La carte grise est un document qui permet d’identifier un véhicule, ses caractéristiques techniques, ainsi que son propriétaire. Ce document est obligatoire pour circuler en conformité avec la loi. Si vous venez d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion, vous devez faire immatriculer votre véhicule. Découvrez les informations essentielles pour savoir comment faire une carte grise.
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💡 Comment faire sa carte grise ? Finies les démarches en préfecture
Il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour sa carte grise. Découvrez les démarches pour immatriculer un véhicule 100% en ligne ou par téléphone avec Selectra !
Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France, ou importé depuis l’étranger, peut être réalisée :
- par le professionnel qui vous vend le véhicule ;
- chez un professionnel agréé ;
- par vous-même via le site de l’ANTS.
- en passant par les services de Selectra au 01 88 24 67 72 📞
En ce qui concerne l’immatriculation d’une voiture étrangère dans le cadre d’un import de véhicule neuf, vous devez régler les droits de douane de la TVA auprès d’un bureau de douane. En échange, vous recevrez le certificat fiscal, aussi appelé quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A.
💡 Bon à savoir : S’il vous manque des pièces administratives pour faire l’immatriculation de votre voiture étrangère et obtenir votre carte grise définitive, vous pouvez demander une immatriculation en WW. Le certificat provisoire d’immatriculation WW vous permet de rouler pendant 4 mois.
Dans tous les cas, pour immatriculer un véhicule neuf, vous devrez remplir le formulaire cerfa n°13749 qui correspond à 3 éléments indispensables :
- la demande d’immatriculation ;
- le certificat de conformité ;
- le certificat de vente.
Ces démarches administratives sont valables pour les voitures, mais aussi pour demander la carte grise pour un scooter, ou pour une moto.
Dès réception de votre carte grise définitive, pensez à équiper votre véhicule de plaques d’immatriculation avec le numéro attribué.
Demande de carte grise d'une voiture d'occasion
Pour faire une demande de carte grise d’un véhicule d’occasion : voiture, moto ou scooter, vous avez deux possibilités :
- effectuer les démarches par vous-même sur le site de l’ANTS ;
- accélérez vos démarches de carte grise avec un de nos experts au 01 88 24 67 72
Les démarches pour faire une carte grise après l’achat du véhicule diffèrent en fonction de la provenance de votre véhicule. Si la demande d’immatriculation d’un véhicule français sur l’ANTS demande du temps, alors immatriculer une voiture étrangère vous demandera une gestion administrative rigoureuse afin de réunir tous les documents pour faire une carte grise.
📑 Quels documents pour faire une carte grise ?
Les documents pour faire une carte grise dépendent de la provenance et de l’immatriculation de votre véhicule :
- en France ;
- à l’étranger.
Les papiers pour faire sa carte grise doivent être partager sur votre espace ANTS ou sur l’espace de l’organisme agréé sous forme de pdf (documents originaux ou scannés)
| 🚗 Immatriculation | 📂 Documents |
|---|---|
| Véhicule neuf en France |
|
| Véhicule neuf provenant de l’étranger |
|
| Véhicule d’occasion en France |
|
| Véhicule d’occasion provenant de l’étranger |
|
À l'issue de votre demande de carte grise, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permet de rouler en conformité avec la loi, car il est interdit de rouler sans carte grise (jusqu’à 750 euros d’amendes). En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le certificat provisoire d’immatriculation atteste que le véhicule vous appartient.
⏳ Combien de temps pour faire votre carte grise ?
Vous disposez d’un délai de 1 mois après l’achat de votre véhicule pour faire votre carte grise, qu’il soit neuf ou d’occasion. Dès lors que vous avez débuté les démarches sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé, vous recevez une certificat de demande de carte grise, aussi appelé certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous devez conserver ce document qui vous permet de circuler en règle pendant 1 mois, en France uniquement.
💡 Bon à savoir : en cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous roulez sans carte grise au-delà du délai de 1 mois prévu par la loi, vous risquez une amende jusqu’à 750 €. Il s’agit d’une infraction de classe 4, des peines complémentaires sont prévues : immobilisation du véhicule, résiliation du contrat d’assurance.
Après votre demande d’immatriculation d’un véhicule auprès de l’ANTS, vous devez patienter jusqu’au traitement de vos documents : jusqu’à 6 semaines. Et après validation de votre dossier, vous devrez patienter au moins 7 jours ouvrés pour recevoir votre carte grise.
Si vous voulez éviter des démarches fastidieuses, Selectra vous offre son assistance gratuitement pour l’immatriculation d’un véhicule.
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🚗 Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?
Pour immatriculer une voiture étrangère en France, plusieurs étapes sont nécessaires pour :
- demander votre carte grise à l’achat du véhicule ;
- obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation ;
- avoir la possibilité d’obtenir une immatriculation WW.
| 👉 Les étapes | 📄 Description |
|---|---|
| 1. | Régler les droits de douane et la TVA pour recevoir le certificat fiscal, aussi appelé quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A. |
| 2. | Réunir tous les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture. Pour les véhicules d’occasion :
|
| 3. | Effectuer la demande d’immatriculation du véhicule sur l’ANTS ou en faisant appel à un professionnel agréé. |
| 4. | Recevoir le certificat provisoire d’immatriculation : remis par le professionnel. Si vous réalisez les démarches par vous-même, pensez à conserver les éléments suivants depuis l’ANTS :
|
| 5. | Faire une demande d’immatriculation WW pour circuler en attendant le certificat d’immatriculation définitif. |
| 6. | Régler le coût de la carte grise : le prix de la carte grise varie selon le type de véhicule, la taxe de votre département et le nombre de chevaux fiscaux. |
| 7. | Obtenir le numéro d’immatriculation à la réception de votre carte grise. |
| 8. | Acquérir et installer vos nouvelles plaques d’immatriculation avec le numéro attribué. |
Pour votre tranquillité d’esprit et pour gagner du temps, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel agréé.
📌 Comment faire une carte grise sans ANTS ?
Vous avez la possibilité de faire une carte grise sans ANTS pour éviter de perdre du temps dans de longues démarches administratives ! Choisissez une solution plus agile, moins de paperasse et réception de votre document sous 48 h. Vos démarches peuvent être effectuées par téléphone avec Selectra.
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Intermédiaire d’un service habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur🙋♀️ FAQ : tout savoir pour immatriculer son véhicule
🔎 Comment faire une carte grise sur ANTS 2022 ?
- vendre ou donner un véhicule ;
- refaire votre carte grise ;
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ;
- modifier l’adresse sur votre carte grise ;
- immatriculer pour la première fois un véhicule en France.
Suivez les indications pour faire immatriculer votre véhicule.
🤔 Quelle démarche quand on achète une voiture d'occasion ?
Vous devez faire une demande de carte grise pour votre véhicule d’occasion. Vous disposez de 1 mois à compter de la date de cession pour effectuer les démarches administratives. Réalisez vous-mêmes les démarches sur le site de l’ANTS, ou faites appel à un professionnel qui s’en occupera à votre place.
👉 Comment changer le propriétaire de la carte grise ?
Pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise, vous devez effectuer une demande sur le site de l’ANTS. Sinon, vous pouvez aussi demander à un professionnel agréé par le ministère de l’intérieur de faire changer le titulaire de la carte grise.