Fiche standardisée d'information (FSI) et assurance emprunteur : le guide complet

La fiche standardisĂ©e d’information est un vĂ©ritable outil Ă  destination des emprunteurs. Document obligatoirement fourni par les banques Ă  leurs clients lors d’un emprunt, cette fiche d’information prĂ©sente les garanties proposĂ©es par l'assurance emprunteur de la banque prĂȘteuse. La FSI est indispensable si vous choisissez de prendre une assurance en dĂ©lĂ©gation ! Goodassur vous aide Ă  y voir plus clair



⭐ Tout savoir sur la fiche standardisĂ©e d’information
❓ A quoi servent les fiches standardisĂ©es d’information ? La FSI synthĂ©tise les caractĂ©ristiques de l’assurance emprunteur qu’elle propose, afin que l’emprunteur profite des informations indispensables s’il dĂ©cide de s’assurer dans un organisme diffĂ©rent de sa banque.
📑 Quelles sont les principales informations contenues dans une FSI ?
  • Les informations relatives au prĂȘteur et Ă  l’emprunteur
  • La description des garanties
  • Les garanties minimales exigĂ©es
  • Les critĂšres de prise en charge lorsque l’assurĂ© tombe malade ou subit un accident
  • Le prix (personnalisĂ©) de l’assurance
  • La possibilitĂ© de rĂ©siliation
đŸ€” Quelle est la diffĂ©rence entre la FSI et la FSIE (ou FISE) ? La FSI se focalise sur l’assurance emprunteur, tandis que la FSIE est une fiche informative sur le prĂȘt en gĂ©nĂ©ral, uniformisĂ©e Ă  l'Ă©chelle europĂ©enne.
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đŸ€” La fiche standardisĂ©e d'information, c'est quoi ?

Dans une logique de transparence des informations, les banques sont dans l’obligation de livrer Ă  leurs futurs emprunteurs un document dĂ©taillant les garanties exigĂ©es en termes d’assurance. On appelle ce document la fiche standardisĂ©e d’information.

DĂ©finition de la FSI

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ne sont plus obligĂ©s de souscrire une assurance emprunteur dans la banque prĂȘteuse, mais ont aussi la possibilitĂ© d’en trouver une dans un Ă©tablissement diffĂ©rent. Il est alors question d’assurance en dĂ©lĂ©gation. La condition pour que cela puisse se faire est que l’emprunteur souscrive une assurance dont les garanties sont au moins Ă©quivalentes Ă  celles proposĂ©es par l'assurance de la banque prĂȘteuse.

Pour faciliter la procĂ©dure, la banque prĂȘteuse doit fournir Ă  l'emprunteur une fiche standardisĂ©e d’information avant qu’il souscrive son assurance de crĂ©dit immobilier. Cette derniĂšre contient en dĂ©tail les informations relatives aux garanties proposĂ©es par l’assurance emprunteur de la banque prĂȘteuse. L’intĂ©rĂȘt de cette fiche est donc que l’emprunteur soit conscient du niveau de garanties auquel il doit souscrire s’il dĂ©sire s’assurer dans une assurance en dĂ©lĂ©gation. Sinon, il devra accepter l’assurance proposĂ©e par sa banque.

Voici un exemple de FSI donné par la Société Générale à un de ses clients :

image fiche standardisée d'information

Les mentions obligatoires de la FSI

Le décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 concernant la remise de la fiche standardisée d'information précise les mentions obligatoires de cette fiche, qui doit comporter les informations suivantes :

  • Les informations relatives au prĂȘteur et Ă  l’emprunteur : nom, coordonnĂ©es, adresse, numĂ©ro SIREN de la banque, profession de l’emprunteur, etc.

  • La description des garanties. La banque est obligĂ©e d’expliciter en dĂ©tail les garanties de ses propres contrats d’assurance de crĂ©dit qu’elle propose. ConcrĂštement, les informations concernant les garanties dĂ©cĂšs, PTIA, IPT, IPP et ITT doivent ĂȘtre clairement mentionnĂ©es.

