Selon le motif de résiliation, il n'est pas forcément nécessaire d'envoyer une lettre pour résilier son assurance auto. Les démarches concernant la résiliation d'assurance auto ont beaucoup évolué ces 10 dernières années. Si besoin, on vous explique comment rédiger une lettre de résiliation de contrat d'assurance auto !
Lettre de résiliation d'assurance auto à échéance
Les contrats d'assurance auto sont reconduits automatiquement chaque année, à la date d'échéance du contrat, aussi appelée date anniversaire. Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance tous les ans, au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.
Si vous ne souhaitez pas que votre contrat soit reconduit, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Vous retrouvez cette date sur votre contrat d'assurance auto et sur l'avis d'échéance, si vous l'avez reçu.
Pour entamer la démarche de résiliation, c'est très simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de demande de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Voici notre modèle de lettre de résiliation d'assurance auto à imprimer :
[Votre NOM - Prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre numéro de téléphone]
[Numéro de votre contrat d'assurance auto]
[Adresse de votre assureur auto]
[Lieu, Date]
Objet : demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto à l'échéance
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto souscrit sous le numéro [référence du contrat], le [date d’échéance principale], et vous remercie de bien vouloir m’adresser, dès que possible, un avenant de résiliation.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto loi Hamon
Une autre loi permet également de faciliter la démarche de résiliation d'un contrat d'assurance auto, il s'agit de la loi Hamon ou loi Consommation, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après l'échéance de la première année de contrat. Cependant, si vous n'avez pas respecté le préavis d'envoi de la lettre pour arrêter votre assurance voiture, votre contrat sera reconduit jusqu'à résiliation.
De plus, cette loi vous permet d'envoyer votre lettre pour résilier votre assurance auto sans justificatif : vous n'avez pas à justifier votre résiliation auprès de votre assureur, et celui-ci ne peut vous infliger aucun frais ni pénalité en cas de dépassement du délai de résiliation.
Il est important de savoir que c'est votre nouvelle compagnie d'assurance qui se chargera des démarches de résiliation de votre contrat d'assurance auto. Votre nouvel assureur doit s'assurer que vous restez bien couvert tout au long de la procédure de résiliation.
Néanmoins, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans pour autant souscrire une nouvelle assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation d'assurance auto loi Hamon, en recommandé à votre assureur.
L'obligation d'assuranceUn véhicule qui ne circule plus et qui reste stationné dans un garage privé ou sur un parking public, doit obligatoirement être assuré au minimum avec une assurance au tiers.
Voici un exemple de courrier d'arrêt d'assurance auto avec la loi Hamon que vous pouvez envoyer à votre assureur :
[Votre NOM- Prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre numéro de téléphone]
[Numéro de votre contrat d’assurance auto]
[Adresse de votre assureur auto]
[Lieu, Date]
Objet : demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto avec la loi Hamon
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto numéro [Numéro de votre contrat] souscrit chez vous, en respectant le préavis légal d’un mois suite à l’envoi de ce courrier, conformément à la loi Hamon.
Je vous remercie par avance de m’envoyer un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations le plus rapidement possible.
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Votre signature]
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Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto loi Chatel
Promulguée en 2005, la loi Chatel a pour but de simplifier le changement d'assurance auto et la résiliation des contrats tacitement reconductibles comme les contrats d'assurance auto, habitation et emprunteur.
Cette loi oblige les assureurs à vous envoyer un avis d'échéance, vous rappelant la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto. Cet avis doit vous parvenir au minimum 15 jours avant le commencement de la période de préavis, qui est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Par exemple, si votre contrat s'achève le 1er novembre, et que le préavis commence le 1er septembre, vous devriez recevoir la notification de la date de résiliation le 15 août au plus tard.
Deux cas de figure sont possibles :
- Votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans le délai imparti. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours pour envoyer une lettre type de résiliation d'assurance voiture en stipulant la loi Chatel.
- Votre assureur ne vous a rien envoyé. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto quand vous le souhaitez et sans pénalité, une fois la date d'échéance passée.
Trouvez ci-dessous, un modèle de courrier type à envoyer à votre assureur pour annuler votre contrat d'assurance auto avec la loi Chatel :
[Votre NOM - Prénom]
[Votre adresse postale]
[Votre numéro de téléphone]
[Numéro de votre contrat d’assurance auto]
[Adresse de votre assureur auto]
[Lieu, Date]
Objet : demande de résiliation de mon contrat assurance auto avec la loi Chatel
Madame, Monsieur,
Suite à la réception de mon avis d’échéance le [date], soit X jours après sa date annuelle et conformément aux dispositions de la loi Chatel, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto [indiquer votre numéro de contrat] pour ma voiture [marque, modèle, numéro d’immatriculation], sans frais à la date de réception de ce courrier.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance comme preuve de la date, le cachet de la poste faisant foi.
Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et de me faire parvenir dès que possible mon relevé d’information.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
[Votre signature]