Fiche standardisée d'information (FSI) et assurance emprunteur : le guide complet
La fiche standardisĂ©e dâinformation est un vĂ©ritable outil Ă destination des emprunteurs. Document obligatoirement fourni par les banques Ă leurs clients lors dâun emprunt, cette fiche dâinformation prĂ©sente les garanties proposĂ©es par l'assurance emprunteur de la banque prĂȘteuse. La FSI est indispensable si vous choisissez de prendre une assurance en dĂ©lĂ©gation ! Goodassur vous aide Ă y voir plus clairâŠ
â A quoi servent les fiches standardisĂ©es dâinformation ? | La FSI synthĂ©tise les caractĂ©ristiques de lâassurance emprunteur quâelle propose, afin que lâemprunteur profite des informations indispensables sâil dĂ©cide de sâassurer dans un organisme diffĂ©rent de sa banque. |
đ Quelles sont les principales informations contenues dans une FSI ? |
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đ€ Quelle est la diffĂ©rence entre la FSI et la FSIE (ou FISE) ? | La FSI se focalise sur lâassurance emprunteur, tandis que la FSIE est une fiche informative sur le prĂȘt en gĂ©nĂ©ral, uniformisĂ©e Ă l'Ă©chelle europĂ©enne. |
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đ€ La fiche standardisĂ©e d'information, c'est quoi ?
Dans une logique de transparence des informations, les banques sont dans lâobligation de livrer Ă leurs futurs emprunteurs un document dĂ©taillant les garanties exigĂ©es en termes dâassurance. On appelle ce document la fiche standardisĂ©e dâinformation.
DĂ©finition de la FSI
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ne sont plus obligĂ©s de souscrire une assurance emprunteur dans la banque prĂȘteuse, mais ont aussi la possibilitĂ© dâen trouver une dans un Ă©tablissement diffĂ©rent. Il est alors question dâassurance en dĂ©lĂ©gation. La condition pour que cela puisse se faire est que lâemprunteur souscrive une assurance dont les garanties sont au moins Ă©quivalentes Ă celles proposĂ©es par l'assurance de la banque prĂȘteuse.
Pour faciliter la procĂ©dure, la banque prĂȘteuse doit fournir Ă l'emprunteur une fiche standardisĂ©e dâinformation avant quâil souscrive son assurance de crĂ©dit immobilier. Cette derniĂšre contient en dĂ©tail les informations relatives aux garanties proposĂ©es par lâassurance emprunteur de la banque prĂȘteuse. LâintĂ©rĂȘt de cette fiche est donc que lâemprunteur soit conscient du niveau de garanties auquel il doit souscrire sâil dĂ©sire sâassurer dans une assurance en dĂ©lĂ©gation. Sinon, il devra accepter lâassurance proposĂ©e par sa banque.
Voici un exemple de FSI donné par la Société Générale à un de ses clients :
Les mentions obligatoires de la FSI
Le décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 concernant la remise de la fiche standardisée d'information précise les mentions obligatoires de cette fiche, qui doit comporter les informations suivantes :
- Les informations relatives au prĂȘteur et Ă lâemprunteur : nom, coordonnĂ©es, adresse, numĂ©ro SIREN de la banque, profession de lâemprunteur, etc.
- La description des garanties. La banque est obligĂ©e dâexpliciter en dĂ©tail les garanties de ses propres contrats dâassurance de crĂ©dit quâelle propose. ConcrĂštement, les informations concernant les garanties dĂ©cĂšs, PTIA, IPT, IPP et ITT doivent ĂȘtre clairement mentionnĂ©es.
- Les garanties minimales exigĂ©es. Si vous souhaitez vous assurer dans un organisme autre que votre banque prĂȘteuse, vous devez vous rĂ©fĂ©rer aux garanties minimales proposĂ©es par votre banque, et trouver une assurance qui vous assure a minima selon les mĂȘmes critĂšres.
- Les critĂšres de prise en charge lorsque lâassurĂ© tombe malade ou subit un accident. Doivent ĂȘtre renseignĂ©s les dĂ©lais de carence, la franchise minimum, ainsi que les Ă©ventuelles exclusions de garantie ;
- Le prix (personnalisĂ©) de lâassurance. La banque doit renseigner sur la feuille standardisĂ©e dâinformation le tarif quâelle propose Ă son emprunteur. Le prix dĂ©pend du montant et de la durĂ©e du prĂȘt, mais Ă©galement de caractĂ©ristiques propres Ă lâemprunteur : son Ăąge, son Ă©tat de santĂ©, sa profession, ou encore sa situation matrimoniale. Le prix de l'assurance emprunteur doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© en 3 parties :
- le coĂ»t des cotisations mensuelles : ce que lâassurĂ© rembourse chaque mois.
- le taux annuel effectif dâassurance (TAEA) : ce que paye lâassurĂ© en assurance sur un an.
- le coĂ»t de lâassurance emprunteur sur toute la durĂ©e du prĂȘt (coĂ»t total).
- La possibilitĂ© de rĂ©siliation. Depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs peuvent dĂ©cider de rĂ©silier l'assurance de prĂȘt Ă tout moment pour sâassurer chez un organisme concurrent. Depuis la loi Lagarde, il Ă©tait possible de ne pas sâassurer dans sa banque lors de la signature du contrat. La loi Hamon de 2014 a ensuite permis de changer dâassurance de prĂȘt chaque annĂ©e lors de lâanniversaire du contrat, et enfin, la loi Lemoine donne le droit aux emprunteurs de changer dâassurance Ă tout moment !