  • Les garanties minimales exigĂ©es. Si vous souhaitez vous assurer dans un organisme autre que votre banque prĂȘteuse, vous devez vous rĂ©fĂ©rer aux garanties minimales proposĂ©es par votre banque, et trouver une assurance qui vous assure a minima selon les mĂȘmes critĂšres.

  • Les critĂšres de prise en charge lorsque l’assurĂ© tombe malade ou subit un accident. Doivent ĂȘtre renseignĂ©s les dĂ©lais de carence, la franchise minimum, ainsi que les Ă©ventuelles exclusions de garantie ;

  • Le prix (personnalisĂ©) de l’assurance. La banque doit renseigner sur la feuille standardisĂ©e d’information le tarif qu’elle propose Ă  son emprunteur. Le prix dĂ©pend du montant et de la durĂ©e du prĂȘt, mais Ă©galement de caractĂ©ristiques propres Ă  l’emprunteur : son Ăąge, son Ă©tat de santĂ©, sa profession, ou encore sa situation matrimoniale. Le prix de l’assurance doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© en 3 parties :
    1. le coĂ»t des cotisations mensuelles : ce que l’assurĂ© rembourse chaque mois.
    2. le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : ce que paye l’assurĂ© en assurance sur un an.
    3. le coĂ»t de l’assurance emprunteur sur toute la durĂ©e du prĂȘt (coĂ»t total).

  • La possibilitĂ© de rĂ©siliation. Depuis la loi Lemoine de de 2022, les emprunteurs peuvent dĂ©cider de rĂ©silier Ă  tout moment pour s’assurer chez un organisme concurrent. Depuis la loi Lagarde, il Ă©tait possible de ne pas s’assurer dans sa banque lors de la signature du contrat. La loi Hamon de 2014 a ensuite permis de changer d’assurance chaque annĂ©e lors de l’anniversaire du contrat, et enfin, la loi Lemoine donne le droit aux emprunteurs de changer d’assurance Ă  tout moment !

Comme son nom l’indique, les informations contenues dans la FSI sont standardisĂ©es. Certaines mentions sont prĂ©dĂ©finies et chaque banque doit respecter une certaine forme, afin que la fiche d’information soit la plus claire possible pour les emprunteurs. Cliquez sur le modĂšle-type de FSI proposĂ© par la banque de France.

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📑 À quoi sert la FSIE : fiche standardisĂ©e d'information europĂ©enne

FSI et FSIE (ou FISE), quelle diffĂ©rence ? La FSI et la FSIE sont toutes deux dĂ©livrĂ©es par les banques aux emprunteurs au cours des demandes de crĂ©dit immobilier, et ont toutes deux pour vocation de faciliter l'accĂšs des clients aux informations de leurs contrats. En revanche, si la FSI met en Ă©vidence les exigences de la banque prĂȘteuse en termes de garanties minimales concernant l’assurance emprunteur, la FSIE est davantage une fiche informative sur les conditions du prĂȘt de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, sans se focaliser sur l’assurance emprunteur. Par ailleurs, la FSIE est un document normalisĂ© Ă  Ă©chelle europĂ©enne, d’oĂč son nom.

La FSIE regroupe donc un certain nombre d’informations au sujet des contrat de prĂȘts immobiliers :

  • Des informations sur le prĂȘteur (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse, 
) ;
  • la mention de l’intermĂ©diaire de crĂ©dit le cas Ă©chĂ©ant ;
  • les principales caractĂ©ristiques du prĂȘt : montant et monnaie du prĂȘt (euros, dollars, etc), la durĂ©e du prĂȘt, le montant Ă  rembourser, le type de prĂȘt, etc ;
  • les taux d’intĂ©rĂȘt ;
  • les frais divers ;
  • le nombre et la pĂ©riodicitĂ© des versements ;
  • le montant de chaque versement ;
  • l’échĂ©ancier ;
  • 


