Assurance prêt conso : tarif, obligation et résiliation
L’assurance prêt conso couvre l’emprunteur en cas de décès ou d’accident de la vie. Elle prend le relais pour régler partiellement ou totalement les échéances du crédit conso à sa place ! Bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans la loi, elle fait souvent partie des conditions d’octroi du crédit imposées par les organismes prêteurs. Heureusement, vous restez libre de choisir votre assureur… Alors découvrez comment choisir la meilleure assurance de prêt conso !
🤔 L'assurance crédit consommation est-elle obligatoire ? | Selon la loi, elle n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut conditionner l’octroi du prêt à la souscription d’une assurance crédit conso. |
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👉 Quelles sont les garanties couvertes par une assurance prêt conso ? |
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🔎 Peut-on changer d'assurance prêt consommation ? | ✔️ Oui :
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💸 À quoi sert une assurance de prêt à la consommation ?
L’assurance de prêt à la consommation protège son titulaire contre les risques financiers en cas d’accident de la vie, ou de décès. En d’autres termes, vous et votre famille êtes protégés si vous vous retrouvez en incapacité de rembourser votre crédit ! Dans ce cas, la compagnie d’assurance prend en charge partiellement ou totalement le remboursement de votre crédit consommation, selon les dispositions prévues au contrat.
Les crédits conso éligibles sont :
- le prêt personnel ;
- le crédit affecté : prêt moto, crédit auto, prêt travaux, etc.
- le crédit renouvelable.
🤔 Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt ?
❌ Non, légalement vous n’avez aucune obligation de souscrire à une assurance pour un prêt conso.
En revanche, l’organisme de crédit peut conditionner l’octroi du crédit conso à la souscription d’une assurance emprunteur. C’est-à-dire qu’il peut refuser de vous faire une offre de prêt si vous ne prenez pas une assurance de crédit conso.
Vous devez savoir que vous n’avez aucune obligation de souscrire à l’assurance de prêt conso proposée par votre banque ! Cette dernière ne peut pas vous obliger à choisir son assurance emprunteur. Vous êtes libre de choisir la compagnie d’assurance de votre choix.
📌 Quels sont les risques couverts par l'assurance crédit à la consommation ?
La liste des risques couverts par l’assurance crédit à la consommation est la suivante :
⭐ Garanties | 📌 Définition |
|---|---|
| Le décès | L’assurance couvre le paiement de toutes les mensualités restantes, à hauteur du montant maximal indiqué dans le contrat. |
| L’invalidité permanente totale (IPT) | Si une invalidité supérieure à 66 % est prononcée, les mensualités restantes sont couvertes. |
| L’invalidité permanente partielle (IPP) | Si une invalidité supérieure à 33 % est prononcée, les mensualités restantes sont couvertes. |
| L’incapacité temporaire de travail (ITT) | Les mensualités sont couvertes en cas d’arrêt de travail prolongé. |
| La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) | Les mensualités restantes sont prises en charge par l’assureur. |
| Le chômage et la perte d’emploi | En cas de licenciement économique, l’assurance couvre, en totalité ou en partie, le paiement des mensualités restantes, à hauteur du montant maximal prévu au contrat. La démission, la rupture conventionnelle et le licenciement pour faute sont exclus. |
C’est le médecin conseil de la Sécurité sociale qui est chargé d’évaluer et de déclarer une invalidité et son pourcentage, une incapacité de travail ou une perte totale et irréversible d’autonomie.
⚠️ ATTENTION Tous les risques ne sont pas automatiquement couverts par votre contrat d’assurance prêt conso ! En pratique, le décès et l’invalidité permanente totale (IPT) sont présents, mais les autres garanties sont optionnelles et à sélectionner lors de la souscription.
🤷♀️ Pourquoi souscrire une assurance crédit conso chez un assureur plutôt que chez ma banque ?
Préférez souscrire à une assurance prêt conso auprès d’un assureur, car les taux d’assurance sont plus avantageux que dans les banques !
Lorsque vous contractez un crédit, votre banque vous propose un contrat d’assurance emprunteur groupe : il s’agit d’un contrat d’assurance collective, négocié par votre banque auprès d’un assureur pour l’ensemble de ses clients.
Le principe de l’assurance groupe est de mutualiser les risques entre tous les assurés, c’est pourquoi le taux d’assurance du crédit conso est plus élevé dans une banque qu’auprès d’un assureur ! Côté prix, le tarif de l’assurance crédit conso, proposée par une banque, est calculé sur un risque moyen de tous les emprunteurs, donc les profils qui présentent le moins de risque compensent les plus risqués.
Enfin, le contrat groupe propose généralement une couverture limitée avec les garanties suivantes : décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Il ne comprend pas l’invalidité permanente totale (IPT), partielle (IPP) et la perte d’emploi.
