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Modèles gratuits de lettre de résiliation d'assurance auto

Modele lettre resiliation auto

Plusieurs raisons peuvent conduire un assuré à résilier son contrat d'assurance auto : changement de situation, découverte d'une offre plus intéressante, contrat arrivé à sa date d'échéance, vente de son véhicule, etc. Les démarches de résiliation n'ont pas toujours été simples, mais depuis quelques années, elles sont simplifiées notamment grâce aux lois Châtel et Hamon. Néanmoins, l'envoi d'une lettre de résiliation à son assureur reste obligatoire. Voici les modèles de lettre de résiliation de Goodassur.


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Lettre de résiliation d'une assurance auto à échéance du contrat

Les contrats d'assurance auto sont reconduits automatiquement chaque année, à la date d'échéance du contrat, aussi appelée date anniversaire. Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance tous les ans, au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

Si vous ne souhaitez pas que votre contrat soit reconduit, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Vous retrouvez cette date sur votre contrat d'assurance auto et sur l'avis d'échéance, si vous l'avez reçu.

Pour entamer la démarche de résiliation, c'est très simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de demande de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Voici notre modèle de lettre de résiliation d'assurance auto à l'échéance du contrat :

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d'assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto à l'échéance

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto souscrit sous le numéro [référence du contrat], le [date d’échéance principale], et vous remercie de bien vouloir m’adresser, dès que possible, un avenant de résiliation.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

[Votre signature]

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto avec la loi Châtel

Promulguée en 2005, la loi Châtel a pour but de simplifier le changement d'assurance et la résiliation des contrats tacitement reconductibles comme les contrats d'assurance auto.

Cette loi oblige les assureurs à vous envoyer un avis d'échéance, vous rappelant la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto. Cet avis doit vous parvenir au minimum 15 jours avant le commencement de la période de préavis, qui est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Par exemple, si votre contrat s'achève le 1er novembre, et que le préavis commence le 1er septembre, vous devriez recevoir la notification de la date de résiliation le 15 août au plus tard.

Deux cas de figure sont possibles :

  1. Votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans le délai imparti. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours pour envoyer une lettre de résiliation de votre assurance auto en stipulant la loi Châtel.
  2. Votre assureur ne vous a rien envoyé. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto quand vous le souhaitez et sans pénalité, une fois la date d'échéance passée.

Trouvez ci-dessous, un modèle de courrier type à envoyer à votre assureur pour résilier votre contrat d'assurance auto avec la loi Châtel :

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de résiliation de mon contrat assurance auto avec la loi Châtel

 

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de mon avis d’échéance le [date], soit X jours après sa date annuelle et conformément aux dispositions de la loi Châtel, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto [indiquer votre numéro de contrat] pour ma voiture [marque, modèle, numéro d’immatriculation], sans frais à la date de réception de ce courrier.

Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance comme preuve de la date, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me faire parvenir dès que possible mon relevé d’information.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

[Votre signature]

Lettre de résiliation d'une assurance auto avec la loi Hamon

Une autre loi permet également de faciliter la démarche de résiliation d'un contrat d'assurance auto, il s'agit de la loi Hamon ou loi Consommation, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, après l'échéance de la première année de contrat. Cependant, si vous n'avez pas respecté le préavis pour envoyer votre lettre de résiliation, votre contrat sera reconduit jusqu'à résiliation.

De plus, vous n'avez pas à justifier votre résiliation auprès de votre assureur, et celui-ci ne peut vous infliger aucun frais ni pénalité en cas de dépassement du délai de résiliation.

Il est important de savoir que c'est votre nouvelle compagnie d'assurance qui se chargera des démarches de résiliation de votre contrat d'assurance auto. Votre nouvel assureur doit s'assurer que vous restez bien couvert tout au long de la procédure de résiliation.

Néanmoins, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans pour autant souscrire une nouvelle assurance auto, vous devez envoyer une lettre en recommandée à votre assureur.

L'obligation d'assuranceUn véhicule qui ne circule plus et qui reste stationné dans un garage privé ou sur un parking public, doit obligatoirement être assuré au minimum avec une assurance au tiers.

Voici une exemple de courrier de résiliation d'assurance auto avec la loi Hamon que vous pouvez envoyer à votre assureur :

[Votre NOM- Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto avec la loi Hamon

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto numéro [Numéro de votre contrat] souscrit chez vous, en respectant le préavis légal d’un mois suite à l’envoi de ce courrier, conformément à la loi Hamon.