🏡 FSI et dĂ©lĂ©gation d'assurance de prĂȘt immobilier

Les assurances emprunteurs en dĂ©lĂ©gation peuvent ĂȘtre jusqu’à 50% moins chĂšres que les assurances souscrites dans les Ă©tablissements bancaires de base. Il est donc indispensable de se pencher sur la question de la dĂ©lĂ©gation d’assurance, d’autant que le coĂ»t de l’assurance peut reprĂ©senter une part importante du coĂ»t total d’un emprunt, surtout si vous ĂȘtes une personne Ă  risque ! Par ailleurs, les assurances en dĂ©lĂ©gation sont parfois plus qualifiĂ©es que les banques classiques pour assurer des personnes prĂ©sentant des risques particuliers.

En prĂ©sentant les garanties minimales exigĂ©es par votre banque en termes d’assurance de prĂȘt, la fiche standardisĂ©e d'information vous permet d’avoir une idĂ©e claire des garanties minimales auxquelles vous ĂȘtes obligĂ© de souscrire si vous souhaitez contracter une assurance en dĂ©lĂ©gation.

Si vous dĂ©rogez Ă  la rĂšgle en ne souscrivant pas une assurance emprunteur rĂ©pondant aux critĂšres exigĂ©s par votre banque, cette derniĂšre est dans le droit de vous refuser l’accĂšs Ă  cette assurance et donc Ă  votre crĂ©dit ! Soyez donc prudent et prenez bien connaissance des informations inscrites sur la FSI pour Ă©viter les mauvaises surprises


Plusieurs types d’organismes qui proposent des assurances emprunteurs, et les principales garanties qu’ils proposent sont les suivantes :

  • DĂ©cĂšs
  • PTIA : Perte Totale et IrrĂ©versible d'Autonomie
  • ITT : InvaliditĂ© Permanente Temporaire
  • IPT : InvaliditĂ© Permanente Totale
  • IPP : InvaliditĂ© Permanente Partielle
  • ITP : IncapacitĂ© de Travail Partielle

N’hĂ©sitez pas Ă  nĂ©gocier auprĂšs de votre banque le taux de votre prĂȘt et l’assurance qui va avec. Des courtiers spĂ©cialisĂ©s en assurance peuvent ĂȘtre utiles pour vous dĂ©nicher des taux intĂ©ressants.

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❓ FAQ sur la fiche standardisĂ©e d'information

đŸ€·â€â™€ïž C'est quoi une fiche standardisĂ©e d'information ?

La fiche standardisĂ©e d’information, aussi appelĂ©e FSI, est un document qui vous est obligatoirement donnĂ© par la banque lorsque vous contractez un prĂȘt immobilier. Cette fiche d’information renseigne les garanties attendues par la banque en termes d’assurance emprunteur. Elle vous est trĂšs utile si vous souhaitez assurer votre crĂ©dit immobilier en dĂ©lĂ©gation.

📆 Quand doit ĂȘtre remise la FSI ?

Obligatoire depuis l’arrĂȘtĂ© du 29 avril 2015, la FSI doit vous ĂȘtre remise le plus tĂŽt possible par votre banque, c'est-Ă -dire dĂšs la premiĂšre simulation d’offre de prĂȘt. Si vous empruntez Ă  plusieurs, chaque co-emprunteur reçoit une fiche standardisĂ©e d’information.

🔎 OĂč trouver la FSI ?

La FSI vous est fournie par l'organisme qui prend en charge votre assurance emprunteur. Vous avez accĂšs Ă  ce document dĂšs la premiĂšre simulation du contrat, et vous le trouverez Ă©galement au sein de votre contrat d’assurance (ou dans le document de souscription au contrat). Sinon, vous pouvez trouver des exemples de FSI sur le site web de votre assureur.

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