L'assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) protège le bailleur contre les sinistres survenant dans un bien qu'il n'occupe pas — qu'il soit loué, prêté à titre gratuit ou vacant. Elle est obligatoire si le bien se situe dans une copropriété (loi Alur, 2014) et fortement recommandée dans tous les autres cas. Pour le détail des tarifs et le classement des meilleures offres, consultez notre page prix de l'assurance PNO.
🤔 Qu'est-ce que l'assurance PNO ?
L'assurance PNO (propriétaire non occupant) est une couverture destinée aux propriétaires qui louent ou laissent inoccupés leurs biens immobiliers. Elle intervient pour protéger le propriétaire contre les risques qui ne sont pas pris en charge par l'assurance du locataire ou par sa propre responsabilité civile. En effet, un logement inoccupé n'est pas exempt de risques : dégâts des eaux, dommages électriques, incendie d'origine inconnue, etc.
📚 Exemple concret
Si un dégât des eaux survient dans un appartement loué en raison d'une canalisation défectueuse, et que ni le locataire ni son assureur ne couvrent le sinistre, l'assurance PNO prend le relais. De même, si le logement est vacant et qu'un incendie se déclare, cette assurance couvre les dommages subis par le bâti.
L'assurance PNO peut couvrir n'importe quel type de bien immobilier appartenant à un particulier, qu'il soit meublé ou vide. Cela comprend les annexes, comme les garages et caves. Elle protège le propriétaire dans plusieurs cas de figure :
- logement mis en location (vide ou meublé) ;
- logement occupé par un tiers à titre gratuit ;
- logement vacant (entre deux locations, résidence secondaire, etc.).
⚖️ L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation PNO n'est pas obligatoire sauf si le bien est dans une copropriété. Cependant, les locataires ont l'obligation de s'assurer dans la majorité des cas.
La liberté d'assurance pour un propriétaire non occupant
Un propriétaire non occupant (PNO) n'est pas légalement tenu de souscrire une assurance habitation, sauf en cas de copropriété où la loi Alur impose au minimum une garantie responsabilité civile.
En pratique, cela signifie qu'un propriétaire d'une maison individuelle, même louée, peut choisir de ne pas s'assurer. Par exemple :
- Maison louée à un locataire assuré : le locataire doit avoir une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.). Le propriétaire peut donc se dispenser d'une PNO, bien qu'il reste exposé à certains risques non couverts.
- Bien inoccupé : si un appartement reste vide entre deux locations, le propriétaire n'est pas obligé de l'assurer. Cependant, un dégât des eaux dans un logement vacant pourrait engager sa responsabilité.
Bien que facultative dans ces cas, une assurance PNO reste vivement recommandée pour éviter les frais élevés en cas de sinistre non pris en charge par d'autres assurances.
⚠️ Attention : obligatoire en copropriété
L'assurance habitation PNO est obligatoire si le bien à assurer se situe dans une copropriété. Cette obligation existe depuis la loi Alur de 2014 (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Le but est de faciliter les remboursements entre le propriétaire, le syndicat des copropriétaires et le syndic en cas de sinistre.
L'obligation d'assurance habitation pour un locataire
Contrairement au propriétaire, le locataire du logement a l'obligation de souscrire une assurance habitation qui couvre, au minimum, les risques locatifs suivants : responsabilité civile du locataire, dégâts des eaux et gel, incendies et explosions, événements climatiques et catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.
💡 Bon à savoir
Dans certains cas, le locataire n'a pas besoin d'assurer le logement loué. Par exemple, dans le cadre d'un séjour de courte durée, il n'aura pas besoin de souscrire une assurance pour une location saisonnière spécifique : c'est généralement la garantie villégiature de son contrat principal qui s'applique.
Bien que non obligatoire dans certaines situations, ne pas souscrire d'assurance expose le locataire à des risques financiers importants en cas de dommages non couverts par le propriétaire ou une autre assurance.
🛡️ Que couvre l'assurance propriétaire non occupant ?
Une assurance PNO répond aux exigences d'un propriétaire n'habitant pas son logement. Elle reprend les garanties classiques présentes dans tous les contrats d'assurance habitation, complétées par des garanties spécifiques au propriétaire non occupant.
| Garanties de base | Garanties spécifiques PNO |
|---|---|
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L'assurance propriétaire non occupant a trois fonctions essentielles :
- Protéger le logement en cas de sinistre, même quand il est inoccupé ;
- Garantir une prise en charge complète des sinistres si l'assurance habitation du locataire n'est pas assez étendue (votre PNO complète les manques) ;
- Indemniser le propriétaire bailleur si son locataire est en défaut d'assurance.
L'assurance propriétaire non occupant est également avantageuse d'un point de vue économique. Elle est accessible à des tarifs raisonnables et ses cotisations sont déductibles d'impôts au titre des revenus fonciers (article 31 du Code général des impôts) lorsque le bien est loué.