Comme son nom lâindique, les informations contenues dans la FSI sont standardisĂ©es. Certaines mentions sont prĂ©dĂ©finies et chaque banque doit respecter une certaine forme, afin que la fiche dâinformation soit la plus claire possible pour les emprunteurs. Cliquez sur le modĂšle-type de FSI proposĂ© par la banque de France.
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đ Ă quoi sert la FSIE : fiche standardisĂ©e d'information europĂ©enne
FSI et FSIE (ou FISE), quelle diffĂ©rence ? La FSI et la FSIE sont toutes deux dĂ©livrĂ©es par les banques aux emprunteurs au cours des demandes de crĂ©dit immobilier, et ont toutes deux pour vocation de faciliter l'accĂšs des clients aux informations de leurs contrats. En revanche, si la FSI met en Ă©vidence les exigences de la banque prĂȘteuse en termes de garanties minimales concernant lâassurance emprunteur, la FSIE est davantage une fiche informative sur les conditions du prĂȘt de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, sans se focaliser sur lâassurance emprunteur. Par ailleurs, la FSIE est un document normalisĂ© Ă Ă©chelle europĂ©enne, dâoĂč son nom.
La FSIE regroupe donc un certain nombre dâinformations au sujet des contrat de prĂȘts immobiliers :
- Des informations sur le prĂȘteur (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse, âŠ) ;
- la mention de lâintermĂ©diaire de crĂ©dit le cas Ă©chĂ©ant ;
- les principales caractĂ©ristiques du prĂȘt : montant et monnaie du prĂȘt (euros, dollars, etc), la durĂ©e du prĂȘt, le montant Ă rembourser, le type de prĂȘt, etc ;
- les taux dâintĂ©rĂȘt ;
- les frais divers ;
- le nombre et la périodicité des versements ;
- le montant de chaque versement ;
- lâĂ©chĂ©ancier ;
- âŠ
đĄ FSI et dĂ©lĂ©gation d'assurance de prĂȘt immobilier
Les assurances emprunteurs en dĂ©lĂ©gation peuvent ĂȘtre jusquâĂ 50% moins chĂšres que les assurances souscrites dans les Ă©tablissements bancaires de base. Il est donc indispensable de se pencher sur la question de la dĂ©lĂ©gation dâassurance, dâautant que le coĂ»t de lâassurance peut reprĂ©senter une part importante du coĂ»t total dâun emprunt, surtout si vous ĂȘtes une personne Ă risque ! Par ailleurs, les assurances en dĂ©lĂ©gation sont parfois plus qualifiĂ©es que les banques classiques pour assurer des personnes prĂ©sentant des risques particuliers.
En prĂ©sentant les garanties minimales exigĂ©es par votre banque en termes dâassurance de prĂȘt, la fiche standardisĂ©e d'information vous permet dâavoir une idĂ©e claire des garanties minimales auxquelles vous ĂȘtes obligĂ© de souscrire si vous souhaitez contracter une assurance en dĂ©lĂ©gation.
Si vous dĂ©rogez Ă la rĂšgle en ne souscrivant pas une assurance emprunteur rĂ©pondant aux critĂšres exigĂ©s par votre banque, cette derniĂšre est dans le droit de vous refuser lâaccĂšs Ă cette assurance et donc Ă votre crĂ©dit ! Soyez donc prudent et prenez bien connaissance des informations inscrites sur la FSI pour Ă©viter les mauvaises surprisesâŠ
Plusieurs types dâorganismes qui proposent des assurances emprunteurs, et les principales garanties quâils proposent sont les suivantes :
- DĂ©cĂšs
- PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
- ITT : Invalidité Permanente Temporaire
- IPT : Invalidité Permanente Totale
- IPP : Invalidité Permanente Partielle
- ITP : Incapacité de Travail Partielle
NâhĂ©sitez pas Ă nĂ©gocier auprĂšs de votre banque le taux de votre prĂȘt et lâassurance qui va avec. Des courtiers spĂ©cialisĂ©s en assurance peuvent ĂȘtre utiles pour vous dĂ©nicher des taux intĂ©ressants.
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â FAQ sur la fiche standardisĂ©e d'information
đ€·ââïž C'est quoi une fiche standardisĂ©e d'information ?
La fiche standardisĂ©e dâinformation, aussi appelĂ©e FSI, est un document qui vous est obligatoirement donnĂ© par la banque lorsque vous contractez un prĂȘt immobilier. Cette fiche dâinformation renseigne les garanties attendues par la banque en termes dâassurance emprunteur. Elle vous est trĂšs utile si vous souhaitez assurer votre crĂ©dit immobilier en dĂ©lĂ©gation.
đ Quand doit ĂȘtre remise la FSI ?
Obligatoire depuis lâarrĂȘtĂ© du 29 avril 2015, la FSI doit vous ĂȘtre remise le plus tĂŽt possible par votre banque, c'est-Ă -dire dĂšs la premiĂšre simulation dâoffre de prĂȘt. Si vous empruntez Ă plusieurs, chaque co-emprunteur reçoit une fiche standardisĂ©e dâinformation.
đ OĂč trouver la FSI ?
La FSI vous est fournie par l'organisme qui prend en charge votre assurance emprunteur. Vous avez accĂšs Ă ce document dĂšs la premiĂšre simulation du contrat, et vous le trouverez Ă©galement au sein de votre contrat dâassurance (ou dans le document de souscription au contrat). Sinon, vous pouvez trouver des exemples de FSI sur le site web de votre assureur.