Alors qu’à l’inverse, avec une compagnie d’assurance, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance de prêt conso individuel ! Cela signifie que les garanties et les prix sont adaptés à votre situation : votre âge, votre état de santé, votre profession, etc. À garanties égales, le contrat individuel est souvent moins cher que le contrat groupe !
Si vous êtes jeune et sans risque de santé, vous avez intérêt à choisir une assurance de prêt conso individuelle, chez un assureur, pour faire des économies… Ou bénéficier de meilleures garanties à tarif égal !
💰 Tarif d'une assurance pour un prêt personnel
Le tarif d’une assurance pour un prêt personnel dépend du type de contrat : groupe ou individuel.
Le prix du contrat groupe est standardisé. Il est fixé par votre banque en fonction des caractéristiques de votre crédit : montant, durée, etc. mais sans tenir compte de votre profil emprunteur ou de vos besoins.
Alors que le prix de l’assurance prêt conso individuelle est calculé à partir de votre profil emprunteur :
- votre profession ;
- votre âge ;
- les sports pratiqués ;
- votre état de santé ;
Mais aussi selon les données inhérentes à votre crédit à la consommation :
- la durée ;
- le montant total de l’emprunt ;
- les garanties sélectionnées ;
- l’établissement prêteur.
Même si le tarif de l’assurance crédit conso varie selon la situation de chacun, vous pouvez estimer le prix d’une assurance crédit conso avec un comparateur d’assurance emprunteur en ligne. Il vous suffit de renseigner les critères de votre crédit et vos informations personnelles pour estimer votre TAEA : taux annuel effectif d’assurance.
💡 Qu’est-ce que le TAEA ?
Le TAEA, taux annuel effectif d’assurance, prend en compte tous les coûts liés à votre assurance emprunteur (prix, frais de dossier, etc). C’est la donnée qui vous permet de comparer facilement les assurances emprunteur : plus le TAEA est faible, moins l’assurance est chère !
🔄 Peut-on changer d'assurance prêt consommation ?
Oui, grâce au principe de la délégation d'assurance, vous pouvez changer d’assurance de prêt consommation. Mais attention, les conditions pour changer d’assureur varient selon votre situation de départ : assurance obligatoire ou non !
L’assurance crédit conso est obligatoire
Si la souscription d’une assurance crédit conso était une condition de votre établissement de crédit pour l’octroi du prêt, alors vous ne pouvez pas résilier sans son accord ! Lorsque vous faites votre demande, l’organisme prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour vous notifier de sa décision d’acceptation ou de refus.
Pour changer votre assurance de prêt conso, le plus simple est de souscrire à une nouvelle assurance emprunteur pour qu’elle prenne en charge toutes les démarches. Vous signez le nouveau contrat, et vous n’avez rien d’autre à faire.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde de 2010, lorsque vous changez d’assurance de crédit conso, vous avez l’obligation de choisir des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’organisme prêteur.
L’assurance crédit conso est facultative
Vous pouvez changer d’assurance de prêt conso sans demander l’accord de l’organisme de crédit, mais vous devez respecter un délai :
- Lors de la 1ʳᵉ échéance annuelle : vous recevez un avis d’information de votre assureur 15 jours avant la date limite de résiliation, qui se situe deux mois avant la date anniversaire du contrat. Si vous ne recevez pas ce document, vous êtes libre de résilier à tout moment, sans pénalité !
- Après la 1ʳᵉ échéance annuelle : une fois la date anniversaire dépassée, vous pouvez résilier à tout moment sans frais, en ligne, par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail ou en agence, selon les moyens prévus au contrat.
❌ Comment résilier son assurance de crédit consommation ?
Pour résilier votre assurance crédit consommation, vous devez en faire la demande à votre assureur. Notez que dans le cadre d’une assurance pour prêt conso obligatoire, vous ne pourrez résilier que si votre assureur donne son accord !
La demande de résiliation d’assurance du prêt conso doit être faite par l’un des moyens suivants :
- 💻 En ligne : si le contrat a été souscrit en ligne, ou si l’assureur propose la souscription en ligne au moment de la résiliation.
- 📮 Courrier postal : en courrier recommandé avec accusé de réception ;
- 🚶♀️ Déclaration au siège social, en agence ou chez un représentant (courtier) ;
- 👩⚖️ Acte extrajudiciaire via commissaire de justice ;
- 📞 Téléphone : si le contrat a été conclu à distance
- 📧 Mail : si le contrat a été conclu en ligne ;
- 👉 Ou tout autre moyen prévu par le contrat.
Pour gagner du temps, utilisez notre modèle de lettre de résiliation pour assurance prêt à la consommation. Il vous suffit de renseigner vos coordonnées personnelles et d’indiquer les informations liées à votre contrat avant de l’envoyer.