Assurance PTIA : définition, indemnisation & exclusions de garantie
L’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est une garantie exigée obligatoirement par la banque dans le cadre d’une demande de prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur subissant une perte d’autonomie à la suite d’une maladie ou d’un accident grave. La garantie PTIA de l’assurance emprunteur correspond à un taux d’invalidité de 100 %, mais sous quelles conditions s’active-t-elle ?
ℹ️ Qu'est-ce que la garantie PTIA en assurance emprunteur ?
Définition de la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Le sigle “PTIA” (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) renvoie à un type d’assurance proposé systématiquement aux emprunteurs lorsqu’ils souhaitent débloquer un crédit immobilier.
Cette garantie couvre l’assuré en cas d’accident ou de maladie entraînant une perte d’autonomie totale. Elle est aussi appelée IAD : Invalidité Absolue et Définitive. Pour la Sécurité Sociale, le cadre de la PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie) regroupe les invalidités de 3ᵉ catégorie.
Autrement dit, on considère que l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée et doit être accompagné d’une tierce personne pour effectuer plusieurs gestes de la vie courante :
- se nourrir ;
- se vêtir ou se dévêtir ;
- se laver ;
- se déplacer, se lever, se coucher, s'asseoir.
👉 Une personne ayant besoin d’aide pour au moins 3 de ces gestes courants entre dans la catégorie de la PTIA. Cependant, la garantie PTIA n’est pas accessible aux personnes âgées de plus de 65 ans.
La garantie PTIA est donc essentielle pour permettre à un assuré de continuer de rembourser ses mensualités de crédit, malgré le handicap et l’arrêt de son activité professionnelle.
Quelle différence entre PTIA et IPT ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’IPT, une autre garantie qui protège l’assuré en cas d’incapacité permanente totale.
Cette incapacité, physique ou mentale, correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66 % et n’impliquant pas de perte d’autonomie. Elle précise néanmoins que l’assuré ne peut plus exercer ses fonctions et peut bénéficier d’une prise en charge de la part de sa compagnie d’assurance.
L'assurance PTIA est-elle obligatoire ?
La loi n’impose pas de souscrire à une assurance emprunteur pour obtenir un prêt. Cependant, au même titre que la garantie décès, l’assurance PTIA est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier aux yeux des organismes prêteurs.
Cela signifie que les banques ne s’engagent généralement pas à vous accorder un prêt si vous n’obtenez pas une assurance emprunteur comportant ce type de garantie.
Il existe d’autres types de garanties emprunteur qui sont optionnelles pour la plupart des banques : IPT, ITT, IPP, perte d’emploi, etc. Ces garanties sont tout de même proposées par les assureurs afin de permettre à l’emprunteur de se protéger des risques de la vie et de pouvoir emprunter sereinement.
| ✅ Garanties obligatoires | ❌ Garanties facultatives |
|---|---|
| Garantie décès (DC) Garantie perte d’autonomie (PTIA) Garantie invalidité permanente totale (IPT) Garantie invalidité permanente partielle (IPP) Garantie incapacité totale de travail (ITT) | Garantie perte d’emploi(PE) Garantie maladie non objectivable (MNO) |
🧐 Quand s'active la garantie PTIA ?
Pour activer la garantie PTIA, l’assuré doit communiquer à son assureur une mise à jour de son état de santé, précisant qu’il est atteint d’une PTIA. Le taux d’invalidité correspondant à la PTIA est de 100 % d’après la définition de la Sécurité Sociale.
EXEMPLE DE PTIA Suite à un grave AVC, l’assuré est paralysé à plus de 80 % et garde des séquelles neurologiques trop importantes.
⚠️ Important
Pour débloquer son indemnisation, l’assuré doit impérativement se soumettre à un examen médical après une période de consolidation, c'est-à-dire une fois que son état est stable.
Cela dit, le contrat d’assurance peut réserver des conditions spécifiques indépendantes des critères de la Sécurité Sociale pour admettre un assuré à entrer dans le cadre de la garantie PTIA.
ATTENTION Ce n’est donc pas parce que l’assuré est déclaré en PTIA par la Sécurité Sociale qu’il sera forcément reconnu comme tel aux yeux de son assurance. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance pour veiller à trouver la meilleure assurance emprunteur, selon les conditions adaptées à votre profil.
En règle générale, deux critères sont pris en compte par l’assureur pour prendre en charge le souscripteur :
- La perte totale d’autonomie entraînant une dépendance envers une tierce personne pour accomplir les actes les plus courants.
- Le caractère permanent de la situation, c’est-à-dire l’absence de traitement ou de possibilité d’amélioration de l’état de l’assuré, précisé par l’examen médical.
