Carte grise d’une caravane : comment la faire immatriculer ?
La carte grise caravane est un document important pour pouvoir circuler légalement en France. Pour autant, elle n'est pas toujours nécessaire, en fonction du poids de la caravane. Quelles démarches sont nécessaires pour immatriculer une caravane ? Retrouvez aussi toutes les informations sur le prix de la carte grise, la demande de duplicata et les démarches en cas de perte ou de vol.
| 👍 Suis-je obligé(e) d'immatriculer ma caravane ? |
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| 📁 Quelles sont les démarches pour faire une carte grise pour caravane ? |
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| 🙋♂️ Carte grise perdue, que faire ? |
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⚠️ La carte grise de caravane est-elle obligatoire ?
Pour savoir si l'immatriculation d'une caravane est obligatoire, tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé. Ce poids prend en compte le poids du véhicule ainsi que le poids de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc.).
Caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg
Si la caravane a un PTAC supérieur à 500 kg, alors il convient de faire sa carte grise pour circuler en toute légalité.
Les démarches pour effectuer la carte grise sont les mêmes que pour un véhicule particulier. Elle peut avoir une immatriculation différente de celle du véhicule tractant la caravane. Dans ce cas, vous êtes libre de choisir l'identifiant régional (numéro de département et logo de la région), aussi bien pour la caravane que pour le véhicule.
À NOTER L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
De plus, il convient de mettre une plaque minéralogique sur la caravane. Cette plaque reprend le numéro d'immatriculation renseigné sur la carte grise.
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg
Une caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n'a pas besoin d'une carte grise propre. Pour autant, le propriétaire doit mettre une plaque minéralogique sur sa caravane, identique à celle du véhicule qui la tracte.
📌 Comment faire une carte grise pour une caravane ?
Depuis 2017, il n'est plus possible de faire une demande de carte grise caravane en préfecture. La démarche se fait gratuitement et en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Faire une carte grise de caravane en ligne sur l'ANTS
Voici les quelques étapes à suivre pour faire une carte grise en ligne sur l'ANTS :
- se rendre sur Immatriculation.ants.gouv.fr ;
- créer un compte ou se connecter le compte des Impôts, de la Sécurité sociale ou de La Poste via France Connect ;
- effectuer la démarche et numériser tous les documents demandés à l'aide d'un scanner ;
- valider la demande et suivre son avancement dans votre espace ANTS.
En ligne, il est possible de réaliser l'ensemble des démarches liées à la carte grise : changement d’adresse carte grise, demande de duplicata de carte grise et le changement de titulaire avec déclaration de cession et d’achat.
À NOTER Il existe des points numériques mis à disposition gratuitement dans les préfectures avec des ordinateurs, scanners et imprimantes. Un agent de la préfecture est également présent pour vous accompagner.
Il vous est aussi possible de ne pas passer par l'ANTS et d'éviter énormément de paperasse en passant par nos services.
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Quels documents pour immatriculer une caravane ?
Documents à fournir pour une carte grise de caravane neuve
- Le formulaire Cerfa 13749 accompagné d'une demande d'immatriculation, d'un certificat de conformité et un justificatif fiscal.
- Un justificatif de domicile : une facture de téléphone ou d'électricité datant de moins de 6 mois, une quittance de loyer, l'avis d'imposition.
- Et d'un justificatif d'identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.
Documents à fournir pour une carte grise de caravane d'occasion
- Le formulaire Cerfa n°13750 de demande d'immatriculation.
- Le formulaire Cerfa n°15775 de déclaration de cession remis par l'ancien propriétaire de la caravane.
- L'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur lors de la transaction.
- Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
- Si vous donnez un mandat à un professionnel pour demander la carte grise de la caravane à votre place, vous aurez besoin du formulaire Cerfa n°13757.
- Enfin, fournir un justificatif de domicile.
Quels sont les délais d'obtention d'une carte grise caravane ?
Les délais d'obtention de la carte grise caravane sont de 7 jours ouvrés. Le document est envoyé sous pli sécurisé. À NOTER Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de carte grise caravane sur le site de l'ANTS.
Pour autant, le délai peut être plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Aussi, la démarche peut prendre plus de temps si le dossier de demande est incomplet ou s'il doit être analysé par le service instructeur. La fabrication de la carte est lancée dès que tout est validé.
En cas de carte grise caravane non reçue au bout d'un mois, l'automobiliste peut tout d'abord contacter un agent de l'ANTS. Le numéro à composer est le 3400. Le service est aussi joignable en ligne via le formulaire de contact sur le formulaire mis à disposition.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de La Poste. Si vous étiez absent lors du passage du facteur, vous disposez de 15 jours pour récupérer votre document.
