La quotité de l'assurance emprunteur : concrÚtement c'est quoi ?

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Ne vous engagez pas dans un prĂȘt immobilier sans maĂźtriser la notion de quotitĂ© d’assurance, et les enjeux qui en dĂ©coulent ! Les quotitĂ©s dĂ©finissent le poids financier que supporteraient vos proches en cas de dĂ©cĂšs/invaliditĂ©. Nous vous aidons dĂšs maintenant Ă  comprendre son fonctionnement et ce qu’il implique pour vous et vos proches en cas de problĂšme.

⭐ Tout savoir sur les quotités d'assurance emprunteur
đŸ€” Qu’est-ce que la quotitĂ© de l’assurance emprunteur ?Le pourcentage du capital assurĂ© versĂ© au co-emprunteur en cas de rĂ©alisation d’un risque couvert par le contrat d'assurance. Les principaux risques sont le dĂ©cĂšs et l’invaliditĂ©.
💰 Que dois-je rembourser sur mon prĂȘt en cas de dĂ©cĂšs de mon co-emprunteur ?Restant dĂ» - restant dĂ» x quotitĂ© d’assurance du dĂ©funt emprunteur
❓ Peut-on changer les quotitĂ©s d’assurance en cours de remboursement du prĂȘt ?Oui, quasi uniquement pour augmenter les quotitĂ©s, sinon l’assureur et la banque risquent de refuser.

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đŸ€” La quotitĂ© d'assurance : quesaco ?

Lorsque l’on souscrit Ă  deux une assurance emprunteur auprĂšs de sa banque ou d’un assureur en dĂ©lĂ©gation (possible depuis la loi Lagarde de 2010), les assurĂ©s devront dĂ©terminer leur quotitĂ© d’assurance respective, en accord avec l’organisme qui les assure. La quotitĂ© est calculĂ©e en pourcentage et correspond Ă  la part du capital du prĂȘt Ă  assurer, s’appliquant aux garanties de base des contrats d’assurance de prĂȘt telles que la garantie dĂ©cĂšs et invaliditĂ© (PTIA). Si vous empruntez seul, la question de partage des risques ne se pose pas. La quotitĂ© est donc naturellement fixĂ©e Ă  100%.

En cas de dĂ©cĂšs ou invaliditĂ© de l’un des deux co-emprunteurs, la somme Ă  prendre en charge par le partenaire est dĂ©terminĂ©e par le calcul suivant :
Restant dĂ» - restant dĂ» x quotitĂ© d’assurance du dĂ©funt emprunteur

Certaines garanties optionnelles telles que la garantie perte d’emploi et incapacitĂ© temporaire de travail (ITT) peuvent aussi ĂȘtre concernĂ©es par une quotitĂ©, mais qui ne sera pas nĂ©cessairement la mĂȘme que celles des garanties de base. VĂ©rifiez bien les clauses de votre contrat d’assurance emprunteur pour ĂȘtre au courant des conditions de prise en charge de chaque garantie.

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  1. La quotité totale

    Lorsque les deux partenaires optent pour une quotitĂ© Ă  100 %, ce qui revient Ă  une quotitĂ© cumulĂ©e de 200%, ils se retrouvent en situation de protection maximale. Dans les faits, cela signifie que si l’un des deux emprunteurs dĂ©cĂšde, l’autre n’aura plus Ă  rembourser un seul euro Ă  la banque, et vice versa. La quotitĂ© Ă  200% est la situation la plus confortable pour des co-emprunteurs : elle permet de ne pas avoir Ă  rembourser le prĂȘt en cours lorsque l’un des deux emprunteurs dĂ©cĂšde. En contrepartie, cette solution est logiquement la plus onĂ©reuse.

