La quotité de l'assurance emprunteur : concrÚtement c'est quoi ?
Ne vous engagez pas dans un prĂȘt immobilier sans maĂźtriser la notion de quotitĂ© dâassurance, et les enjeux qui en dĂ©coulentâŻ! Les quotitĂ©s dĂ©finissent le poids financier que supporteraient vos proches en cas de dĂ©cĂšs/invaliditĂ©. Nous vous aidons dĂšs maintenant Ă comprendre son fonctionnement et ce quâil implique pour vous et vos proches en cas de problĂšme.
đ€ Quâest-ce que la quotitĂ© de lâassurance emprunteur ? | Le pourcentage du capital assurĂ© versĂ© au co-emprunteur en cas de rĂ©alisation dâun risque couvert par le contrat d'assurance. Les principaux risques sont le dĂ©cĂšs et lâinvaliditĂ©. |
đ° Que dois-je rembourser sur mon prĂȘt en cas de dĂ©cĂšs de mon co-emprunteur ? | Restant dĂ» - restant dĂ» x quotitĂ© dâassurance du dĂ©funt emprunteur |
â Peut-on changer les quotitĂ©s dâassurance en cours de remboursement du prĂȘt ? | Oui, quasi uniquement pour augmenter les quotitĂ©s, sinon lâassureur et la banque risquent de refuser. |
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đ€ La quotitĂ© d'assurance : quesaco ?
Lorsque lâon souscrit Ă deux une assurance emprunteur auprĂšs de sa banque ou dâun assureur en dĂ©lĂ©gation (possible depuis la loi Lagarde de 2010), les assurĂ©s devront dĂ©terminer leur quotitĂ© dâassurance respective, en accord avec lâorganisme qui les assure. La quotitĂ© est calculĂ©e en pourcentage et correspond Ă la part du capital du prĂȘt Ă assurer, sâappliquant aux garanties de base des contrats dâassurance de prĂȘt telles que la garantie dĂ©cĂšs et invaliditĂ© (PTIA). Si vous empruntez seul, la question de partage des risques ne se pose pas. La quotitĂ© est donc naturellement fixĂ©e Ă 100%.
En cas de dĂ©cĂšs ou invaliditĂ© de lâun des deux co-emprunteurs, la somme Ă prendre en charge par le partenaire est dĂ©terminĂ©e par le calcul suivant :
Restant dĂ» - restant dĂ» x quotitĂ© dâassurance du dĂ©funt emprunteur
Certaines garanties optionnelles telles que la garantie perte dâemploi et incapacitĂ© temporaire de travail (ITT) peuvent aussi ĂȘtre concernĂ©es par une quotitĂ©, mais qui ne sera pas nĂ©cessairement la mĂȘme que celles des garanties de base. VĂ©rifiez bien les clauses de votre contrat dâassurance emprunteur pour ĂȘtre au courant des conditions de prise en charge de chaque garantie.
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La quotité totale
Lorsque les deux partenaires optent pour une quotitĂ© Ă 100 %, ce qui revient Ă une quotitĂ© cumulĂ©e de 200%, ils se retrouvent en situation de protection maximale. Dans les faits, cela signifie que si lâun des deux emprunteurs dĂ©cĂšde, lâautre nâaura plus Ă rembourser un seul euro Ă la banque, et vice versa. La quotitĂ© Ă 200% est la situation la plus confortable pour des co-emprunteurs : elle permet de ne pas avoir Ă rembourser le prĂȘt en cours lorsque lâun des deux emprunteurs dĂ©cĂšde. En contrepartie, cette solution est logiquement la plus onĂ©reuse.
