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💡 Peut-on rouler sans carte grise ?

Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

La carte grise est un document obligatoire pour tous les vĂ©hicules français immatriculĂ©s. De ce fait, rouler sans carte grise constitue une infraction sanctionnĂ©e par une amende. Toutefois, certaines situations exceptionnelles permettent de rouler avec une voiture sans carte grise. Goodassur vous explique dans quel cas il est possible de rouler sans carte grise et les sanctions encourues si l’on ne respecte pas la loi !


Rouler sans carte grise en bref
💡 Une carte grise est-elle obligatoire ?
  • Oui
👍 Peut-on rouler sans carte grise ? Oui lors de :
  • L’achat d’un nouveau vĂ©hicule
  • Un changement de situation (changement marital, changement d’adresse
)
❓ Comment rouler sans carte grise ?
  • Avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou le coupon dĂ©tachable de la carte grise originale.
🧐 Quelle amende en cas de non-prĂ©sentation de carte grise ?
  • 11 € si vous en possĂ©dez une mais ne l’avez pas sur vous (vous avez 5 jours pour la prĂ©senter au commissariat ou Ă  la gendarmerie)
  • 135 € en cas de dĂ©faut carte grise
Besoin d'aide avec vos démarches de carte grise ?
01 88 24 67 72

🔍 Amendes et sanctions : que risque-t-on à rouler sans carte grise ?

La carte grise est un document dĂ©livrĂ© par l’administration française et obligatoire pour tous les vĂ©hicules immatriculĂ©s. Ce certificat d’immatriculation autorise les conducteurs d’engins Ă  moteur soumis Ă  cette obligation, Ă  circuler sur la voie publique.

💡 La carte grise pour remorques et caravanes avec un PTAC infĂ©rieur Ă  500 kg n’est pas obligatoire, mais elles doivent avoir une plaque d’immatriculation identique Ă  celle du vĂ©hicule qui les tracte.

La carte grise reprĂ©sente l’identitĂ© de votre vĂ©hicule et prouve celle du propriĂ©taire et du conducteur. Rouler sans carte grise peut engendrer des sanctions pĂ©nales et une amende pour dĂ©faut de carte grise.

En cas de contrĂŽle routier, si vous ne possĂ©dez pas de carte de grise du vĂ©hicule, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer.

đŸ”ș Les amendes pour non-prĂ©sentation carte grise
Situations Amende
Non-prĂ©sentation de la carte grise lors d’un contrĂŽle routier
  • Infraction de niveau 1 : 11 € d’amende avec obligation de prĂ©senter la carte grise dans les 5 jours au commissariat ou Ă  la gendarmerie
  • Au-delĂ  des 5 jours : l'amende non-prĂ©sentation carte grise est reclassĂ©e en niveau 4 pour un montant de 135 €
Non-possession de carte grise
  • Amende pas de carte grise de niveau 4 : 135 €
Destruction d’un vĂ©hicule sans carte grise suite Ă  un accident
  • Amende dĂ©faut de carte grise de niveau 4 : 135 €
  • Lors d’une destruction, la carte grise doit ĂȘtre obligatoirement remise Ă  un centre VHU (VĂ©hicule Hors d’Usage AgrĂ©Ă©)
Carte grise avec une mauvaise domiciliation
  • Amende dĂ©faut carte grise de niveau 4 : 135 €
  • Un changement d’adresse doit obligatoirement apparaĂźtre sur votre grise

🚹 L'amende dĂ©faut carte grise de niveau 4 est rĂ©duite Ă  90 € si le conducteur s’acquitte sur le champ du montant.

⚠ Non-prĂ©sentation de la carte grise : quelle amende ?

Vous ĂȘtes dans l’incapacitĂ© Ă  prĂ©senter une carte grise lors d’un contrĂŽle routier ? La non-prĂ©sentation de la carte grise engendre gĂ©nĂ©ralement une amende dont le montant varie selon la situation.

Non-présentation de la carte grise lors du contrÎle routier :

  • Amende non-prĂ©sentation carte grise forfaitaire de premiĂšre classe de 11 €
  • Amende majorĂ©e de 33 €
  • Pas de retrait de point sur le permis de conduire
  • Vous avez 5 jours pour prĂ©senter votre carte grise au commissariat de police ou Ă  la gendarmerie. Dans le cas contraire, la contravention applicable est celle du dĂ©faut de carte grise.

Défaut de carte grise :

  • Amende pour dĂ©faut carte grise de 4ᔉ classe de 135 €
  • Amende minorĂ©e de 90 € si vous pouvez rĂ©gler immĂ©diatement
  • Pas de retrait de point sur le permis de conduire

Aujourd'hui, les dĂ©marches pour obtenir une carte grise sont simplifiĂ©es afin d'Ă©viter de rouler sans carte grise. Les propriĂ©taires de vĂ©hicules immatriculĂ©s doivent effectuer leur demande de certificat d’immatriculation directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres SĂ©curisĂ©s). C’est aussi via ce site que vous pouvez faire faire une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de dĂ©tĂ©rioration de votre carte grise.

