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Lettre de résiliation d'assurance auto : modÚles gratuits

ModÚle lettre résiliation auto

Plusieurs raisons peuvent conduire un assurĂ© Ă  rĂ©silier son contrat d'assurance auto : changement de situation, dĂ©couverte d'une offre plus intĂ©ressante, contrat arrivĂ© Ă  sa date d'Ă©chĂ©ance, vente de son vĂ©hicule, etc. Les dĂ©marches de rĂ©siliation n'ont pas toujours Ă©tĂ© simples, mais depuis quelques annĂ©es, elles sont simplifiĂ©es notamment grĂące aux lois Chatel et Hamon. NĂ©anmoins, l'envoi d'une lettre de rĂ©siliation Ă  son assureur reste obligatoire. Voici les modĂšles de lettre de rĂ©siliation de Goodassur.


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Lettre de résiliation d'assurance auto à échéance

Les contrats d'assurance auto sont reconduits automatiquement chaque année, à la date d'échéance du contrat, aussi appelée date anniversaire. Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance tous les ans, au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

courrier résiliation assurance auto

Si vous ne souhaitez pas que votre contrat soit reconduit, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Vous retrouvez cette date sur votre contrat d'assurance auto et sur l'avis d'échéance, si vous l'avez reçu.

Pour entamer la dĂ©marche de rĂ©siliation, c'est trĂšs simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de demande de rĂ©siliation en recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Voici notre modĂšle de lettre type de rĂ©siliation d'assurance auto Ă  l'Ă©chĂ©ance du contrat :

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[Numéro de votre contrat d'assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : demande de rĂ©siliation de mon contrat d'assurance auto Ă  l'Ă©chĂ©ance

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volontĂ© de rĂ©silier mon contrat d’assurance auto souscrit sous le numĂ©ro [rĂ©fĂ©rence du contrat], le [date d’échĂ©ance principale], et vous remercie de bien vouloir m’adresser, dĂšs que possible, un avenant de rĂ©siliation.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, mes salutations distinguĂ©es.

 

[Votre signature]

Lettre de résiliation d'assurance auto avec la loi Hamon

Une autre loi permet également de faciliter la démarche de résiliation d'un contrat d'assurance auto, il s'agit de la loi Hamon ou loi Consommation, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Grùce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, aprÚs l'échéance de la premiÚre année de contrat. Cependant, si vous n'avez pas respecté le préavis pour envoyer votre lettre de résiliation, votre contrat sera reconduit jusqu'à résiliation.

résiliation contrat assurance auto

De plus, vous n'avez pas à justifier votre résiliation auprÚs de votre assureur, et celui-ci ne peut vous infliger aucun frais ni pénalité en cas de dépassement du délai de résiliation.

Il est important de savoir que c'est votre nouvelle compagnie d'assurance qui se chargera des démarches de résiliation de votre contrat d'assurance auto. Votre nouvel assureur doit s'assurer que vous restez bien couvert tout au long de la procédure de résiliation.

Néanmoins, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans pour autant souscrire une nouvelle assurance auto, vous devez envoyer une lettre type de résiliation d'assurance auto, en recommandé à votre assureur.

L'obligation d'assuranceUn vĂ©hicule qui ne circule plus et qui reste stationnĂ© dans un garage privĂ© ou sur un parking public, doit obligatoirement ĂȘtre assurĂ© au minimum avec une assurance au tiers.

Voici une exemple de courrier de rĂ©siliation d'assurance auto avec la loi Hamon que vous pouvez envoyer Ă  votre assureur :

[Votre NOM- Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[NumĂ©ro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : demande de rĂ©siliation de mon contrat d'assurance auto avec la loi Hamon

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volontĂ© de rĂ©silier mon contrat d’assurance auto numĂ©ro [NumĂ©ro de votre contrat] souscrit chez vous, en respectant le prĂ©avis lĂ©gal d’un mois suite Ă  l’envoi de ce courrier, conformĂ©ment Ă  la loi Hamon.

