- Le mémo est un récapitulatif de contrat, pas une pièce à présenter : aucun justificatif d'assurance n'est exigé pour un véhicule immatriculé.
- Il vaut présomption d'assurance pendant 15 jours, le temps que votre assureur déclare le véhicule au fichier (délai maximal : 72 heures).
- Vous le récupérez dans votre espace client, sur le site ou l'application de votre assureur. Une version sur smartphone suffit.
- À l'étranger, il ne vaut rien : c'est votre plaque d'immatriculation qui fait foi dans 36 pays, et une attestation internationale ailleurs.
📄 C'est quoi le mémo véhicule assuré, et que contient-il ?
Le mémo véhicule assuré est le document que votre assureur édite à la souscription, puis à chaque modification de votre contrat d'assurance auto. Il rassemble sur une page les six informations dont vous avez besoin en cas de pépin : qui vous assure, sous quel numéro, pour quel véhicule et depuis quand. C'est le successeur de la carte verte, supprimée pour les véhicules immatriculés par le décret n° 2023-1152.
Son intérêt réel est pratique avant d'être administratif : c'est le seul endroit où votre numéro de contrat et le numéro d'assistance se trouvent côte à côte, au moment précis où vous en avez besoin.
- Nom de l'assureur
- AXA France IARD
- Numéro du contrat
- 1234567890
- Immatriculation du véhicule
- AB-123-CD
- Marque et modèle
- Renault Clio V
- Date d'effet du contrat
- 12/03/2026
- Coordonnées d'assistance
- Assistance 24 h/24
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Nom de l'assureur : La compagnie qui couvre le véhicule. C'est elle que les forces de l'ordre ou un tiers lésé identifieront via le fichier des véhicules assurés.
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Numéro du contrat : La référence à donner pour toute démarche, et notamment pour déclarer un sinistre. C'est l'information la plus utile du document au quotidien.
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Immatriculation du véhicule : La clé d'entrée du fichier des véhicules assurés : c'est par la plaque, et uniquement par elle, que l'assurance est vérifiée lors d'un contrôle.
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Marque et modèle : Permet de vérifier d'un coup d'œil que le contrat porte bien sur le bon véhicule, notamment après un changement de voiture.
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Date d'effet du contrat : Le point de départ des 15 jours de présomption d'assurance. Si elle est récente, gardez le mémo à portée de main.
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Coordonnées d'assistance : Le numéro à appeler en cas de panne ou d'accident, souvent différent de celui de votre agence.
La mise en page change d'un assureur à l'autre, mais les informations sont les mêmes. Voici le mémo tel que le délivre AXA :

Un point de vocabulaire qui prête à confusion : le mémo n'indique pas vos garanties ni votre coefficient de bonus-malus. Pour cela, il faut demander votre relevé d'information, qui est un document distinct.
🚗 Le mémo véhicule assuré est-il obligatoire ?
Non. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, aucun justificatif d'assurance n'est exigé à bord d'un véhicule immatriculé : les forces de l'ordre interrogent le fichier des véhicules assurés à partir de la plaque, comme le rappelle la fiche officielle sur la preuve d'assurance. Ce qui est obligatoire, c'est l'assurance elle-même (article L. 211-1 du Code des assurances), pas le papier qui l'atteste. Le mémo n'est donc jamais réclamé : il vous sert, il ne vous est pas imposé.
La nuance compte, parce qu'elle est souvent mal comprise : le mémo n'est pas une preuve d'assurance au sens juridique. L'article R. 211-14-0-1 du Code des assurances en fait une présomption valable 15 jours, en précisant que le document « n'implique pas une obligation de garantie à la charge de l'entreprise d'assurance ». Autrement dit, il fait gagner du temps lors d'un contrôle, mais il ne garantit pas que le contrat est en vigueur.
Ce que le mémo établit
- Qu'un contrat a été souscrit auprès de l'assureur nommé ;
- Pour quelle immatriculation et à partir de quelle date ;
- Sous quel numéro de contrat vous joindre à votre dossier.
Ce qu'il n'établit pas
- Que le contrat est toujours en vigueur aujourd'hui ;
- Que les cotisations ont été payées et la garantie non suspendue ;
- Que la personne au volant fait partie des conducteurs déclarés ;
- Quelles garanties vous couvrent réellement en cas de sinistre.
L'obligation d'assurance, elle, ne souffre aucune exception : elle vise la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés aux autres. C'est le socle de la formule au tiers, et c'est ce contrat qui déclenche votre inscription au fichier.