💸 L'indemnisation en cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Si l’assuré entre bien dans le cadre de la PTIA défini par les conditions de son contrat d’assurance, il a le choix entre deux modes de remboursement :
| Type de remboursement | Application | Exemple |
|---|---|---|
| Remboursement total du capital restant dû | Versement de l’ensemble de la somme correspondant au capital restant dû en une seule fois. Il permet de solder le prêt dans sa totalité. | L’assuré peut revendre son bien pour acheter un bien plus adapté à son invalidité. |
| Remboursement mensuel | Versement de mensualités à échéances périodiques. Il permet de continuer à rembourser le crédit jusqu’à son terme. | L’assuré continue de rembourser son prêt, épaulé par la prise en charge de l’assurance. Cette solution est plutôt privilégiée dans le cadre d’autres garanties, lorsque l’assuré a une chance de rémission. |
Bon à savoir
Le mode d’indemnisation dépend du prorata et de la quotité choisie lors de la souscription à l’assurance de prêt.
En effet, les co-emprunteurs peuvent choisir une quotité d’assurance de 50 % chacun. Auquel cas, en cas de PTIA de l’un des deux emprunteurs, la mensualité sera prise en charge à moitié seulement.
Par contre, si la quotité choisie est de 100 %, le couple peut bénéficier d’une garantie totale et donc d’une prise en charge comprenant la totalité du capital.
❌ PTIA : les exclusions de garantie à surveiller
Les garanties d’invalidité, comme pour de nombreuses assurances, comportent une liste d’exclusions qui sont propres à chaque contrat.
Voici les exclusions qui figurent le plus souvent dans les contrats d’assurance emprunteur :
- Métiers à risques (police, aviation, pompier, armée, transport routier, etc.)
- Pratiques dangereuses (sports extrêmes ou de haut niveau, plongée, chute libre, parachutisme, etc.)
- Antécédents médicaux (profil médical familial, poids, prise de traitements médicamenteux lourds, opérations chirurgicales passées, maladies chroniques, etc.)
- Tentative de fraude à l’assurance, cas de force majeure, guerre.
De plus, si la PTIA résulte d’une tentative de suicide ou d’un comportement auto-destructeur, l’assureur se garde le droit de refuser la prise en charge.
👉 Si l’assureur que vous aviez choisi vous a fait part d’une décision d’exclusion, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Racheter une condition d’exclusion, ce qui peut permettre de disposer tout de même de l’assurance. Cela a toutefois un impact sur le prix de l’assurance emprunteur.
- Faire appel à un assureur spécialisé, surtout si vous pratiquez un métier à risque, par exemple.
- Utiliser un outil comparatif des assurances de prêt. Prenant en compte toutes les meilleures offres disponibles en ligne, le comparateur vous permet de gagner du temps et de vous ouvrir à de nouveaux horizons.
- Demander conseil auprès d’un conseiller Goodassur, courtier en assurance, au 📞 01 88 24 67 64.
La loi Lemoine
Cette loi permet, depuis 2022, de ne plus avoir à remplir un questionnaire médical si le prêt concerne une somme inférieure à 200 000 € et prend fin avant les 60 ans de l’emprunteur. Les risques d’exclusion de garantie liés à l’état de santé sont donc automatiquement écartés pour ces types de prêts.
💰 Quel est le prix de l'assurance PTIA ?
Le prix de l’assurance PTIA dépend de nombreux critères qui varient d’un dossier à un autre :
- Âge du ou des assurés ;
- Profession ;
- État de santé connu.
Les grilles tarifaires varient aussi d’une compagnie d’assurance à une autre et changent en fonction de la quotité choisie (plus elle est élevée, plus le prix l’est aussi).
Définition de quotité
Il s’agit d’un pourcentage exprimant la répartition de couverture choisie entre plusieurs emprunteurs par rapport à un capital de crédit.
EXEMPLE Si vous empruntez 300 000 € à deux, et que chacun décide de souscrire à une quotité de 50 %, le capital couvert par chacun des emprunteurs est de 150 000 €. Si l’un des emprunteurs est touché par une PTIA, seule sa part sera prise en charge par l’assurance, c'est-à-dire 150 000 €.
Pour bénéficier du meilleur contrat, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. De nombreuses solutions s’offrent à vous pour réduire le coût de votre assurance emprunteur sans négliger pour autant les garanties.
NOS CONSEILS
- La loi Hamon et la loi Lemoine permettent de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la souscription et d’en changer à tout moment, sans avoir à attendre un délai quelconque.
- Faites appel à la délégation d’assurance plutôt qu’à un contrat groupe. En passant par un organisme indépendant et non par votre banque, vous pouvez négocier les conditions de votre assurance et bénéficier d’un prix plus juste, puisqu’il sera plus adapté à votre profil.