Téléphone au volant : réglementation, amende et retrait de points

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L’utilisation du tĂ©lĂ©phone au volant multiplie par 3 le risque d’accident de la route. L’usage du tĂ©lĂ©phone au volant est responsable d’un accident sur 10 et de 16 % des accidents mortels sur autoroute. Son usage est sanctionnĂ© d'un retrait de 3 points et de 135€ d'amende.

đŸ“± TĂ©lĂ©phone au volant : Ă  savoir
đŸ‘źâ€â™€ïž Sanctions tĂ©lĂ©phone au volant
  • payer une amende forfaitaire 135 €
  • retrait de 3 points sur le permis de conduire.
  • suspension du permis possible en cas d’infractions multiples.
đŸ“” Peut-on recevoir un PV pour tĂ©lĂ©phone au volant sans ĂȘtre arrĂȘtĂ© ?Oui, les agents des forces de l’ordre peuvent mettre un PV pour tĂ©lĂ©phone au volant.
✔ SystĂšme autorisĂ©s
  • Kit main libre sans oreillettes ou sans Ă©couteurs ;
  • Dispositif Bluetooth ou USB intĂ©grĂ© au vĂ©hicule.

❌ Retrait de point et amende pour tĂ©lĂ©phone au volant : les sanctions

Un conducteur qui tient son téléphone au volant risque une contravention de classe 4 composée de :

  • une amende forfaitaire de 135 € ;
  • un retrait de 3 points du permis de conduire.

Si le conducteur rĂšgle son amende dans les 15 jours suivant l’infraction, le montant est minorĂ© Ă  90 €. En revanche, s’il ne paye pas l’amende dans un dĂ©lai de 45 jours, son amende est majorĂ©e et le montant Ă  rĂ©gler est de 375 €.

Contrairement Ă  ce qu’on peut lire, l’utilisation du tĂ©lĂ©phone au volant n’entraĂźne pas une perte de 6 points, mais bien de 3 points sur le permis de conduire.

En cas de rĂ©cidive, l’automobiliste s’expose Ă  une amende d’un montant de 750 €.

💡 Combien de temps faut-il pour rĂ©cupĂ©rer 3 points pour tĂ©lĂ©phone au volant ? Pour rĂ©cupĂ©rer vos points perdus pour tĂ©lĂ©phone au volant, vous devez attendre 3 ans et n’avoir commis aucune infraction autre durant cette pĂ©riode ! Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce dĂ©lai, la durĂ©e de rĂ©cupĂ©ration s'allonge et vous rĂ©cupĂ©rez automatiquement vos points seulement au bout de 10 ans.
Vous avez néanmoins toujours la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points, permettant de récupérer jusqu'à 4 points.

đŸ“” Quelles sont les rĂšgles concernant le tĂ©lĂ©phone au volant ?

L’interdiction du tĂ©lĂ©phone au volant est stipulĂ©e dans l’article R412-6-1 du Code de la route : “ L'usage d'un tĂ©lĂ©phone tenu en main par le conducteur d'un vĂ©hicule en circulation est interdit.”

💡 Bon Ă  savoir : MĂȘme lorsque vous ĂȘtes Ă  l’arrĂȘt sur la voie publique (stop, feu rouge, bouchon
), votre vĂ©hicule est considĂ©rĂ© comme en circulation. À ce titre, si vous utilisez votre tĂ©lĂ©phone au volant, vous risquez d’ĂȘtre verbalisĂ© par les forces de l’ordre.

📄 RĂšgles tĂ©lĂ©phone au volant

✔ SystĂšme autorisĂ©

❌ Systùme interdit

  • systĂšme intĂ©grĂ© au vĂ©hicule (bluetooth ou USB) ;
  • dispositif main libre connectĂ© au tĂ©lĂ©phone ;
  • kit main libre intĂ©grĂ© au casque de moto / scooter.
  • tĂ©lĂ©phone tenu en main ;
  • tĂ©lĂ©phone coincĂ© dans le casque de moto ou de vĂ©lo ;
  • Casque ou Ă©couteurs (mĂȘme bluetooth)

đŸ€” Dans quelles circonstances y-a-t-il un retrait de permis pour tĂ©lĂ©phone au volant ?

Conduire avec le tĂ©lĂ©phone au volant et commettre une autre infraction au code de la route vous expose Ă  un retrait immĂ©diat du permis de conduire !

Vous devez savoir que depuis l'entrĂ©e en vigueur de la mesure 13 du CISR du 9 janvier 2018, si vous commettez une autre infraction en plus d’avoir votre tĂ©lĂ©phone au volant, vous risquez la rĂ©tention immĂ©diate de votre permis de conduire, qui pourra ĂȘtre suivie d’une suspension pour une durĂ©e maximale de 6 mois.

Le dĂ©cret n°2020-605 du 18 mai 2020 prĂ©cise la liste des infractions qui sont sanctionnables d’un retrait de permis si elles sont constatĂ©es en mĂȘme temps que le tĂ©lĂ©phone au volant :

  • non-respect des rĂšgles de conduite ;
  • non-respect des distances de sĂ©curitĂ© ;
  • franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ;
  • griller un feu rouge ou orange
  • non-respect des rĂšgles de dĂ©passement pour doubler un vĂ©hicule ;
  • griller un stop ou un cĂ©der le passage ;
  • refuser la prioritĂ© Ă  des piĂ©tons ;
  • ĂȘtre en excĂšs de vitesse.