Certains professionnels habilitĂ©s par le ministĂšre de l’IntĂ©rieur (garage automobile, concessionnaires auto, etc) sont autorisĂ©s Ă  rĂ©aliser les dĂ©marches d’immatriculation Ă  votre place. Pour cela, vous devez remplir et signer un mandat d’immatriculation. C'est la procuration autorisant Ă  effectuer la dĂ©marche d'immatriculation en votre nom.

Attention : les photocopies de carte grise ne sont pas recevables et sont considĂ©rĂ©es comme un dĂ©faut de carte grise. La Loi oblige de prĂ©senter l’original de la carte grise ou un duplicata dĂ©livrĂ© par l’administration française. Seule la location avec option d’achat (LOA) et la location longue durĂ©e (LDD) font exception Ă  cette rĂšgle. Effectivement, le bailleur Ă©tant le propriĂ©taire lĂ©gal du vĂ©hicule, il peut choisir de vous dĂ©livrer uniquement une photocopie carte grise.

âČ Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?

Conduire sans carte grise est par dĂ©finition interdit. NĂ©anmoins, il existe 2 situations oĂč vous pouvez rouler sans carte grise :

  1. Dans l’attente de la carte grise d’un vĂ©hicule rĂ©cemment achetĂ©, neuf ou d’occasion
  2. Dans l’attente d’une nouvelle carte grise suite Ă  un changement de situation (dĂ©mĂ©nagement, changement matrimonial, etc.).

Dans ces cas de figure, le systĂšme d’immatriculation des vĂ©hicules français prĂ©voit des documents provisoires qui vous autorisent Ă  circuler sur le sol français.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Lorsqu’un conducteur demande une carte grise sur le site en ligne de l’ANTS, il reçoit en retour un certificat provisoire d’immatriculation par email. Ce document permet de rouler sans carte grise pendant un dĂ©lai d’1 mois. Durant cette pĂ©riode, vous devez recevoir par courrier votre carte grise dĂ©finitive.

Le Coupon DĂ©tachable de la Carte Grise

Depuis 2009, le systĂšme des immatriculations a mis en place un nouveau format de plaque d’immatriculation au format “AA-123-AA”. Ce nouveau dispositif facilite les dĂ©marches puisque les cartes grises disposent d'un coupon dĂ©tachable.

Ce coupon détachable se trouve sur la carte grise remise par le vendeur. Il est découpé par l'acquéreur du véhicule lors de son changement de carte grise et lui permet de circuler en France sans la partie haute de la carte grise. Ce coupon est valable 1 mois en attendant l'établissement de la nouvelle carte grise.

⚠ Le CPI et le coupon dĂ©tachable de la carte grise ne permettent pas de rouler Ă  l’étranger. En dehors du territoire national, vous devez obligatoirement possĂ©der la carte grise dĂ©finitive. GĂ©nĂ©ralement, le dĂ©lai de rĂ©ception est de 7 jours ouvrĂ©s par voie recommandĂ©e. Si vous vous demandez oĂș est votre carte grise, vous pouvez suivre son avancĂ©e sur le site de l'ANTS.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW

Ce document permet de circuler Ă  l’étranger en attendant la carte grise dĂ©finitive. Le CPI WW est valable 3 Ă  4 mois selon la catĂ©gorie du vĂ©hicule.

Le Certificat W Garage

C’est un certificat spĂ©cifique qui autorise un professionnel de l’automobile Ă  rouler sans carte grise avec un vĂ©hicule. Ce dernier l’autorise Ă  circuler pendant 1 an en attendant une immatriculation dĂ©finitive.

En savoir plus sur la non-présentation de carte grise

💡 Peut-on rouler sans carte grise aprùs achat ?

Oui, il est possible de rouler sans carte grise aprĂšs achat d’un vĂ©hicule. Toutefois, vous devez possĂ©der un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un coupon dĂ©tachable carte grise qui sont valables 1 mois. Notez que ces documents vous permettent de conduire sans carte grise dĂ©finitive, uniquement sur le sol français.

❓ Que risque-t-on si on roule avec une carte grise pas à jour ?

Le risque de rouler sans carte grise Ă  jour est une contravention. Lors d’un contrĂŽle de police ou d’un accident, un dĂ©faut de carte grise entraĂźne une amende d’un montant de 135 €, minorĂ©e Ă  90 € si vous rĂ©glez immĂ©diatement. Cette amende peut ĂȘtre majorĂ©e jusqu’à 750 € en cas de retard de paiement.

🧐 Comment circuler en attendant sa carte grise ?

En attendant sa carte grise dĂ©finitive, le propriĂ©taire du vĂ©hicule doit possĂ©der un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou le coupon dĂ©tachable de la carte grise d’origine. Ces documents permettent de rouler en France pendant 1 mois en attendant la carte grise dĂ©finitive.

Le CPI est mis Ă  disposition et tĂ©lĂ©chargeable sur le site de l’ANTS lorsque vous avez effectuĂ© votre demande de certificat d’immatriculation.

Si vous passez par les services d’un professionnel habilitĂ© pour demander votre carte grise, celui-ci vous remet le CPI directement en version papier.

Mis Ă  jour le