La quotité de l'assurance emprunteur : concrètement c'est quoi ?

Ne vous engagez pas dans un prêt immobilier sans maîtriser la notion de quotité d’assurance, et les enjeux qui en découlent ! Les quotités définissent le poids financier que supporteraient vos proches en cas de décès/invalidité. Nous vous aidons dès maintenant à comprendre son fonctionnement et ce qu’il implique pour vous et vos proches en cas de problème.

🤔 La quotité d'assurance : quesaco ?

Lorsque l’on souscrit à deux une assurance emprunteur auprès de sa banque ou d’un assureur en délégation (possible depuis la loi Lagarde de 2010), les assurés devront déterminer leur quotité d’assurance respective, en accord avec l’organisme qui les assure. La quotité est calculée en pourcentage et correspond à la part du capital du prêt à assurer, s’appliquant aux garanties de base des contrats d’assurance de prêt telles que la garantie décès et invalidité (PTIA). Si vous empruntez seul, la question de partage des risques ne se pose pas. La quotité est donc naturellement fixée à 100%.

Certaines garanties optionnelles telles que la garantie perte d’emploi et incapacité temporaire de travail (ITT) peuvent aussi être concernées par une quotité, mais qui ne sera pas nécessairement la même que celles des garanties de base. Vérifiez bien les clauses de votre contrat d’assurance emprunteur pour être au courant des conditions de prise en charge de chaque garantie.

1. La quotité totale

   Lorsque les deux partenaires optent pour une quotité à 100 %, ce qui revient à une quotité cumulée de 200%, ils se retrouvent en situation de protection maximale. Dans les faits, cela signifie que si l’un des deux emprunteurs décède, l’autre n’aura plus à rembourser un seul euro à la banque, et vice versa. La quotité à 200% est la situation la plus confortable pour des co-emprunteurs : elle permet de ne pas avoir à rembourser le prêt en cours lorsque l’un des deux emprunteurs décède. En contrepartie, cette solution est logiquement la plus onéreuse.

2. Les quotités partielles

   Un couple d’emprunteurs peut tout à fait choisir de ne pas opter pour une quotité totale à 200%. En général, les banques exigent que la somme des quotités des co-emprunteurs soit égale à 100% minimum. Il peut très bien s’agir de l’emprunteur 1 possédant 70% de la quotité, et l’emprunteur 2 ne possédant que 30%, mais l’essentiel est d’atteindre 100%. Lors du choix de l’assurance emprunteur, a donc lieu une répartition de la quotité d’assurance et chaque emprunteur peut posséder de 0 à 100% de quotité tant que la somme des deux quotités des co-emprunteurs est au moins égale à 100%.

   Petit récapitulatif sur les % des quotités- En dessous de 100%, votre dossier a de grandes chances d’être refusé de la part de la banque.
   - 100% de quotité correspond au seuil minimal à partir duquel votre banque accepte l’assurance. En cas de décès, le co-emprunteur survivant prendra en charge un pourcentage du restant dû équivalant à la formule suivante : Restant dû - restant dû x quotité d’assurance du défunt emprunteur. Par exemple, si votre quotité est de 60% et que votre défunte épouse avec laquelle vous avez emprunté avait une quotité à 40%, votre assureur se chargera de rembourser votre banque à hauteur de 40%, et vous aurez à rembourser les autres 60% du restant dû.
   - A 200% de quotité (quotité maximale), vous ne devez plus rien rembourser à votre banque en cas de décès, car cela signifie que les deux co-emprunteurs ont une quotité de 100% et sont donc à 100% couverts.

   Sa propre quotité conditionne le pourcentage que devra payer son co-emprunteur en cas de décès. Plus votre quotité personnelle est élevée, plus votre co-emprunteur est protégé. C’est à vous, en accord avec votre co-emprunteur et votre banquier, de fixer votre quotité.

   🔢 Calcul de quotités d'assurance

   Le calcul des quotités est fondamental pour les co-emprunteurs à l’occasion de leur emprunt immobilier. Ne négligez en aucun cas cette étape de la formation de votre contrat d’assurance emprunteur. Deux cas de figure existent : les quotités équilibrées, et le décalage de quotité.

   Les quotités équilibrées

   Les quotités équilibrées définissent tout simplement une situation où les co-emprunteurs possèdent la même quotité d’assurance. Dans ce cas, si monsieur X a une quotité de 75, sa conjointe madame X possède également une quotité de 75%.