  2. Les quotités partielles

    Un couple d’emprunteurs peut tout Ă  fait choisir de ne pas opter pour une quotitĂ© totale Ă  200%. En gĂ©nĂ©ral, les banques exigent que la somme des quotitĂ©s des co-emprunteurs soit Ă©gale Ă  100% minimum. Il peut trĂšs bien s’agir de l’emprunteur 1 possĂ©dant 70% de la quotitĂ©, et l’emprunteur 2 ne possĂ©dant que 30%, mais l’essentiel est d’atteindre 100%. Lors du choix de l’assurance emprunteur, a donc lieu une rĂ©partition de la quotitĂ© d’assurance et chaque emprunteur peut possĂ©der de 0 Ă  100% de quotitĂ© tant que la somme des deux quotitĂ©s des co-emprunteurs est au moins Ă©gale Ă  100%.

    Petit rĂ©capitulatif sur les % des quotitĂ©s- En dessous de 100%, votre dossier a de grandes chances d’ĂȘtre refusĂ© de la part de la banque.
    - 100% de quotitĂ© correspond au seuil minimal Ă  partir duquel votre banque accepte l’assurance. En cas de dĂ©cĂšs, le co-emprunteur survivant prendra en charge un pourcentage du restant dĂ» Ă©quivalant Ă  la formule suivante : Restant dĂ» - restant dĂ» x quotitĂ© d’assurance du dĂ©funt emprunteur. Par exemple, si votre quotitĂ© est de 60% et que votre dĂ©funte Ă©pouse avec laquelle vous avez empruntĂ© avait une quotitĂ© Ă  40%, votre assureur se chargera de rembourser votre banque Ă  hauteur de 40%, et vous aurez Ă  rembourser les autres 60% du restant dĂ».
    - A 200% de quotité (quotité maximale), vous ne devez plus rien rembourser à votre banque en cas de décÚs, car cela signifie que les deux co-emprunteurs ont une quotité de 100% et sont donc à 100% couverts.

    Sa propre quotitĂ© conditionne le pourcentage que devra payer son co-emprunteur en cas de dĂ©cĂšs. Plus votre quotitĂ© personnelle est Ă©levĂ©e, plus votre co-emprunteur est protĂ©gĂ©. C’est Ă  vous, en accord avec votre co-emprunteur et votre banquier, de fixer votre quotitĂ©.

    🔱 Calcul de quotitĂ©s d'assurance

    Le calcul des quotitĂ©s est fondamental pour les co-emprunteurs Ă  l’occasion de leur emprunt immobilier. Ne nĂ©gligez en aucun cas cette Ă©tape de la formation de votre contrat d’assurance emprunteur. Deux cas de figure existent : les quotitĂ©s Ă©quilibrĂ©es, et le dĂ©calage de quotitĂ©.

    Les quotités équilibrées

    Les quotitĂ©s Ă©quilibrĂ©es dĂ©finissent tout simplement une situation oĂč les co-emprunteurs possĂšdent la mĂȘme quotitĂ© d’assurance. Dans ce cas, si monsieur X a une quotitĂ© de 75, sa conjointe madame X possĂšde Ă©galement une quotitĂ© de 75%.

    Bon Ă  savoir Dans une situation de quotitĂ©s Ă©quilibrĂ©es, les co-emprunteurs ne peuvent avoir une quotitĂ© individuelle infĂ©rieure Ă  50% car leur quotitĂ© cumulĂ©e doit ĂȘtre au moins Ă©gale Ă  100%. Sinon, ils risquent de se voir refuser leur prĂȘt par la banque.

    Décalage de quotités

    A l’inverse, les dĂ©calages de quotitĂ©s dĂ©signent les situations oĂč les deux co-emprunteurs n'ont pas la mĂȘme quotitĂ© d’assurance. Prenons l’exemple d’un couple d’emprunteurs qui financent par prĂȘt immobilier leur maison. Le couple a dĂ©cidĂ© de rĂ©partir les quotitĂ©s de la maniĂšre suivante : 100% de capital assurĂ© pour monsieur X, et 60% pour madame X. Dans les faits, cela signifie que si monsieur dĂ©cĂšde, madame n’aura pas Ă  prendre en charge le restant dĂ» du prĂȘt immobilier et sera libĂ©rĂ©e de toute dette. En revanche, s’il s’agit de madame qui dĂ©cĂšde, monsieur devra rembourser 40% du restant dĂ», les autres 60% Ă©tant pris en charge par l’organisme ayant assurĂ© l’emprunt de monsieur et madame X.

