Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la traditionnelle vignette verte a été remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés. Cette dématérialisation vise à moderniser le suivi de l'assurance automobile en France, à lutter contre la non-assurance des véhicules et à simplifier les démarches administratives.
📄 C’est quoi un mémo véhicule assuré ?
Le Mémo Véhicule Assuré, c’est un document délivré par votre assureur lors de la souscription ou de la modification de votre contrat d'assurance auto. Il contient des informations essentielles sur votre assurance et votre véhicule, vous permet de prouver que vous êtes assuré, mais vous permet aussi de gérer au mieux un sinistre grâce au regroupement de toutes les infos utiles dont vous aurez besoin dans cette situation.
Plusieurs informations y sont regroupées :
- Nom de l'assureur : indique la compagnie d’assurance qui couvre votre véhicule. Utile en cas de réclamation ou de contact avec les autorités.
- Numéro du contrat d’assurance : identifie précisément votre contrat auprès de votre assureur. Indispensable pour déclarer un sinistre auto.
- Numéro d’immatriculation du véhicule : permet aux forces de l’ordre de vérifier l’enregistrement de votre véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
- Marque et modèle du véhicule : confirme que l’assurance correspond bien au bon véhicule, évitant toute erreur d’identification.
- Date d’effet du contrat : indique à partir de quand votre assurance est valide. Important pour prouver que vous êtes bien couvert au moment du contrôle. Si la date d’effet est de moins de 15 jours avant le contrôle, cela vaut présomption d’assurance même si vous n’êtes pas enregistré dans le FVA.
- Coordonnées utiles : numéros à contacter en cas de panne ou d’accident
Voici un exemple de mémo véhicule assuré délivré par AXA :
🚗 Le mémo véhicule assuré : la nouvelle attestation d'assurance voiture
En France, les forces de l’ordre s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier l’assurance d’un véhicule à partir de son immatriculation. À l’étranger, les règles diffèrent : dans la plupart des pays européens, votre plaque d'immatriculation française suffit à justifier votre couverture. Cependant, certains pays exigent une attestation d’assurance internationale, tandis que d’autres imposent la souscription d’une assurance spécifique pour circuler sur leur territoire.
🇫🇷 En France, comment ça fonctionne ?
En France, lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient désormais que votre voiture est assurée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible grâce au numéro d'immatriculation. Toutefois, pendant les 15 jours suivant la souscription de votre contrat auto, conservez votre Mémo Véhicule Assuré avec vous, car il vaut comme une présomption d’assurance en attendant que le FVA soit mis à jour.
🌍 Prouver que votre voiture est assurée à l'étranger
Hors de France, le mémo véhicule assuré ne vous servira pas à grand-chose en cas de contrôle. En effet, dans la plupart des pays d’Europe, vous n’aurez besoin de rien puisque votre plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance.
Dans ces pays européens, la plaque d'immatriculation française vaut présomption d'assurance :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Dans les autres pays, où la plaque d’immatriculation française ne vaut pas présomption d’assurance, mais faisant quand même partie du système de la carte verte, une attestation d'assurance internationale est requise :
Albanie, Azerbaïdjan, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
→ Le mémo véhicule assuré n’est pas une attestation d’assurance internationale. Si vous souhaitez vous rendre dans l’un de ces pays, demandez une attestation d’assurance internationale à votre assureur.
Pour les pays non-cités, qui ne font pas partie du système carte verte, vous devrez souscrire une assurance valable sur place pendant votre voyage. Cela peut être, par exemple, une assurance auto frontière, ou encore un contrat auto avec un assureur local.
📝 Comment obtenir le mémo véhicule assuré ?
Pour obtenir votre mémo Véhicule Assuré, connectez-vous à votre espace client sur le site de votre assureur. Vous pourrez le télécharger puis l'imprimer pour le mettre dans votre boîte à gant. Si vous n’avez pas d’imprimante, gardez-le sur votre smartphone.
Si vous n’arrivez pas à y accéder via votre espace client, n’hésitez-pas à contacter votre conseiller et lui demander de vous l’envoyer.
❓FAQ
🚔 Je ne peux pas présenter mon mémo véhicule assuré lors d'un contrôle, quels risques ?
Si vous êtes contrôlé dans les 15 jours suivant la souscription de votre assurance auto et que votre véhicule n'est pas encore enregistré dans le FVA, l'absence de présentation du mémo véhicule assuré peut entraîner une verbalisation. Dans ce cas, il est possible de contester l'amende en fournissant une attestation d'assurance valide au moment de l'infraction.
En revanche, si votre véhicule est bien enregistré dans le FVA, vous n’aurez aucune sanction si vous ne présentez pas votre mémo véhicule assuré, car les forces de l’ordre pourront vérifier d’elles-mêmes que vous êtes bien assuré.
📋 Comment savoir si mon véhicule est enregistré au fichier des véhicules assurés ?
Vous pouvez vérifier si votre véhicule est bien enregistré comme assuré dans le fichier FVA, en visitant le site fva-assurance.fr ou en appelant leur numéro au 01 83 64 32 22. Munissez-vous de votre numéro d'immatriculation et du numéro de formule figurant sur votre carte grise.