Lettre de résiliation d'assurance auto : modèles gratuits

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Selon le motif de résiliation, il n'est pas forcément nécessaire d'envoyer une lettre pour résilier son assurance auto. Les démarches concernant la résiliation d'assurance auto ont beaucoup évolué ces 10 dernières années. Si besoin, on vous explique comment rédiger une lettre de résiliation de contrat d'assurance auto !

Pas besoin de lettre de résiliation avec la résiliation en 3 clics ! Si vous avez souscrit un contrat auto en ligne, sachez que vous pouvez désormais résilier facilement, en seulement 3 clics depuis votre espace client ! Cette mesure est mise en place depuis le 1er juin 2023, et concerne tous les assureurs qui proposent la souscription en ligne. Une fonctionnalité "résilier mon contrat" doit être présente dans votre espace client afin de permettre de résilier simplement !

Lettre de résiliation d'assurance auto à échéance

Les contrats d'assurance auto sont reconduits automatiquement chaque année, à la date d'échéance du contrat, aussi appelée date anniversaire. Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance tous les ans, au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

Si vous ne souhaitez pas que votre contrat soit reconduit, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. Vous retrouvez cette date sur votre contrat d'assurance auto et sur l'avis d'échéance, si vous l'avez reçu.

Pour entamer la démarche de résiliation, c'est très simple, il vous suffit d'envoyer une lettre de demande de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Voici notre modèle de lettre de résiliation d'assurance auto à imprimer :

Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto loi Hamon

Une autre loi permet également de faciliter la démarche de résiliation d'un contrat d'assurance auto, il s'agit de la loi Hamon ou loi Consommation, entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après l'échéance de la première année de contrat. Cependant, si vous n'avez pas respecté le préavis d'envoi de la lettre pour arrêter votre assurance voiture, votre contrat sera reconduit jusqu'à résiliation.

De plus, cette loi vous permet d'envoyer votre lettre pour résilier votre assurance auto sans justificatif : vous n'avez pas à justifier votre résiliation auprès de votre assureur, et celui-ci ne peut vous infliger aucun frais ni pénalité en cas de dépassement du délai de résiliation.

Il est important de savoir que c'est votre nouvelle compagnie d'assurance qui se chargera des démarches de résiliation de votre contrat d'assurance auto. Votre nouvel assureur doit s'assurer que vous restez bien couvert tout au long de la procédure de résiliation.

Néanmoins, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans pour autant souscrire une nouvelle assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation d'assurance auto loi Hamon, en recommandé à votre assureur.

L'obligation d'assuranceUn véhicule qui ne circule plus et qui reste stationné dans un garage privé ou sur un parking public, doit obligatoirement être assuré au minimum avec une assurance au tiers.

Voici un exemple de courrier d'arrêt d'assurance auto avec la loi Hamon que vous pouvez envoyer à votre assureur :

Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto loi Chatel

Promulguée en 2005, la loi Chatel a pour but de simplifier le changement d'assurance auto et la résiliation des contrats tacitement reconductibles comme les contrats d'assurance auto, habitation et emprunteur.

Cette loi oblige les assureurs à vous envoyer un avis d'échéance, vous rappelant la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto. Cet avis doit vous parvenir au minimum 15 jours avant le commencement de la période de préavis, qui est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Par exemple, si votre contrat s'achève le 1er novembre, et que le préavis commence le 1er septembre, vous devriez recevoir la notification de la date de résiliation le 15 août au plus tard.

Deux cas de figure sont possibles :

1. Votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans le délai imparti. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours pour envoyer une lettre type de résiliation d'assurance voiture en stipulant la loi Chatel.
2. Votre assureur ne vous a rien envoyé. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto quand vous le souhaitez et sans pénalité, une fois la date d'échéance passée.

Trouvez ci-dessous, un modèle de courrier type à envoyer à votre assureur pour annuler votre contrat d'assurance auto avec la loi Chatel :

Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto pour vente

Si vous vendez votre véhicule, il n'est pas nécessaire d'attendre la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto pour pouvoir entreprendre les démarches de résiliation. En effet, dans un délai de 10 jours après la vente votre contrat sera automatiquement suspendu.

Néanmoins, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur pour l'informer de votre volonté de résilier votre contrat. La résiliation prendra effet dans un délai d'un mois.

Si vous avez versé une prime annuelle à votre assureur, il devra vous rembourser du montant correspondant à la période allant de la date de la vente de la voiture à la date anniversaire prévue de votre contrat d'assurance auto.

Retrouvez ci-dessous notre modèle de lettre de résiliation d'assurance auto pour vente :

Lettre de résiliation d'assurance auto pour destruction

À la suite d'un accident, d'un acte de vandalisme ou d'un incendie, si l'expert considère que votre véhicule n'est plus apte à rouler et doit être détruit, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance auto avant la date anniversaire de votre contrat.

Pour débuter la démarche de résiliation, vous avez un délai de 10 jours pour envoyer une lettre en recommandée à votre assureur.

Voilà un exemple de courrier de résiliation d'assurance auto pour destruction, que vous pouvez envoyer à votre assureur :

Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto pour changement de situation personnelle

Suite à un changement personnel ou professionnel, vous pouvez résilier et changer votre contrat d'assurance auto avant la première année d'engagement.

Comme cité dans l'article L113-16 du Code des assurances, les changements suivants peuvent vous permettre de résilier votre contrat d'assurance auto :

• un changement de profession ;
• un départ en retraite ;
• un changement de lieu de résidence ;
• un changement de situation matrimoniale ;
• un changement de régime matrimoniale ;
• une cessation définitive d'activité professionnelle.

Ces différents changements peuvent avoir un impact sur les risques pour lesquels vous couvre votre assureur. Ces changements de situation engendrent une augmentation ou une baisse du risque, ce qui a un effet sur le coût de la prime d'assurance.

Dans ce cas, vous disposez de trois mois pour envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre assureur.

Voici un exemple de courrier d'annulation d'assurance auto en raison d'un changement de situation personnelle, à adapter selon votre cas :