    Comment calculer ou choisir la quotité adaptée ?

    Une rĂ©partition des quotitĂ©s proportionnelle aux salaires respectifs de chaque Ă©poux peut ĂȘtre envisagĂ©e comme une solution juste. Pour un couple souhaitant s’assurer Ă  100% Ă  deux, avec madame qui possĂšde un salaire mensuel de 4 500 € et monsieur un salaire de 1 500 €, madame possĂšde 75% des revenus du couple et pourraient logiquement se retrouver avec une quotitĂ© de 75%, contre une quotitĂ© de 25% pour monsieur. Dans les faits, si madame dĂ©cĂšde, l’assurance rembourse le restant dĂ» du crĂ©dit immobilier Ă  hauteur de 75%, et monsieur devra prendre en charge les 25% restants.

    On ne rembourse pas toujours le restant dĂ» Ă  hauteur de sa quotitĂ©. Par exemple, si votre quotitĂ© personnelle est de 30% mais que la quotitĂ© de votre dĂ©funt co-emprunteur est de 100%, vous n'avez rien Ă  rembourser ! La couverture totale de votre partenaire vous Ă©pargne toute prise en charge. L’assureur rembourse la part du capital qui correspond Ă  la quotitĂ© dĂ©tenue par l’emprunteur dĂ©cĂ©dĂ©, et en tant que survivant, vous n’avez Ă  rembourser que la diffĂ©rence.

🙋 Peut-on changer les quotitĂ©s en cours du contrat d'assurance de prĂȘt ?

Avec l’accord du banquier et de l’assureur, il est en gĂ©nĂ©ral possible de changer les quotitĂ©s d’assurance au cours du remboursement du prĂȘt, mais il faut vĂ©rifier que son contrat d’assurance emprunteur prĂ©voit une telle possibilitĂ©. En revanche, il est frĂ©quent que les banques imposent aux prĂȘteurs le niveau de quotitĂ©, laissant peu de libertĂ© aux emprunteurs pour le choisir ou le changer.

  1. Une hausse de la quotité.

    Si vous dĂ©sirez augmenter votre quotitĂ© d’assurance en plein remboursement de votre prĂȘt immobilier, il n’y a pas de raison que votre banquier le refuse. Il sera en effet gagnant et profitera d'un meilleur remboursement si un risque se rĂ©alise. Votre assureur non plus n’a pas de raison de refuser une majoration des quotitĂ©s, mais il devra en revanche rĂ©Ă©valuer le coĂ»t de la cotisation : une plus grande quotitĂ© implique un prix supĂ©rieur !

  2. Une baisse de la quotité.

    En revanche, baisser sa quotitĂ© d’assurance est une autre paire de manches. Dans le cas oĂč vous dĂ©cidez de passer en dessous des 100% de couverture, la banque ne peut accepter une telle demande, et mĂȘme si vous resteriez avec une couverture supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  100% aprĂšs diminution de la quotitĂ©, l’assureur peut tout Ă  fait refuser votre requĂȘte. Les demandes d’abaissement de quotitĂ© d’assurance sont donc frĂ©quemment refusĂ©es, et pour des questions de risques, les demandes d'interversion des quotitĂ©s Ă©galement ! Il peut en effet ĂȘtre pertinent d’intervertir sa quotitĂ© avec celle de son co-emprunteur en cas de changement de revenus, mais cette pratique n’est pas toujours acceptĂ©e