📾 Existe-t-il des radars pour tĂ©lĂ©phone au volant ?

Non, les radars pour tĂ©lĂ©phone au volant n’existent pas encore. Mais, les forces de l’ordre travaillent sur l’homologation de dispositifs capables de dĂ©tecter les conducteurs qui utilisent leur smartphone en conduisant.

Aujourd’hui, si vous ĂȘtes flashĂ© par un radar automatique et que le clichĂ© montre que vous ĂȘtes au tĂ©lĂ©phone au volant, seule la sanction pour excĂšs de vitesse sera retenue. Les deux infractions ne peuvent pas ĂȘtre cumulĂ©es car les radars tourelles ne sont pas homologuĂ©s. Vous n’aurez donc pas de suspension de permis.

🧠 Le saviez-vous ? S’il n’existe pas encore de radar pour tĂ©lĂ©phone au volant, le code de la route prĂ©voit dĂ©jĂ  que l’usage du tĂ©lĂ©phone peut ĂȘtre verbalisĂ© par un appareil automatique homologuĂ©.

🖐 Kit main libre, oreillette, bluetooth : sont-ils autorisĂ©s au volant ?

Si le tĂ©lĂ©phone au volant est interdit, certains systĂšmes audio liĂ©s aux smartphones le sont Ă©galement d’aprĂšs l’article R412-6-1 du Code de la route : “Est Ă©galement interdit le port Ă  l'oreille, par le conducteur d'un vĂ©hicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'Ă©mettre du son, Ă  l'exception des appareils Ă©lectroniques correcteurs de surditĂ©. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du prĂ©sent article est puni de l'amende prĂ©vue pour les contraventions de la quatriĂšme classe. ”

Les oreillettes Bluetooth, les écouteurs avec ou sans fil et les casques audio sont donc interdits au volant.

SystÚmes autorisés et interdits par le Code de la route

✔ SystĂšme autorisĂ©

❌ Systùme interdit

  • kit main libre avec micro et haut-parleur intĂ©grĂ© ;
  • kit main libre intĂ©grĂ© Ă  la voiture : bluetooth ou USB.
  • Ă©couteurs filaires ou sans fil ;
  • Ă©couteurs portĂ©s Ă  une oreille ;
  • casque audio avec ou sans fil ;
  • casque audio sur une seule oreille ;
  • oreillettes bluetooth.

En revanche, le kit mains libres intĂ©grĂ© Ă  votre voiture, ou un dispositif bluetooth auquel est connectĂ© votre smartphone, sont autorisĂ©s Ă  partir du moment oĂč vos mains sont sur le volant et que vous n’avez rien dans les oreilles.

đŸ’â€â™€ïž FAQ : Vos questions sur l’utilisation du tĂ©lĂ©phone au volant

đŸ€š Est ce possible de recevoir un PV pour tĂ©lĂ©phone au volant sans arrestation ?

Oui c’est possible d’aprĂšs les dispositions de l’article 537 du Code de ProcĂ©dure PĂ©nale. Vous pouvez recevoir un PV pour tĂ©lĂ©phone au volant sans arrestation, il s’agit d’un PV Ă  la volĂ©e. Les forces de l’ordre constatent votre infraction, puis relĂšvent votre plaque d’immatriculation. Ils envoient l’amende Ă  l’adresse indiquĂ©e sur votre carte grise.

📬 Quel est le dĂ©lai de rĂ©ception d'un PV pour tĂ©lĂ©phone au volant ?

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous recevez un PV pour tĂ©lĂ©phone au volant dans un dĂ©lai de 5 Ă  10 jours. Mais, il n’existe aucun dĂ©lai lĂ©gal pour recevoir une amende par courrier, parfois le dĂ©lai peut s’allonger Ă  2 semaines, voire 1 mois.

🚗 Quels sont les risques d'une conduite avec tĂ©lĂ©phone au volant ?

Le tĂ©lĂ©phone au volant est source de nombreuses distractions pour le conducteur. Les risques d’accident sont accrus car le tĂ©lĂ©phone a des consĂ©quences sur le comportement du conducteur :

  • augmentation du temps de rĂ©action ;
  • augmentation du temps de freinage ;
  • rĂ©duction de la distance de sĂ©curitĂ© ;
  • difficultĂ© Ă  maintenir les vĂ©hicules sur la route ;
  • difficultĂ© Ă  garder une vitesse adaptĂ©e ;
  • rĂ©duction du champ de vision.

đŸ‘źâ€â™€ïž Est-ce que la police municipale peut verbaliser le tĂ©lĂ©phone au volant ?

Oui, la police municipale est habilitĂ©e Ă  verbaliser le tĂ©lĂ©phone au volant. De façon gĂ©nĂ©rale, les policiers municipaux peuvent Ă©tablir des procĂšs-verbaux pour les contraventions du Code de la route hormis celles mentionnĂ©es Ă  l’article R130-2. Le tĂ©lĂ©phone au volant ne fait pas partie des exceptions.

🎧 Est-ce que les Airpods sont autorisĂ©s au volant ?

Non, les Airpods ne sont pas autorisĂ©s au volant car il s’agit d’une oreillette aussi appelĂ©e Ă©couteurs sans fil. Ces dispositifs sont interdits par le code de la route.