Le budget est rarement l'obstacle : cette formule minimale, suffisante pour satisfaire l'obligation légale, revient en moyenne à 43 €/mois sur les contrats que nous relevons (devis effectués sur les sites des assureurs partenaires).
Votre véhicule doit être assuré, même s'il ne roule pas
Rouler sans assurance est un délit, et le mémo ne remplace pas un contrat. Si votre véhicule n'est pas couvert, ou si votre cotisation ne correspond plus à votre usage, comparez les offres adaptées à votre profil.
📝 Comment obtenir et conserver son mémo véhicule assuré ?
Le mémo se récupère dans votre espace client, sur le site ou l'application de votre assureur, à la rubrique des documents de contrat. Il est disponible dès la signature, sans démarche à faire : vous le téléchargez au format PDF, et vous le gardez sur votre téléphone. Comptez quelques minutes, pas plusieurs jours.
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1
Connectez-vous à votre espace clientSur le site ou l'application de votre assureur, cherchez « Mes documents », « Mon contrat » ou « Attestations ».
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2
Téléchargez le mémo au format PDFVérifiez au passage que l'immatriculation, la marque et la date d'effet correspondent bien à votre véhicule.
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3
Gardez-le sur votre smartphoneUne version numérique suffit : rien n'oblige à l'imprimer ni à le ranger dans la boîte à gants.
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4
Si vous ne le trouvez pas, demandez-leVotre conseiller peut vous l'envoyer par e-mail. C'est aussi le réflexe à avoir juste après une souscription en ligne.
📱 Où le conserver, et sous quelle forme ?
Sur votre téléphone, dans le dossier où vous rangez déjà vos documents utiles en déplacement. Aucun texte n'impose de version papier, et un contrôle ne se joue plus sur la boîte à gants : ce qui compte, c'est votre présence au fichier. Les papiers réellement obligatoires au volant se limitent au permis et à la carte grise.
Un conseil qui vaut pour toute la famille : si plusieurs personnes conduisent le véhicule, partagez-leur le PDF. Un conducteur secondaire qui doit remplir un constat sans le numéro de contrat perd un temps précieux.
🔍 Mémo perdu ou introuvable : que faire ?
Rien de grave, et rien à payer : le mémo n'est pas un document unique comme une carte grise. Il se régénère à volonté depuis l'espace client, et votre assureur peut vous le renvoyer autant de fois que nécessaire. Il n'existe ni duplicata payant, ni déclaration de perte à effectuer.
Si votre contrat a moins de 15 jours et que vous êtes contrôlé sans pouvoir présenter le mémo, vous pouvez le produire ensuite : les forces de l'ordre accordent un délai de 5 jours pour fournir un justificatif manquant.
Vérifiez que votre véhicule figure bien au fichier des véhicules assurés
Votre assureur dispose d'un délai maximal de 72 heures pour déclarer l'entrée en garantie (article R. 451-5 du Code des assurances). Passé ce délai, vous pouvez le contrôler vous-même et gratuitement sur consultation-fva.fr, muni de votre immatriculation et du numéro de formule de votre carte grise ou, à défaut, de votre numéro de contrat. Si le véhicule n'y apparaît pas, signalez-le à votre assureur : il doit régulariser sans délai.
🚔 Que risquez-vous sans mémo lors d'un contrôle ?
En pratique : rien, si votre véhicule figure au fichier des véhicules assurés. Le risque n'apparaît que dans une seule situation, celle des 15 premiers jours du contrat, quand le fichier n'est pas encore à jour et que vous n'avez aucun document à montrer. Deux infractions très différentes sont alors régulièrement confondues, et leurs montants n'ont rien à voir.
| Situation | Ce que vous risquez | Nature |
|---|---|---|
| Vous êtes assuré mais ne présentez pas de justificatif | Amende de 35 €, avec un délai de 5 jours pour produire le document | Contravention |
| Votre véhicule n'est pas assuré (première infraction) | Amende forfaitaire de 500 €, soit 750 € à payer avec la majoration versée au Fonds de garantie | Délit |
| Le dossier part devant le tribunal | Jusqu'à 3 750 €, avec suspension ou annulation du permis possible | Délit |
La première ligne est la seule qui concerne le mémo, et elle reste rare : encore faut-il que les forces de l'ordre ne trouvent aucune trace de votre contrat. La deuxième et la troisième relèvent du défaut d'assurance, qui est un délit et non une simple contravention. Si vous avez été verbalisé alors que vous étiez bien couvert, l'amende se conteste dans les délais prévus, en joignant l'attestation valable à la date de l'infraction.