🪑 Cas particulier : logement loué meublé
Si vous êtes propriétaire bailleur d'un logement meublé, l'assurance PNO protège également le mobilier que vous mettez à disposition du locataire. En cas de sinistre, votre assurance pour location meublée assure une indemnisation correcte du contenu.
💰 Combien coûte une assurance PNO ?
Le tarif d'une assurance PNO dépend principalement du type de logement (appartement ou maison), de sa surface, de sa localisation et des garanties choisies. À titre indicatif, comptez en moyenne 13 €/mois pour un appartement et 26 €/mois pour une maison.
Pour le détail complet — tarifs live calculés sur notre panel d'assureurs, classement des meilleures offres par type de logement, facteurs de variation et leviers d'économies — consultez notre page dédiée.
📄 Comment obtenir une attestation d'assurance PNO ?
En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez obtenir une attestation d'assurance PNO lorsque vous souscrivez votre contrat. Dès la souscription, votre assureur vous fait généralement parvenir une attestation qui garantit que vous êtes bien couvert pour le logement, selon les modalités négociées.
Si votre assureur ne vous fait pas parvenir l'attestation d'assurance habitation automatiquement, contactez-le par e-mail, par téléphone ou rendez-vous directement en agence pour en obtenir une.
💡 Bon à savoir
Certains assureurs vous permettent aussi de télécharger une attestation PNO en ligne, directement depuis votre espace client ou leur application mobile.
❌ Résiliation de votre assurance PNO : comment ça marche ?
La résiliation d'une assurance PNO fonctionne de la même manière que la résiliation d'un contrat d'assurance habitation classique.
À partir de la première année du contrat, vous pouvez le résilier à tout moment sur simple demande formulée en courrier recommandé. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre par votre assureur.
💡 Résilier avant 1 an : c'est possible dans certains cas
Si vous voulez résilier avant la première année de contrat, sachez qu'il existe des situations pour lesquelles le respect de la date d'échéance n'est pas obligatoire : l'assuré vend son bien immobilier, déménage, se marie, divorce, etc.
Dans tous les cas, le changement de situation personnelle doit être suffisamment important pour justifier la résiliation et doit s'accompagner d'un document prouvant ce changement.
📞 Besoin d'aide pour choisir votre assurance PNO ?
Nos experts en assurance habitation vous accompagnent gratuitement dans le choix de la formule la plus adaptée à votre bien et à votre situation locative.
Besoin d'aide ?
Nos experts en assurance sont prêts à vous guider pour trouver la meilleure offre adaptée à vos besoins.
Nos experts vous accompagnent gratuitement par téléphone :
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💬 FAQ sur l'assurance propriétaire non occupant (PNO)
Qui paie l'assurance PNO ?
L'assurance habitation PNO est payée par le propriétaire, que le logement soit mis en location ou non. Lorsque le bien est loué et déclaré au titre des revenus fonciers, les cotisations sont déductibles d'impôts chaque année.
Quand souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Dès que possible : les sinistres n'attendent pas.
L'assurance PNO permet d'anticiper les risques liés à votre inoccupation. Qu'elle soit obligatoire ou non, elle vous sera toujours utile. Pour trouver une bonne assurance PNO, n'hésitez pas à comparer les assurances habitation présentes sur le marché.
Qu'est-ce qu'une assurance loyers impayés (GLI) ?
Pour les propriétaires bailleurs, il est intéressant de compléter l'assurance PNO avec une assurance loyers impayés (GLI). Celle-ci préserve vos finances si votre locataire venait à stopper le règlement des loyers et permet d'indemniser le propriétaire en cas de dégradations immobilières. Dans certaines situations, ses cotisations sont également déductibles des revenus fonciers.
Que se passe-t-il si le locataire et le propriétaire sont assurés tous les deux ?
Il ne se passe rien de problématique si le propriétaire et le locataire sont assurés tous les deux : c'est même une situation plutôt courante.
Le locataire a l'obligation de s'assurer dans le cadre de son contrat de bail, au minimum en responsabilité civile. Le propriétaire non occupant opte majoritairement pour s'assurer également afin de couvrir les risques immobiliers. En cas de sinistre, l'une ou l'autre des assurances prend en charge les réparations selon la responsabilité de chacun et les clauses des contrats souscrits.
Quelle est la différence entre un propriétaire non occupant et un propriétaire bailleur ?
Il est important de différencier l'assurance habitation du propriétaire non occupant, qui couvre l'ensemble des situations du PNO (location, occupation à titre gratuit, vacance), de l'assurance propriétaire bailleur, plus spécifiquement dédiée aux propriétaires louant leur bien. Le bailleur est un sous-cas du propriétaire non occupant.