Les quotités partielles
Un couple dâemprunteurs peut tout Ă fait choisir de ne pas opter pour une quotitĂ© totale Ă 200%. En gĂ©nĂ©ral, les banques exigent que la somme des quotitĂ©s des co-emprunteurs soit Ă©gale Ă 100% minimum. Il peut trĂšs bien sâagir de lâemprunteur 1 possĂ©dant 70% de la quotitĂ©, et lâemprunteur 2 ne possĂ©dant que 30%, mais lâessentiel est dâatteindre 100%. Lors du choix de lâassurance emprunteur, a donc lieu une rĂ©partition de la quotitĂ© dâassurance et chaque emprunteur peut possĂ©der de 0 Ă 100% de quotitĂ© tant que la somme des deux quotitĂ©s des co-emprunteurs est au moins Ă©gale Ă 100%.
Petit rĂ©capitulatif sur les % des quotitĂ©s- En dessous de 100%, votre dossier a de grandes chances dâĂȘtre refusĂ© de la part de la banque.
- 100% de quotitĂ© correspond au seuil minimal Ă partir duquel votre banque accepte lâassurance. En cas de dĂ©cĂšs, le co-emprunteur survivant prendra en charge un pourcentage du restant dĂ» Ă©quivalant Ă la formule suivante : Restant dĂ» - restant dĂ» x quotitĂ© dâassurance du dĂ©funt emprunteur. Par exemple, si votre quotitĂ© est de 60% et que votre dĂ©funte Ă©pouse avec laquelle vous avez empruntĂ© avait une quotitĂ© Ă 40%, votre assureur se chargera de rembourser votre banque Ă hauteur de 40%, et vous aurez Ă rembourser les autres 60% du restant dĂ».
- A 200% de quotitĂ© (quotitĂ© maximale), vous ne devez plus rien rembourser Ă votre banque en cas de dĂ©cĂšs, car cela signifie que les deux co-emprunteurs ont une quotitĂ© de 100% et sont donc Ă 100% couverts.Sa propre quotitĂ© conditionne le pourcentage que devra payer son co-emprunteur en cas de dĂ©cĂšs. Plus votre quotitĂ© personnelle est Ă©levĂ©e, plus votre co-emprunteur est protĂ©gĂ©. Câest Ă vous, en accord avec votre co-emprunteur et votre banquier, de fixer votre quotitĂ©.
đą Calcul de quotitĂ©s d'assurance
Le calcul des quotitĂ©s est fondamental pour les co-emprunteurs Ă lâoccasion de leur emprunt immobilier. Ne nĂ©gligez en aucun cas cette Ă©tape de la formation de votre contrat dâassurance emprunteur. Deux cas de figure existent : les quotitĂ©s Ă©quilibrĂ©es, et le dĂ©calage de quotitĂ©.
Les quotités équilibrées
Les quotitĂ©s Ă©quilibrĂ©es dĂ©finissent tout simplement une situation oĂč les co-emprunteurs possĂšdent la mĂȘme quotitĂ© dâassurance. Dans ce cas, si monsieur X a une quotitĂ© de 75, sa conjointe madame X possĂšde Ă©galement une quotitĂ© de 75%.
Bon Ă savoir Dans une situation de quotitĂ©s Ă©quilibrĂ©es, les co-emprunteurs ne peuvent avoir une quotitĂ© individuelle infĂ©rieure Ă 50% car leur quotitĂ© cumulĂ©e doit ĂȘtre au moins Ă©gale Ă 100%. Sinon, ils risquent de se voir refuser leur prĂȘt par la banque.
Décalage de quotités
A lâinverse, les dĂ©calages de quotitĂ©s dĂ©signent les situations oĂč les deux co-emprunteurs n'ont pas la mĂȘme quotitĂ© dâassurance. Prenons lâexemple dâun couple dâemprunteurs qui financent par prĂȘt immobilier leur maison. Le couple a dĂ©cidĂ© de rĂ©partir les quotitĂ©s de la maniĂšre suivante : 100% de capital assurĂ© pour monsieur X, et 60% pour madame X. Dans les faits, cela signifie que si monsieur dĂ©cĂšde, madame nâaura pas Ă prendre en charge le restant dĂ» du prĂȘt immobilier et sera libĂ©rĂ©e de toute dette. En revanche, sâil sâagit de madame qui dĂ©cĂšde, monsieur devra rembourser 40% du restant dĂ», les autres 60% Ă©tant pris en charge par lâorganisme ayant assurĂ© lâemprunt de monsieur et madame X.
