IPT (Invalidité Permanente Totale) : c'est quoi cette garantie ?
L’IPT (Invalidité Permanente Totale) correspond à un taux d’invalidité de 66 % ou plus survenu à cause d’un accident de la vie ou d’une maladie. Avec ce type d’invalidité, l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle, et ce, de manière permanente. L’assurance emprunteur contribue donc aux remboursements du crédit immobilier de l’assuré, via la garantie IPT.
| La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), c’est quoi ? | Garantie assurant le remboursement de votre emprunt en cas de maladie ou d’accident qui vous empêche d’assurer votre profession de manière définitive |
| Pourcentage d'invalidité IPT | Taux d’invalidité déclaré supérieur à 66 % |
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📝 Définition : qu'est-ce que la garantie IPT ?
La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) fait partie des garanties emprunteur proposées dans le cadre de votre contrat d’assurance. Elle devient effective si l’assuré est déclaré comme étanten incapacité à plus de 66 % par le médecin-conseil de la Sécurité Sociale.
Avec la garantie IPT, le souscripteur s’assure un moyen de rembourser le capital restant dû, même en cas de survenue d’une invalidité permanente.
Même s’il ne peut plus exercer son métier, l’assuré touchera alors des indemnités de la part de son assureur pour continuer de rembourser son prêt.
📟 Comment calcule-t-on le taux d'invalidité permanente ?
Le taux d'invalidité est donc déterminant pour savoir dans quelle mesure l’assurance prend en charge les mensualités de l’emprunteur.
Bon à savoir
Si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %, la garantie IPT peut être déclenchée. La cause de l’invalidité n’est jamais prise en compte dans le calcul, à moins que cette dernière ne soit un motif d’exclusion de garantie.
Chaque compagnie d’assurance utilise ses propres barèmes pour calculer la prise en charge de la garantie. Le calcul se base toujours sur 2 axes :
- le taux d’invalidité fonctionnelle ;
- le taux d’invalidité professionnelle.
📊 Type de taux | 📑 Définition | ⚙️ Calcul | 💡 Exemple |
|---|---|---|---|
| Taux d’incapacité fonctionnelle | - Ne tient pas compte de la profession exercée - Représente l’impact du handicap sur la vie de tous les jours | Il dépend du barème imposé par le Code de la sécurité sociale, article R434-1 | EXEMPLE Le taux d’invalidité lié à la pose d’une prothèse de genoux est de 10 %, la garantie IPT est alors exclue. |
| Taux d’incapacité professionnelle | - Correspond aux possibilités restantes d’exercer la profession malgré l’invalidité | Il varie selon le type de profession et d’une compagnie d’assurances à une autre | EXEMPLE La pose de cette prothèse de genou risque d’être problématique pour exercer votre métier de carreleur. |
ATTENTION L’assuré peut contester le taux d’invalidité déterminé après l’expertise médicale s’il trouve que le taux ne reflète pas son état de santé. Il lui faudra, pour ce faire, demander une contre-expertise médicale à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
À savoir
Il existe une distinction entre invalidité permanente et invalidité temporaire.
L’invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) est irréversible.
EXEMPLE Perte de l’usage d’une main ou perte de la vue. Ce type d’invalidité a un impact permanent sur la capacité de l’assuré à exercer ses fonctions.
L’incapacité temporaire totale entre quant à elle dans le cadre d’une autre garantie, l'assurance ITT.
EXEMPLE L’assuré est victime d’un accident de la route. Après une période de traitements et d’examens médicaux, il peut néanmoins reprendre ses fonctions normalement. L’incapacité est donc totale pendant la durée de sa convalescence, mais temporaire puisqu’il ne garde pas de séquelles de l’accident.
🔎 Que couvre l'assurance IPT (Invalidité Permanente Totale) ?
L'assurance IPT peut prendre en charge vos mensualités de deux manières :
- Remboursement des mensualités de prêt selon la quotité d’assurance choisie : ce type de prise en charge permet de finir de rembourser le prêt immobilier.
