicule], sous quinzaine.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

[Votre signature]

Quelles informations figurent dans le relevé d'information ?

Plusieurs informations importantes pour les assureurs doivent figurer dans le relevé d'information du conducteur :

relevé d'information véhicule
  1. la date de souscription au contrat d'assurance voiture ;
  2. les informations concernant l'assuré et les éventuels conducteurs secondaires : nom, prénom, date de naissance, date d'obtention du permis de conduire, etc. ;
  3. les informations sur le véhicule assuré : marque, modèle, type de carburant, date de mise en circulation, numéro d'immatriculation, type d'usage (professionnel ou privé), etc. ;
  4. l'historique des éventuels sinistres sur les cinq dernières années ;
  5. le coefficient de bonus/malus à la dernière échéance annuelle du contrat ;
  6. la responsabilité du conducteur principal et des éventuels conducteurs secondaires dans chacun des sinistres survenus ;
  • Votre relevé d'information comporte une ou plusieurs erreur(s) ?
  • Il se peut que votre assureur ou que le logiciel utilisé ait renseigné des informations erronées dans votre relevé d'information. Cela peut avoir un impact conséquent sur le tarif de votre assurance auto, ou vous qualifier de conducteur malussé et donc à risques. Quels sont les différents recours ?
  • Commencer par faire une réclamation auprès de votre assureur ou du service clientèle de votre compagnie d'assurance ;
  • En cas d'échec, vous pouvez faire appel au Médiateur inscrit dans votre contrat d'assurance auto en lui détaillant les erreurs commises ;

Le relevé d'information est-il obligatoire pour résilier mon assurance auto ?

Comment trouver un comparatif des assurances auto ?

Votre Devis Auto en 5 minutes

Obtenez un devis gratuitement et sans engagement auprès de l'un de nos partenaires.

relevé d'information assurance

Changer d'assurance voiture sans relevé d'information n'est pas possible. Il est en effet obligatoire pour pouvoir souscrire une nouvelle assurance. C'est grâce au relevé d'information auto que le nouvel assureur obtient toutes les informations dont il a besoin sur l'assuré, qu'il évalue le risque qu'il représente et qu'il est capable de calculer sa prime d'assurance.

Une chose utile à savoir, si vous résiliez votre assurance voiture dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur et le relevé d'information lui sera directement transmis.

Mis à jour le