Comment calculer ou choisir la quotité adaptée ?
Une rĂ©partition des quotitĂ©s proportionnelle aux salaires respectifs de chaque Ă©poux peut ĂȘtre envisagĂ©e comme une solution juste. Pour un couple souhaitant sâassurer Ă 100% Ă deux, avec madame qui possĂšde un salaire mensuel de 4 500 ⏠et monsieur un salaire de 1 500 âŹ, madame possĂšde 75% des revenus du couple et pourraient logiquement se retrouver avec une quotitĂ© de 75%, contre une quotitĂ© de 25% pour monsieur. Dans les faits, si madame dĂ©cĂšde, lâassurance rembourse le restant dĂ» du crĂ©dit immobilier Ă hauteur de 75%, et monsieur devra prendre en charge les 25% restants.
On ne rembourse pas toujours le restant dĂ» Ă hauteur de sa quotitĂ©. Par exemple, si votre quotitĂ© personnelle est de 30% mais que la quotitĂ© de votre dĂ©funt co-emprunteur est de 100%, vous n'avez rien Ă rembourser ! La couverture totale de votre partenaire vous Ă©pargne toute prise en charge. Lâassureur rembourse la part du capital qui correspond Ă la quotitĂ© dĂ©tenue par lâemprunteur dĂ©cĂ©dĂ©, et en tant que survivant, vous nâavez Ă rembourser que la diffĂ©rence.
đ Peut-on changer les quotitĂ©s en cours du contrat d'assurance de prĂȘt ?
Avec lâaccord du banquier et de lâassureur, il est en gĂ©nĂ©ral possible de changer les quotitĂ©s dâassurance au cours du remboursement du prĂȘt, mais il faut vĂ©rifier que son contrat dâassurance emprunteur prĂ©voit une telle possibilitĂ©. En revanche, il est frĂ©quent que les banques imposent aux prĂȘteurs le niveau de quotitĂ©, laissant peu de libertĂ© aux emprunteurs pour le choisir ou le changer.
Une hausse de la quotité.
Si vous dĂ©sirez augmenter votre quotitĂ© dâassurance en plein remboursement de votre prĂȘt immobilier, il nây a pas de raison que votre banquier le refuse. Il sera en effet gagnant et profitera d'un meilleur remboursement si un risque se rĂ©alise. Votre assureur non plus nâa pas de raison de refuser une majoration des quotitĂ©s, mais il devra en revanche rĂ©Ă©valuer le coĂ»t de la cotisation : une plus grande quotitĂ© implique un prix supĂ©rieur !
Une baisse de la quotité.
En revanche, baisser sa quotitĂ© dâassurance est une autre paire de manches. Dans le cas oĂč vous dĂ©cidez de passer en dessous des 100% de couverture, la banque ne peut accepter une telle demande, et mĂȘme si vous resteriez avec une couverture supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 100% aprĂšs diminution de la quotitĂ©, lâassureur peut tout Ă fait refuser votre requĂȘte. Les demandes dâabaissement de quotitĂ© dâassurance sont donc frĂ©quemment refusĂ©es, et pour des questions de risques, les demandes d'interversion des quotitĂ©s Ă©galement ! Il peut en effet ĂȘtre pertinent dâintervertir sa quotitĂ© avec celle de son co-emprunteur en cas de changement de revenus, mais cette pratique nâest pas toujours acceptĂ©eâŠ
L'intervertion des quotités.