- Remboursement du capital restant dû (prenant toujours en compte la quotité) : l’assureur rembourse en une seule fois la totalité du capital restant dû. Cette couverture permet, par exemple, d’acheter un bien plus adapté au handicap de l’assuré.
Parfois, le contrat d’assurance laisse le choix entre ces deux options à l’assuré, mais parfois, il l’impose. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important de bien vérifier les clauses du contrat assurance emprunteur avant d’y souscrire.
⛔ Les exclusions de garantie IPT
La garantie IPT est néanmoins conditionnée par des possibilités d’exclusion. L’assureur peut alors déclarer que, dans certains cas, la garantie ne sera pas versée à l’assuré.
Cela peut avoir lieu :
- si l’invalidité résulte d’une maladie connue du souscripteur, mais non déclarée dans le questionnaire médical préalable à la signature du contrat ;
- si elle fait suite à une tentative de suicide ou à un comportement à risques ;
- si elle advient à cause d’une tentative de record, avec ou sans engin motorisé ;
- si l’invalidité est liée à la pratique d’un sport dangereux ou d’un métier à risque cité dans le cadre de l’exclusion.
Certaines conditions d’exclusions peuvent être rachetées, ce qui engendre un surcoût sur le tarif de l’assurance emprunteur.
IMPORTANT Comme de nombreuses garanties, la garantie IPT cesse en général lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite (ou tout autre âge défini par le contrat), en cas de force majeure ou de déclaration de guerre.
📌 FAQ : en savoir plus sur la prestation IPT
👛 Quel est le prix d'une assurance IPT ?
Le coût de l’assurance IPT n’est pas lié à un tarif fixe. Il dépend néanmoins de plusieurs critères :
- âge ;
- état de santé ;
- taux d’assurance emprunteur ;
- quotité ;
- franchises et carences ;
- éventuelles surprimes d’assurance, exclusions de garantie rachetées, etc.
Le prix varie nettement entre une souscription à un contrat groupe ou à un contrat individuel. Vous avez en effet plusieurs possibilités pour obtenir votre assurance emprunteur selon les meilleures conditions : souscrire au contrat groupe proposé par votre banque, ou opter pour la délégation d’assurance via un organisme extérieur.
Pour bénéficier des meilleurs prix, utilisez un comparateur d’assurance emprunteur ou faites appel à un courtier expert en assurance.
❔ La garantie IPT de l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Les banques ne demandent pas obligatoirement l’assurance IPT pour accepter la demande de prêt. Cela dépend du type d’emprunt effectué.
En règle générale, le minimum requis est l’obtention d’une assurance comprenant les garanties décès et PTIA. La garantie IPT est fortement recommandée pour pallier les risques liés à la survenue d’une invalidité.
🤔 Quelle différence entre les garanties IPT, ITT, ITP et IPP ?
Comparons les différentes garanties disponibles pour votre contrat d’assurance emprunteur, correspondant à des situations différentes :
✍️ Type de garantie | 👁️ Situation | ⌛ Durée | ✅ Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Garantie ITP | Incapacité de Travail Partielle | Temporaire (correspond au mi-temps thérapeutique) | Durée variable selon les contrats Prise en charge de la prime d’assurance à 50 % selon la quotité |
| Garantie ITT | Incapacité de Travail Totale | Temporaire | Indemnisation jusqu’à 3 ans Prise en charge des mensualités selon la quotité |
| Garantie IPP | Invalidité Permanente Partielle | Permanent | Taux d’invalidité entre 33 et 66 % Prise en charge partielle des mensualités selon la quotité |
| Garantie IPT | Incapacité Permanente Totale | Permanent | Taux d’invalidité de 66 % ou plus Prise en charge totale des mensualités ou remboursement total du capital restant dû selon la quotité |
| Garantie PTIA | Perte Totale et Irréversible d’Autonomie | Permanent | Taux d’invalidité de 100 % Prise en charge totale des mensualités ou remboursement total du capital restant dû selon la quotité |