Demander un prêt immobilier sans assurance : une possibilité ?

Contracter un prêt immobilier sans assurance emprunteur est dans la réalité presque impossible, même si la législation ne mentionne à aucun moment l’obligation de souscrire à une assurance de prêt. Nous vous guidons vers les solutions alternatives pour réussir à emprunter sans assurance !

🤔 Est ce que l'assurance emprunteur est obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, en théorie. En effet, si la législation ne mentionne pas l’obligation de souscrire à une assurance de prêt lorsque l’on contracte un emprunt, les cas d’emprunt sans assurance restent très marginaux. Peu de banques laissent leurs clients emprunter sans couverture, qu’il s’agisse d’une assurance emprunteur proposée par la banque elle-même, ou d’une assurance en délégation (dans un organisme différent de la banque prêteuse ; assurance, courtier, …).

Les lois récentes sur l’assurance emprunteur ne mentionnent pas d’obligation de souscrire à une assurance pour l’emprunteur, mais permettent plutôt à ce dernier de jouir de plus en plus de libertés en termes de choix d’assurance de crédit, ainsi que de résiliation. La seule obligation que possède l’emprunteur, dans ce cadre là, est de souscrire une assurance emprunteur dont les garanties proposées sont au moins égales à celles proposées par la banque lui ayant accordé son prêt (loi Lagarde de 2010).

✅ Les avantages de l'assurance emprunteur

Avant toute chose, malgré leur prix venant alourdir vos mensualités, n’oubliez pas que les assurances emprunteur couvrent un grand nombre de risques en vous proposant tout un panel de garanties. Si jamais vous avez eu un accident ou une maladie vous empêchant de travailler et donc de rembourser votre prêt, l’assurance se chargera à votre place du remboursement du crédit, à la hauteur de ce qui a été convenu dans le contrat (soit totalement, soit partiellement). En définitive, les assurances emprunteur vous soulagent vous et votre famille de la charge mentale liée au remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.

1. Les garanties de base
   • La garantie décès.
     La garantie décès fonctionne en offrant une protection financière en cas de décès de l’emprunteur pendant la durée de remboursement de son prêt.
   • La garantie invalidité, ou PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).
     Cette garantie offre une couverture financière en cas de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré,.
2. Les garanties optionnelles
   • La garantie Incapacité temporaire totale de Travail(ITT), pour protéger l’assuré pendant les périodes d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident.
   • La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), pour protéger financièrement l’emprunteur, incapable de poursuivre son activité professionnelle habituelle.
   • La garantie Invalidité Permanente Partielle (ITP), en cas d'invalidité partielle de l'assuré, l'empêchant de travailler à plein temps.
   • La garantie perte d'emploi pour faire face au remboursement de son prêt lorsque l’on est au chômage.
3. Les garanties spécifiques
   
   Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur depuis la loi Lagarde de 2010, de nombreux organismes proposent désormais des assurances emprunteur très spécifiques, ciblant avec précision les risques des assurés, afin de leur adresser une offre presque sur-mesure ! Par exemple, les fonctionnaires bénéficient d’offres d’assurances emprunteur qui répondent particulièrement à leurs besoins : l’assurance de prêt de la MACSF pour les médecins, la MGEN pour les professeurs, ou encore l’AGPM pour les militaires.

Les assurances emprunteur en délégation sont moins chères !En proposant des offres adaptées à leurs assurés, les assureurs vous permettent de faire des économies non négligeables. Vous pouvez en effet bénéficier d’une assurance jusqu’à 50% moins chère que l’assurance proposée par la banque.

De nos jours, il est possible de souscrire librement à l’assurance emprunteur souhaitée, et il est également de plus en plus facile de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat. Les lois récentes en matière d’assurance emprunteur donnent beaucoup de pouvoir à l’emprunteur. Si la loi Hamon de 2014 prévoyait la possibilité de résilier son assurance crédit au cours de la première année de contrat, et la loi Bourquin de 2017 permettait de résilier chaque année le jour de l’anniversaire de la signature du contrat, la nouvelle loi Lemoine de 2022 permet à tous les assurés de résilier leurs contrats d’assurance de crédit pour en changer, quand ils le souhaitent !