En dernier recours, il est possible de faire une réclamation par courrier à l'ANTS. L'adresse à renseigner est la suivante :
ANTS – service de gestion
TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
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💰 Prix d’une carte grise pour caravane
Le prix de la carte grise d'une caravane dépend en grande partie du coût de la taxe régionale. Il est possible de calculer le prix de la carte pour l'immatriculation d'une caravane. Il suffit de multiplier le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département par 1,5.
À noter que le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 €. Ce prix constitue une source de revenu pour les régions, qui ont tendance à augmenter son prix. C'est pourquoi le coût d'une nouvelle carte grise caravane est donc souvent revu à la hausse.
Voici les tarifs 2024 de base du cheval fiscal pratiqués dans quelques départements.
- Ain (01) : 43 €
- Aude (11) : 34 €
- Haute-Garonne (31) : 34 €
- Hérault (34) : 34 €
- Vendée (85) : 30,50 €
- Hauts-de-Seine (92) : 46,15 €
À ce prix, il faut ajouter les frais de gestion et la redevance :
- 4 € pour les frais de gestion pour financer la fabrication des cartes grises ;
- 2,76 € de redevance afin de couvrir les frais d'acheminement de votre carte grise à votre domicile.
EXEMPLE Par exemple, si le prix du cheval fiscal de votre région est de 46,15 €, le prix de la carte grise revient à 46,15 € x 1,5 + 6,76 soit 79,99 € au total.
Vous pouvez simuler le coût du certificat d'immatriculation de la caravane grâce à l'outil mis en place sur le site du service public.
👉 À lire sur le même sujet Assurance caravane : comparateur, prix et devis
📋 Caravane sans carte grise : comment faire ?
Il n'est pas autorisé d'acheter ou de vendre une caravane sans carte grise, sauf si le PTAC total de la remorque fait moins de 500 kg.
Si vous souhaitez acheter une caravane qui n'a pas de carte grise et dont le PTAC est supérieur à 500 kg, le vendeur doit :
- procéder à l’immatriculation de sa caravane pour faire une carte grise ;
- et réaliser les démarches requises pour la cession du véhicule.
Si la caravane a un PTAC inférieur à 500 kg, l'achat ou la vente est possible. Pour autant, cette caravane doit disposer d’une plaque de tare avec son poids à vide, ses dimensions et le total en charge.
De plus, le propriétaire doit obtenir l'agrément de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). La démarche se fait directement auprès de la DREAL et de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports) dans certaines régions. Par conséquent, nous vous recommandons de bien vérifier que la caravane dispose d'une homologation et d'une plaque de tare avant de l'acheter.
Concernant les sanctions en cas de conduite avec une caravane de plus de 500 kg sans carte grise, la législation est la même que pour la conduite sans permis de conduire. L'amende peut donc aller jusqu'à 750 €. De plus, sans immatriculation, il n'est pas possible d'assurer sa caravane de plus de 500 kg. Autrement dit, en cas d'accident, toutes les responsabilités sont à la charge du conducteur.
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🆘 Carte grise caravane perdue : que faire ?
En cas de perte de sa carte grise caravane, il faut demander un duplicata de carte grise. En effet, le ministère de l'intérieur ne délivre pas une nouvelle carte grise mais un duplicata, sauf si la caravane est toujours immatriculée via l'ancien système d'immatriculation (avec une plaque minéralogique se terminant par le numéro du département).
L'administration profite alors de la demande de duplicata pour faire basculer le véhicule vers le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicule (SIV), avec une numérotation nationale du type lettres-chiffres-lettres. Par la même occasion, le conducteur doit changer la plaque minéralogique de sa caravane.
Ainsi, le propriétaire obtient un double officiel de la carte grise de caravane. Ce duplicata a la même valeur et les mêmes informations que la carte grise officielle, qui porte le nom de primata. La seule différence est que la mention "duplicata" et la date de réalisation du duplicata sont renseignées aux cases Z.1 et Z.4.
La demande de duplicata de carte grise doit se faire en ligne. En effet, les services immatriculations des préfectures sont fermés au public depuis novembre 2017. Voici les différentes étapes pour effectuer la demande.
- Se rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Une fois sur le site, il faut se rendre dans la rubrique "Immatriculation" et cliquez sur "Refaire votre carte grise".
- Suivez les instructions en fournissant les documents nécessaires : justificatif de domicile, formulaire CERFA 13750*05, une pièce d'identité.
À la fin de la demande de duplicata, le conducteur peut télécharger et imprimer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Le CPI et la déclaration de perte lui permettent de circuler en attendant la réception du duplicata de la carte grise de la caravane.
