Que se passe-t-il sur votre assurance de prêt en cas de maladie ?
Assurer son emprunt lorsque l’on est malade n’est pas une mince affaire… mais pas de fatalité ! Il existe heureusement une multitude d’organismes pour couvrir votre prêt, et des procédures spéciales pour vous aider à trouver l’assurance emprunteur qu’il vous faut. Choisissez le bon établissement afin de profiter sereinement de prise en charge de votre prêt immobilier en cas d’arrêt maladie.
| 💰 Quelles formes prend le remboursement de prêt en cas de maladie ? |
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| 😷 Est-il possible d’obtenir une assurance emprunteur lorsqu’on est atteint cancer ? | Oui, mais vous risquez de payer une surprime et subir des exclusions de garanties à cause du risque aggravé lié à cette maladie. |
| 🤦♂️ Quelles solutions en cas de refus d’octroi d’assurance emprunteur pour cause de maladie ? |
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🤒 Garantie ITT et remboursement de prêt en cas de maladie : comment ça se passe ?
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) fait partie des principales garanties d’une assurance emprunteur. Elle vous permet le remboursement de votre prêt bancaire en cas de maladie ou d’accident. Les banques exigent la garantie ITT au même titre que les garanties décès et invalidité (PTIA) s’il s’agit d’un emprunt pour financer une résidence principale ou secondaire. En cas de logement locatif en revanche, cette garantie ne peut pas vous être imposée par votre banque.
La garantie ITT rentre en jeu lorsque l’assuré subit un accident ou souffre d’une maladie compromettant sa capacité à travailler. Il profite ainsi d’un remboursement partiel de son prêt le temps de son arrêt maladie. Attention, la notion d’incapacité peut être piégeuse ; certains assureurs refusent la prise en charge si l’assuré est en mesure d’exercer un métier en dehors de son domaine de base. Soyez vigilant aux conditions du contrat !
Dans le cadre de la prise en charge d’une ITT par l’assurance emprunteur, le remboursement peut prendre 2 formes :
- Une prise en charge forfaitaire. La mensualité du prêt de l’assuré est intégralement remboursée par l’assurance.
- Une prise en charge indemnitaire. L’indemnisation de l’assuré ne correspond dans ce cas qu’à la perte de revenus réelle occasionnée par l’arrêt de son activité professionnelle.
Si vous souffrez d’une ITT, vous devez faire certaines démarches pour obtenir le remboursement de la part de votre assurance de prêt immobilier :
- Un certificat médical de votre médecin traitant, déterminant précisément votre problème de santé et la durée de l'ITT.
- Un arrêt de travail également fourni par votre médecin traitant.
- Une copie de votre contrat d'assurance emprunteur et de ses conditions générales.
- Une copie des justificatifs de paiement de vos échéances de prêt immobilier.
- Votre RIB.
Attention, les assurances emprunteurs comprennent des exclusions de garantie. Certaines concernent l’assurance de crédit dans son ensemble : les accidents liés à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, les accidents liés à des bagarres volontaires, etc. Mais il existe aussi des exclusions de garanties propres à l’ITT : les accidents liés à des traitements esthétiques, les problèmes psychiatriques, les problèmes de dos, ou encore les accidents dûs à la pratique de sports extrêmes.
💸 Remboursement prêt immobilier et longue maladie
Pour une ITT par exemple, le temps de la couverture par l’assurance varie en fonction des termes du contrat mais peut être de 15 à 60 jours pour les professions libérales, environ 90 jours pour les salariés (jusqu’à 180 jours pour ceux bénéficiant d’une couverture complémentaire).
En revanche, si vous êtes atteint d’une longue maladie mais et que vous n’êtes pas en mesure d’honorer le remboursement de votre prêt immobilier, la durée de couverture de l'assurance emprunteur mérite d’être plus longue. Selon les conditions définies dans votre contrat d’assurance emprunteur, vous serez indemnisé soit partiellement, soit totalement. La durée pour laquelle vous serez pris en charge est également à définir lors de la signature du contrat. Certains contrats d’assurance incluent en effet un remboursement intégral du restant dû de votre prêt en cas d'ITP (invalidité totale et permanente) ou de longue maladie.
Dans tous les cas, il faut que vous déclariez le plus tôt possible votre maladie, et si l’assurance accepte la demande d’indemnisation, vous serez remboursé sous forme de paiements périodiques.
Lors de la souscription, il est possible que votre banque vous refuse votre assurance de prêt (avant signature du contrat) pour cause de longue maladie. Dans ce cas, se déclenche une procédure spéciale que l’on appelle la convention AERAS, pouvant aller jusqu’à 3 phases :
- Phase 1 : une réévaluation du dossier de l’emprunteur est faite à partir d’une analyse des risques standards en fonction d’un questionnaire médical. Si l’assurance emprunteur est à nouveau refusée par l’assurance, le client en est informé par courrier et son dossier passe directement au deuxième niveau d’examen.
- Phase 2 : Si la première phase aboutit sur rien, a lieu une analyse plus personnalisée du dossier à partir d'un éventuel examen médical pour évaluer avec précision les risques. À la suite de cette réexamination du dossier, une nouvelle proposition d’assurance emprunteur chargée d’une surprime et/ou suppression de garanties peut être faite. N’hésitez pas au cours de cette seconde phase de trouver une assurance de prêt immobilier concurrente.
Phase 3 : Enfin, si la deuxième phase ne s’avère pas non plus concluant, le dossier est pris en charge par un regroupement de réassureurs géré par le BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives), l’emprunteur doit à ce stade répondre à certains critères :
- Etre en situation de handicap ou victime d’une maladie chronique ou une invalidité provisoire ou permanente ;
- avoir moins de 70 ans à la dernière échéance du prêt ;
- l’assurance emprunteur ne doit pas porter sur un prêt excédant 320 000 €.