   Bon à savoir Dans une situation de quotités équilibrées, les co-emprunteurs ne peuvent avoir une quotité individuelle inférieure à 50% car leur quotité cumulée doit être au moins égale à 100%. Sinon, ils risquent de se voir refuser leur prêt par la banque.

   Décalage de quotités

   A l’inverse, les décalages de quotités désignent les situations où les deux co-emprunteurs n'ont pas la même quotité d’assurance. Prenons l’exemple d’un couple d’emprunteurs qui financent par prêt immobilier leur maison. Le couple a décidé de répartir les quotités de la manière suivante : 100% de capital assuré pour monsieur X, et 60% pour madame X. Dans les faits, cela signifie que si monsieur décède, madame n’aura pas à prendre en charge le restant dû du prêt immobilier et sera libérée de toute dette. En revanche, s’il s’agit de madame qui décède, monsieur devra rembourser 40% du restant dû, les autres 60% étant pris en charge par l’organisme ayant assuré l’emprunt de monsieur et madame X.

   Comment calculer ou choisir la quotité adaptée ?

   Une répartition des quotités proportionnelle aux salaires respectifs de chaque époux peut être envisagée comme une solution juste. Pour un couple souhaitant s’assurer à 100% à deux, avec madame qui possède un salaire mensuel de 4 500 € et monsieur un salaire de 1 500 €, madame possède 75% des revenus du couple et pourraient logiquement se retrouver avec une quotité de 75%, contre une quotité de 25% pour monsieur. Dans les faits, si madame décède, l’assurance rembourse le restant dû du crédit immobilier à hauteur de 75%, et monsieur devra prendre en charge les 25% restants.

   On ne rembourse pas toujours le restant dû à hauteur de sa quotité. Par exemple, si votre quotité personnelle est de 30% mais que la quotité de votre défunt co-emprunteur est de 100%, vous n'avez rien à rembourser ! La couverture totale de votre partenaire vous épargne toute prise en charge. L’assureur rembourse la part du capital qui correspond à la quotité détenue par l’emprunteur décédé, et en tant que survivant, vous n’avez à rembourser que la différence.

🙋 Peut-on changer les quotités en cours du contrat d'assurance de prêt ?

Avec l’accord du banquier et de l’assureur, il est en général possible de changer les quotités d’assurance au cours du remboursement du prêt, mais il faut vérifier que son contrat d’assurance emprunteur prévoit une telle possibilité. En revanche, il est fréquent que les banques imposent aux prêteurs le niveau de quotité, laissant peu de liberté aux emprunteurs pour le choisir ou le changer.

1. Une hausse de la quotité.

   Si vous désirez augmenter votre quotité d’assurance en plein remboursement de votre prêt immobilier, il n’y a pas de raison que votre banquier le refuse. Il sera en effet gagnant et profitera d'un meilleur remboursement si un risque se réalise. Votre assureur non plus n’a pas de raison de refuser une majoration des quotités, mais il devra en revanche réévaluer le coût de la cotisation : une plus grande quotité implique un prix supérieur !

2. Une baisse de la quotité.

   En revanche, baisser sa quotité d’assurance est une autre paire de manches. Dans le cas où vous décidez de passer en dessous des 100% de couverture, la banque ne peut accepter une telle demande, et même si vous resteriez avec une couverture supérieure ou égale à 100% après diminution de la quotité, l’assureur peut tout à fait refuser votre requête. Les demandes d’abaissement de quotité d’assurance sont donc fréquemment refusées, et pour des questions de risques, les demandes d'interversion des quotités également ! Il peut en effet être pertinent d’intervertir sa quotité avec celle de son co-emprunteur en cas de changement de revenus, mais cette pratique n’est pas toujours acceptée…

3. L'intervertion des quotités.

   Si un couple de co-emprunteur a décidé une répartition 70%/30% des quotités et qu’ils souhaitent inverser leur pourcentage pour échanger les quotités, l’assurance emprunteur peut refuser. En effet, si l’assuré 1 qui possédait 30% des quotités souhaite passer à 70% de quotité alors qu’il représente un risque plus important que son co-emprunteur, l’assurance peut dire non. En général, on refuse que l’homme échange les quotités avec sa conjointe car les risques liés aux emprunteurs masculins sont plus importants. Attention, le sexe n’est pas le seul critère, le revenu de chaque co-emprunteur détermine pour beaucoup la répartition des quotités.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre assurance emprunteur, sachez que la loi Lemoine de 2022 vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment. Vous souhaitez accéder à une quotité d’assurance plus basse alors que vous êtes en train de rembourser votre emprunt ? N'hésitez plus à faire marcher la concurrence pour comparer les offres et changer d’assurance emprunteur.