Relevé d'information assurance auto : à quoi il sert et comment l'obtenir

📋 Qu'est-ce que le relevé d'information assurance auto ?

Le relevé d'information d'assurance auto est un document officiel établi par votre assureur. Il récapitule votre historique de conduite : date de souscription, véhicule assuré, sinistres des cinq dernières années et coefficient de bonus-malus. Il est établi au nom du conducteur principal. Y figurent aussi les conducteurs désignés au contrat, par exemple un conjoint déclaré comme conducteur secondaire régulier ; un conducteur non déclaré, qui prend le volant ponctuellement, n'y apparaît pas.

À quoi sert le relevé d'information ?

Le relevé d'information est surtout demandé lorsque vous souhaitez changer d'assurance auto. Il permet à votre nouvel assureur d'évaluer le risque que vous représentez et de vous proposer un tarif adapté à votre historique. C'est pour cela qu'il est indispensable. Sans lui, l'assureur ne peut pas savoir si vous avez déjà eu des accidents, ni reconstituer votre bonus-malus, ce coefficient de réduction-majoration encadré par le Code des assurances qui récompense les années sans accident.

Ce n'est pas un détail : à couverture équivalente, le coefficient de bonus-malus lu sur ce relevé fait une vraie différence sur la note. Un conducteur malussé (qui a eu des accidents responsables, coefficient supérieur à 1) paie en moyenne 2,6 fois plus cher qu'un conducteur au bonus maximal (coefficient 0,50, soit 50 % de réduction), selon nos relevés de tarifs (Selon une étude Selectra 2026 sur la surprime des malussés par rapport aux bonussés en assurance autoi).

Relevé de situation, bulletin de situation : est-ce le même document ?

Oui, c'est exactement le même document. Le relevé d'information est aussi appelé relevé de situation, bulletin de situation ou déclaration d'antécédents. Quel que soit le nom employé par votre assureur, il récapitule votre coefficient de bonus-malus et vos sinistres des cinq dernières années, et sert à souscrire un nouveau contrat.

Que contient un relevé d'information ?

Le contenu du relevé d'information du conducteur principal est encadré par le Code des assurances (annexe de l'article A121-1). On y retrouve :

• La date de souscription du contrat d'assurance auto ;
• Les informations sur l'assuré et les conducteurs désignés au contrat : nom, prénom, date de naissance, numéro et date d'obtention du permis de conduire ;
• Les informations sur le véhicule assuré : marque, modèle, immatriculation, date de mise en circulation, type d'usage ;
• L'historique des sinistres survenus sur les cinq dernières périodes annuelles d'assurance, avec leur nature et la part de responsabilité ;
• Le coefficient de bonus-malus, ou CRM (coefficient de réduction-majoration), à la dernière échéance annuelle du contrat ;
• La date à laquelle ces informations ont été arrêtées, qui sert de point de départ à la validité du document.

Mentions obligatoires fixées par le Code des assurances (Légifrance). Source : service-public.fr.

⏱️ Comment obtenir son relevé d'information (et où le trouver) ?

Pour obtenir votre relevé d'information, adressez une demande à votre assureur : le plus rapide est de le télécharger depuis votre espace client, mais vous pouvez aussi l'obtenir par téléphone, en agence ou par courrier recommandé. Sur simple demande, l'assureur doit vous le remettre gratuitement, sous 15 jours maximum. Où le trouver en ligne ? Dans votre espace client, à la rubrique « Mes documents » ou « Mes contrats ».

Les canaux pour le demander

• Depuis votre espace client en ligne ou l'application mobile : c'est le plus rapide, le document est souvent téléchargeable immédiatement en PDF ;
• Par téléphone auprès du service client de votre assureur ;
• En agence, si votre assureur en dispose ;
• Par courrier recommandé, si vous n'avez pas d'accès en ligne.

Quand le relevé d'information est-il délivré ?

Le relevé d'information est édité à trois moments dans la vie de votre contrat :

1. 1
   Automatiquement, à chaque échéance annuelle de votre contrat (sa date anniversaire) ;
2. 2
   À tout moment, sur simple demande à votre assureur ;
3. 3
   Lors de la résiliation de votre contrat auto.

🚗 Peut-on s'assurer sans relevé d'information ?

Le relevé d'information est normalement exigé pour souscrire : c'est grâce à lui que le nouvel assureur évalue le risque et calcule votre prime. Un assureur peut toutefois vous couvrir sans relevé, en appliquant un coefficient neutre de 1 ou sur déclaration sur l'honneur, quitte à vérifier ensuite votre historique.

Dans quels cas peut-on s'en passer ?

Deux profils sont concernés : les jeunes permis qui viennent d'obtenir leur permis et n'ont pas encore d'antécédents d'assurance, et les personnes n'ayant pas roulé depuis plusieurs années, donc sans véhicule ni assurance sur la période. Autre cas pratique : avec la loi Hamon (qui permet de résilier à tout moment après un an de contrat), votre nouvel assureur se charge de la résiliation auprès de l'ancien. Vous restez toutefois tenu de lui fournir votre relevé, ou de l'autoriser à le récupérer, pour finaliser le changement d'assurance auto.

Combien de temps le relevé d'information est-il valable ?

Le relevé d'information n'a pas de durée de validité fixée par la loi, mais en pratique un nouvel assureur en réclame un récent, de moins de trois mois. Un relevé plus ancien risque de ne plus refléter vos derniers sinistres ou l'évolution de votre bonus-malus. Le plus simple est donc de le télécharger juste avant de demander un devis.

Pourquoi l'exactitude du relevé est importante

Le nouvel assureur vérifie votre historique, notamment via le fichier des assurés géré par l'AGIRA. Une fausse déclaration d'antécédents peut entraîner la nullité de votre contrat (article L113-8 du Code des assurances) : mieux vaut transmettre un relevé exact et à jour, ce qui évite aussi qu'une erreur ne vous fasse passer pour un conducteur malussé.