L'assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) est-elle obligatoire ?

Ce n'est pas parce qu'un propriétaire n'occupe pas son logement qu'il n'y a aucun risque. Un sinistre peut très vite arriver, encore plus en présence de locataires. L'assurance pour propriétaires non occupants (PNO) entend répondre aux besoins de couverture de ces propriétaires.

ℹ️ Qu'est-ce qu'une assurance propriétaire non occupant (PNO) ?

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) permet aux propriétaires de se couvrir quand ils n’occupent pas leur bien immobilier. En effet, un logement inoccupé n’est pas exempt de risques (dégâts des eaux, dommages électriques, etc.).

L’assurance PNO peut couvrir n’importe quel type de bien immobilier appartenant à un particulier, qu’il soit meublé ou vide. Cela comprend les annexes, comme les garages et les caves. Elle protège le propriétaire contre ces risques potentiels, relatifs à différents cas de figure d’occupation ou d’inoccupation du bien :

• Mise en location ;
• Occupation par un tiers à titre gratuit ;
• Vacances.

L’assurance PNO est une assurance de responsabilité civile pour le propriétaire. En cas de sinistre, elle se substitue donc au propriétaire responsable afin de pouvoir indemniser la victime. La garantie responsabilité civile est toujours incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH). Pour une assurance PNO, cette garantie implique l’obligation pour le propriétaire de réparer les dommages survenus dans le bien inoccupé.

Il est important de différencier l’assurance habitation du propriétaire non occupant, laquelle englobe l'ensemble des situations du propriétaire non occupant, et l’assurance propriétaire bailleur, spécifique aux propriétaires louant leur bien.

✔️ L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire – bien qu’elle soit toujours vivement conseillée.

⚠️ Une exception existe cependant. En effet, la loi Alur de 2014 exige de tous les propriétaires soumis au régime de la copropriété, occupant ou non occupant, d’assurer leur logement contre les risques de responsabilité civile. Pour les propriétaires occupants, l’assurance habitation classique suffit. En revanche, si le bien immobilier en copropriété est inoccupé par son propriétaire, qu’il soit loué ou vacant, l’assurance PNO est obligatoire. 

Attention : L'assurance propriétaire non occupant est également obligatoire en copropriété si le bien est loué en Airbnb. En effet, l'assurance Airbnb Aircover n'est pas suffisante et ne réponds pas aux obligations légales d'assurance en copropriété.

Sous le régime de la copropriété, les logements sont couverts par trois types d’assurance : l’assurance habitation du locataire, l’assurance du propriétaire bailleur et celle du syndicat des copropriétaires.

🤔 Pourquoi prendre une PNO ?

Si, souvent, le fait d’opter pour une assurance PNO est une obligation légale, les raisons pouvant pousser à sa souscription sont multiples. En effet, quand bien même votre logement est vacant, comme cela peut être le cas entre deux locations, il est en mesure de subir des dommages. Avec cette protection équivalente à celle d'une assurance multirisque habitation, vous avez l’esprit tranquille.

L’assurance propriétaire non occupant a donc trois fonctions essentielles :

1. Protéger le logement en cas de sinistre même quand il est inoccupé
2. Garantir la prise en charge complète des sinistres si l'assurance habitation du locataire n'est pas assez étendue 
   L'assurance habitation est obligatoire pour un locataire. Mais son niveau de couverture peut être insuffisant. Avec une assurance PNO, vous pouvez vous prémunir contre des situations impliquant des frais importants. Si l'assurance du locataire ne prend pas totalement en charge le sinistre, l'assurance propriétaire non occupant complétera.
3. Indemniser le propriétaire bailleur si son locataire est en défaut d'assurance

L’assurance propriétaire non occupant est également avantageuse d’un point de vue économique. Tout d’abord, elle est accessible à des tarifs raisonnables. En faisant des demandes de devis en ligne, il est facile de trouver une assurance habitation pas chère pour PNO avec un niveau de protection optimal. L'investissement sur le long terme est profitable au propriétaire. Enfin, certaines charges relevant de vos revenus fonciers sont déductibles d’impôts : les cotisations de votre assurance propriétaire non occupant en font partie.

Assurance PNO en cas de location d'un logement meubléSi vous êtes propriétaire bailleur d’un logement meublé, l’assurance PNO protège le mobilier se trouvant à l’intérieur. En cas de sinistre, avec votre assurance pour logement meublé, vous êtes certain d’être bien indemnisé.

✅ PNO : quels sont les obligations de mon locataire ?

Si vous mettez à la location votre maison ou votre appartement et que vous souscrivez une assurance pour propriétaire non occupant afin de vous protéger au mieux en cas de sinistre, votre locataire se doit malgré tout de souscrire sa propre assurance habitation. En effet, la réglementation est très claire à ce sujet et impose à tout locataire d'un logement de souscrire une assurance habitation (a minima pour les risques locatifs).

En tant que propriétaire, vous avez d'ailleurs le droit de demander chaque année à votre locataire une attestation d'assurance habitation pour vous assurer que ce dernier est bien couvert en cas de sinistre.

🛡️ Que couvre l'assurance pour propriétaire non-occupant ?

Une assurance PNO répond aux exigences d'un propriétaire n'habitant pas dans son logement. On retrouvera les garanties classiques présentes dans tous les contrats d'assurance habitation mais également des garanties spécifiques au propriétaire non occupants et à leur situation.

📝 Comment obtenir une attestation pour assurance PNO ?

En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez obtenir une attestation d'assurance PNO lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance PNO auprès de votre assureur. En effet, dès la souscription de votre contrat, votre assureur vous fait généralement parvenir une attestation qui permet de garantir que vous êtes bien couvert pour le logement que vous n'occupez pas, selon les modalités que vous avez négociées avec votre assureur.

Si votre assureur ne vous fait pas parvenir l'attestation d'assurance habitation automatiquement, n'hésitez pas à le contacter par e-mail, par téléphone ou vous rendre directement en agence pour en obtenir une.

Certains assureurs vous permettent aussi de télécharger une attestation PNO en ligne, directement depuis votre espace client ou l'application mobile.

❌ Résiliation de votre assurance PNO, comment ça marche ?

La résiliation d'une assurance PNO fonctionne de la même manière que la résiliation d'un contrat d'assurance habitation "classique". La réglementation en vigueur prévoit la possibilité de résilier votre contrat d'assurance PNO à la fin de la première échéance (souvent la première année). Pour cela, vous devez faire parvenir votre lettre de résiliation d'assurance habitation à votre assureur au minimum 2 mois avant la date d'échéance.

Sachez que la loi oblige votre assureur à votre informer de votre droit de résilier votre assurance PNO à la fin de la première échéance, au minimum 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. S'il ne le fait pas, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment.

À partir de la première année du contrat, vous pouvez le résilier à tout moment sur simple demande formulée en courrier recommandé. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de résiliation par votre assureur.

Il existe également des situations pour lesquelles le respect de la date échéance n'est pas obligatoire, c'est le cas notamment si l'assuré vend son bien immobilier ou en cas de décès par exemple.