💡 Peut-on rouler sans carte grise ?

🚨 L'amende défaut carte grise de niveau 4 est réduite à 90 € si le conducteur s’acquitte sur le champ du montant.

⚠️ Non-présentation de la carte grise : quelle amende ?

Vous êtes dans l’incapacité à présenter une carte grise lors d’un contrôle routier ? La non-présentation de la carte grise engendre généralement une amende dont le montant varie selon la situation.

Non-présentation de la carte grise lors du contrôle routier :

• Amende non-présentation carte grise forfaitaire de première classe de 11 €
• Amende majorée de 33 €
• Pas de retrait de point sur le permis de conduire
• Vous avez 5 jours pour présenter votre carte grise au commissariat de police ou à la gendarmerie. Dans le cas contraire, la contravention applicable est celle du défaut de carte grise.

Défaut de carte grise :

• Amende pour défaut carte grise de 4ᵉ classe de 135 €
• Amende minorée de 90 € si vous pouvez régler immédiatement
• Pas de retrait de point sur le permis de conduire

Aujourd'hui, les démarches pour obtenir une carte grise sont simplifiées afin d'éviter de rouler sans carte grise. Les propriétaires de véhicules immatriculés doivent effectuer leur demande de certificat d’immatriculation directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). C’est aussi via ce site que vous pouvez faire faire une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise.

Certains professionnels habilités par le ministère de l’Intérieur (garage automobile, concessionnaires auto, etc) sont autorisés à réaliser les démarches d’immatriculation à votre place. Pour cela, vous devez remplir et signer un mandat d’immatriculation. C'est la procuration autorisant à effectuer la démarche d'immatriculation en votre nom.

Attention : les photocopies de carte grise ne sont pas recevables et sont considérées comme un défaut de carte grise. La Loi oblige de présenter l’original de la carte grise ou un duplicata délivré par l’administration française. Seule la location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LDD) font exception à cette règle. Effectivement, le bailleur étant le propriétaire légal du véhicule, il peut choisir de vous délivrer uniquement une photocopie carte grise.

⏲️ Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ?

Conduire sans carte grise est par définition interdit. Néanmoins, il existe 2 situations où vous pouvez rouler sans carte grise :

1. Dans l’attente de la carte grise d’un véhicule récemment acheté, neuf ou d’occasion
2. Dans l’attente d’une nouvelle carte grise suite à un changement de situation (déménagement, changement matrimonial, etc.).

Dans ces cas de figure, le système d’immatriculation des véhicules français prévoit des documents provisoires qui vous autorisent à circuler sur le sol français.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Lorsqu’un conducteur demande une carte grise sur le site en ligne de l’ANTS, il reçoit en retour un certificat provisoire d’immatriculation par email. Ce document permet de rouler sans carte grise pendant un délai d’1 mois. Durant cette période, vous devez recevoir par courrier votre carte grise définitive.

Le Coupon Détachable de la Carte Grise

Depuis 2009, le système des immatriculations a mis en place un nouveau format de plaque d’immatriculation au format “AA-123-AA”. Ce nouveau dispositif facilite les démarches puisque les cartes grises disposent d'un coupon détachable.

Ce coupon détachable se trouve sur la carte grise remise par le vendeur. Il est découpé par l'acquéreur du véhicule lors de son changement de carte grise et lui permet de circuler en France sans la partie haute de la carte grise. Ce coupon est valable 1 mois en attendant l'établissement de la nouvelle carte grise.

⚠️ Le CPI et le coupon détachable de la carte grise ne permettent pas de rouler à l’étranger. En dehors du territoire national, vous devez obligatoirement posséder la carte grise définitive. Généralement, le délai de réception est de 7 jours ouvrés par voie recommandée. Si vous vous demandez oú est votre carte grise, vous pouvez suivre son avancée sur le site de l'ANTS.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW

Ce document permet de circuler à l’étranger en attendant la carte grise définitive. Le CPI WW est valable 3 à 4 mois selon la catégorie du véhicule.

Le Certificat W Garage

C’est un certificat spécifique qui autorise un professionnel de l’automobile à rouler sans carte grise avec un véhicule. Ce dernier l’autorise à circuler pendant 1 an en attendant une immatriculation définitive.