Dès que la demande de duplicata du certificat d'immatriculation caravane est validée, l'ancienne carte grise est considérée comme caduque. Par conséquent, même si elle est retrouvée, elle n'a plus aucune valeur.
⚙️ Faut-il passer un contrôle technique pour une caravane ?
L'obligation ou non du contrôle technique d'une caravane dépend là encore de son poids :
- caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : le contrôle technique n'est pas obligatoire ;
- caravane dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes : le contrôle technique est nécessaire avant la mise en circulation. Ensuite, un nouveau contrôle doit être réalisé tous les 2 ans.
Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe quel centre agréé de contrôle technique en France. Le propriétaire du véhicule doit présenter l'original (ou le duplicata) de la carte grise.
PRIX Concernant le prix du contrôle technique d'une caravane, il existe une classification de la tarification par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique. Les prix de la prestation varient selon les centres. À noter que les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Bien entendu, même si le contrôle technique de la caravane est favorable, le propriétaire doit maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Lors du contrôle technique, le professionnel est tenu de vérifier jusqu'à 133 points de contrôle. En voici quelques-uns :
- identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation, etc. ;
- feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- équipements de freinage : plaquettes, disques, etc. ;
- nuisances : pollution, niveau sonore ;
- ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore) ;
- visibilité : pare-brise, rétroviseurs ;
- direction : volant, boîtier ;
- châssis et accessoires du châssis ;
- essieux, roues, pneus, suspension.
💬 FAQ sur la carte grise caravane
📌 Qui peut demander un duplicata de carte grise caravane ?
Une demande de duplicata de carte grise caravane peut être faite par le propriétaire de la caravane. La demande de duplicata peut être nécessaire suite au vol ou à la perte du document.
Pour déclarer un vol de la carte grise caravane, le propriétaire doit remplir le formulaire CERFA 13753 et le transmettre aux forces de l'ordre. En revanche, cette démarche n'est pas obligatoire en cas de perte du certificat d'immatriculation de la caravane.
🔎 Où trouver le PTAC sur la carte grise caravane ?
C'est le constructeur automobile qui détermine le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) d'une caravane.
Le PTAC d'une caravane se trouve sur le certificat d'immatriculation du véhicule :
- sur les anciennes cartes grises, le PTAC est inscrit au repère F.2 ;
- sur les nouvelles cartes grises, le PTAC est appelé masse en charge maximale techniquement admissible (MMA). L'information est renseignée aux repères F.1 et F.2 de la carte. Les données de ces deux repères peuvent être différentes pour les véhicules utilitaires. À noter que d'autres informations peuvent être intéressantes, comme la masse à vide (MV) au repère G.1 et la masse en charge maximale admissible de l'ensemble, au repère F.3.
ATTENTION Si le PTAC n'est pas renseigné sur la carte grise, la caravane n'est pas autorisée à circuler sur la voie publique.
🔄 Comment faire un changement de propriétaire sur la carte grise d’une caravane ?
Le changement de propriétaire sur la carte grise d’une caravane doit être effectué sous un délai d'1 mois maximum.
Les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise caravane sont les suivants :
- une demande de certificat d'immatriculation (en remplissant le formulaire CERFA 13750) ;
- la photocopie d'un justificatif de domicile, par exemple une facture d'abonnement à internet ou à la téléphonique datant de moins de 6 mois ;
- l'ancienne carte grise de la caravane barrée en diagonal et signée par l'ancien propriétaire ;
- l'original du certificat de cession du véhicule.
Dans un délai d'une dizaine de jours, le conducteur reçoit la nouvelle carte grise par courrier recommandé à son domicile.
📋 Quel permis de conduire faut-il pour conduire une caravane ?
Le permis pour conduire une caravane dépend du poids du véhicule :
- caravane dont le PTAC est inférieur à 4,25 T : la formation B96 est suffisante pour les caravanes de plus de 750 kg. Cette formation s'obtient sans examen après un stage de 7h en auto-école ;
- caravane dont le PTAC est supérieur à 4,25 T : dans ce cas, le permis BE est obligatoire. Ce permis s'obtient en effectuant un examen avec des épreuves théoriques et pratiques en auto-école.
👮 Quels papiers founir en cas de contrôle ?
En cas de contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire doit présenter plusieurs documents, dont :
- la carte grise du véhicule et de la caravane si son PTAC est supérieur à 500 kilos ;
- la carte verte des deux véhicules ;
- et le procès-verbal de contrôle technique de la voiture tractant la caravane (sauf si elle est dispensée).
SANCTION En cas de défaut de carte grise d'une caravane de plus de 500 kilos lors d'un contrôle de police, le propriétaire risque une contravention de classe 4, dont le montant maximal une fois majoré peut atteindre 750 €.