Je vous remercie par avance de m’envoyer un avenant de rĂ©siliation ainsi que mon relevĂ© d’informations le plus rapidement possible.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincĂšres salutations.

 

[Votre signature]

ModÚle de lettre de résiliation d'assurance auto avec la loi Chatel

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Promulguée en 2005, la loi Chatel a pour but de simplifier le changement d'assurance et la résiliation des contrats tacitement reconductibles comme les contrats d'assurance auto.

Cette loi oblige les assureurs à vous envoyer un avis d'échéance, vous rappelant la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto. Cet avis doit vous parvenir au minimum 15 jours avant le commencement de la période de préavis, qui est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Par exemple, si votre contrat s'achÚve le 1er novembre, et que le préavis commence le 1er septembre, vous devriez recevoir la notification de la date de résiliation le 15 août au plus tard.

Deux cas de figure sont possibles :

  1. Votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans le délai imparti. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours pour envoyer une lettre de résiliation de votre assurance voiture en stipulant la loi Chatel.
  2. Votre assureur ne vous a rien envoyé. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto quand vous le souhaitez et sans pénalité, une fois la date d'échéance passée.

Trouvez ci-dessous, un modĂšle de courrier type Ă  envoyer Ă  votre assureur pour rĂ©silier votre contrat d'assurance auto avec la loi Chatel :

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[NumĂ©ro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : demande de rĂ©siliation de mon contrat assurance auto avec la loi Chatel

 

Madame, Monsieur,

Suite Ă  la rĂ©ception de mon avis d’échĂ©ance le [date], soit X jours aprĂšs sa date annuelle et conformĂ©ment aux dispositions de la loi Chatel, je souhaite rĂ©silier mon contrat d’assurance auto [indiquer votre numĂ©ro de contrat] pour ma voiture [marque, modĂšle, numĂ©ro d’immatriculation], sans frais Ă  la date de rĂ©ception de ce courrier.

Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échĂ©ance comme preuve de la date, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versĂ©es par avance et de me faire parvenir dĂšs que possible mon relevĂ© d’information.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

[Votre signature]

Lettre de résiliation contrat d'assurance auto pour vente du véhicule

lettre type résiliation assurance auto

Si vous vendez votre véhicule, il n'est pas nécessaire d'attendre la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto pour pouvoir entreprendre les démarches de résiliation. En effet, dans un délai de 10 jours aprÚs la vente votre contrat sera automatiquement suspendu.

Néanmoins, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur pour l'informer de votre volonté de résilier votre contrat. La résiliation prendra effet dans un délai d'un mois.

Si vous avez versé une prime annuelle à votre assureur, il devra vous rembourser du montant correspondant à la période allant de la date de la vente de la voiture à la date anniversaire prévue de votre contrat d'assurance auto.

PiÚces justificatives à joindre à la lettre de résiliationPensez à joindre à votre demande de résiliation de votre assurance auto, une copie de votre certificat de vente et de votre contrat d'assurance auto.

Retrouvez ci-dessous notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation d'assurance auto pour cause de vente :

[Votre NOM - Prénom ]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[NumĂ©ro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : demande de rĂ©siliation de mon contrat d'assurance auto pour cause de ventre de mon vĂ©hicule.

 

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de la vente de mon vĂ©hicule [indiquer le modĂšle et la marque] dont le numĂ©ro d’immatriculation est : [Votre numĂ©ro d’immatriculation] le [inscrivez la date et l’heure prĂ©cise de la vente].

De ce fait, je souhaite donc rĂ©silier mon contrat d’assurance auto n° [NumĂ©ro de votre contrat], comme l'accorde l’article L. 121-11 du code des assurances.

En consĂ©quence, je rĂ©silie mon contrat d’assurance auto en respectant le prĂ©avis de 10 jours. Par ailleurs, je vous remercie de me rembourser le montant de la prime comprise entre la date de rĂ©siliation et la prochaine Ă©chĂ©ance du contrat.

Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de rĂ©siliation, ainsi que le remboursement de la cotisation dĂ©jĂ  versĂ©e pour la pĂ©riode comprise entre le [date de la vente] et le [date d’échĂ©ance de votre contrat].

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincĂšres salutations.

 

[Votre signature]

Courrier de résiliation d'une assurance auto pour changement de situation personnelle

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Suite à un changement personnel ou professionnel, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto avant la premiÚre année d'engagement.

Comme citĂ© dans l'article L113-16 du Code des assurances, les changements suivants peuvent vous permettre de rĂ©silier votre contrat d'assurance auto :

  • un changement de profession ;
  • un dĂ©part en retraite ;
  • un changement de lieu de rĂ©sidence ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • un changement de rĂ©gime matrimoniale ;
  • une cessation dĂ©finitive d'activitĂ© professionnelle.

Ces différents changements peuvent avoir un impact sur les risques pour lesquels vous couvre votre assureur. Ces changements de situation engendrent une augmentation ou une baisse du risque, ce qui a un effet sur le coût de la prime d'assurance.

Dans ce cas, vous disposez de trois mois pour envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre assureur.

Voici un exemple de courrier de rĂ©siliation d'assurance auto en raison d'un changement de situation personnelle, Ă  adapter selon votre cas :

[Votre NOM - Prénom ]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[NumĂ©ro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : demande de rĂ©siliation de mon contrat d'assurance auto en raison de [indiquer votre changement : mariage, divorce, etc..]

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous fais part de mon changement de situation personnelle [indiquer votre changement] qui a eu lieu le [date du changement de situation].

ConformĂ©ment Ă  l’article L113-16 du code des assurances, je souhaite donc que mon contrat d’assurance auto numĂ©ro [NumĂ©ro de votre contrat] soit rĂ©siliĂ©.

Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de rĂ©siliation, et de me rembourser la cotisation dĂ©jĂ  versĂ©e pour la pĂ©riode comprise entre le [date de la rĂ©siliation] et le [date d’échĂ©ance de votre contrat].

Je vous prie d'agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

 

[Votre signature]

Lettre de résiliation d'une assurance voiture pour destruction

résiliation assurance voiture

À la suite d'un accident, d'un acte de vandalisme ou d'un incendie, si l'expert considĂšre que votre vĂ©hicule n'est plus apte Ă  rouler et doit ĂȘtre dĂ©truit, vous pouvez alors rĂ©silier votre contrat d'assurance auto avant la date anniversaire de votre contrat.

Pour débuter la démarche de résiliation, vous avez un délai de 10 jours pour envoyer une lettre en recommandée à votre assureur.

PiÚces justificatives à joindre au courrier de résiliationN'oubliez pas de joindre à votre demande de résiliation le certificat de destruction du véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) avec la mention "véhicule détruit".

VoilĂ  un exemple de courrier type que vous pouvez envoyer Ă  votre assureur pour rĂ©silier votre contrat d'assurance auto pour cause de destruction de votre voiture :

[Votre Nom - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Votre numéro de téléphone]

[NumĂ©ro de votre contrat d’assurance auto]

[Adresse de votre assureur auto]

[Lieu, Date]

 

Objet : demande de rĂ©siliation de mon contrat d'assurance auto pour cause destruction de mon vĂ©hicule

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, suite au sinistre survenu sur mon vĂ©hicule immatriculĂ© [n°d’immatriculation] de marque et modĂšle [prĂ©cisez] assurĂ© chez vous, il a Ă©tĂ© dĂ©truit le [date du sinistre].

J'aimerai donc que vous procĂ©diez Ă  la rĂ©siliation de mon contrat d’assurance n° [NumĂ©ro de votre contrat] et arrivant Ă  Ă©chĂ©ance le [date de fin de votre contrat]. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de destruction.

Je vous remercie de m’envoyer un avenant de rĂ©siliation, et de me rembourser la cotisation dĂ©jĂ  versĂ©e pour la pĂ©riode comprise entre le [date de rĂ©siliation] et le [date d’échĂ©ance de votre contrat].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

[Votre signature]

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