🤷‍♀️ Que faire si vous ne souscrivez pas à une assurance emprunteur pour votre prêt ?

Ne pas souscrire à une assurance emprunteur est très imprudent, et représente un pari risqué. Les conséquences potentielles peuvent être graves, pour l’emprunteur, surtout pour sa famille. En cas de décès, d’invalidité, ou encore d’incapacité de rembourser son emprunt pour telle ou telle raison, l’emprunteur, mais aussi ses proches, devront assumer l’intégralité de la dette restante sur le prêt (le restant dû). Si les difficultés s’éternisent en cas de réalisation d’un tel risque, sans souscription d’assurance préalable, le foyer concerné s’expose à de potentielles saisies et vente forcée du bien financé par le prêt.

Si vous êtes vraiment convaincu que vous ne souhaitez pas d’assurance emprunteur pour couvrir votre crédit, vous pouvez toujours tenter auprès de votre banque les actions suivantes :

• Constituez vous une épargne de précaution.
  Si vous vous êtes constitué au préalable une réserve d'épargne suffisante pour faire face à d'éventuelles difficultés financières liées au remboursement de votre prêt, avancez l’argument filet de sécurité auprès de votre banque.
• Utilisez votre assurance-vie individuelle.
  Votre assurance-vie pourrait en effet être utilisée pour rembourser tout ou partie du prêt en cas de décès.
• Négociez avec votre banque !
  N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre banquier pour lui exposer vos arguments. Examinez ensemble l’éventuelle possibilité de mettre en place des arrangements spécifiques pour atténuer les risques liés au remboursement du prêt. Il peut s’agir de solutions alternatives telles que la mise en place d'une caution, d'une garantie hypothécaire ou encore le nantissement.

Si vous ne souhaitez pas souscrire à une assurance emprunteur pour des raisons pécuniaires, sachez que le prix de l’assurance de crédit immobilier dépend surtout de votre profil. Vous ne paierez donc pas forcément une fortune pour vous assurer. Prenons un exemple crédible pour se donner un ordre d’idée. Vous pouvez tout à fait obtenir une assurance emprunteur dont le taux d’assurance (coût de l’assurance par rapport au coût de l’emprunt) descend en dessous de 0,2%, si vous remplissez, entre autres, les conditions suivantes :

• Vous êtes jeune (35 ans par exemple) ;
• vous avez un bon salaire et contractez un prêt dont le montant n‘est pas exorbitant (prenons 3000 € de salaire mensuel pour un prêt de 200 000 €) ;
• vous êtes non fumeur ;
• vous financez votre résidence principale.

👌 Quelles sont les solutions pour couvrir son prêt immobilier sans assurance emprunteur ?

Même si elles ont chacune leur dose de risque, nous vous exposons les 3 solutions alternatives principales pour réussir à contracter un prêt immobilier sans assurance :

• La caution
  Une tierce personne peut s’engager à rembourser le restant dû du prêt immobilier de l’emprunteur en cas d'impossibilité de remboursement de ce dernier. Le cautionnement peut être effectué par une personne physique ou morale (un organisme).
• L’hypothèque
  L'hypothèque peut être utilisée comme garantie financière dans le cadre d'un prêt immobilier, pour substituer une assurance emprunteur. Elle consiste en un droit accordé au prêteur sur le bien immobilier financé par le crédit. En cas d’impossibilité de remboursement de la part de l’emprunteur, la banque est en mesure de saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes qui lui sont dues.
• Le nantissement
  Le nantissement fonctionne selon le même principe que l’hypothèque, mais il s’agit ici de valeurs mobilières (assurance-vie, actions, obligations,…), et non de biens réels. En cas de nantissement dû à une défaillance de remboursement de l’emprunteur, la banque est en mesure de piocher dans ce capital pour rembourser la somme dûe.

Attention, l’hypothèque et le nantissement engagent votre patrimoine matériel ou immatériel, songez donc en profondeur avant de prendre de telles décisions, l’assurance emprunteur reste l’alternative la plus sûre !