Je vous remercie par avance de m’envoyer un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations le plus rapidement possible.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

[Votre signature]

Lettre de résiliation d'une assurance auto pour cause de vente du véhicule

Si vous vendez votre véhicule, il n'est pas nécessaire d'attendre la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto pour pouvoir entreprendre les démarches de résiliation. En effet, dans un délai de 10 jours après la vente votre contrat sera automatiquement suspendu.

Néanmoins, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur pour l'informer de votre volonté de résilier votre contrat. La résiliation prendra effet dans

Si vous avez versé une prime annuelle à votre assureur, il devra vous rembourser du montant correspondant à la période allant de la date de la vente de la voiture à la date anniversaire prévue de votre contrat d'assurance auto.

Pièces justificatives à joindre à la lettre de résiliationPensez à joindre à votre demande de résiliation de votre assurance auto, une copie de votre certificat de vente et de votre contrat d'assurance auto.

Retrouvez ci-dessous notre modèle de lettre de résiliation d'assurance auto pour cause de vente :

[Votre NOM - Prénom ]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto pour cause de ventre de mon véhicule.

 

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de la vente de mon véhicule [indiquer le modèle et la marque] dont le numéro d’immatriculation est : [Votre numéro d’immatriculation] le [inscrivez la date et l’heure précise de la vente].

De ce fait, je souhaite donc résilier mon contrat d’assurance auto n° [Numéro de votre contrat], comme l'accorde l’article L. 121-11 du code des assurances.

En conséquence, je résilie mon contrat d’assurance auto en respectant le préavis de 10 jours. Par ailleurs, je vous remercie de me rembourser le montant de la prime comprise entre la date de résiliation et la prochaine échéance du contrat.

Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de la vente] et le [date d’échéance de votre contrat].

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

[Votre signature]

Modèle de lettre pour résilier une assurance auto en raison d'un changement de situation personnelle

Suite à un changement personnel ou professionnel, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto avant la première année d'engagement.

Comme cité dans l'article L113-16 du Code des assurances, les changements suivants peuvent vous permettre de résilier votre contrat d'assurance auto :

  • un changement de profession ;
  • un départ en retraite ;
  • un changement de lieu de résidence ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • un changement de régime matrimoniale ;
  • une cessation définitive d'activité professionnelle.

Ces différents changements peuvent avoir un impact sur les risques pour lesquels vous couvre votre assureur. Ces changements de situation engendrent une augmentation ou une baisse du risque, ce qui a un effet sur le coût de la prime d'assurance.

Dans ce cas, vous disposez de trois mois pour envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre assureur.

Voici un exemple de courrier de résiliation d'assurance auto en raison d'un changement de situation personnelle, à adapter selon votre cas :

[Votre NOM - Prénom ]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto en raison de [indiquer votre changement : mariage, divorce, etc..]

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous fais part de mon changement de situation personnelle [indiquer votre changement] qui a eu lieu le [date du changement de situation].

Conformément à l’article L113-16 du code des assurances, je souhaite donc que mon contrat d’assurance auto numéro [Numéro de votre contrat] soit résilié.

Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de la résiliation] et le [date d’échéance de votre contrat].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Votre signature]

Lettre pour résilier une assurance auto pour destruction du véhicule

À la suite d'un accident, d'un acte de vandalisme ou d'un incendie, si l'expert considère que votre véhicule n'est plus apte à rouler et doit être détruit, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance auto avant la date anniversaire de votre contrat.

Pour débuter la démarche de résiliation, vous avez un délai de 10 jours pour envoyer une lettre en recommandée à votre assureur.

Pièces justificatives à joindre au courrier de résiliationN'oubliez pas de joindre à votre demande de résiliation le certificat de destruction du véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) avec la mention "véhicule détruit".

Voilà un exemple de courrier type que vous pouvez envoyer à votre assureur pour résilier votre contrat d'assurance auto pour cause de destruction de votre voiture :

[Votre Nom - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto pour cause destruction de mon véhicule

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, suite au sinistre survenu sur mon véhicule immatriculé [n°d’immatriculation] de marque et modèle [précisez] assuré chez vous, il a été détruit le [date du sinistre].

J'aimerai donc que vous procédiez à la résiliation de mon contrat d’assurance n° [Numéro de votre contrat] et arrivant à échéance le [date de fin de votre contrat]. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de destruction.

Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de résiliation] et le [date d’échéance de votre contrat].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

[Votre signature]

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