  3. L'intervertion des quotités.

    Si un couple de co-emprunteur a dĂ©cidĂ© une rĂ©partition 70%/30% des quotitĂ©s et qu’ils souhaitent inverser leur pourcentage pour Ă©changer les quotitĂ©s, l’assurance emprunteur peut refuser. En effet, si l’assurĂ© 1 qui possĂ©dait 30% des quotitĂ©s souhaite passer Ă  70% de quotitĂ© alors qu’il reprĂ©sente un risque plus important que son co-emprunteur, l’assurance peut dire non. En gĂ©nĂ©ral, on refuse que l’homme Ă©change les quotitĂ©s avec sa conjointe car les risques liĂ©s aux emprunteurs masculins sont plus importants. Attention, le sexe n’est pas le seul critĂšre, le revenu de chaque co-emprunteur dĂ©termine pour beaucoup la rĂ©partition des quotitĂ©s.

Si vous n’ĂȘtes pas satisfait de votre assurance emprunteur, sachez que la loi Lemoine de 2022 vous permet de rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă  tout moment. Vous souhaitez accĂ©der Ă  une quotitĂ© d’assurance plus basse alors que vous ĂȘtes en train de rembourser votre emprunt ? N'hĂ©sitez plus Ă  faire marcher la concurrence pour comparer les offres et changer d’assurance emprunteur.

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❓FAQ sur les quotitĂ©s d'assurance emprunteur

đŸ€· Qu'est ce que la quotitĂ© d'assurance ?

La quotitĂ© d'assurance emprunteur reprĂ©sente la part du capital assurĂ© attribuĂ©e Ă  chaque emprunteur en cas de dĂ©cĂšs ou d'invaliditĂ©. Elle dĂ©termine donc la rĂ©partition des risques entre les emprunteurs, et influe sur la prise en charge du restant dĂ» du prĂȘt de son co-emprunteur en cas de problĂšme. Pour un emprunteur seul, la quotitĂ© est automatiquement fixĂ©e Ă  100%.

✅ Quelle quotitĂ© d'assurance emprunteur choisir ?

La majoritĂ© des emprunteurs choisissent une protection Ă  100%, mais ayez Ă  l’esprit un certain nombre d’informations avant de prendre quelque dĂ©cision que ce soit :

  • Votre capacitĂ© de remboursement : rĂ©partir la quotitĂ© en fonction des contributions financiĂšres de chaque co-emprunteur peut ĂȘtre un bon choix.
  • Le prix de l'assurance emprunteur : plus la quotitĂ© est Ă©levĂ©e, plus la prime d’assurance sera Ă©levĂ©e.
  • Vos objectifs de protection : si vous souhaitez laisser un hĂ©ritage ou une sĂ©curitĂ© financiĂšre importante Ă  vos proches, faites le choix d’une quotitĂ© plus Ă©levĂ©e malgrĂ© son prix supĂ©rieur. A l’inverse, si vous n’avez personne Ă  charge et ne possĂ©dez pas de besoins spĂ©cifiques en matiĂšre de protection, une quotitĂ© plus faible est plus adaptĂ©e.

N'hĂ©sitez pas Ă  faire appel Ă  un professionnel de ces questions. Votre assureur, un conseiller financier ou encore un courtier spĂ©cialiste de l’assurance pourraient vous ĂȘtre utiles pour Ă©valuer la quotitĂ© d'assurance emprunteur la plus adaptĂ©e Ă  votre situation.

📑 Qui fixe les quotitĂ©s de l'assurance de prĂȘt ?

C’est Ă  vous que revient le choix de la quotitĂ© d’assurance, mais elle doit convenir Ă  votre co-emprunteur et rĂ©pondre aux critĂšres de la banque et de la compagnie d’assurance. Dans la mesure du possible, vous pouvez changer de quotitĂ© pendant le remboursement de votre prĂȘt, voire mĂȘme l'Ă©changer avec celle de votre co-emprunteur. Dans tous les cas, la quotitĂ© cumulĂ©e des deux co-emprunteurs ne doit jamais ĂȘtre en dessous de 100%.