Si un couple de co-emprunteur a dĂ©cidĂ© une rĂ©partition 70%/30% des quotitĂ©s et quâils souhaitent inverser leur pourcentage pour Ă©changer les quotitĂ©s, lâassurance emprunteur peut refuser. En effet, si lâassurĂ© 1 qui possĂ©dait 30% des quotitĂ©s souhaite passer Ă 70% de quotitĂ© alors quâil reprĂ©sente un risque plus important que son co-emprunteur, lâassurance peut dire non. En gĂ©nĂ©ral, on refuse que lâhomme Ă©change les quotitĂ©s avec sa conjointe car les risques liĂ©s aux emprunteurs masculins sont plus importants. Attention, le sexe nâest pas le seul critĂšre, le revenu de chaque co-emprunteur dĂ©termine pour beaucoup la rĂ©partition des quotitĂ©s.
Si vous nâĂȘtes pas satisfait de votre assurance emprunteur, sachez que la loi Lemoine de 2022 vous permet de rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă tout moment. Vous souhaitez accĂ©der Ă une quotitĂ© dâassurance plus basse alors que vous ĂȘtes en train de rembourser votre emprunt ? N'hĂ©sitez plus Ă faire marcher la concurrence pour comparer les offres et changer dâassurance emprunteur.
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âFAQ sur les quotitĂ©s d'assurance emprunteur
đ€· Qu'est ce que la quotitĂ© d'assurance ?
La quotitĂ© d'assurance emprunteur reprĂ©sente la part du capital assurĂ© attribuĂ©e Ă chaque emprunteur en cas de dĂ©cĂšs ou d'invaliditĂ©. Elle dĂ©termine donc la rĂ©partition des risques entre les emprunteurs, et influe sur la prise en charge du restant dĂ» du prĂȘt de son co-emprunteur en cas de problĂšme. Pour un emprunteur seul, la quotitĂ© est automatiquement fixĂ©e Ă 100%.
â Quelle quotitĂ© d'assurance emprunteur choisir ?
La majoritĂ© des emprunteurs choisissent une protection Ă 100%, mais ayez Ă lâesprit un certain nombre dâinformations avant de prendre quelque dĂ©cision que ce soit :
- Votre capacitĂ© de remboursement : rĂ©partir la quotitĂ© en fonction des contributions financiĂšres de chaque co-emprunteur peut ĂȘtre un bon choix.
- Le prix de l'assurance emprunteur : plus la quotitĂ© est Ă©levĂ©e, plus la prime dâassurance sera Ă©levĂ©e.
- Vos objectifs de protection : si vous souhaitez laisser un hĂ©ritage ou une sĂ©curitĂ© financiĂšre importante Ă vos proches, faites le choix dâune quotitĂ© plus Ă©levĂ©e malgrĂ© son prix supĂ©rieur. A lâinverse, si vous nâavez personne Ă charge et ne possĂ©dez pas de besoins spĂ©cifiques en matiĂšre de protection, une quotitĂ© plus faible est plus adaptĂ©e.
N'hĂ©sitez pas Ă faire appel Ă un professionnel de ces questions. Votre assureur, un conseiller financier ou encore un courtier spĂ©cialiste de lâassurance pourraient vous ĂȘtre utiles pour Ă©valuer la quotitĂ© d'assurance emprunteur la plus adaptĂ©e Ă votre situation.
đ Qui fixe les quotitĂ©s de l'assurance de prĂȘt ?
Câest Ă vous que revient le choix de la quotitĂ© dâassurance, mais elle doit convenir Ă votre co-emprunteur et rĂ©pondre aux critĂšres de la banque et de la compagnie dâassurance. Dans la mesure du possible, vous pouvez changer de quotitĂ© pendant le remboursement de votre prĂȘt, voire mĂȘme l'Ă©changer avec celle de votre co-emprunteur. Dans tous les cas, la quotitĂ© cumulĂ©e des deux co-emprunteurs ne doit jamais ĂȘtre en dessous de 100%.