Le véritable enjeu financier n'est pas l'amende : c'est l'accident. Sans couverture, vous payez vous-même l'indemnisation des victimes, et le Fonds de garantie vous réclame ensuite les sommes qu'il a avancées.
🌍 Mémo ou attestation internationale à l'étranger ?
Hors de France, le mémo véhicule assuré ne vous servira à rien : il n'a aucune valeur reconnue à l'étranger. Trois régimes se partagent le monde, et votre destination décide seule du document à emporter. Dans la grande majorité des pays européens, votre plaque française suffit et vous n'avez rien à demander avant de partir.
| Où vous roulez | Ce qu'il vous faut | Pays concernés |
|---|---|---|
| Zone de présomption d'assurance (36 pays) | Rien à demander : la plaque française vaut présomption d'assurance | Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse |
| Système carte verte, hors présomption | Une attestation d'assurance internationale, à demander à votre assureur avant le départ | Albanie, Azerbaïdjan, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Tunisie, Turquie, Ukraine |
| Hors système carte verte | Une assurance valable sur place : assurance frontière ou contrat auprès d'un assureur local | Tous les autres pays |
Deux réflexes avant un départ : vérifier que le pays visité n'est pas barré sur l'attestation internationale qui vous est remise, et contrôler l'étendue de votre garantie assistance, qui s'arrête parfois aux frontières. Le simulateur ci-dessous vous donne la réponse pour votre trajet.
🤝 Quand le mémo sert-il vraiment au quotidien ?
Bien plus souvent qu'à un contrôle routier, et c'est ce qui justifie de le garder sous la main. Le mémo est le document qui vous donne, en une seconde, le numéro de contrat et le numéro d'assistance que personne ne connaît par cœur. Quatre situations le rendent précieux :
Un dernier cas mérite l'attention : le changement d'assureur. Vous recevez alors un nouveau mémo, et l'ancien n'a plus aucune valeur. Vérifiez que la date d'effet du nouveau contrat s'enchaîne bien avec la fin du précédent, sans jour de découvert : c'est exactement la période où le fichier n'est pas encore à jour. Toutes nos ressources sont regroupées sur notre page assurance auto.
💬 Questions fréquentes sur le mémo véhicule assuré
🧾 Quelle différence entre le mémo véhicule assuré et l'attestation d'assurance ?
Ce sont deux noms pour des documents proches, ce qui explique la confusion. Le mémo véhicule assuré est le récapitulatif remis à la souscription pour un véhicule immatriculé, valable comme présomption d'assurance pendant 15 jours. L'attestation d'assurance au sens large désigne tout document par lequel l'assureur certifie la couverture : selon le cas, ce sera le mémo, une attestation d'assurance internationale pour l'étranger, ou une attestation spécifique demandée par un tiers (employeur, bailleur d'un parking). Aucune des deux ne détaille vos garanties.
🚜 Mon véhicule n'est pas immatriculé : la carte verte existe-t-elle encore ?
Oui. Pour les véhicules non immatriculés (certains engins agricoles, de chantier ou de loisir), la carte verte continue d'être délivrée, désormais sur papier blanc, et le certificat doit être apposé sur le véhicule dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement. La suppression du 1ᵉʳ avril 2024 ne concerne que les véhicules immatriculés.
🤝 Le vendeur d'une voiture d'occasion doit-il me remettre son mémo ?
Non, et cela ne vous servirait à rien : son mémo atteste de son contrat, qui prendra fin. Ce qu'il doit vous remettre, c'est la carte grise barrée, le certificat de situation administrative et le procès-verbal de contrôle technique. Vous obtiendrez votre propre mémo dès la souscription de votre contrat, à effectuer avant de prendre la route.
✏️ Mon mémo comporte une erreur, est-ce grave ?
Une immatriculation ou une date d'effet inexacte doit être signalée sans attendre à votre assureur : c'est le même jeu de données qui alimente le fichier des véhicules assurés. Une plaque erronée dans le fichier revient, du point de vue d'un contrôle, à ne pas être assuré. La correction est gratuite et un mémo à jour vous est réédité.
🔎 Puis-je vérifier si le véhicule d'un tiers est assuré ?
Non. La consultation en ligne du fichier des véhicules assurés est réservée à votre propre véhicule : le formulaire exige de déclarer que vous êtes titulaire de la carte grise, ou dûment mandaté par lui. Après un accrochage, c'est le constat amiable qui identifie l'assureur de l'autre conducteur.