Finalement, le dossier fait l’objet d’une dernière proposition d’assurance ou d'un refus à l’issue de cette troisième phase.
Comment emprunter sans assurance ?Si l’emprunteur estime que son dossier a été injustement écarté au cours de la convention AERAS, il peut décider de contacter la commission de médiation de la convention AERAS. Sinon, 3 solutions peuvent être mises en place, en accord avec la banque, pour emprunter sans assurance emprunteur : la caution, le nantissement et l'hypothèque du bien sur lequel repose l’emprunt.
🏡 Puis-je emprunter si j’ai un cancer ?
Le cancer est une maladie particulièrement préoccupante qui est considérée par les assureurs comme un risque aggravé entraînant souvent des majorations de primes d’assurance emprunteur, des exclusions de garantie, voire même parfois un refus d’accès à une assurance emprunteur. Or même si devant la loi, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance de prêt pour emprunter, l’accès au crédit est quasi impensable sans couverture.
Cependant, vous pouvez tout à fait emprunter en ayant un cancer, et bénéficier d’une assurance de prêt immobilier en cas d’éventuel arrêt maladie. L’accès et le prix d'une assurance emprunteur en ayant un cancer va dépendre d’un certain nombre de facteurs tels que la gravité de la maladie, son stade, les traitements suivis, et enfin votre capacité de remboursement.
La législation avance ! La loi Lemoine permet une meilleure inclusivité des personnes atteintes de maladies. Le droit à l'oubli est passé de 10 à 5 ans pour les personnes atteintes de cancer et d'hépatite C. De plus, le questionnaire de santé n’est plus adressé aux personnes achevant leurs remboursements avant leurs 60 ans, et pour les emprunts inférieurs à 200 000 €.
🤕 Arrêt maladie et assurance prêt
Il existe différents types d’organismes qui proposent des assurances emprunteurs, vous donnant accès à des remboursements sur vos prêts en cas d’arrêt maladie. Les principales garanties qu’ils proposent sont les suivantes :
- Décès
- PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
- ITT : Invalidité Permanente Temporaire
- IPT : Invalidité Permanente Totale
- IPP : Invalidité Permanente Partielle
- ITP : Incapacité de Travail Partielle
| Assureur/Banque | Garanties obligatoires | Garanties optionnelles |
|---|---|---|
| Les compagnies d’assurance traditionnelles | ||
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| 🛡️ Options
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| Les banques traditionnelles | ||
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| Les assureurs spécialisés | ||
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❓En savoir plus
🙅♂️ Que faire dans le cas d'un refus d'assurance de prêt à cause d'une maladie ?
Si par malheur vous essuyez un refus de la part d’une assurance emprunteur pour des raisons médicales telles qu’un handicap ou une maladie longue, la convention AERAS s’applique. Pensez à vous pencher vous-même vers la concurrence et obtenir une assurance en délégation. Faites-vous éventuellement aider d’un courtier spécialiste en assurance pour renégocier votre assurance emprunteur, et obtenir un taux d'assurance intéressant.
Il reste rare qu’une banque refuse totalement de vous assurer. En général, les établissements de crédit refusent de couvrir certaines garanties aux personnes malades, telles que l’assurance ITT (Incapacité de travail totale) et IPT (invalidité permanente totale). D’ailleurs, en 2021, 96,2 % des emprunteurs représentant un risque aggravé ont eu accès à une assurance de prêts couvrant a minima le risque de décès.
⏳ Quel est le délai de réponse d'un médecin pour un conseil pour l'assurance prêt ?
Le délai de réponse d’un médecin au sujet de votre assurance de prêt varie en fonction de plusieurs facteurs tels que sa disponibilité, et le temps nécessaire à l’analyse de votre dossier. Votre médecin peut se rendre disponible dans les 24h à 72h suivant la prise de contact avec lui, mais sa disponibilité peut bien sûr varier.
La loi impose un délai maximum de 5 semaines à votre assurance pour traiter votre dossier médical.
🤫 Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?
Il est bien évidemment sérieusement déconseillé d'omettre des éléments vous concernant dans votre questionnaire de santé. Si vous ne déclarez pas certaines informations à votre égard, vous risquez de ne pas bénéficier d'une prise en charge de votre assurance de crédit immobilier en cas d’arrêt maladie.
- Ne donnez pas d'informations que l’on ne vous a pas demandées. Les cancers de plus de 5 ans et les opérations “bénignes” comme les dents de sagesse ou encore l’appendicite ne sont pas à mentionner obligatoirement.
- Ne donnez pas d’informations non pertinentes. Le questionnaire de santé ne sert pas à livrer des informations relatives à votre vie privée ou à vos croyances religieuses et politiques, contentez-vous seulement de répondre aux questions.
📑 Quelle banque ne demande pas de questionnaire de santé ?
En général, les banques demandent un questionnaire de santé, mais il arrive que certaines banques proposant des assurances emprunteurs dites “simplifiées” n’en demandent pas. Il s’agit souvent des néo banques en ligne proposant la plupart du temps des garanties moins étendues que les banques classiques, plus rapides et faciles à souscrire. En revanche, le Crédit Mutuel et le CIC sont des exceptions au sein des banques classiques : elles ne demandent pas de questionnaires de santé sous certaines conditions.
Soyez prudent, l’absence de demande de questionnaire n’est pas forcément une aubaine, lisez bien les conditions générales de l’assurance pour ne pas choisir une couverture inadaptée à vos besoins.